Conditions générales de vente

1. Généralités

1.1. Applicabilité

1.2. Partie contractante

1.3. Amendement aux CGV

2. Acceptation des bons de commandes

2.1. Invitation

2.2. Processus d’enregistrement

2.3. Étapes de la commande

2.4. Précommander

3. Disponibilité

3.1. Disponibilité générale

3.2. Click & Reserve

3.3. Click & Collect

4. Prix et coûts supplémentaires

4.1. Prix des produits

4.2. Erreur d’évaluation des prix

4.3. Changement de prix

5. Conditions de paiement

5.1. Prix total

5.2. Modes de paiement

5.3. Débit

5.4. Conditions de paiement

5.5. Consentement

5.6. Devise

6. Livraison et réserve de propriété

6.1. Livraison

6.2. Réserve de propriété

7. Droits d’annulation

7.1. Processus d’annulation

7.2. Effets de l’annulation

8. Garantie

9. Responsabilité

10. Protection des données

11. Autres modalités importantes

11.1. Nous pouvons transférer ce contrat à une autre personne

11.2. Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne

11.3. Aucune autre personne n’a de droits sur ces CGV.

11.4. Si un tribunal estime que certaines parties des présentes CGV sont illégales, les autres parties resteront en vigueur.

11.5. Même si Nous tardons à appliquer ces CGV, Nous pouvons faire valoir nos droits à une date ultérieure

11.6. Droits de propriété intellectuelle

11.7. Loi applicable à ces CGV et lieu compétent pour engager des poursuites judiciaires

11.8. Résolution des litiges en ligne pour les clients

11.9. Export control et sanctions

11.10. Modalités et conditions spéciales pour produits Creators Lab 11.11. Responsabilité élargie du fabricant 

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Applicabilité

Les présentes conditions générales de vente et tout contrat ou document dont le lien est indiqué ici (ci-après nommé « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur https://www.swarovski.com/en-FR/, les sites internet et les applications mobiles (ci-après nommés les « Sites internet »). Swarovski France S.A.S. est le vendeur des Produits figurant sur les sites Web. Ces sites sont gérés par Swarovski Crystal Online AG. Swarovski France S.A.S. sera nommé ci-après « Swarovski » / « Nous » / « à Nous » / « Notre ».

Veuillez lire attentivement les CGV avant de commander un(des) Produit(s) (tel qu’il est défini ci-dessous) sur les Sites internet. En commandant Nos Produits, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez :

1. les présentes CGV
2. les Conditions d’utilisation de Nos Sites internet; et
3. notre Politique de confidentialité

et vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si Nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

1.2. Partie contractante

Les Sites internet permettant de vendre les biens via Internet sont exploités par :

Swarovski Crystal Online AG

Alte Landstrasse 411

8708 Männedorf

Suisse

Numéro d’enregistrement de la société :

Registre du commerce de Zurich, HRB CH-020.3.023.942-2

Et le vendeur des Produits sur les Sites Internet est :

Swarovski France S.A.S.

13ter, Boulevard Berthier

75017 Paris

France

Numéro d’enregistrement de la société :

RCS Paris 732 058 698

Numéro de TVA en France :

FR 76 732 058 698

Représenté légalement par son Directeur Général : Michele Molon

Dans le cas peu probable où vous auriez des réclamations sur tout Produit acheté sur les Sites internet ou si vous souhaitez faire valoir un recours en garantie légale, vous pouvez Nous contacter à l’adresse ci-dessus ou contacter Notre Service client par e-mail à l’adresse suivante : customer_service_FR@Swarovski.com.

Si vous sélectionnez une destination de livraison au Royaume-Uni ou en dehors de l’Union européenne, veuillez noter que les Conditions générales du pays respectif s’appliquent à votre achat et à votre utilisation des Sites internet. Un lien vers les Conditions générales applicables s’affichera sur les Sites internet du pays respectif et sur la page de règlement final. Par ailleurs, veuillez noter que l’adresse de facturation doit être dans le pays du lieu de livraison.

1.3. Amendement aux CGV

Nous nous réservons le droit de changer ces CGV à tout moment et tout changement sera effectif à partir de la publication des nouvelles CGV sur les Sites internet. Vous et tout contrat de ventre entre vous et Nous se fera conformément à la version de CGV en vigueur au moment de votre commande de Produits sur les Sites internet.

2. ACCEPTATION DES BONS DE COMMANDES

2.1. Invitation

Veuillez noter que tous les Produits proposés sur les Sites internet ne sont qu’une invitation à acheter et ne constituent ni une offre ni une promesse unilatérale de vente de Notre part.

En complétant le processus de Règlement final et en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vous soumettez une offre contraignante de conclusion de contrat d’achat, mais toutes les commandes que vous nous soumettez sont soumises à Notre acceptation à Notre discrétion.

Nous sommes libres de ne pas accepter votre commande dans les cas suivants :

a) non-disponibilité des Produits présentés sur les Sites internet ;

b) Produits dont le prix n’a pas été correctement fixé sur les Sites internet ;

c) Produits qui n’ont pas été correctement décrits sur les Sites internet ;

d) si Nous sommes dans l’impossibilité d’obtenir une autorisation de votre paiement ;

e) si vous violez ces CGV ;

f) si vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses ou criminelles de toute sorte ;

g) si vous n’êtes pas un consommateur, mais un acheteur commercial.

Si Nous ne pouvons pas accepter votre commande, Nous vous informerons de cette incapacité en vous en indiquant la raison, et ne vous facturerons pas le Produit. Malheureusement, nous ne livrons pas aux adresses situées hors de France (métropolitaine).

2.2. Processus d’enregistrement

a) Lorsque vous passez une commande, vous pouvez utiliser la fonction « Commander sans s’identifier » ou vous pouvez vous enregistrer chez Nous. La différence entre les deux options tient au fait qu’en sélectionnant l’option « S’enregistrer », vos données seront sur notre fichier pour votre commande de Produits suivante et vous n’aurez pas besoin d’entrer à nouveau ces informations. Les deux options exigent un formulaire de commande comportant des champs obligatoires (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone). Si vous choisissez l’option « S’enregistrer », Nous pouvons vous demander de créer et d’utiliser un mot de passe pour avoir accès à vos données pour la commande de Produits suivante.

Si Nous vous le demandons, c’est à la stricte condition que vous soyez responsable de la sécurisation et de la confidentialité de votre mot de passe à tout moment. Vous vous engagez à respecter toutes les consignes et/ou recommandations de sécurité que Nous vous donnons et à Nous informer immédiatement si vous vous apercevez ou si vous suspectez toute autorisation non autorisée de votre mot de passe ou si votre mot de passe vient à la connaissance d’une partie non autorisée.

Sans préjudice de Nos autres droits et recours, Nous pouvons suspendre tout accès aux Sites internet, sans engager notre responsabilité envers vous, si cette action est nécessaire pour sauvegarder les Sites internet.

Vous êtes d’accord avec le fait que le contenu que vous fournissez lorsque vous vous enregistrez sur les Sites internet n’est pas trompeur et est vrai, précis et complet à tous égards et que vous signalerez Notre Service client par e-mail à l’adresse customer_service_FR@Swarovski.com de tout changement intervenu dans ces informations.

b) Au cas où une inactivité prolongée fait échouer votre connexion aux Sites internet, votre sélection de Produits peut être perdue. Si tel est le cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les Produits que se trouvent dans votre panier et sur votre liste de souhait ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients et/ou retirés de votre panier.

2.3. Étapes de la commande

Aucun contrat d’achat contraignant n’est constitué avant que nous n’acceptions votre commande, tel que l’indique la section 2.3 (g) ci-dessous.

Vous acceptez qu’une fois que vous avez cliqué sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vos commandes sur les Sites internet sont des offres contraignantes qui vous obligent à Nous acheter les Produits listés dans votre panier sur la base des CGV présentes (ci-dessous « Produit » ou « Produits »).

Étapes jusqu’à l’acceptation de votre commande :

Après avoir choisi et placé un Produit dans votre panier, vous êtes dirigé vers la page de paiement et de règlement final (ci-après nommé « Règlement final »). Après avoir sélectionné un mode de paiement et de livraison, vous pourrez activer le bouton « ACHETER MAINTENANT » à la fin du processus de Règlement final. En cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vous soumettez une offre contraignante de conclusion de contrat d’achat.

b) Avant de soumettre votre offre, vous aurez l’opportunité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total de votre commande, de corriger tout erreur de saisie et de choisir des modes de paiement et de livraison.

c) La disponibilité des articles, les prix et les options de livraison peuvent varier selon la destination de livraison.

d) Les variations dans les processus de fabrication que Nous utilisons ainsi que les propriétés d’affichage des matériels informatiques que vous utilisez pour voir les Sites internet peuvent influencer la couleur des Produits affichés sur les Sites internet et les Produits qui vous sont livrés peuvent présenter des différences mineures par rapport à ceux affichés à l’écran. Nous pouvons aussi procéder à des changements mineurs sur les Produits afin de refléter les modifications apportées aux lois et prescriptions réglementaires applicables.

Nous n’acceptons pas les commandes dont l’adresse de livraison que vous nous indiquez est celle d’une entité ou d’une personne fournissant des services de transitaire. Au cas où Nous acceptons une commande, quelle qu’elle soit, et que Nous nous apercevons ultérieurement que l’adresse de livraison de cette commande est celle d’une entité ou d’une personne fournissant des services de transitaire, Nous sommes en droit d’annuler cette commande après vous en avoir informé par e-mail ou par téléphone.

f) Une fois que vous Nous avez soumis une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande avec vos adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, les détails des Produits choisis par vous, le prix final et le mode d’expédition. Cet e-mail n’est pas une acceptation de votre offre/commande, mais seulement une confirmation que Nous avons reçu votre commande.

g) L’acceptation de votre offre/commande et la conclusion d’un contrat d’achat est indiqué par ce qui suit :

(a) un e-mail confirmant que les Produits commandés ont été envoyés ; ou

(b) si vous avez sélectionné l’option « Click & Collect » – si ce service est disponible - (tel que le décrit la section 3.3.), Nous vous envoyons un e-mail confirmant que les Produits ont été envoyés au magasin Swarovski concerné et peuvent être retirés dans un délai de sept (7) jours à partir de et en incluant la date de l’e-mail de confirmation ; ou

(c) si vous avez sélectionné l’option « Click & Reserve » – si ce service est disponible - (tel que le décrit la section 3.2.), Nous vous envoyons un e-mail confirmant que les Produits ont été réservés au Magasin Swarovski concerné - et vous vous rendez à Notre magasin dans les deux (2) jours ouvrables suivants pour acheter le Produit dans le Magasin Swarovski ; ou

(e) si vous avez sélectionné « Pay by Link » pour Nos Produits de Nos Boutiques en France, pour lesquels Nous avons reçu votre commande contraignante, un e-mail de confirmation de commande avec votre facture, votre adresse de livraison, et des détails sur les Produits choisis par vous ainsi que sur le prix définitif et le mode d’expédition. Cet e-mail est une acceptation de votre offre/commande, et une confirmation que Nous avons bien reçu votre commande / paiement.

Lorsque vous venez retirer les Produits que vous avez achetés via « Click & Collect » ou « Pay by Link », nous pouvons vous demander d’apporter à la Boutique Swarovski une preuve photographique de votre identité (par exemple : passeport ou carte d’identité) ainsi que la carte de paiement qui a servi à passer la commande (le cas échéant).

Si vous avez changé d’avis une fois le(s) Produit(s) acheté(s), veuillez-vous reporter à la section 7 pour connaître vos droits à retourner le Produit et recevoir un remboursement.

Veuillez noter s’il vous plaît que l’option consistant à venir retirer les Produits dans un Magasin Swarovski n’est possible que dans certains pays dans des Magasins Swarovski sélectionnés. La liste des Magasins Swarovski fournissant ce service vous sera communiquée au cours de la procédure de commande.

Veuillez noter qu’une fois votre commande soumise, Nous ne pouvons ni modifier ni annuler votre commande. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez contacter Notre Service client via e-mail. customer_service_FR@Swarovski.com.

2.4. Précommander

Nous vous offrirons de temps en temps la possibilité de précommander – avant qu’ils soient disponibles dans les magasins Swarovski et sur les sites correspondants – des articles sélectionnés on-line (articles « précommandables »).

En commandant un article « précommandable » vous donnez votre accord pour que votre carte de crédit soit débitée après expédition de celui-ci ou, si vous utilisez un autre moyen de paiement, pour que le montant correspondant vous soit facturé juste après votre commande, avant expédition de l’article. Veuillez tenir compte du fait que, quel que soit votre moyen de paiement, si vous précommandez plus d’un type de produit, la facturation aura lieu juste après votre commande, avant expédition des articles concernés.

Nonobstant ce qui précède, votre moyen de paiement pourra refléter juste après votre commande le débit correspondant au prix d’achat du ou des articles commandés. Veuillez noter que votre commande sera confirmée seulement à la fin de la procédure de paiement. Les articles « précommandables » sont expédiés au cours de la période indiquée sur la page produits correspondante (dans la plupart des cas, l’expédition a lieu au plus tard dans les 6 à 8 semaines qui suivent la date de commande). Veuillez noter que les options de livraison proposées sur le site web ne s'appliquent pas aux commandes d’articles « précommandables ». Click & Reserve (cliquer & réserver); Buy Online Pick up in Store (acheter en ligne et venir chercher en magasin). L’option « Click & Collect » (cliquer & aller retirer l’article à l’endroit indiqué) n’est possible que dans quelques pays, et basée sur les heures de livraison indiquées sur la page produits correspondante. Toute précommande peut être annulée avant expédition du ou des produits commandés.

3. DISPONIBILITÉ

3.1. Disponibilité générale

Les Produits ne sont disponibles que tant qu’ils sont en stock. Le niveau de stock disponible indiqué est mis à jour régulièrement, mais il ne garantit pas que le Produit commandé sera disponible lorsque vous vous rendrez au Magasin Swarovski concerné (si l’option que vous avez choisie le permet). Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les Produits offerts à la vente sur les Sites internet (mais ces changements ne s’appliquent pas aux Produits pour lesquels vous avez passé commande). Nous nous réservons aussi le droit de limiter, si raison légitime il y a, le nombre de Produits qui peuvent vous être vendus.

Dans le cas improbable où les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, Nous vous en informerons durant le processus de commande et vous serez remboursé via le mode de paiement utilisé pour acheter le(s) Produit(s).

Nous ne sommes pas responsables si certains Produits ne sont pas en stock ou sont indisponibles.

3.2. Click & Reserve

Nous pouvons vous donner l’option de vérifier la disponibilité de certains Produits et de réserver sur les Sites internet les Produits dans des Magasins Swarovski spécifiés (“Click & Reserve”). Si le Produit est disponible, le magasin le réserve pour vous durant deux (2) jours ouvrables à partir de notre notification, en conformité avec la section n 2.3., point g), (c). Vous pouvez acheter le Produit dans le Magasin Swarovski concerné. Les prix dans les Magasins Swarovski peuvent être différents des Prix affichés sur les Sites internet.

3.3. Click & Collect

Nous pouvons vous proposer l’option (si elle est applicable dans votre pays) d’acheter un Produit en ligne et de le retirer dans le Magasin Swarovski désigné (Click & Collect). Si la commande n’a pas été retirée dans les sept (7) jours suivant l’envoi de Notre e-mail de confirmation, conformément à la section 2.3, point g), (b), Nous supposerons que vous ne voulez pas y donner suite, nous annulerons la commande et la section 7.2 s’appliquera.

4. PRIX ET COÛTS SUPPLÉMENTAIRES

4.1. Prix des produits

Tous les prix des Produits sur les Sites internet sont uniquement les prix des Produits. Ils incluent la TVA (et autres taxes de vente), mais ils ne comprennent pas le coût de livraison (le cas échéant). Veuillez consulter Nos informations sur Options et délais d’expédition, dates de livraison prévue et régions sans livraison.

Le prix total de votre commande, y compris tous les frais accessoires et de livraison, sera indiqué à la fin du processus de Règlement final. En confirmant la commande, vous affirmez que vous êtes d’accord sur le prix de celle-ci et tout particulièrement sur celui des Produits. Le prix ne peut pas être ajusté après la fin du processus de Règlement final.

Veuillez noter les points suivants : Veuillez noter les points suivants : Toutes les commandes sont passées auprès de France S.A.S., qui est une entité française. Si les opérations de votre carte de crédit / de débit ou autre mode de paiement ne sont pas libellées dans la devise de l’achat, le prix final sera facturé dans la devise de votre carte. C’est votre émetteur de carte qui calcule et facture ces frais. Swarovski n’a pas de contrôle sur ces frais et ne peut pas en prédire le montant. Veuillez contacter votre banque émettrice pour plus d’informations avant de passer votre commande.

4.2. Erreur d’évaluation des prix

Veuillez noter que si le prix correct d’un Produit est inférieur au prix fixé sur les Sites internet, sous réserve de Notre droit de refuser une commande selon les présentes CGV, Nous facturerons le montant le moins élevé et vous enverrons le Produit.

Si le prix correct d’un Produit est supérieur au prix fixé sur les Sites internet, Nous vous contacterons, à notre discrétion, pour vous demander vos instructions avant d’accepter votre commande. Si Nous acceptons et traitons votre commande alors que l’erreur de prix est flagrante et sans équivoque et peut être raisonnablement reconnu par vous comme une erreur d’évaluation de prix, Nous pouvons mettre un terme au contrat, vous rembourser la somme que vous avez payée et exiger le retour des Produits, quels qu’ils soient, qui vous ont été livrés.

4.3. Changement de prix

Nous pouvons modifier les prix des produits listés sur les Sites internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux Produits pour lesquels vous avez passé commande.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Prix total

Le prix total de votre commande sera le prix d’achat du(des) Produit(s) que vous avez choisi(s) y compris la TVA et tout frais supplémentaire (p. ex. frais de livraison, etc.). Pour en savoir plus, consulter les Options et délais d’expédition, dates de livraison prévue et régions sans livraison.

Le prix total des Produits commandés est dû lorsque vous avez passé votre commande via les Sites internet.

5.2. Modes de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

a) Carte de crédit / de débit / Pay by Link

Si vous payez par carte de crédit / de débit (en entrant vos données de paiement sur les Sites internet du fournisseur de paiement respectif), Nous nous réservons le droit de valider le nom, l’adresse et d’autres informations personnelles que vous avez fournis durant le processus de commande et de les comparer aux bases de données de tiers adéquates. En fournissant vos données de paiement, vous consentez à ce que ces contrôles soient effectués. Veuillez noter que nous faisons cela uniquement pour confirmer votre identité, et non pour effectuer un contrôle de crédit et votre notation de crédit n’en sera pas affectée. Toutes les informations fournies par vous seront traitées de manière sécurisée et strictement en conformité avec toutes les lois applicables à la protection des données et à Notre Politique de confidentialité.

Vous confirmez que la carte de crédit / de débit que vous utilisez est la vôtre et que tous les détails que vous Nous fournissez sur ce mode de paiement, y compris et sans limitation, les indications de vos nom et adresse sont complets, corrects et précis. Vous confirmez en outre que la carte de crédit / de débit est valable et que les modalités de paiement saisies sont correctes. Si l’institution qui a émis la carte de crédit Nous refuse l’autorisation de paiement, Nous n’accepterons pas la commande et Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de l’échec de la livraison et Nous ne serons pas obligés de vous informer de la raison de ce refus.

Nous ne sommes pas responsables de tout frais ou autres montants qui peut être appliqués par votre émetteur de carte ou votre banque résultant du traitement par Nous de votre paiement par carte de crédit / de débit conformément à votre commande.

Si les opérations de votre carte de crédit / de débit ne sont pas libellées dans la devise de votre achat indiquée sur les Sites internet, le prix final peut être facturé dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce prix final est calculé et facturé par votre émetteur de carte ou votre banque et Nous ne sommes donc pas responsables de tout coût, dépense, frais ou autre passif encouru ou supporté par vous, en conséquence du fait que votre émetteur de carte vous facture une devise différente de celle de votre achat telle qu’elle est affichée sur les Sites internet.

b) PayPal

Si vous payez en utilisant PayPal, la Politique de confidentialité de PayPal disponible sur le site internet de PayPal s’applique également. Cette politique fixe la manière dont PayPal collecte, conserve, traite, partage et transfère vos données personnelles lorsque vous utilisez ses services.

c) Autres modes de paiements

Vous pourrez voir les différents modes de paiement que Nous vous proposons sur la page de Règlement final où vous pourrez choisir un mode de paiement disponible dans votre pays. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de retirer des modes de paiement à Notre discrétion. Vous pouvez régler Nos demandes de paiement uniquement en utilisant des créances incontestés ou définitives et sans appel.

5.3. Débit

Selon le mode de paiement choisi, les solutions suivantes se présentent à vous : -

a) Nous pouvons faire une autorisation préalable de fonds (avec les frais de livraison correspondants) immédiatement lors de la commande sur votre carte de crédit (à moins que vous n’ayez choisi l’option de « Date de livraison prévue ») après la passation de votre commande et vous facturer les Produits achetés s’ils vous ont été envoyés ;

b) Nous pouvons vous facturer immédiatement les Produits (avec les frais de livraison correspondants) ;

c) si vous avez choisi l’option « Click & Collect », Nous pouvons vous facturer les Produits (avec les frais de livraison correspondants) après que ceux-ci ont été envoyés pour livraison au Magasin Swarovski concerné ;

sauf si Nous vous informons que pour certains Produits, le paiement sera fait en avance lors de votre passation de commande ou peu après votre passation de commande.

5.4. Conditions de paiement

Veuillez noter que si vous payez en ligne, vous acceptez que votre cote de crédit soit vérifiée par des enquêtes auprès des associations de protection du crédit officiellement autorisées, des institutions de crédit, des agences d'enquête sur le crédit et des tiers sous contrat avec Swarovski. En outre, vous acceptez que notre (nos) fournisseur(s) de prévention des fraudes en ligne utilise(nt) la prise de décision automatisée. La prise de décision automatisée est le processus de prise de décision par des moyens automatisés sans aucune implication humaine. Ces décisions peuvent être basées sur des données factuelles, ainsi que sur des profils créés numériquement ou des données déduites. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité..

5.5. Consents

Veuillez noter que si vous payez en ligne, vous acceptez que votre cote de crédit soit vérifiée par des enquêtes auprès des associations de protection du crédit officiellement autorisées, des institutions de crédit, des agences d'enquête sur le crédit et des tiers sous contrat avec Swarovski. En outre, vous acceptez que notre (nos) fournisseur(s) de prévention des fraudes en ligne utilise(nt) la prise de décision automatisée. La prise de décision automatisée est le processus de prise de décision par des moyens automatisés sans aucune implication humaine. Ces décisions peuvent être basées sur des données factuelles, ainsi que sur des profils créés numériquement ou des données déduites. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

5.6. Devise

Nous acceptons les paiements dans la devise du pays de la destination de livraison sélectionnée. Pour en savoir plus, consulter les Options et délais d’expédition, dates de livraison et régions sans livraison.

Si les opérations de votre carte de crédit / de débit ou les modes de paiement ne sont pas libellées dans la devise de votre achat indiquée sur les Sites internet, le prix final peut être facturé dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce prix final est calculé et facturé par votre émetteur de carte ou votre banque ou par le fournisseur du mode de paiement de sorte que Nous ne sommes pas responsables de tout coût, dépense, frais ou autre dette encouru ou supporté par vous, résultant du fait que votre émetteur de carte ou votre fournisseur de mode de paiement vous facture dans une devise différente de celle de votre achat tel qu’elle apparait sur les Sites internet.

6. LIVRAISON ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

6.1. Livraison

Dans le processus de règlement final, vous pouvez sélectionner votre mode de paiement préféré même s’il diffère de ceux proposés avec l’adresse de livraison choisie. Nous nous efforcerons d’envoyer votre commande en conformité avec le délai de livraison estimé tel qu’il est précisé dans les Options et délais d’expédition, dates de livraison prévue et régions sans livraison  ou défini autrement dans le processus de Règlement final au moment de votre passation de commande.

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans Notre contrat de prestations de services de livraison. Veuillez-vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète.

Veuillez noter que les changements d’adresses de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée.

Si Notre fourniture de Produits est retardée par un événement en dehors de Notre contrôle, Nous vous contacterons dès qu’il est raisonnablement possible de le faire et Nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser les effets de ce retard. Si nous sommes amenés à prendre ces mesures, Nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il y a un risque de retard important, vous pouvez Nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement de tout Produit quel qu’il soit que vous avez payé et que vous n’avez pas reçu.

Si vous avez demandé de retirer les Produits dans l’un de Nos Magasins Swarovski, vous pouvez les retirer chez Nous à tout moment durant les heures d’ouverture des Magasins Swarovski concernés. Veuillez utiliser Notre page Finder des Magasins Swarovski pour trouver les adresses et les heures d’ouverture de nos magasins. Veuillez noter que Nous ne livrons ni dans les hôtels ni dans les boîtes postales.

À réception du colis, il est obligatoire de contrôler si le contenu du colis est complet.

Nous nous efforcerons de livrer les Produits à une heure précise si vous l’avez demandé, mais Nous ne pouvons pas faire de promesse contraignante sur ce point.

6.2. Réserve de propriété

Les Produits restent Notre propriété jusqu’au paiement complet du prix d’achat.

À réception du Produit, vous êtes responsable de tout risque d’endommagement ou de perte du Produit. Si vous choisissez l’option Click & Collect (lorsque cela est possible), vous serez responsable de tout risque d’endommagement ou de perte des Produits au moment du retrait des Produits dans le Magasin Swarovski désigné.

Veuillez noter que, dans la limite de la loi applicable en vigueur, toute revente ou distribution commerciale de Nos Produits vendus sur les Sites internet est strictement interdite.

7. DROIT D’ANNULATION

7.1. Processus d’annulation

En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec Nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos Produits, sans en indiquer la raison.

Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande (ci-après nommée « Date limite d’annulation »). Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) Produit(s) dans les 14 jours après la Date limite d’annulation.

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de retourner les Produits personnalisés ou les bijoux piercing pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Cette clause n’affecte pas vos droits légaux.

Étapes d’annulation :

a) Veuillez Nous informer à l’adresse suivante :

Swarovski France S.A.S.

13ter, Boulevard Berthier

75017 Paris

France

E-mail : customer_service_FR@Swarovski.com

Pour les achats via Pay by Link, veuillez retourner le Produit à la boutique à laquelle vous l’avez commandé.

Afin de respecter la Date limite d’annulation, il vous suffit d’envoyer un message annulant une commande (par e-mail ou par lettre) avant que la Date limite d’annulation n’expire. Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation, mais ce dernier n’est pas obligatoire.

b) Placez l’(les) article(s) dans la boîte d’envoi d’origine. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les Produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine et le bon de retour doit être fixé aux Produits.

c) Remplissez le bon de retour (inclus dans le colis d’origine) et placez-le dans la boîte. 

d) Retirez toutes les autres étiquettes à l’extérieur de la boîte.

e) Collez l’étiquette de retour (ceci ne concerne pas les achats avec Pay by Link. Veuillez envoyer le colis de retour à l’adresse ci-dessus) et la facture (incluse dans le colis d’origine) sur l’extérieur de la boîte et fermer le colis solidement.

f) Apportez le colis au bureau de poste le plus proche et envoyez-le. L’étiquette est pré-payée (ceci ne concerne pas les achats effectués avec Pay by Link); le retour est donc gratuit (ceci ne concerne pas les achats effectués avec Pay by Link). Conservez soigneusement une copie du reçu postal en vue d’une utilisation ultérieure.

g) Si vous avez perdu l’étiquette de retour, veuillez Nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : customer_service_FR@Swarovski.com et Nous vous enverrons une nouvelle étiquette.

FORMULAIRE D’ANNULATION

Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, remplissez les informations demandées et retournez le formulaire soit par la poste en recommandé à Swarovski France S.A.S. soit par e-mail à l’adresse suivante : customer_service_FR@Swarovski.com.

À :

Swarovski France S.A.S.

13ter, Boulevard Berthier

75017 Paris

France

Je [nom], soussigné, déclare que j’annule mon contrat de vente pour les biens suivants :

[PRÉCISEZ LES BIENS]

Commandés le [DATE] et/ou reçus le [DATE]

Nom du(des) client(s) :

Adresse du(des) client(s) :

Signature du(des) client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par papier) : Date :

7.2. Effets de l’annulation

a) Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les coûts de la livraison standard la moins chère proposée par Nous (p. ex. si vous avez choisi de vous faire livrer le Produit à un coût plus élevé, Nous ne vous rembourserons que ce que vous auriez payé pour le type de livraison standard la moins chère proposée).

b) Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale ; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement. Veuillez noter que si vous payez complètement par Carte cadeau, le montant payé ne peut être que remboursé par carte cadeau. Si vous avez payé partiellement par Carte cadeau, le montant payé par le mode de paiement que vous avez choisi sera remboursé en premier lieu par le même mode de paiement. Tout montant restant sera ensuite remboursé sur votre Carte cadeau. 

c) Nous vous rembourserons dans les quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle Nous aurons été informés de votre annulation ou, si plus tôt, le jour où Nous aurons reçu de vous le(s) Produit(s) retourné(s) ou que vous Nous aurez fourni la preuve que vous Nous avez bien renvoyé ce(s) Produit(s).

d) Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités concernées pour l’importation des Produits que vous souhaitez retourner, Nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de ces droits ou taxes

e) Nous pourrons réduire le remboursement (à l’exception des frais de livraison) si le(s) Produit(s) a/ont été endommagé(s) suite à une mauvaise manipulation de votre part. Si Nous vous remboursons le prix payé avant que Nous soyons en mesure d’inspecter le(s) Produit(s) et découvrons par la suite que vous l’(les) avez manipulé(s) de manière inacceptable, vous devez Nous payer un montant approprié. 

f) Veuillez conserver votre notice de livraison jusqu’à obtention du remboursement.

g) Si l’article que vous retournez a été acheté dans une devise autre que la devise locale, tout remboursement sera effectué dans la devise de l’achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix payé à l’origine.

h) Les bons et les Produits personnalisés ne peuvent généralement être ni remplacés ni retournés. 

i) Il n’est actuellement pas possible de retourner les Produits achetés dans les Magasins Swarovski par l’intermédiaire des Sites internet.

j) Veuillez noter que si vous décidez de ne retourner qu’une partie d’une commande qui a été réglée avec une offre de réduction ou une promotion, l’offre de réduction ou la promotion sera recalculée.

k) Si vous décidez de ne retourner qu’une partie d’une commande qui a été réglée moyennant l’application d’une offre de remise ou d’une promotion, le montant d’achat minimal correspondant à l’offre sera appliqué au montant remboursé, la valeur de la remise sera ajustée en conséquence et seul le montant correspondant à l’article retourné sera remboursé. Si les articles retournés représentent un total restant inférieur au niveau d’achat minimal de l’offre, la remise sera déduite du montant remboursé.

Par exemple, une remise de 10 % (avec un montant d’achat minimal de 100 Euros) sera déduite si le(s) produit(s) retourné(s) représentent une valeur totale inférieure à 100 Euros. En cas de promotion avec paiements échelonnés, le montant le plus bas sera toujours remboursé.

Concernant les articles mis tous ensemble dans une seule boîte (« set normal ») : si vous souhaitez retourner un de ces articles (quel qu’il soit), vous devrez retourner tous les articles de ce « set normal ». Swarovski refusera tout retour d’un ou plusieurs articles de ce « set normal », n'acceptera donc que le retour du « set normal » complet.

Concernant les lots de sets pour lesquels vous bénéficiez d’une promotion ou d’une remise sur un ou plusieurs articles (par exemple: remise de 10 % sur chaque article si vous en achetez 3, ou des économies pour chaque produit indiqué), vous pouvez retourner séparément tout article acheté. Mais si vous décidez de retourner un article (quel qu’il soit) d’un set faisant partie d’un lot, veuillez tenir compte du fait que Swarovski devra réajuster le prix promotionnel c’est à dire vous facturer au prix normal les autres articles que vous avez achetés en tant qu’éléments de ce lot. Swarovski déduira donc du montant à vous rembourser [prix discount payé pour le ou les articles du lot que vous avez retourné(s)] la différence entre le prix normal et le prix discount des articles restants du lot, c’est à dire de ceux non retournés.

8. GARANTIE

Nous garantissons que les Produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d'œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.

La période de garantie est de deux ans après réception du(des) Produit(s).

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux Produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soins du Produit.

Dans le cas improbable où des défauts ou non-conformités seraient constaté(e)s sur votre(vos) Produit(s) avant l’échéance de cette garantie, veuillez contacter le service client customer_service_FR@Swarovski.com ou vous rendre au Magasin Swarovski le plus proche. Nous vous demanderons une preuve d’achat (p. ex. le reçu d’achat ou de cadeau), assurez-vous que vous conservez celui-ci en lieu sûr. Vous aurez le choix entre recevoir un Produit de remplacement, s’il existe, ou obtenir un remboursement total.

Pour le Service après-vente, veuillez contacter : customer_service_FR@Swarovski.com.

9. RESPONSABILITÉ

 ÉLARGIE DES PRODUCTEURS: 9935 FR004401_03ODWJ

Swarovski est responsable envers vous uniquement dans le cas de dommages directs causés par Nous ou Nos produits et prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages suivants :

• toute perte économique (y compris et sans limitation, la perte de revenus, de données, de profits actuels ou anticipés, de contrats, d’affaires, d’opportunité ou d’économies anticipées) ; ou
• toute atteinte à la clientèle ou à la réputation ; ou
• toute autre perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif supporté ou encouru par vous résultant de ou étant en lien avec les présentes CGV.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous reporter à Notre Politique de confidentialité si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur la manière dont Nous utilisons les cookies, le type d’informations que nous collectons, comment et à quelles fins Nous utilisons vos informations et dans quelles circonstances Nous révélons ces informations. Notre Politique de confidentialité (y compris des informations sur l’utilisation des cookies) est incluse dans les présences CGV et en fait partie.

En outre, lorsque vous utilisez PayPal comme mode de paiement, vos données personnelles seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de PayPal (veuillez-vous reporter à la section 5.2 points (b) et (c)).

11. AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES

11.1. Nous pouvons transférer ce contrat à une autre personne

Nous pouvons transférer Nos droits et obligations selon les présentes CGV à une autre entité légale de Swarovski ou à un tiers avec lequel Nous avons une relation juridique. Nous nous assurerons toujours que le transfert n’affectera pas vos droits conformément aux présentes CGV.

11.2. Vous avez besoin de Notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations selon les présentes CGV à une autre personne qu’avec Notre autorisation écrite.

11.3. Aucune autre personne n’a de droits sur ces CGV.

Ces CGV sont conclues entre vous et Nous. Aucune autre personne n’aura le droit d’appliquer une quelconque de ces dispositions.

11.4. Si un tribunal estime que certaines parties des présentes CGV sont illégales, les autres parties resteront en vigueur.

Chaque section des présentes CGV fonctionne séparément. Si tout tribunal ou toute autorité concernée décide que l’une de ces sections est illégale, les autres sections resteront pleinement applicables.

11.5. Même si Nous tardons à appliquer ces CGV, Nous pouvons faire valoir nos droits à une date ultérieure

Si Nous n’insistons pas immédiatement sur les obligations et interdictions qui vous sont imposées par les présentes

CGV, ou Si nous tardons à prendre des mesures contre vous suite à une violation par vous des présentes CGV, cela ne signifie pas que vous n’avez pas ces obligations ni ces interdictions et cela ne Nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous ultérieurement.

11.6. Droits de propriété intellectuelle

Le Groupe Swarovski, ou un tiers propriétaire concerné, conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris le copyright, le design, les marques déposées, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle) sur tous matériaux utilisés sur les Sites internet, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art (nommés-ci-après « Contenu »). Aucun contenu des Sites internet ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation de tout Contenu affiché sur les Sites internet.

Vous pouvez parcourir librement le Contenu des Sites internet, mais vous n’êtes autorisé à télécharger, voir ou utiliser ce Contenu des Sites internet que pour votre usage personnel, non commerciale, étant donné que le Contenu et tous les avis de copyright ou autre avis de propriété restent inchangés. En outre, nous vous demandons d’ajouter la note suivante sur ce type de reproductions : © Swarovski. Tous droits réservés.

En plus de la permission ci-dessus, vous ne pouvez pas modifier, adapter, reproduire ni changer les Sites internet ou leur Contenu ni incorporer les Sites internet ou leur contenu dans aucun autre site internet, en ligne, sur une plateforme ou outil similaire. Tout usage commercial est interdit sans l’autorisation écrite préalable de Swarovski.

SWAROVSKI et le logo du CYGNE sont des marques déposées de Swarovski AG. Le Groupe Swarovski surveille l’utilisation de ses marques déposées et prendra des mesures adéquates pour lutter contre toute forme de violation de propriété intellectuelle.

11.7. Loi applicable à ces CGV et lieu compétent pour engager des poursuites judiciaires

Les présentes CGV sont régies par la loi française. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de biens ne s’applique pas. Elles n’affectent pas vos droits juridiques en tant que consommateur dans le pays dans lequel vous êtes situé.

11.8. Résolution des litiges en ligne pour les clients

Le client résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui fournit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié à ou issu de contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un client européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provenant d’un contrat en ligne que vous avez conclu avec le Propriétaire. La plateforme est disponible sur le lien suivant (http://ec.europa.eu/consumers/odr/). Swarovski adhère au Service du Médiateur du commerce de l’UBH (Union de la Bijouterie Horlogerie) dont les coordonnées sont les suivantes : 22 avenue Franklin de Roosevelt 75008 Paris. Ce médiateur est le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, qui peut être contacté au 14 rue Saint Jean 75017 Paris ou via le site internet https://cm2c.net.

11.9. Export control et sanctions

Swarovski examinera les données à caractère personnel du client conformément à la réglementation en matière de contrôle à l’exportation ainsi qu’aux listes de sanctions correspondantes. Cet examen aura lieu, à chaque fois que la liste de sanctions sera mise à jour. Par les présentes, le client certifie que sa relation professionnelle actuelle avec Swarovski ne bénéficiera en aucune manière, directement ou indirectement, à une quelconque personne physique ou morale, désignée sur une liste de sanctions correspondante, notamment la « Liste consolidée des personnes, des groupes et des entités » auxquelles l’UE a infligé des sanctions financières et la liste « List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons (“SDN”) » - de l’U.S OFAC.

Un contrat conclu entre le client et Swarovski ne prendra effet que si les examens effectués par Swarovski conformément à la réglementation en matière de contrôle à l’exportation et de sanctions correspondantes n’aboutissent pas sur un signalement. En cas de violation de la présente clause ou de toute législation commerciale, de la réglementation en matière de contrôle à l’exportation et de sanctions, notamment si un examen effectué par Swarovski débouche sur un signalement, aucun contrat n’entrera en vigueur et Swarovski ne sera aucunement tenue d’accepter une commande, de livrer les marchandises contenues dans cette commande ou de procéder à une indemnisation. La responsabilité de Swarovski ne saurait être engagée au titre d’une indemnisation liée à la non-exécution du contrat. Les commandes pendantes seront immédiatement annulées. Nonobstant ce qui précède, Swarovski pourra bloquer toute livraison de marchandises si la réglementation en matière de contrôle à l’exportation ainsi que les restrictions commerciales l’imposent. Toute indemnisation au titre d’une non-exécution du contrat est exclue.

11.10. Modalités et conditions spéciales pour produits Creators Lab

Swarovski peut, de temps à autre, proposer une sélection limitée et exclusive de produits fabriqués avec des cristaux Swarovski par des clients B2B de Swarovski. Veuillez noter que les conditions spéciales suivantes s'appliquent : - Les options, régions et délais de livraison peuvent varier par rapport à nos normes et seront précisés lors du processus de paiement de votre commande. - Les produits Creators Lab étant vendus uniquement en ligne, nous n'acceptons que les retours Internet. Cela s'applique également à tout retour de produits défectueux. Veuillez noter qu'il est possible que nous ne soyons pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit. Dans ce cas, nous procéderons à un remboursement intégral. - Les options Click & Collect, Click & Reserve et « Acheter en ligne et récupérer en magasin » ne seront pas disponibles pour les produits Creators Lab. - Les promotions, les bons d'achat et les remises ne s'appliquent pas aux produits Creators Lab et ne peuvent pas être utilisés pour ceux-ci.

11.11. Responsabilité élargie du fabricant 

Les identifiants uniques FR004401_01MCJV, FR004401_05SEWB, FR022976_06QM9K, FR389010_11IQOT attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages ménagers, EEE, piles et accumulateurs portables et textiles en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Ceux-ci ont été attribués par l’ADEME. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO, ecosystem, SCRELEC et Refashion.

Dernière révision le 01.05.2022.

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