1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Application
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les politiques et documents hyperliés aux présentes, le cas échéant (désignés collectivement les « conditions générales ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur https://www.swarovski.com/fr-CA/, les sites Web et les applications mobiles (ci-après, le « Site Web ») qui appartiennent à Swarovski Canada Limited (ci-après désignée par les termes « Swarovski », « nous », « notre » ou « nos ») ou qui sont exploités par Swarovski ou pour son compte. En utilisant le Site Web ou en achetant des produits via le Site Web, vous convenez que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que Swarovski vous fournit par voie électronique satisfont à toute obligation juridique de fournir ceux-ci par écrit.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de commander des produits (au sens indiqué ci-dessous) sur le Site Web. En commandant nos produits, vous indiquez que vous acceptez et vous vous engagez à respecter :
a. les présentes conditions générales;
b. les conditions d’utilisation de notre Site Web; et
c. notre Politique de confidentialité.
Seules les personnes résidant au Canada peuvent utiliser le Site Web. Le Site Web ne peut être utilisé par une personne se trouvant dans un territoire où il est illégal ou interdit d’accéder au Site Web ou de l’utiliser, en tout ou en partie. 
1.2. Partie contractante, service à la clientèle et réclamations au titre de la garantie
SIÈGE SOCIAL :
Swarovski Canada Limited
66 Wellington Street West, bureau 5300
TD Bank Tower
Toronto (Ontario)  M5K 1E6
Canada
ADRESSE POSTALE :
Swarovski Canada Limited
One Kenney Drive
Cranston, Rhode Island 02920
USA

No de personne morale en Ontario : 333218
No d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada : 105101745
laquelle est légalement représentée par M. Douglas Brown, administrateur et vice-président. Les plaintes ou réclamations au titre de la garantie peuvent être envoyées à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Vous pouvez joindre le service à la clientèle de Swarovski de l’une des façons suivantes :
Par téléphone : + 1-833-530-2682 (de 8 h à 1 h (HNE) du lundi au dimanche, y compris les jours fériés)
Par télécopieur : +1-800-870-5660
Par courriel : customer_relations_ca@swarovski.com
1.3. Admissibilité
Swarovski vend ses produits via le Site Web uniquement à des personnes majeures pouvant les acheter en utilisant un des modes de paiement acceptés, que Swarovski peut modifier en tout temps à sa seule discrétion. En achetant un produit via le Site Web, vous déclarez à Swarovski que vous êtes une personne majeure et que vous êtes autorisé à effectuer l’achat en utilisant les informations de paiement que vous fournissez. Lorsque vous utilisez le Site Web, il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos coordonnées d’accès et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous convenez d’assumer la responsabilité de toutes les activités sur votre ordinateur qui sont reliées à l’utilisation du Site Web ou à tout achat de produits de Swarovski au moyen de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas l’une des conditions énoncées aux présentes.
1.4. Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Toute modification prend effet dès la publication des nouvelles conditions générales sur le Site Web. La version des conditions générales qui s’applique à vous et à tout contrat de vente entre nous est celle en vigueur au moment où vous commandez des produits via le Site Web.
2. ACCEPTATION DES COMMANDES
2.1. Invitation
Veuillez noter que tous les produits proposés sur le Site Web ne sont qu’une invitation à acheter et ne constituent ni une offre ni une promesse unilatérale de notre part.
En complétant le processus de vérification et en cliquant sur le bouton « ENVOYER LA COMMANDE », vous nous soumettez une offre d’achat irrévocable, mais toutes les commandes que vous soumettez sont conditionnelles à notre acceptation.
Nous sommes libres de ne pas accepter votre offre d’achat à notre discrétion pour quelque raison que ce soit sans engager notre responsabilité et conformément aux lois applicables.

Voici une liste non exhaustive d’exemples de cas où nous pourrions ne pas accepter votre offre d’achat :

a) la non-disponibilité des produits;

b) une erreur dans le prix des produits;

c) une erreur dans la description des produits;

d) l’impossibilité d’obtenir une autorisation de votre paiement;

e) si vous payez par carte de crédit, la réception d’un message indiquant que votre compte est débiteur;

f) nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas les conditions générales;

g) nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses ou criminelles de quelque nature que ce soit;

h) nous avons des raisons de croire que vous n’êtes pas un consommateur, mais un acheteur commercial.

2.2. Procédure d’inscription
a) Lorsque vous passez une commande, vous pouvez commander en tant qu’invité ou vous inscrire. Si vous choisissez de vous inscrire, vos informations s’afficheront automatiquement la prochaine fois que vous souhaiterez acheter un produit et vous n’aurez pas à les entrer à nouveau. Dans les deux cas, vous devrez remplir les champs obligatoires (prénom, nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone) d’un formulaire de commande. Si vous choisissez de vous inscrire, nous pourrions vous demander de créer et d’utiliser un mot de passe pour vous permettre d’avoir accès à vos informations la prochaine fois que vous souhaiterez acheter un produit.
Si nous le faisons, c’est à la condition stricte que vous assumiez la responsabilité d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe en tout temps. Vous vous engagez à respecter toutes les consignes et/ou recommandations de sécurité que nous formulons et à nous informer sur-le-champ si vous découvrez ou soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou si votre mot de passe devient accessible à une partie non autorisée.
Sans porter atteinte à nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité envers vous si nous sommes raisonnablement d’avis que cette mesure est nécessaire pour protéger le Site Web.
Vous déclarez que le contenu que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur le Site Web n’est pas trompeur et qu’il est vrai, exact et complet à tous égards, et vous vous engagez à aviser notre service à la clientèle de tout changement à ce contenu par courriel à customer_relations_ca@swarovski.com.
b) En cas d’inactivité prolongée entraînant l’interruption de votre connexion au Site Web, vous pourriez perdre votre sélection de produits. En pareil cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les produits se trouvant dans votre panier ou sur votre liste cadeaux ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients et/ou retirés de votre panier.
2.3. Procédure de commande
Aucun contrat de vente exécutoire n’est formé avant que nous n’acceptions votre commande de la manière indiquée à l’article 2.3 g) ci-dessous.
Vous convenez qu’une fois que vous avez cliqué sur le bouton « ENVOYER LA COMMANDE », votre commande sur le Site Web devient une offre d’achat irrévocable des produits listés dans votre panier (ci-après désignés « produit » ou « produits ») conformément aux présentes conditions générales.
Étapes jusqu’à l’acceptation de votre commande :
a) Après avoir choisi un Produit et l’avoir ajouté à votre panier, vous êtes dirigé vers la page de paiement et de vérification (ci-après désignée « vérification »). Après avoir sélectionné les modes de paiement et de livraison, vous pourrez cliquer sur le bouton « ENVOYER LA COMMANDE » à la fin du processus de vérification. En cliquant sur ce bouton, vous présentez une offre d’achat irrévocable.
b) Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total de votre commande, de corriger toute erreur de saisie et de modifier les modes de paiement et de livraison.
c) La disponibilité des articles, les prix et les options de livraison peuvent varier selon la destination de livraison.
d) Les variations dans les processus de fabrication que nous utilisons et les propriétés d’affichage du matériel informatique que vous utilisez pour consulter le Site Web peuvent influencer les couleurs des produits présentées sur le Site Web, et l’apparence des produits qui vous sont livrés peut différer légèrement. Nous pouvons aussi apporter des changements mineurs aux produits afin de refléter les modifications aux lois et aux prescriptions réglementaires pertinentes.
e) Nous n’acceptons pas les commandes pour lesquelles l’adresse de livraison fournie est celle d’une entité ou d’une personne fournissant des services de transitaire. Si nous acceptons une commande et découvrons ultérieurement que l’adresse de livraison de cette commande est celle d’une entité ou d’une personne fournissant des services de transitaire, nous sommes autorisés à annuler la commande après vous avoir avisé par courriel ou par téléphone.
f) Après que votre offre irrévocable nous ait été soumise, vous recevrez un courriel de confirmation de commande indiquant vos adresses de facturation et de livraison, votre numéro de commande, le détail des produits sélectionnés, le prix final et le mode d’expédition. Ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre offre/commande; il n’est qu’une confirmation que nous avons reçu votre commande.
g) L’acceptation de votre offre/commande et la conclusion d’un contrat d’achat sont indiquées par ce qui suit :
(i) Un courriel confirmant que les produits commandés ont été expédiés; ou
(ii) Si vous avez sélectionné l’option « Cliquez et récupérez » (décrite à l’article 3.4.) – si ce service est offert –, nous vous avons envoyé un courriel confirmant que les produits ont été expédiés à la boutique Swarovski concernée et peuvent être récupérés dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date du courriel de confirmation, inclusivement; ou
(iii) Si vous avez sélectionné l’option « Cliquez et réservez » (décrite à l’article 3.2) – si ce service est offert –, nous vous avons envoyé un courriel confirmant que les produits ont été réservés à la boutique Swarovski désignée et vous vous rendez à cette boutique dans les deux (2) jours ouvrables suivants pour acheter le produit; ou
(iv) Si vous avez pu sélectionner l’option « Achetez en ligne et ramassez en boutique » (décrite à l’article 3.3.) pour un produit – si ce service est offert –, nous vous avons envoyé un courriel confirmant que les produits commandés peuvent maintenant être ramassés à la boutique Swarovski désignée dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date du courriel de confirmation, inclusivement; ou
(v) Si vous avez pu sélectionner l’option « Paiement par lien » pour un produit : après que votre offre d’achat irrévocable nous ait été soumise par téléphone, vous recevrez un courriel ainsi qu’un lien pour le paiement. Une fois votre paiement effectué en utilisant le « Paiement par lien », vous recevrez un courriel de confirmation de commande indiquant vos adresses de facturation et de livraison, le détail des produits sélectionnés, le prix final et le mode d’expédition. Ce courriel constitue une acceptation de votre offre/commande et une confirmation que nous avons reçu votre commande.
Lorsque vous ramassez des produits que vous avez achetés en utilisant l’option « Cliquez et récupérez » ou l’option « Achetez en ligne et ramassez en boutique », nous pouvons vous demander d’apporter à la boutique Swarovski une preuve photographique originale de votre identité (par exemple, votre passeport ou une carte d’identité) ainsi que la carte de paiement qui a servi à passer la commande (le cas échéant).
Si vous changez d’avis après avoir acheté un produit, veuillez vous reporter à l’article 7 pour connaître vos droits de retour et de remboursement du produit.
Veuillez noter que l’option de ramasser des produits dans une boutique Swarovski n’est offerte que dans certains pays et pour les boutiques Swarovski spécifiées.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas modifier votre commande une fois celle-ci soumise. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez vous reporter à l’article 7 pour connaître vos droits d’annulation et veuillez consulter notre page « Retours et échanges » en cliquant ici ou contacter notre service à la clientèle par courriel à l’adresse customer_relations_ca@swarovski.com pour obtenir de plus amples renseignements.
2.4. Précommandes
Nous pouvons à l’occasion vous inviter à précommander certains produits en ligne avant qu’ils soient offerts dans les boutiques ou sur les sites Web de Swarovski (les « produits en précommande »).
En commandant un produit en précommande, vous consentez à ce que le montant soit porté à votre carte de crédit au moment de l’expédition de votre article si vous payez par carte de crédit, ou à ce qu’il vous soit facturé peu de temps après votre commande et avant l’expédition de votre article si vous utilisez tout autre mode de paiement. Si vous précommandez plus d’un type de produit, veuillez noter que le montant vous sera facturé peu de temps après votre commande et avant l’expédition des articles, quel que soit le mode de paiement choisi.
Nonobstant ce qui précède, votre mode de paiement pourrait refléter le débit du prix d’achat dès que vous passez votre commande. Veuillez noter que votre commande est confirmée uniquement au moment où le paiement est prélevé. Les produits en précommande sont expédiés dans le délai indiqué sur la page du produit concerné (dans la plupart des cas, l’expédition a lieu au plus tard dans les 6 à 8 semaines qui suivent la date de commande). Veuillez noter que certaines options suivantes offertes sur le Site Web ne s’appliquent pas aux produits en précommande : « Cliquez et réservez », « Achetez en ligne et ramassez en boutique » et « Paiement par lien ». Les précommandes peuvent être annulées avant l’expédition des produits en précommande.
3. DISPONIBILITÉ
3.1. Disponibilité générale
Les produits sont disponibles à condition qu’ils soient en stock. Le niveau des stocks disponibles indiqué est mis à jour régulièrement, mais il ne garantit pas que le produit vérifié sera disponible lorsque vous vous rendrez à la boutique Swarovski désignée (s’il y a lieu, selon l’option choisie). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits offerts à la vente sur le Site Web (mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux produits pour lesquels vous avez soumis une commande). Nous nous réservons également le droit de limiter le nombre de produits pouvant vous être vendus.
Dans le cas improbable où les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons durant le processus de commande et vous serez remboursé selon le mode de paiement utilisé pour acheter les produits.
Nous n’engageons aucune responsabilité si certains produits ne sont pas en stock ou disponibles.
3.2. Cliquez et réservez
Nous pouvons vous offrir l’option de vérifier la disponibilité de certains produits et de les réserver via le Site Web dans les boutiques Swarovski spécifiées (« Cliquez et réservez »). Si le produit est disponible, il sera réservé pour vous pendant deux (2) jours ouvrables à compter du moment où un courriel vous est envoyé conformément à l’article 2.3. g) (iii). Vous pouvez acheter le produit dans la boutique Swarovski concernée. Les prix dans les boutiques Swarovski peuvent être différents de ceux affichés sur le Site Web.
3.3. Achetez en ligne et ramassez en boutique
Nous pouvons vous offrir l’option (si ce service est offert dans votre pays) d’acheter un produit en ligne et de le ramasser le même jour ouvrable dans une boutique Swarovski désignée (« Achetez en ligne et ramassez en boutique »). Si la commande n’est pas récupérée dans les sept (7) jours ouvrables suivant l’envoi de notre courriel de confirmation conformément à l’article 2.3. g) (iv), nous présumerons que vous ne la voulez plus et l’annulerons, auquel cas l’article 7.2. s’appliquera.
3.4. Cliquez et récupérez
Nous pouvons vous offrir la possibilité d’acheter un produit en ligne et de le récupérer dans une boutique Swarovski désignée (« Cliquez et récupérez »). Si la commande n’est pas récupérée dans les sept (7) jours ouvrables suivant l’envoi de notre courriel de confirmation conformément à l’article 2.3. g) (ii), nous présumerons que vous ne la voulez plus et l’annulerons, auquel cas l’article 7.2. s’appliquera.
4. PRIX ET FRAIS ADDITIONNELS
4.1. Prix des produits
Swarovski se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix, modalités, spécifications et garanties des produits proposés sur le Site Web. Tous les prix des produits proposés sur le Site Web ne couvrent que les produits. Ils excluent les taxes applicables, frais de douane, droits, prélèvements et frais de livraison (s’il y a lieu).
Le prix total de votre commande, y compris tous les frais accessoires et de livraison, sera indiqué à la fin du processus de vérification. En confirmant la commande, vous déclarez accepter le prix des produits. Le prix ne peut être rajusté une fois le processus de vérification terminé.
4.2. Erreur de prix
Swarovski s’efforce d’afficher des informations exactes, mais des erreurs peuvent se produire à l’occasion. Toute erreur dans les spécifications, les descriptions et les prix des produits sera corrigée dès qu’elle est découverte, et Swarovski se réserve de droit de révoquer toute offre présentée et de remédier à toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après qu’une commande ait été soumise. Si une erreur de prix est découverte après que votre commande ait été soumise, Swarovski vous informera de l’erreur et vous aurez alors le choix d’annuler ou de confirmer votre commande.
4.3. Changement de prix
Nous pouvons modifier les prix des produits affichés sur le Site Web à tout moment et sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux produits pour lesquels vous avez passé une commande.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Prix total
Le prix d’achat des produits que vous commandez sur le Site Web est payable lorsque vous soumettez votre commande via le Site Web, et le prix total des produits commandés en utilisant le « Paiement par lien » est payable lorsque vous soumettez le mode de paiement sélectionné et vos informations de paiement au moyen du lien de paiement. Le prix total de votre commande sera constitué du prix d’achat des produits que vous avez choisis, des taxes et des frais additionnels (frais de livraison, etc.).
Lorsque Swarovski est tenue par la loi de percevoir les taxes applicables à votre commande, vous autorisez Swarovski à débiter les taxes applicables du mode de paiement que vous avez sélectionné.
5.2. Modes de paiement
Toutes les informations que vous fournissez seront traitées de façon sécurisée conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données et à notre Politique de confidentialité.
Si vous payez par carte de crédit ou débit, vous confirmez que cette carte vous appartient et est valide et que toutes les informations que vous nous fournissez sur ce mode de paiement, y compris vos informations de paiement, votre nom et votre adresse, sont complètes, exactes et à jour.
Vous confirmez en outre que la carte de crédit ou débit est valide et que les informations de paiement saisies sont exactes. Si l’institution ayant émis la carte de crédit nous refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande, nous ne serons pas responsables de tout retard de livraison ou de toute non-livraison et nous ne serons pas tenus de vous informer de la raison de ce refus.
Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres sommes que l’émetteur de votre carte ou votre banque pourrait appliquer en raison du traitement par nous de votre paiement par carte de crédit ou débit conformément à votre commande.
Si vous payez en utilisant PayPal, la Politique de confidentialité de PayPal affichée sur le site Web de PayPal s’applique également.
Si vous payez en utilisant Google Pay, la Politique de confidentialité de Google affichée sur le site Web de Google s’applique également à votre achat.
Si vous choisissez de payer en utilisant Afterpay, la Politique de confidentialité d’Afterpay affichée sur le site Web d’Afterpay s’applique à votre achat.
Nous offrons Alipay comme option de paiement dans certains pays. Lorsque cette option est offerte, votre achat sera assujetti aux modalités et à la politique de confidentialité d’Alipay (en anglais seulement).
Nous offrons également Apple Pay comme option de paiement aux clients qui utilisent un appareil iOS et un navigateur Safari au moment de la vérification. Si vous choisissez d’utiliser Apple Pay comme mode de paiement, la Politique de confidentialité d’Apple Pay s’applique.
Si vous utilisez Klarna comme mode de paiement, vous pourriez avoir un choix entre différents produits de Klarna. Il appartient uniquement à Klarna de déterminer si vous êtes autorisé à utiliser Klarna comme mode de paiement et d’adapter les options de paiement à vous. Veuillez consulter les conditions d’utilisation de Klarna pour de plus amples renseignements. Veuillez noter que nous n’acceptons aucune responsabilité découlant de l’utilisation de Klarna comme mode de paiement.
Pour pouvoir vous proposer Klarna comme mode de paiement, nous devons communiquer à Klarna vos informations personnelles (nom, adresses de facturation et de livraison, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées bancaires ou de carte, numéro d’identification personnel et détail de la commande). Vos données personnelles seront traitées conformément à la loi applicable, à notre Politique de confidentialité et à la Politique de confidentialité de Klarna.
Veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements sur Klarna.
5.3. Débit
Selon le mode de paiement que vous avez choisi, nous pouvons :
a) obtenir une préautorisation des fonds (incluant les taxes et frais de livraison applicables) sur votre carte de crédit dès la commande (sauf si vous avez choisi l’option « Livraison programmée ») après que vous soumettiez votre commande, et nous pouvons vous facturer les produits achetés lorsqu’ils vous ont été expédiés pour livraison;
b) vous facturer immédiatement les produits (ainsi que les taxes et frais de livraison applicables);
c) vous facturer les produits (ainsi que les taxes applicables) lorsqu’ils ont été expédiés pour livraison à la boutique Swarovski concernée si vous avez choisi l’option « Cliquez et récupérez »;
d) vous facturer immédiatement les produits (ainsi que les taxes applicables) si vous avez choisi l’option « Achetez en ligne et ramassez en boutique »; ou
e) vous facturer immédiatement les produits (ainsi que les taxes et frais de livraison applicables) après que vous ayez cliqué sur le lien de paiement, que vous ayez rempli et soumis vos nom, adresse et informations de paiement, et que votre commande ait été confirmée si vous achetez un produit d’une boutique Swarovski en utilisant l’option « Paiement par lien ».
5.4. Conditions de paiement
Pour votre sécurité, le nom et l’adresse de facturation doivent correspondre à ceux de la carte de crédit ou autre méthode utilisée pour le paiement. Tout compte PayPal ou Klarna utilisé doit être libellé au nom figurant sur votre pièce d’identité émise par le gouvernement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui ne respecte pas cette condition ou nos autres critères de sécurité.
5.5. Consentements
Veuillez noter que vous consentez expressément à ce que les informations personnelles que vous fournissez soient vérifiées auprès des associations de protection du crédit officiellement autorisées, établissements de crédit, agences de vérification du crédit et tiers mandatés par Swarovski dans le but de confirmer votre identité. Aucune vérification de votre solvabilité n’est effectuée et votre cote de crédit ne sera pas affectée.
Vous consentez également expressément à ce que nos fournisseurs de services de prévention des fraudes liées au commerce électronique aient recours à la prise de décision automatisée. La prise de décision automatisée est le processus permettant de prendre des décisions au moyen de procédés automatisés sans intervention humaine. Ces décisions peuvent être fondées sur des données factuelles ainsi que sur des profils créés numériquement ou des données induites. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
5.6. Monnaie
Nous acceptons les paiements en dollars canadiens seulement.
6. LIVRAISON ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
6.1. Livraison
Vos produits seront livrés par notre prestataire de services de livraison à l’adresse de livraison que vous avez fournie. Nous nous efforcerons d’expédier votre commande en respectant les délais estimatifs indiqués sur la page Conditions générales de livraison ou pendant le processus de vérification lorsque vous soumettez votre commande.
Si vous utilisez l’option « Paiement par lien », vous devez nous communiquer l’adresse de livraison de votre choix par téléphone. Nous nous efforcerons d’expédier votre commande dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de votre commande ou dans tout autre délai indiqué dans le courriel de confirmation de commande.
Les produits commandés seront livrés par notre prestataire de services de livraison à l’adresse de livraison que vous avez fournie. Veuillez vous assurer de fournir une adresse de livraison valide et exacte. Nous ne pouvons être tenus responsables si cette adresse de livraison est inexacte ou incomplète.
Veuillez noter que vous ne pouvez modifier l’adresse de livraison une fois votre commande passée.
Si notre approvisionnement des produits est retardé par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dès qu’il est raisonnablement possible de le faire et nous prendrons des mesures pour atténuer les effets du retard. En pareil cas, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il y a un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et recevoir le remboursement de tout produit que vous avez payé, mais n’avez pas reçu.
Si vous avez demandé de ramasser les produits dans nos boutiques Swarovski, vous pouvez le faire à tout moment pendant les heures d’ouverture des boutiques Swarovski concernées. Veuillez utiliser notre localisateur de boutiques Swarovski sur la page Rechercher une boutique – Trouvez une boutique Swarovski pour connaître les adresses et les heures d’ouverture de nos boutiques.
Veuillez noter que nous ne livrons pas dans les hôtels ou cases postales ni aux adresses de la poste militaire ou navale (APO/FPO).
Nous n’expédions pas de commandes et ne prévoyons pas de livraisons les jours fériés. Par conséquent, les livraisons peuvent prendre plus de temps que prévu pendant ces périodes.
À la réception du colis, il est obligatoire de vérifier si son contenu est complet et exact.
Nous nous efforcerons de livrer les produits à une heure précise si vous en avez fait la demande, mais nous ne pouvons généralement pas faire de promesse contraignante en ce sens.
6.2. Réserve de propriété
Nous conservons la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Si vous choisissez l’option « Cliquez et récupérez » ou « Achetez en ligne et ramassez en boutique », la propriété des produits vous est transférée à la date et l’heure où les produits sont ramassés à la boutique Swarovski désignée après réception du paiement.
Tous les risques d’endommagement ou de perte des produits vous sont transférés lorsque vous recevez les produits. Si vous choisissez l’option « Cliquez et récupérez » ou « Achetez en ligne et ramassez en boutique », tous les risques d’endommagement ou de perte des produits vous sont transférés lorsque les produits sont ramassés à la boutique Swarovski désignée.
7. DROIT D’ANNULATION / RETOURS
7.1. Procédure d’annulation
En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler avant l’expédition de votre commande le contrat de vente que vous avez conclu avec nous (le « droit d’annulation »), sans en indiquer la raison, de la manière décrite ci-dessous. Votre droit d’annulation prend effet à la date où vous passez votre commande et prend fin au moment de l’expédition de votre commande ou à tout autre moment permis par la loi applicable. L’annulation d’une commande avant son expédition est possible si vous nous contactez par téléphone ou via notre messagerie instantanée dans les trente (30) minutes suivant la réception de votre confirmation de commande. Ne nous envoyez pas un courriel et n’utilisez pas notre formulaire de contact si vous devez annuler votre commande avant son expédition, car votre commande sera déjà en traitement dans notre entrepôt et l’annulation de l’expédition ne sera plus possible au moment où nous recevrons votre message.
Vous pouvez joindre notre service des relations avec la clientèle de 8 h à 1 h (HNE) du lundi au dimanche, y compris les jours fériés :
Par téléphone : + 1-833-530-2682
Par télécopieur : +1-800-870-5660
Par courriel : customer_relations_ca@swarovski.com
7.2. Retours
Pour retourner des produits (un « retour »), vous devez envoyer un avis écrit à l’adresse indiquée à l’article 3 ci-dessus ou un courriel au Service à la clientèle de Swarovski à l’adresse customer_relations_ca@swarovski.com (un « avis de retour »), ou renvoyer les produits à l’adresse suivante pour livraison :
Swarovski a/s de UPS-SCS
1022 Champlain Avenue
Burlington (Ontario)  L7L 0C2 Canada

Vous pouvez retourner votre commande en ligne (à l’exception des cartes cadeaux et des masques Swarovski déballés, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène) dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre commande ou dans les quinze (15) jours suivant l’avis de retour, si cette date est postérieure (la « date limite de retour »).

Nonobstant ce qui précède, vous ou votre représentant désigné devez retourner vos produits en personne dans toute boutique Swarovski avant la date limite de retour si l’achat a été effectué au moyen du « Paiement par lien ». Veuillez utiliser notre localisateur de boutiques Swarovski sur la page Rechercher une boutique – Trouvez une boutique Swarovski pour connaître les adresses et les heures d’ouverture de nos boutiques.
En cas de retour, vous êtes responsable des frais et des dispositions pour le transport des produits à retourner à Swarovski (les « frais de retour ») dans la mesure permise par la loi applicable. Vous devez prendre des précautions raisonnables afin d’éviter que les produits soient endommagés pendant leur retour. 
Pour retourner votre commande ou obtenir de plus amples renseignements sur notre politique et procédure de retour, laquelle ne s’applique pas aux produits achetés en utilisant le « Paiement par lien » (qui doivent être retournés dans une boutique Swarovski), veuillez consulter notre page « Retours et échanges » en cliquant ici ou envoyer un courriel au Service à la clientèle de Swarovski à l’adresse customer_relations_ca@swarovski.com.
7.3. Effets d’une annulation ou d’un retour
a) Nous vous rembourserons les paiements que nous avons reçus de vous, à l’exception (i) des frais de livraison qui vous incombent, s’il y a lieu, et (ii) des frais de retour, s’il y a lieu.
b) Nous vous rembourserons selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale et vous n’engagerez aucuns frais résultant de ce remboursement. Veuillez noter qu’en cas de paiement complet par carte cadeau, le montant payé ne peut être remboursé que par carte cadeau. En cas de paiement partiel par carte cadeau, le montant payé au moyen du mode de paiement que vous avez choisi sera remboursé en premier lieu selon le même mode de paiement. Tout montant restant sera ensuite remboursé sur votre carte cadeau.
c) Le remboursement sera effectué au plus tard à la date limite de retour à condition que vous ayez respecté votre obligation de retourner votre commande au plus tard à la date limite de retour. 
d) Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités compétentes sur les produits que vous souhaitez retourner, nous n’assumons aucune responsabilité quant à toute demande de remboursement de ces droits ou taxes.
e) Veuillez conserver votre bon de livraison jusqu’à la réception de votre remboursement.
f) Les bons et les produits personnalisés ne peuvent généralement pas être remplacés ni retournés.
g) Il n’est pas possible à l’heure actuelle de retourner par l’entremise du Site Web des produits achetés en personne dans les boutiques Swarovski.
h) Veuillez noter que si vous décidez de ne retourner qu’une partie d’une commande à laquelle un rabais ou une offre promotionnelle s’appliquait, le montant du rabais ou de l’offre promotionnelle sera recalculé.
i) Si vous décidez de ne retourner qu’une partie d’une commande à laquelle un rabais ou une offre promotionnelle s’appliquait, le montant d’achat minimal correspondant à l’offre sera appliqué au montant remboursé, le montant du rabais sera rajusté en conséquence et seul le montant correspondant à l’article retourné sera remboursé. Si les articles retournés font en sorte que le montant total restant est inférieur au montant d’achat minimal de l’offre, le montant du rabais sera déduit du montant remboursé.
Par exemple, un rabais de 10 % (avec un montant d’achat minimal de 100 $ CA) sera déduit si le ou les produits retournés font en sorte que le montant total de la commande est inférieur à 100 $ CA. Dans le cas d’une offre promotionnelle à prix dégressifs, le montant remboursé sera toujours le montant le plus bas.
Dans le cas des articles vendus dans une seule boîte (un « ensemble courant »), vous devrez retourner tous les articles compris dans l’ensemble courant si vous souhaitez retourner un des articles. Swarovski n’acceptera pas le retour d’articles individuels de l’ensemble courant et n’acceptera que le retour de l’ensemble courant complet.
Dans le cas des offres groupées qui vous permettent de profiter d’une offre promotionnelle ou d’un rabais sur un ou plusieurs articles (par exemple, si une réduction de 10 % sur chaque article est offerte à l’achat de trois articles ou si les économies réalisées sur chaque produit sont indiquées), vous pouvez retourner séparément un des articles achetés. Veuillez toutefois noter que si vous décidez de retourner un article faisant partie d’une offre groupée, Swarovski rajustera le prix promotionnel en vous facturant au prix courant les articles restants que vous avez achetés en tant qu’éléments de l’offre groupée. Par conséquent, Swarovski déduira du montant à vous rembourser (le prix réduit payé pour l’article que vous avez retourné et qui était inclus dans l’offre groupée) la différence entre le prix courant et le prix réduit des articles restants de l’offre groupée que vous ne retournez pas.
8. GARANTIE LIMITÉE
Swarovski offre une garantie d’un an sur les bijoux et les accessoires et une garantie de deux ans sur tous les autres produits.
NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC – LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE REMPLACE TOUTES AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE OU DE DURABILITÉ, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT D’UNE LOI OU DU DROIT, D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE COMMERCIAL, TOUTES TELLES GARANTIES ÉTANT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
Pour faire une réclamation au titre de la présente garantie, vous devez vous rendre dans une boutique Swarovski ou retourner les produits défectueux à l’adresse indiquée à l’article 7.1 ci‑dessus en suivant la procédure de retour décrite à la page « Retours et échanges » accessible en cliquant ici. Vous devez joindre aux produits retournés le reçu d’achat ainsi qu’une déclaration écrite indiquant votre numéro de téléphone, votre adresse complète et la nature du défaut. Vous êtes responsable des frais et des dispositions pour le transport des produits devant être retournés à Swarovski. Si votre réclamation au titre de la garantie est justifiée, Swarovski vous remboursera les frais de transport par Postes Canada. Vous devez prendre des précautions raisonnables afin d’éviter que les produits soient endommagés pendant leur retour. Vous continuez d’assumer les risques de perte ou d’endommagement des produits jusqu’à la réception des produits aux installations de Swarovski.
9. RESPONSABILITÉ
Rien dans les présentes conditions générales n’a pour effet d’exclure ou de limiter de quelque façon que ce soit notre responsabilité envers vous si la loi l’interdit. Les présentes conditions générales ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs en vertu des lois sur la protection des consommateurs et de la réglementation sur la responsabilité des produits en vigueur.
Non applicable aux consommateurs du Québec – Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la responsabilité totale de Swarovski pour toute cause d’action qui découle des présentes conditions générales, du Site Web, de Swarovski ou des produits proposés sur le Site Web, ou qui s’y rapporte, est limitée aux dommages-intérêts directs d’un montant ne pouvant excéder ce qui suit : (i) pour chaque réclamation donnée, le montant payé à Swarovski pour l’achat des produits ou la prestation des services liés à la réclamation, le cas échéant, et (ii) au total et pour toutes les réclamations, le montant payé à Swarovski pour l’achat de produits sur le Site Web au cours de la période de deux ans précédant immédiatement la réclamation, étant entendu que Swarovski n’engage aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de l’utilisation du Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou s’y rapportant, y compris notamment l’utilisation par un utilisateur de toute information obtenue sur le Site Web, ou qui résulte d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, d’une suppression de fichiers, ou d’erreurs, de vices, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission affectant des courriels, ou de tout défaut d’exécution, que ceux-ci résultent ou non d’un cas fortuit, d’une défaillance des communications, ou du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services de Swarovski, ou de toute utilisation ou mauvaise utilisation d’un produit par vous.
Non applicable aux consommateurs du Québec – Vous convenez que Swarovski et ses entreprises liées ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui résultent de l’utilisation du Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris notamment l’utilisation par un utilisateur de toute information obtenue sur le Site Web, ou qui résultent d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, d’une suppression de fichiers, ou d’erreurs, de vices, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission affectant des courriels, ou de tout défaut d’exécution, que ceux-ci résultent ou non d’un cas fortuit, d’une défaillance des communications, ou du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services de Swarovski. La limitation de responsabilité qui précède s’applique dans le cadre de toute action en responsabilité contractuelle, délictuelle ou pour négligence. Dans les provinces n’autorisant pas la limitation de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, le cas échéant, la responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi. 
Sous réserve de la loi applicable, les dénégations de responsabilité, limitations et exclusions énoncées dans les présentes conditions générales s’appliquent quelle que soit la cause d’action ou la nature de la réclamation, que celle-ci repose sur la responsabilité contractuelle (y compris, sans s’y limiter, les réclamations au titre de la garantie), la responsabilité délictuelle (y compris, sans s’y limiter, pour négligence), la responsabilité des produits, la responsabilité stricte, toute autre théorie de droit ou l’equity, et que celle-ci découle des présentes conditions générales, du Site Web, de Swarovski, ou des produits proposés sur le Site Web, ou s’y rapporte, même si Swarovski est au courant ou a été avisée de la possibilité d’une telle perte ou de tels dommages.
Vous convenez que toutes les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions générales s’appliquent à toute réclamation contre Swarovski et ses parties liées.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront recueillies, utilisées et communiquées de la manière indiquée dans le consentement que vous fournissez au moment où nous recueillons vos données personnelles, qui est plus amplement décrite dans notre déclaration de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous utilisons les témoins (« cookies ») ainsi que sur le type d’informations que nous recueillons, la manière dont nous recueillons ces informations, les fins pour lesquelles nous les utilisons et les circonstances dans lesquelles nous les communiquons. Notre Politique de confidentialité (y compris les renseignements sur l’utilisation des cookies) est intégrée aux présentes conditions générales et en fait partie.
De plus, si vous utilisez PayPal ou Klarna comme mode de paiement, vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de PayPal ou de Klarna (veuillez vous reporter aux paragraphes (b) et (c) de l’article 5.2.).
11. AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES
11. 1. Nous pouvons transférer la présente entente à une autre personne.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations aux termes des présentes conditions générales à une autre entité juridique de Swarovski ou à un tiers avec lequel nous avons un lien juridique. Nous veillerons en tout temps à ce que le transfert ne porte pas atteinte à vos droits aux termes des présentes conditions générales.
11.2. Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations aux termes des présentes conditions générales à une autre personne qu’avec notre autorisation écrite.
11.3. Les présentes conditions générales n’accordent aucun droit à une autre personne.
Les présentes conditions générales interviennent entre vous et nous. Nulle autre personne n’est autorisée à en exiger l’exécution. Les présentes conditions générales constituent l’entente intégrale entre vous et nous et remplacent l’ensemble des accords, documents ou déclarations antérieurs, verbaux ou écrits, se rapportant à l’objet des présentes.
11.4. Si un tribunal déclare illégale toute partie des présentes conditions générales, les autres parties demeureront en vigueur.
Chaque article des présentes conditions générales est indépendant des autres articles. Si un tribunal ou une autorité compétente déclare que l’un de ces articles est illégal, les autres articles demeureront pleinement en vigueur.
11.5. Tout retard à exiger le respect des présentes conditions générales ne nous empêche pas de faire valoir nos droits ultérieurement.
Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous respectiez une de vos obligations aux termes des présentes conditions générales ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous à la suite d’une violation par vous des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de respecter cette obligation et ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous ultérieurement.
11.6. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées.
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au Site Web et aux présentes conditions générales à tout moment en procédant à une mise à jour des présentes. En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation du Site Web ou de votre achat. Vous ne pouvez modifier, compléter ou supprimer les présentes conditions générales de quelque façon que ce soit sans l’accord exprès écrit de Swarovski.
11.7. Inexécution excusable de notre part.
Si l’exécution par Swarovski d’une des présentes conditions générales ou de toute obligation aux termes des présentes est empêchée, limitée, retardée ou entravée en raison : (i) d’un incendie, d’une inondation, d’un tremblement de terre, d’une explosion ou d’un autre sinistre, accident ou cas fortuit; (ii) d’une grève, d’un conflit de travail, d’un embargo ou de retards de transport; (iii) d’une guerre, d’un acte terroriste, d’une émeute, d’un désordre civil ou d’un autre acte de violence; (iv) d’une loi, d’un ordre, d’une proclamation, d’un règlement, d’une ordonnance, d’une demande, d’une exigence ou d’un acte de toute autorité gouvernementale; (v) d’un retard ou d’une inexécution de la part d’un fournisseur ou d’un transporteur; (vi) d’un manque de fournitures, de matériaux ou de services ou d’une incapacité à s’en procurer; (vii) d’une épidémie, d’une pandémie ou d’un état d’urgence lié à une maladie transmissible; ou (viii) de toute autre cause raisonnablement indépendante de la volonté de Swarovski, Swarovski est dispensée de l’exécution de ladite condition ou obligation dans les limites de l’empêchement, de la limitation, du retard ou de l’entrave dans la mesure permise par la loi applicable.
11.8. Rubriques.
Les rubriques d’article utilisées dans les présentes conditions générales ne sont insérées que pour faciliter la consultation, ne font pas partie des présentes conditions générales, et aucune interprétation ni conclusion ne peuvent en être tirées.
11.9. Droits de propriété intellectuelle.
Le Groupe Swarovski ou le tiers propriétaire concerné conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur, les droits à l’égard des dessins, marques de commerce et brevets et les autres droits de propriété intellectuelle) sur tout le matériel utilisé sur le Site Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, noms, dessins de produit, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres (ci-après désignés « contenu »). Rien dans le présent Site Web ne doit être interprété comme octroyant une licence ou un droit visant l’utilisation de tout contenu affiché sur le Site Web.
Vous pouvez parcourir librement le contenu du Site Web, mais vous n’êtes autorisé à le télécharger, à le visualiser ou à l’utiliser que pour votre usage personnel et non commercial et à condition que le contenu et tous les avis de droit d’auteur ou d’autres droits exclusifs demeurent intacts. De plus, nous vous demandons d’ajouter l’avis suivant sur de telles reproductions : © Swarovski. Tous droits réservés.
Exception faite de la permission ci-dessus, vous ne pouvez modifier, adapter, reproduire ou changer le Site Web ou son contenu ni l’intégrer à un autre site Web, une autre plateforme en ligne ou l’équivalent. Toute utilisation commerciale est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Swarovski.
SWAROVSKI et le logo du CYGNE, notamment, sont des marques de commerce déposées de Swarovski AG. Le Groupe Swarovski surveille l’utilisation de ses marques de commerce et prendra les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle en cas d’atteinte à ceux-ci.    
Non applicable aux consommateurs du Québec – 11.10. Loi applicable et tribunaux compétents.
En utilisant le Site Web, vous consentez à ce que les lois de la province d’Ontario régissent les présentes conditions générales sans donner effet aux dispositions sur les conflits de lois et vous consentez également à vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario et à ce que toute action, poursuite ou procédure découlant des présentes conditions générales ou de nos produits, ou s’y rapportant, soit instruite à Toronto, en Ontario, sous réserve des dispositions sur l’arbitrage ci-dessous. Vous convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute promulgation locale de celle-ci, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur les conventions de vente internationale (Ontario), ne s’appliquent pas.
Vous consentez à ce que toute réclamation, toute action, tout différend, tout désaccord ou tout litige, en droit ou en equity, découlant des présentes conditions générales, du Site Web, de votre utilisation de celui-ci, de Swarovski ou de tout produit, ou s’y rapportant, soit résolu exclusivement dans le cadre d’un arbitrage confidentiel, définitif et exécutoire tenu devant un seul arbitre conformément aux dispositions de la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario), sauf si la loi l’interdit.
Tout tribunal compétent peut rendre un jugement mettant à exécution la sentence rendue à la suite d’un tel arbitrage ou être saisi d’une demande visant l’acceptation judiciaire et l’exécution de la sentence, selon ce qu’exige ou permet la loi du territoire compétent. L’arbitrage doit avoir lieu dans la ville de Toronto (Ontario), Canada, et aucun interrogatoire préalable ne peut être tenu. L’arbitre ne peut limiter, élargir ou modifier les présentes conditions générales ni accorder des dommages-intérêts supérieurs aux dommages-intérêts compensatoires permis en vertu des présentes conditions générales, et vous renoncez à tout droit à de tels dommages‑intérêts supplémentaires. L’arbitre n’a pas le pouvoir d’accorder des mesures de redressement fondées sur l’equity contre Swarovski. L’arbitre n’est pas autorisé à accorder des dommages-intérêts supérieurs à ceux qu’un tribunal compétent pourrait légalement accorder. L’arbitre doit rendre une décision écrite énonçant ses observations et ses conclusions sur toutes les questions importantes. Chaque partie assume ses propres frais ainsi qu’une part égale de tous les frais et honoraires liés à l’arbitrage. Le contenu et le résultat de tout arbitrage doivent être gardés confidentiels par tous les participants, et chacun d’eux sera lié par un accord de confidentialité adéquat.
Vous vous engagez également, sauf si la loi l’interdit ou quant à tout recours en injonction, à ne pas vous joindre à tout arbitrage aux termes des présentes conditions générales ou à tout autre arbitrage impliquant d’autres parties assujetties aux présentes conditions générales ou à une version similaire des présentes conditions générales, que ce soit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collective ou autrement.
Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, Swarovski n’aura aucune obligation envers vous quant à toute réclamation ou cause d’action qui est liée ou se rapporte aux conditions générales, au Site Web, à votre utilisation de celui-ci ou à toute affaire connexe, ou qui en découle, dont vous avisez Swarovski plus de six mois après que la réclamation ou cause d’action prenne naissance. 
11.11. Contrôle des exportations et sanctions
Swarovski vérifiera vos données personnelles au moyen des listes de contrôle des exportations et de sanctions pertinentes. Cette vérification sera effectuée à chaque mise à jour de toute liste de sanctions. Vous attestez également par les présentes que votre achat ne profitera d’aucune manière, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale figurant sur une liste de sanctions pertinente, notamment l’European Union Consolidated Financial Sanctions List (liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE) et la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes faisant l’objet d’une interdiction) de l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis.
Les présentes conditions générales ne prennent effet que si les vérifications pertinentes en matière de contrôle des exportations et de sanctions effectuées par Swarovski au moment d’expédier les produits commandés ne révèlent aucune concordance. En cas de violation de la présente clause, du droit commercial ou de la réglementation ou de sanctions en matière de contrôle des exportations, en particulier en cas de concordance lors des vérifications effectuées par Swarovski, votre commande ne pourra être exécutée, et Swarovski ne sera aucunement tenue de livrer des produits ou de verser un dédommagement pour inexécution. Les commandes en suspens seront immédiatement annulées. Nonobstant ce qui précède, Swarovski pourra stopper toute livraison de produits si des restrictions commerciales ou la réglementation en matière de contrôle des exportations l’imposent. Tout dédommagement pour inexécution est exclu.
Dernière révision : septembre 2021
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