Search
1. Admissibilité
Les contenus produits par l’Utilisateur peuvent être créés et partagés avec (par marquage) / transférés vers le site Web par toute personne : a) âgée de 18 ans au moins (ou ayant atteint au moins l’âge de la majorité dans son pays de résidence) ; et b) n’ayant pas acheté de matériel dans le but d’utiliser le site Web.

2. Propriétaire du site Web
Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suisse, ("Propriétaire") au nom de Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Fürstentum Liechtenstein.

3. Acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation
En accédant à ce site Web, l’Utilisateur accepte pleinement et inconditionnellement les présentes Conditions générales d’utilisation et les décisions du Propriétaire, qui sont sans appel et sont exécutoires pour toute question relative au site Web.

4. Accès au site Web

Le site Web est accessible à l’adresse www.swarovski.com/followthelight/SPARKDELIGHT

Uploading/Tagging User Generated Content can be done:

4.1. Via les plates-formes de médias sociaux :

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité au regard de l’utilisation d’une des plates-formes de médias sociaux énoncées ci-dessous. Les Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de médias sociaux concernée s’appliquent.

Instagram : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Instagram nécessite la possession d’un compte Instagram distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Instagram doivent accepter les Conditions générales d’utilisation d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/terms/) et la Politique de confidentialité d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/privacy/).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Instagram, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Twitter : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Twitter nécessite la possession d’un compte Twitter distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Twitter doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/tos) et la Politique de confidentialité de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Twitter, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Tumblr : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Tumblr nécessite la possession d’un compte Tumblr distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/terms-of-service) et la Politique de confidentialité de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

4.2. Sur le site Web :

L’Utilisateur dispose des possibilités suivantes pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web :

Via l’application du site Web : Pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web, l’Utilisateur doit suivre les instructions fournies sur le site Web. En outre, l’utilisateur doit fournir certaines informations sur demande. L’Utilisateur peut uniquement fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

L’identifiant utilisateur permet à l’Utilisateur d’accéder à son compte personnel sur le site Web. L’Utilisateur ne peut autoriser aucune autre personne à consulter ou utiliser son compte personnel ou son identifiant utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités associées à son compte personnel ou son identifiant utilisateur.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur au Propriétaire par l’intermédiaire du site Web seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du Propriétaire, disponible à l’adresse suivante : www.swarovski.com/dataprotection.

Via Facebook : Le transfert de contenus générés par l’Utilisateur via Facebook nécessite la possession d’un compte Facebook distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Facebook doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook.

Les utilisateurs doivent s’enregistrer sur Facebook pour obtenir un compte personnel. La création d’un compte personnel Facebook est gratuite et peut être effectuée sur le site Web www.facebook.com. Pour créer un compte Facebook, les Utilisateurs doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse http://www.facebook.com/legal/terms) et la Politique de confidentialité de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation).


5. Directives relatives aux contenus

Les Utilisateurs ne sont pas tenus d’acheter ou de représenter les produits ou les services du Propriétaire dans leurs Images. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leurs Images sont conformes aux directives et restrictions relatives aux contenus définis ci-dessous (collectivement, les « Directives et Restrictions »). En transférant des contenus produits par l’Utilisateur, les Utilisateurs acceptent que le Propriétaire puisse, à son entière discrétion, supprimer toute Image du site Web si le Propriétaire estime, à son entière discrétion, qu’une Image n’est pas conforme aux Directives et Restrictions. Le Propriétaire examinera les Images associées aux contenus produits par l’Utilisateur.

Directives et Restrictions

Les Images doivent être entièrement conformes aux Directives et Restrictions pour être transférées :

     Directives techniques. Les Images doivent toutes :

Être fournies dans un format reconnu par le site Web ; et Directives relatives au contenu.

     Les Images ne doivent pas :

Comporter des contenus de nature à enfreindre ou transgresser les droits d’autrui et notamment, sans limitation, les droits au respect de la vie privée, de publicité ou de propriété intellectuelle, ni constituer une violation des droits d’auteur ;

Dénigrer le Propriétaire ou toute autre personne ou partie ;

Contenir des noms de marques ou des marques de commerce autres que celles détenues par le Propriétaire, pour lesquelles l’Utilisateur dispose d’une licence d’utilisation limitée dans le cadre de leur intégration à son Image ;

Contenir des images, des œuvres artistiques ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur et n’ayant pas été créés par l’Utilisateur ;

Contenir du matériel indécent, obscène, haineux, délictuel, diffamatoire ou calomnieux (et notamment, sans limitation, des scènes de nudité, d’actes sexuels, des images ou un langage choquants, ou tout autre comportement ou acte offensant) ;

Contenir du matériel inapproprié pour le site Web (et notamment, sans limitation, des représentations de signes/symboles de groupe, d’armes, de violence, de menaces de violence, d’alcool, de drogues ou tout autre comportement ou acte inapproprié) ;

Comporter des contenus promouvant le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence physique à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

Représenter la consommation d’alcool, qu’elle soit modérée ou non ;

Divulguer des plaques d’immatriculation, des numéros de téléphone, des adresses personnelles (physiques ou électroniques) ou autre renseignement susceptible d’être personnellement identifié par une personne quelconque (que cette dernière soit ou non l’Utilisateur)

et Contenir du matériel illégal, en violation des lois ou des réglementations en vigueur dans un pays (ou dans une partie de ce dernier) dans lequel l’Image a été réalisée, ou contraire à celles-ci.

L’Utilisateur doit obtenir de tous les individus qui apparaissent dans les contenus transférés (le cas échéant) l’autorisation préalable d’exploiter leur nom et leur image, et d’accorder les droits énoncés dans les présentes. S’il y est invité, l’Utilisateur doit être en mesure de fournir ces autorisations dans un format acceptable pour le Propriétaire.


6. Droits de propriété intellectuelle
Pour tous les Utilisateurs : SANS LIMITATION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR ACCEPTE DE CONCÉDER, DE TRANSFÉRER, DE TRANSMETTRE ET D’ATTRIBUER AU PROPRIÉTAIRE L’INTÉGRALITÉ DES DROITS RELATIFS AU TRANSFERT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR, À TOUTES LES ŒUVRES DÉRIVÉES, AINSI QUE TOUS LES RENOUVELLEMENTS ET PROLONGEMENTS DES DROITS D’AUTEUR RELATIFS À TOUTES CES ŒUVRES (ET NOTAMMENT LE DROIT DE PROTÉGER LES ENREGISTREMENTS DE DROITS D’AUTEUR AFFÉRENTS) POUR UNE DURÉE INDÉFINIE (OU POUR LA DURÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, MAIS EN AUCUN CAS POUR UNE PÉRIODE INFÉRIEURE À DIX (10) ANS) ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES DROITS D’EXPLOITATION DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR À TOUTES LES FINS ET SUR TOUS LES SUPPORTS EXISTANTS OU À VENIR, À L’ÉCHELLE MONDIALE. EN TRANSFÉRANT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR VERS LE SITE WEB, L’UTILISATEUR ACCEPTE ÉGALEMENT DE RENONCER, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS MORAUX QUI LUI SONT CONFÉRÉS OU RELATIFS AUX CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR FOURNIS PAR L’UTILISATEUR, DANS QUELQUE PAYS QUE CE SOIT. L’Utilisateur accepte en outre d’aider le Propriétaire dans la constitution de tous les dossiers, enregistrements ou autre documentation nécessaire pour réaliser et optimiser la cession et le transfert des droits. Si l’Utilisateur ne peut transférer et céder les droits relatifs aux contenus produits par l’Utilisateur évoqués dans la présente section, l’Utilisateur concède au Propriétaire un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, gratuits, irrévocables, perpétuels (ou, si la notion de perpétuité est interdite par la loi, pour la durée maximale permise par la loi, mais en aucun cas pour une période inférieure à dix (10) ans), de présentation, d’exécution, de modification, d’adaptation, de reproduction, d’encodage, de stockage, de copie, de transmission, de publication, d’affichage, de diffusion, d’exposition et/ou de toute autre utilisation ou réutilisation (sans limitation de la date ou du nombre d’utilisations) des contenus produits par l’Utilisateur, en totalité ou en partie, et de toutes les œuvres connexes, et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires, sauf interdiction par la Loi.

7. Publicité
Salvo cuando esté prohibido, la carga de Contenido Generado por el Usuario implica el consentimiento del Usuario para que el Propietario y sus representantes puedan utilizar el nombre, la imagen, las fotografías, la voz, las opiniones o la ciudad natal y el estado o provincia del Usuario para fines promocionales en cualquier medio de todo el mundo, sin recibir ningún pago adicional ni contraprestación.

8. Garantías y Representaciones
AL CARGAR CONTENIDO GENERADO POR EL USUARIO, CADA USUARIO GARANTIZA Y ASEGURA QUE: (a) EL USUARIO POSEE TODOS LOS DERECHOS DEL CONTENIDO GENERADO POR EL USUARIO, INCLUIDOS, SIN LIMITACIÓN, LA IMAGEN Y EL RENDIMIENTO DE CADA CONTENIDO GENERADO POR EL USUARIO; (b) EL USUARIO ES EL INDIVIDUO QUE APARECE REPRESENTADO EN EL CONTENIDO GENERADO POR EL USUARIO, O, DE NO SER ASÍ, EL USUARIO HA OBTENIDO EL PERMISO DE TODAS Y CADA UNA DE LAS PERSONAS QUE APARECEN EN EL CONTENIDO GENERADO POR EL USUARIO PARA CONCEDER LOS DERECHOS AL PROPIETARIO DESCRITO EN ESTAS NORMAS, Y ESTÁ EN DISPOSICIÓN DE FACILITAR LAS COPIAS DE DICHOS PERMISOS AL PROPIETARIO SI ESTE LAS SOLICITARA; (c) EL CONTENIDO GENERADO POR EL USUARIO SE HA OBTENIDO Y CREADO POR MEDIOS LEGALES; (d) EL CONTENIDO GENERADO POR EL USUARIO NO INFRINGE LOS DERECHOS DE PROPIEDAD INTELECTUAL, PRIVACIDAD O PUBLICIDAD, NI NINGÚN OTRO DERECHO LEGAL O MORAL DE TERCEROS; Y QUE (e) EL CONTENIDO GENERADO POR EL USUARIO NO INFRINGE NINGUNA LEY O NORMATIVA QUE SEAN DE APLICACIÓN. El Usuario indemnizar al Propietario, a las Partes Exoneradas (definidas en la Sección 9 siguiente) y a cualquier licenciatario del Propietario por cualesquiera demandas, daños, responsabilidades y gastos (incluidos los honorarios por asesoramiento jurídico y costas judiciales) derivados del incumplimiento de cualquiera de estas cláusulas.

9. Exoneración
Al cargar Contenido Generado por el Usuario en el Sitio Web, el Usuario se compromete a liberar de responsabilidad al Propietario y a las Plataformas de Redes Sociales descritas en el apartado 4 anterior y a sus respectivas filiales, asociados, proveedores, distribuidores, agencias de publicidad/promoción y a cada una de sus respectivas compañías matrices y sus responsables, directores, empleados y agentes (en lo sucesivo y en conjunto, las “Partes Exoneradas”) de cualquier reclamación o demanda, incluidas, sin limitación, aquella por lesiones personales, fallecimiento, o daños o pérdida de propiedad derivados del acceso al Sitio Web en la máxima medida en que la ley lo permita. Dependiendo de la legislación de su país de residencia, esta exoneración podría no ser de aplicación a las reclamaciones contra el Propietario, sus representantes y sus agentes indirectos por daños y perjuicios derivados de lesiones personales o fallecimiento, así como a las reclamaciones por daños y perjuicios en caso de dolo o negligencia grave por parte del Propietario, sus representantes o agentes indirectos.

10. Condiciones Generales
El Propietario se reserva el derecho a eliminar, suspender o modificar el Sitio Web o cualquier parte de este. Asimismo, el Propietario se reserva el derecho de —a su entera discreción— suspender o eliminar cualquier Contenido Generado por el Usuario que considere que: a) manipule los procesos de acceso o el funcionamiento del Sitio Web; b) infrinja estas Normas Oficiales o las de cualquier otra promoción; c) dé indicios de una conducta antideportiva o desleal; o d) sea inapropiado para el Sitio Web. Cualquier intento por parte de cualquier persona de socavar deliberadamente el legítimo funcionamiento del Sitio Web podría constituir una infracción del Código Civil o Penal y, de realizarse tal intento, el Propietario se reserva el derecho a reclamar daños y perjuicios, así como otras compensaciones (incluidos los honorarios de abogados) a dicha persona en la máxima medida en que los permita la ley. La omisión del Propietario de hacer cumplir cualquier cláusula de estas Normas Oficiales no deberá interpretarse en ningún caso como una renuncia a tal disposición.

11. Limitaciones de la Responsabilidad
Las Partes Exoneradas no serán responsables por: (1) cualquier información incorrecta o inexacta, ya sea causada por errores del Usuario o por errores de impresión, tipográficos o de otra índole, o por cualquier equipo o programación relacionados o utilizados en el Sitio Web; (2) averías técnicas de cualquier tipo, incluidos —sin limitación— fallos en el funcionamiento, interrupciones o desconexiones de las líneas telefónicas o del hardware o software de red; (3) intervención humana no autorizada en cualquier parte del proceso de acceso al Sitio Web; (4) errores de impresión, tipográficos, técnicos, informáticos, de red o humanos que pudieran producirse durante la administración del Sitio Web, durante la carga o en cualquier material relacionado con el Sitio Web; (5) correo y Contenido demorados, extraviados, no entregados, dañados o sustraídos; o (6) cualquier lesión o daños personales o materiales que pudieran derivarse, directa o indirectamente, en su totalidad o en parte, del acceso del Usuario al Sitio Web. Las Partes Exoneradas no serán responsables del Contenido Generado por el Usuario mal dirigido o que no pueda entregarse debido a problemas técnicos, mal funcionamiento de los sistemas informáticos, servidores, proveedores, hardware o software, pérdida o indisponibilidad de las conexiones de red perdidas, o transmisiones electrónicas fallidas, incompletas, distorsionadas o con demora, o cualquier otra combinación de estas circunstancias. Las Partes Exoneradas no serán responsables por el uso no autorizado de cualquier Acceso por parte de terceros.

12. Conflictos
En la máxima medida en que lo permita la legislación vigente, el Usuario acepta que: (1) todos y cada uno de los conflictos, reclamaciones y demandas derivados de —o en relación con— el Contenido Generado por el Usuario o con el Sitio Web deberán resolverse individualmente, sin recurrir a ninguna forma de demanda colectiva, y exclusivamente en los tribunales suizos de Zúrich; (2) todas y cada una de las demandas, sentencias y concesiones se limitarán al coste real de los gastos menores en que se incurra, incluidos los costes derivados de acceder al Sitio Web o de cargar el Contenido Generado por el Usuario, y no incluirán los honorarios legales; y (3) en ningún caso se permitirá al Usuario obtener —y de hecho, por el presente, el Usuario renuncia a sus derechos de reclamar— compensaciones por daños indirectos, punitivos, incidentales, consecuentes o de cualquier otro tipo, salvo por los gastos menores reales, así como al derecho a reclamar multiplicaciones o incrementos del importe de las compensaciones por daños y perjuicios. Todas las cuestiones y asuntos relativos a la elaboración, validez, interpretación y aplicación de estas Normas Oficiales, o a los derechos y obligaciones del Usuario y del Propietario en relación con el Sitio Web o con la carga de Contenido Generado por el Usuario se regirán e interpretarán de conformidad con las leyes del Cantón de Zúrich, Suiza, sin dar cabida a ninguna otra jurisdicción alternativa o conflicto de jurisdicciones (ya sea del Cantón de Zúrich, Suiza, o de cualquier otra jurisdicción) que pudiera resultar en la aplicación de las leyes de cualquier jurisdicción que no sea el Cantón de Zúrich, Suiza.

13. Información personal del Usuario

Toda la información deberá enviarse directamente al Propietario a través del Sitio Web. Toda la información enviada al Propietario se tratará de conformidad con la Política de Privacidad del Propietario, disponible en http://www.swarovski.com/dataprotection

La información enviada desde la Plataforma de Redes Sociales está sujeta a la política de privacidad de la plataforma en cuestión, tal como se estipula en el apartado 4 anterior. La información personal del Usuario se utilizará para cualesquiera fines que se ajusten a los presentes Términos y Condiciones. El país de residencia del Usuario podría observar el derecho a revisar y corregir los datos personales almacenados sobre el Usuario, incluido el origen, destinatario o categorías de destinatarios de los datos y los fines de almacenamiento. Asimismo, el Usuario podría estar amparado por el derecho a deshabilitar y eliminar sus datos, dependiendo de las circunstancias. Si el país de residencia del Usuario observa tales derechos, el Usuario podrá ejercitarlos mediante envío de una solicitud por escrito. Para enviar dicha solicitud, escriba a “User Generated Content”, Digital Communication, CGB Marketing Communications, Swarovski Aktiengesellschaft, Triesen, Männedorf Branch, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suiza, asegurándose de indicar los detalles específicos de su solicitud.


14. Derechos del Consumidor

Nada de lo dispuesto en estas Normas Oficiales deberá entenderse como una exclusión o restricción de los derechos legales del Usuario como consumidor.

 

© 2015 Swarovski Aktiengesellschaft. Todos los derechos reservados.



dispatcher-check