Swarovski Crystal Terms & Conditions Gallery

TREŚCI TWORZONE PRZEZ UŻYTKOWNIKA

REGULAMIN OGÓLNY

1. Kwalifikowalność

Treści Tworzone przez Użytkownika mogą być tworzone i udostępniane (przez oznaczanie) / przesyłane do Witryny (dalej: „Witryna”) przez każdą osobę, która: a) ma co najmniej 18 lat (lub jest co najmniej w wieku osiągnięcia pełnoletności w kraju zamieszkania); oraz b) nie zakupiła żadnego sprzętu w celu korzystania z Witryny.

2. Właściciel Witryny

Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Szwajcaria, (dalej: „Właściciel”) w imieniu Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Fürstentum Liechtenstein.

3. Zgoda na niniejszy Regulamin

Korzystanie z Witryny stanowi pełną i bezwarunkową zgodę Użytkownika na niniejszy Regulamin oraz decyzje Właściciela, które są ostateczne i wiążące we wszystkich kwestiach związanych z niniejszą Witryną.

4. Accès au site Web

Le site Web est accessible à l’adresse www.swarovski.com/followthelight/SPARKDELIGHT

Uploading/Tagging User Generated Content can be done:

4.1. Via les plates-formes de médias sociaux :

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité au regard de l’utilisation d’une des plates-formes de médias sociaux énoncées ci-dessous. Les Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de médias sociaux concernée s’appliquent.

Instagram : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Instagram nécessite la possession d’un compte Instagram distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Instagram doivent accepter les Conditions générales d’utilisation d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/terms/) et la Politique de confidentialité d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/privacy/).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Instagram, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Twitter : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Twitter nécessite la possession d’un compte Twitter distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Twitter doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/tos) et la Politique de confidentialité de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Twitter, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Tumblr : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Tumblr nécessite la possession d’un compte Tumblr distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/terms-of-service) et la Politique de confidentialité de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

4.2. Sur le site Web :

L’Utilisateur dispose des possibilités suivantes pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web :

Via l’application du site Web : Pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web, l’Utilisateur doit suivre les instructions fournies sur le site Web. En outre, l’utilisateur doit fournir certaines informations sur demande. L’Utilisateur peut uniquement fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

L’identifiant utilisateur permet à l’Utilisateur d’accéder à son compte personnel sur le site Web. L’Utilisateur ne peut autoriser aucune autre personne à consulter ou utiliser son compte personnel ou son identifiant utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités associées à son compte personnel ou son identifiant utilisateur.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur au Propriétaire par l’intermédiaire du site Web seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du Propriétaire, disponible à l’adresse suivante : www.swarovski.com/dataprotection.

Via Facebook : Le transfert de contenus générés par l’Utilisateur via Facebook nécessite la possession d’un compte Facebook distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Facebook doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook.

Les utilisateurs doivent s’enregistrer sur Facebook pour obtenir un compte personnel. La création d’un compte personnel Facebook est gratuite et peut être effectuée sur le site Web www.facebook.com. Pour créer un compte Facebook, les Utilisateurs doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse http://www.facebook.com/legal/terms) et la Politique de confidentialité de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation).

5. Directives relatives aux contenus

Les Utilisateurs ne sont pas tenus d’acheter ou de représenter les produits ou les services du Propriétaire dans leurs Images. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leurs Images sont conformes aux directives et restrictions relatives aux contenus définis ci-dessous (collectivement, les « Directives et Restrictions »). En transférant des contenus produits par l’Utilisateur, les Utilisateurs acceptent que le Propriétaire puisse, à son entière discrétion, supprimer toute Image du site Web si le Propriétaire estime, à son entière discrétion, qu’une Image n’est pas conforme aux Directives et Restrictions. Le Propriétaire examinera les Images associées aux contenus produits par l’Utilisateur.

Directives et Restrictions

Les Images doivent être entièrement conformes aux Directives et Restrictions pour être transférées :

Directives techniques. Les Images doivent toutes :

Être fournies dans un format reconnu par le site Web ; et Directives relatives au contenu.

Les Images ne doivent pas :

Comporter des contenus de nature à enfreindre ou transgresser les droits d’autrui et notamment, sans limitation, les droits au respect de la vie privée, de publicité ou de propriété intellectuelle, ni constituer une violation des droits d’auteur ;

Dénigrer le Propriétaire ou toute autre personne ou partie ;

Contenir des noms de marques ou des marques de commerce autres que celles détenues par le Propriétaire, pour lesquelles l’Utilisateur dispose d’une licence d’utilisation limitée dans le cadre de leur intégration à son Image ;

Contenir des images, des œuvres artistiques ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur et n’ayant pas été créés par l’Utilisateur ;

Contenir du matériel indécent, obscène, haineux, délictuel, diffamatoire ou calomnieux (et notamment, sans limitation, des scènes de nudité, d’actes sexuels, des images ou un langage choquants, ou tout autre comportement ou acte offensant) ;

Contenir du matériel inapproprié pour le site Web (et notamment, sans limitation, des représentations de signes/symboles de groupe, d’armes, de violence, de menaces de violence, d’alcool, de drogues ou tout autre comportement ou acte inapproprié) ;

Comporter des contenus promouvant le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence physique à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

Représenter la consommation d’alcool, qu’elle soit modérée ou non ;

Divulguer des plaques d’immatriculation, des numéros de téléphone, des adresses personnelles (physiques ou électroniques) ou autre renseignement susceptible d’être personnellement identifié par une personne quelconque (que cette dernière soit ou non l’Utilisateur)

et Contenir du matériel illégal, en violation des lois ou des réglementations en vigueur dans un pays (ou dans une partie de ce dernier) dans lequel l’Image a été réalisée, ou contraire à celles-ci.

L’Utilisateur doit obtenir de tous les individus qui apparaissent dans les contenus transférés (le cas échéant) l’autorisation préalable d’exploiter leur nom et leur image, et d’accorder les droits énoncés dans les présentes. S’il y est invité, l’Utilisateur doit être en mesure de fournir ces autorisations dans un format acceptable pour le Propriétaire.

6. Droits de propriété intellectuelle

Pour tous les Utilisateurs : SANS LIMITATION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR ACCEPTE DE CONCÉDER, DE TRANSFÉRER, DE TRANSMETTRE ET D’ATTRIBUER AU PROPRIÉTAIRE L’INTÉGRALITÉ DES DROITS RELATIFS AU TRANSFERT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR, À TOUTES LES ŒUVRES DÉRIVÉES, AINSI QUE TOUS LES RENOUVELLEMENTS ET PROLONGEMENTS DES DROITS D’AUTEUR RELATIFS À TOUTES CES ŒUVRES (ET NOTAMMENT LE DROIT DE PROTÉGER LES ENREGISTREMENTS DE DROITS D’AUTEUR AFFÉRENTS) POUR UNE DURÉE INDÉFINIE (OU POUR LA DURÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, MAIS EN AUCUN CAS POUR UNE PÉRIODE INFÉRIEURE À DIX (10) ANS) ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES DROITS D’EXPLOITATION DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR À TOUTES LES FINS ET SUR TOUS LES SUPPORTS EXISTANTS OU À VENIR, À L’ÉCHELLE MONDIALE. EN TRANSFÉRANT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR VERS LE SITE WEB, L’UTILISATEUR ACCEPTE ÉGALEMENT DE RENONCER, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS MORAUX QUI LUI SONT CONFÉRÉS OU RELATIFS AUX CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR FOURNIS PAR L’UTILISATEUR, DANS QUELQUE PAYS QUE CE SOIT. L’Utilisateur accepte en outre d’aider le Propriétaire dans la constitution de tous les dossiers, enregistrements ou autre documentation nécessaire pour réaliser et optimiser la cession et le transfert des droits. Si l’Utilisateur ne peut transférer et céder les droits relatifs aux contenus produits par l’Utilisateur évoqués dans la présente section, l’Utilisateur concède au Propriétaire un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, gratuits, irrévocables, perpétuels (ou, si la notion de perpétuité est interdite par la loi, pour la durée maximale permise par la loi, mais en aucun cas pour une période inférieure à dix (10) ans), de présentation, d’exécution, de modification, d’adaptation, de reproduction, d’encodage, de stockage, de copie, de transmission, de publication, d’affichage, de diffusion, d’exposition et/ou de toute autre utilisation ou réutilisation (sans limitation de la date ou du nombre d’utilisations) des contenus produits par l’Utilisateur, en totalité ou en partie, et de toutes les œuvres connexes, et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires, sauf interdiction par la Loi.

7. Publicité

Sauf interdiction par la Loi, en transférant des contenus produits par l’Utilisateur, l’Utilisateur accepte que le Propriétaire et ses agents utilisent son nom, son portrait, sa photographie, sa voix, ses opinions et/ou le nom de sa ville et de son état à des fins promotionnelles sur tout support, à l’échelle mondiale, sans rémunération ni considération supplémentaire.

8. Garanties en verklaringen

ELKE GEBRUIKER DIE INHOUD UPLOADT AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER, GARANDEERT DAT: (a) DE GEBRUIKER EIGENAAR IS VAN ALLE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER, INCLUSIEF, ZONDER BEPERKING, DE AFBEELDING EN HETGEEN WORDT UITGEVOERD IN DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER; (b) DE GEBRUIKER HET INDIVIDU IS DAT WORDT AFGEBEELD IN DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER OF, ALS ALTERNATIEF, DAT DE GEBRUIKER TOESTEMMING HEEFT VAN ELKE PERSOON IN DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER OM DE RECHTEN TOE TE KENNEN AAN DE EIGENAAR DIE IS BESCHREVEN IN DEZE REGELS, EN OP AANVRAAG SCHRIFTELIJKE KOPIEËN VAN DERGELIJKE TOESTEMMING AAN DE EIGENAAR KAN AANLEVEREN; (c) DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER OP EEN WETTELIJK VERANTWOORDE WIJZE IS VERKREGEN EN AANGEMAAKT; (d) DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER GEEN INBREUK PLEEGT OP HET INTELLECTUELE EIGENDOM, DE PRIVACY OF PUBLICITEITSRECHTEN OF ENIGE ANDERE JURIDISCHE OF MORELE RECHTEN VAN EEN DERDE PARTIJ; EN (e) DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER GEEN TOEPASSELIJKE WETTEN OF REGULERING OVERTREEDT. De gebruiker vrijwaart de eigenaar, vrijgestelde partijen (zoals gedefinieerd in onderstaande Sectie 9) en enige licentiehouder van de eigenaar tegen alle claims, schade, aansprakelijkheid en onkosten (inclusief redelijke advocatenkosten en juridische onkosten) die voortkomen uit het plegen van inbreuk op deze voorwaarden.

9. Vrijstelling

Als de gebruiker inhoud uploadt aangemaakt door de gebruiker, stemt deze in met het vrijstellen van de eigenaar en de social media-platforms zoals uiteengezet in bovenstaand artikel 4, evenals respectievelijke dochterondernemingen, filialen, leveranciers, distributeurs, reclame-/promotiebureaus en elk van de respectievelijke overkoepelende bedrijven en alle functionarissen, directeurs, werknemers en vertegenwoordigers van dergelijke bedrijven (collectief de “Vrijgestelde partijen”) van en tegen elke soort claim of oorzaak voor een rechtszaak, inclusief, maar niet beperkt tot, persoonlijk letsel, overlijden of schade aan of verlies van eigendommen, voortkomend uit het gebruik van de website, tot zoverre als toegestaan voor de toepasselijke wetgeving. Afhankelijk van de wet in het land van inwoning, is deze vrijstelling mogelijk niet van toepassing op claims tegen de eigenaar, zijn vertegenwoordigers en zijn plaatsvervangende agenten voor schade vanwege persoonlijk letsel of overlijden, en voor claims voor schade in het geval van opzettelijke of grove nalatigheid door de eigenaar, zijn vertegenwoordigers en plaatsvervangende agenten.

10. Algemene voorwaarden

De eigenaar behoudt zich het recht voor de website, of een gedeelte hiervan, te verwijderen, op te schorten en/of aan te passen. De eigenaar behoudt zich naar eigen inzicht het recht voor om inhoud aangemaakt door de gebruiker tijdelijk of permanent te verwijderen in het geval deze vindt dat: a) dit inbreuk pleegt op de toegangsprocessen of het gebruik van de website; b) dit in overtreding is van deze officiële regels of een andere promotie; c) dit onsportief of verstorend is; of d) de inhoud aangemaakt door de gebruiker ongepast is voor de website. Als een persoon bewust het legitieme gebruik van de website probeert te ondermijnen, is dit mogelijk een strafrechtelijke of civielrechtelijke overtreding en, in het geval een dergelijke poging wordt ondernomen, behoudt de eigenaar zich het recht voor om een schadevergoeding te vragen of andere maatregelen te nemen (inclusief advocatenkosten) tegen een dergelijke persoon, voor zover als toegestaan door de wet. Het niet kunnen handhaven van enige voorwaarde van deze officiële regels door de eigenaar geldt niet als vrijstelling voor de betreffende bepaling.

11. Beperkingen van aansprakelijkheid

Vrijgestelde partijen zijn niet verantwoordelijk voor: (1) enige onjuiste of niet-accurate informatie, ofwel veroorzaakt door gebruikers-, afdruk-, typografische of andere fouten of door de apparatuur of programmering gekoppeld aan of gebruikt door de website; (2) technische fouten van enige aard, inclusief, maar niet beperkt tot storingen, verstoringen of verlies van verbinding in telefoonlijnen of netwerkhardware of -software; (3) ongeautoriseerde menselijke inmenging op enig onderdeel van het toegangsproces of de website; (4) afdruk-, typografische, technische, computer-, netwerk- of menselijke fouten die kunnen optreden bij het beheer van de website, het uploaden of enige website-gerelateerde materialen; (5) late, verloren, niet-afleverbare, beschadigde of gestolen mail of inhoud; of (6) enig letsel of schade aan personen of eigendommen die kan worden veroorzaakt, direct of indirect, gedeeltelijk of geheel, door de toegang van de gebruiker tot de website. Vrijgestelde partijen zijn niet verantwoordelijk voor verkeerd doorgestuurde of niet-afleverbare inhoud aangemaakt door gebruikers of voor technische problemen, storingen van computersystemen, servers, providers, hardware/software, verloren of niet-beschikbare netwerkverbindingen of foutieve, incomplete, verstoorde of vertraagde computerverzending of enige combinatie hiervan. Vrijgestelde partijen zijn niet verantwoordelijk voor ongeautoriseerde toegang door een derde partij.

12. Geschillen

Voor zover toegestaan volgens toepasselijk recht, stemt de gebruiker ermee in dat: (1) alle geschillen, claims en oorzaken van rechtszaken die voortkomen uit of zijn gekoppeld aan inhoud gegenereerd door de gebruiker of de website zullen individueel en exclusief door de Zwitserse rechtbank in Zürich, Zwitserland, worden afgehandeld, zonder de mogelijkheid om enige vorm van groepsgeding aan te spannen; (2) alle claims, vonnissen en toekenningen zijn beperkt tot de onkosten, inclusief kosten gekoppeld aan het gebruik van de website of het uploaden van inhoud aangemaakt door de gebruiker, maar in geen geval de advocatenkosten; en (3) onder geen enkele voorwaarde heeft de gebruiker recht op toekenningen voor, en ziet de gebruiker bij deze af van het claimen van, indirecte, punitieve, incidentele en gevolgschade en andere schade en alle rechten voor het verkrijgen van een vermenigvuldiging of andere toename van de schade, buiten daadwerkelijke onkosten. Alle vragen en kwesties aangaande de opmaak, geldigheid, interpretatie en uitvoerbaarheid van deze officiële regels of de rechten en verplichtingen van de gebruiker en eigenaar wat betreft deze website of het uploaden van inhoud aangemaakt door de gebruiker, valt onder, en moet worden gezien in navolging van, de wetgeving van het Kanton van Zürich, Zwitserland, zonder verwijzing naar de keuze voor een andere wet of in conflict met wetgevingsregels (ongeacht het Kanton van Zürich, Zwitserland of een andere jurisdictie), dat zou kunnen leiden tot de toepassing van wetgeving van een andere jurisdictie dan van het Kanton van Zürich, Zwitserland.

13. Persoonsgegevens van de gebruiker

Alle informatie wordt via de website direct bij de eigenaar ingediend. Alle informatie ingediend bij de eigenaar zal in navolging van het privacybeleid van de eigenaar worden behandeld, beschikbaar via http://www.swarovski.com/dataprotection

Informatie ingediend via een social media-platform valt onder het privacybeleid van het respectievelijke social media-platform, zoals uiteengezet in bovenstaand artikel 4. De persoonsgegevens van de gebruiker worden gebruikt voor alle doeleinden die onder deze algemene voorwaarden vallen. Het land van inwoning van de gebruiker kan de gebruiker mogelijk het recht bieden om de opgeslagen informatie over de gebruiker te evalueren en corrigeren, inclusief de oorsprong, ontvanger of categorie van de ontvangers van de gegevens en de doeleinden voor de opslag. Daarnaast heeft de gebruiker mogelijk recht op het uitschakelen of verwijderen van zijn gegevens, afhankelijk van de omstandigheden. Als het land van inwoning van de gebruiker dergelijke rechten biedt, kan de gebruiker deze rechten uitoefenen door een schriftelijke aanvraag in te dienen. Dien een aanvraag schriftelijk in bij: “User Generated Content”, Digital Communication, CGB Marketing Communications, Swarovski Aktiengesellschaft, Triesen, Männedorf Branch, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Zwitserland, en vermeld hierbij de specifieke informatie over de aanvraag.

14. Consumentenrechten

Geen enkel onderdeel van deze officiële regels moet worden gezien als uitsluiting of beperking van de statutaire rechten van de gebruiker als consument.

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