Conditions D’Utilisation

Les Sites internet (tels qu’ils sont définis ci-dessous) sont gérés par:
Swarovski Crystal Online AG
Alte Landstrasse 411 8708 Männedorf Suisse
Numéro d’enregistrement de la société
Registre du commerce de Zurich, HRB CH-020.3.023.942-2
Numéro de TVA en Suisse
231'288
Représenté légalement par son Directeur général
Michele Molon
au nom de :
Swarovski France S.A.S.
13 ter, Boulevard Berthier 75017 Paris France
Registre du commerce de Paris:
RCS Paris 732 058 698
Numéro de TVA en France:
FR 76 732 058 698
Représenté légalement par son Directeur général:
Michel de Belsunce and Myriam Batoni

1. Acceptation
Merci de votre visite des Sites internet de Swarovski. En accédant et en naviguant sur les Sites Internet, les visiteurs acceptent sans restriction ni réserve les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que les documents auxquels ils font référence (« Conditions générales d’utilisation ») et toutes les lois applicables précisées dans le présent document. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation.

Les présentes Conditions générales d'utilisation s’appliquent à tous les Sites internet de Swarovski, sites internet et applications pour mobiles appartenant ou gérés par Swarovski Crystal Online AG (ci-après dénommés les « Sites internet »). Swarovski Crystal Online AG sera dénommé ci-après « Swarovski » / « Nous » / « à Nous » / « Notre ».

2. Politique de confidentialité des Sites internet
La Politique de confidentialité de Swarovski précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. Nous collectons vos données ou vous Nous les fournissez. En utilisant les Sites internet, vous consentez à ce traitement conformément à Notre Politique de confidentialité, et vous déclarez et certifiez que

a) toutes les données personnelles que vous Nous fournissez sont complètes et précises à tous égards importants ; et
b) lorsque vous Nous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à Nous fournir ces données personnelles.

3. Nos droits à procéder à des modifications
Nous pourrons amender ultérieurement les présentes Conditions générales d'utilisation. Chaque fois que vous souhaitez utiliser les Sites internet, veuillez vérifier les Conditions générales d'utilisation pour vous assurer que vous en comprenez les dispositions qui s’appliquent à ce moment-là.

Nous pourrons aussi mettre à jour et modifier les Sites internet ultérieurement. Bien que Nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations de Nos Sites internet, Nous ne certifions ni ne garantissons, que ce soit de façon expresse ou implicite, que le contenu de Nos Sites internet est précis, complet et à jour.

Le contenu des Sites internet est fourni à titre d’informations générales seulement. Il n’a pas vocation de conseil. Vous devez prendre conseil auprès de professionnels ou de spécialistes avant de prendre ou de vous abstenir de prendre une mesure quelconque sur la base du contenu des Sites internet.

4. Accès à Nos Sites internet
Les Sites internet sont mis à votre disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que les Sites internet ou tout contenu des Sites internet seront toujours disponibles ou sans interruption.

L’accès aux Sites internet est permis de façon temporaire. Nous déclinons toute responsabilité envers vous si pour une raison quelconque les Sites internet étaient indisponibles à un moment quelconque ou pour une période quelconque. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès aux Sites internet. Il vous appartient de vous assurer que toute personne qui accède aux Sites internet au moyen de votre connexion internet a connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et les respecte.

5. Votre compte et votre mot de passe
Si vous choisissez ou s’il vous est communiqué un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de Nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers quel qu’il soit.

Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification utilisateur ou tout mot de passe, choisi par vous ou accordé par Nous, si vous n’avez pas respecté une disposition, quelle qu’elle soit, des présentes Conditions générales d'utilisation.

Si vous savez ou si vous suspectez qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identifiant utilisateur ou votre mot de passe, vous devez rapidement Nous le faire savoir en Nous contactant à l’adresse customer_service_fr@swarovski.com.

6. Activité interdite
Vous ne devez utiliser les Sites internet que pour les motifs privés, non commerciaux suivants :

a) visualiser les Sites internet ;
b) acheter des produits affichés sur les Sites internet ;
c) transférer le contenu vers d’autres sites internet à l’aide des liens fournis sur les Sites internet ; et
d) utiliser les autres services que les Sites internet peuvent fournir.

L’utilisation de systèmes ou de logiciels automatisés pour extraire des données des Sites internet à des fins commerciales (« scraping » ou extraction de données de site internet) est interdite.

Vous ne devez pas utiliser les Sites internet

a) d’une quelconque manière qui viole une quelconque loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ;
b) d’une quelconque manière illicite ou frauduleuse ou dont l’objectif ou l’effet est illicite ou frauduleux ;
c) dans l’objectif de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs d’une quelconque manière ;
d) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme à Notre Politique en matière de contenu (voir paragraphe 7 ci-dessous) ;
e) pour envoyer, transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute donnée, information, matériel ou tout autre contenu incluant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des publiciels ou tout autre programme ou code ordinateur nuisible conçu pour porter préjudice à tout ordinateur, logiciel ou matériel ;
f) pour tout usage commercial que Nous n’avons pas approuvé préalablement ;
g) pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire.

Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation ni interférer avec ni endommager ni perturber :

a) une quelconque partie des Sites internet ;
b) un quelconque équipement ou réseau sur lesquels les Sites internet sont stockés ;
c) un quelconque logiciel utilisé pour fournir le contenu des Sites internet ; et
d) un quelconque équipement ou réseau appartenant à ou utilisé par un tiers quel qu’il soit.

Si Nous avons été lésés par votre infraction, Nous pouvons, à Notre seule discrétion, réclamer des dommages-intérêts.

7. Téléchargement de contenu de Nos Sites internet
Chaque fois que vous faites usage d’une fonction qui vous permet de télécharger du contenu vers des Sites internet, de générer votre propre contenu ou d’interagir avec d’autres utilisateurs des Sites internet, vous devez vous conformer à la politique en matière de contenu précisée ci-dessous (« Politique en matière de contenu ») :

a) toutes vos contributions doivent être exactes (lorsqu’elles constatent des faits), sincères (lorsqu’elles affirment une opinion) et être conforme à la loi applicable dans le pays dans lequel elles ont été publiées ;
b) vous devez posséder ou avoir tous les droits, toutes les licences ou les autorisations nécessaires pour toutes vos contributions ;
c) aucune de vos contributions ne devra :

i. contenir des propos diffamatoires, obscènes, offensants, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles (y compris et sans se limiter à des propos qui peuvent diffamer ou calomnier le Groupe Swarovski, ses employés ou d’autres individus) ;
ii. promouvoir des matériaux explicitement sexuels, de la violence, promouvoir une discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ou promouvoir une quelconque activité illégale ;
iii. enfreindre tout droit de copyright, de base de données ou toute marque déposée de toute autre personne ;
iv. être susceptible de tromper une personne quelle qu’elle soit ;
v. enfreindre une quelconque obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de réserve ;
vi. être menaçante, porter atteinte ou s’immiscer dans la vie privée d’autrui ou provoquer des mécontentements, des désagréments ou une inquiétude inutile ;
vii. être susceptible de harceler, de faire honte, de bouleverser, d’alarmer ou d’irriter toute autre personne ;
viii. être utilisée pour se faire passer pour une autre personne ou pour donner une fausse image de votre identité ou de vos liens avec une autre personne ;
ix. donner l’impression que la contribution émane de Nous, alors que ce n’est pas le cas ; et
x. préconiser, promouvoir ou aider à commettre un acte illégal.

Vous devez respecter l’esprit et la lettre de la Politique en matière de contenu ci-dessus. La présente Politique en matière de contenu s’applique à chaque partie de toute contribution et à la totalité de toute contribution. Vous déclarez et certifiez que toute contribution que vous ferez respectera la présente Politique en matière de contenu et vous serez responsable envers Nous et vous Nous indemniserez pour toute infraction à cette clause. Cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou tout dommage que Nous subirons suite à votre violation de cette clause.

Tout contenu que vous téléchargez vers les Sites internet sera considéré comme non confidentiel et non privé. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenus de nous octroyer, à Nous et aux autres utilisateurs des Sites internet, une licence d’utilisation, de stockage, de reproduction de ce contenu, de distribution et de mise à disposition de ce contenu à des tiers, tel que le décrit le paragraphe 9.

Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous avez faite sur les Sites internet, si elle ne respecte pas la Politique en matière de contenu. Nous nous réservons le droit de révéler votre identité à tout tiers qui affirme qu’un contenu publié ou téléchargé par vous vers les Sites internet constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée. Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.

8. Retour d’information et informations non sollicitées
Si vous souhaitez faire un retour d’information sur les Sites internet, veuillez utiliser l’adresse customer_service_fr@swarovski.com. Veuillez noter que tout retour d’information doit respecter la Politique en matière de contenu et sera traité de manière confidentielle.

Vous êtes tenu de Nous octroyer une licence limitée pour utiliser ce retour d’information, tel que le décrit le paragraphe 9. Nous n’avons pas l’obligation d’utiliser le retour d’information que vous Nous avez soumis ni de vous envoyer une confirmation ou un retour d’information indiquant que votre proposition nous est bien parvenue.

À moins que Nous ne vous l’ayons expressément demandé, Nous ne sollicitons ni ne souhaitons recevoir aucune information confidentielle, secrète ou privée ou autre matériel tels que concepts, photos, dessins, œuvres d’art originales de votre part par l’intermédiaire des Sites internet, par e-mail ou de toute autre manière. Nous procédons ainsi car Nous voulons éviter tout malentendu ou conflit potentiel sur les stratégies ou campagnes de promotion ou de marketing ou de communication sur les produits Swarovski. Si néanmoins vous Nous envoyez des suggestions, des idées, des notes, des photos, des dessins, des concepts créatifs ou toute autre information (chaque proposition étant dénommée ici une « Proposition » et collectivement les « Propositions »), malgré la requête explicite ci-dessus, vous admettez ainsi que vous :

a) reconnaissez et acceptez que vos Propositions ne sont pas confidentielles (malgré ce que vous pouvez déclarer dans votre correspondance) et que Nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la révélation d’une quelconque Proposition ;
b) reconnaissez et acceptez que vous êtes tenu de Nous octroyer, à Nous et aux tiers, une licence pour utiliser chacune de vos Propositions sans aucune compensation, tel que le décrit le paragraphe 9 ;
c) déclarez et certifiez que chacune de vos Propositions est conforme à la Politique en matière de contenu ;
d) déclarez et certifiez que vous possédez ou que vous avez tous les droits, licences et autorisations pour utiliser chaque Proposition et que l’utilisation par Swarovski d’une Proposition, quelle qu’elle soit, ne violera aucun droit d’un tiers, notamment aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit de publicité ou droit à la vie privée ;
e) reconnaissez et acceptez que Nous avons le droit de révéler votre identité à tout tiers qui prétend qu’une Proposition viole ses droits, tels que notamment ses droits de propriété intellectuelle, ses droits de publicité ou ses droits à la vie privée ;
f) reconnaissez et acceptez que Nous n’avons aucune obligation d’utiliser vos Propositions. Néanmoins, dans la mesure où Nous décidons d’agir ainsi, vous déclarez et certifiez par les présentes que Nous pouvons utiliser toute Proposition sans restriction, à quelle que fin que ce soit, y compris la reproduction, la révélation, la transmission, la publication, la transmission radio ou l’envoi par courrier et que, dans la limite de la loi applicable en vigueur, vous renoncez à toute réclamation fondée de la violation de vos droits, y compris droits de copyright, droits de marques déposées, droits moraux, droit à la vie privée, droits de propriété ou autres droits de brevet, droits de publicité ou droit à l’attribution de matériel ou d’idées, du fait de l’utilisation de cette Proposition ; et
g) vous reconnaissez et acceptez que Nous avons un large accès à des idées, des concepts ou autres matériels et que de nouvelles idées Nous sont constamment soumises ou sont développées par Nos propres employés. Un grand nombre de ces idées concepts et matériels peuvent se trouver en concurrence, être similaires ou identiques à vos Propositions en ce qui concerne la structure, le concept, l’objectif, le format ou autres aspects. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous n’aurez droit à aucune indemnisation résultant de Notre utilisation de tel matériel similaire ou identique.

Vous serez responsables envers Nous et vous Nous indemniserez pour toute violation des clauses énoncées dans ce paragraphe 8. Cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage que Nous pourrions subir suite à votre violation de cette clause.

9. Droits de licence
Lorsque vous téléchargez un contenu vers les Sites internet ou lorsque vous y contribuez d’une manière quelconque ou que vous Nous envoyez des retours d’informations ou des Propositions (ensemble « Vos Matériels »), vous nous octroyez à Nous et (le cas échéant) aux autres utilisateurs des Sites internet et aux tiers une licence perpétuelle, mondiale, non-exclusive, exempte de redevance et transférable pour reproduire, modifier, adapter, publier, accorder une licence, envoyer par la poste, vendre, traduire, inclure, créer des produits dérivés, exploiter, émettre ou communiquer au public et utiliser d’une autre manière Vos Matériels dans tout média, existant ou à venir, dans le monde entier et à perpétuité (ou la période maximale permise par la loi applicable), sans vous accorder aucune compensation ni crédit.

10. Nos droits de propriété intellectuelle
Le Groupe Swarovski, ou le tiers propriétaire concerné, conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris le copyright, le design, les marques déposées, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle) sur tous matériaux utilisés sur les Sites internet, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art (ci-après dénommés « Contenu »). Aucun contenu des Sites internet ne doit être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’un Contenu quel qu’il soit affiché sur les Sites internet.

Vous pouvez parcourir librement le Contenu des Sites internet, mais vous n’êtes autorisé à télécharger, visualiser ou utiliser ce Contenu des Sites internet que pour votre usage personnel, non commercial, à la condition que le Contenu et toutes les mentions de copyright ou de droits de propriété restent inchangés. En outre, Nous vous demandons d’ajouter la mention suivante sur ce type de reproductions : © Swarovski. Tous droits réservés.

L’autorisation ci-dessus ne vous permet ni de modifier ni d’adapter ni de reproduire ni de changer les Sites internet ou leur Contenu ni d’incorporer les Sites internet ou leur contenu dans aucun autre site internet, sur une plateforme en ligne ou outil similaire. Tout usage commercial est interdit sans l’autorisation écrite préalable de Swarovski.

SWAROVSKI et le logo du CYGNE sont, parmi d’autres, des marques déposées de Swarovski AG. Le Groupe Swarovski surveille l’utilisation de ses marques déposées et prendra des mesures adéquates pour lutter contre toute forme de violation de propriété intellectuelle.

11. Liens vers d’autres pages internet
Les Sites internet peuvent contenir des liens vers des sites de tiers ou de ressources (ci-après dénommés « Pages internet liées »). Les Pages internet liées peuvent être fournies uniquement pour information ou pour vous faciliter la tâche. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des Pages internet liées et déclinons toute responsabilité sur le contenu, les biens ou services proposés, l’exactitude, la disponibilité ou la fonction de ces Pages internet liées.

Nous n’acceptons aucune responsabilité sur les publicités ou sur l’utilisation que ces Pages internet liées font de vos données personnelles.

Par ailleurs, Nous n’acceptons aucune responsabilité découlant de quelconques infractions, dommages ou pertes, violations ou omissions provoqués par ou liés à l’utilisation de ces Pages internet liées ou de leur contenu ou à la confiance qui leur a été accordée.

Les liens vers Les Pages internet liées sont fournis en toute bonne foi et n’impliquent pas Notre approbation. Nous vous recommandons fortement de prendre connaissance des mentions légales et des déclarations de confidentialité des Pages internet liées que vous visitez, et de les lire attentivement.

12. Liens vers les Sites internet
Vous avez le droit de créer des liens vers la page d’accueil des Sites internet, à condition que vous le fassiez de manière loyale et licite, que cela ne nuise pas à Notre réputation et qu’il ne soit pas tiré profit de Notre réputation. Vous n’avez pas le droit de créer un lien qui pourrait faire croire à une quelconque forme d’association avec Nous, à un accord ou à une approbation quelconque de Notre part alors qu’il ou qu’elle n’existe pas.

Vous n’avez pas le droit de créer un lien vers les Sites internet à partir d’un site internet qui ne vous appartient pas. Vous n’avez pas le droit de cadrer les Sites internet sur un autre site ni de créer un lien vers une partie quelconque des Sites internet autrement que vers la page d’accueil.

Nous Nous réservons le droit de retirer sans avertissement toute autorisation de lien. Les sites internet dans lequel vous créez des liens doivent respecter en tout point la Politique en matière de contenu.

13. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions générales d’utilisation n’exclut ni ne limite Notre responsabilité liée au décès ou à la blessure d’une personne résultant de Notre négligence, de Notre fraude ou de Notre déclaration frauduleuse ou tout autre responsabilité qui ne peut être limitée ni exclue par la loi applicable.

Différentes limites et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture de tout produit à Nos clients ; elles figureront dans les Conditions générales de vente auxquelles vous souscrirez auprès de Swarovski France S.A.S. Nous n’acceptons ni ne soutenons ni ne déclarons ni ne certifions l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, la fiabilité d’un contenu quelconque ou de tout autre matériel publié sur les Sites internet et Nous ne soutenons aucune opinion exprimée sur les Sites internet. Vous comprenez qu’en accédant aux Sites internet, vous pouvez être exposés à un contenu qui peut être offensant, nuisible, inexact ou inapproprié ou, dans certains cas, à des publications trompeuses ou aux titres fallacieux.

Dans la limite autorisée par la loi, Nous ne sommes responsables, ni envers vous ni envers un tiers quelconque, du contenu ou de l’exactitude d’un quelconque matériel publié par vous ou par tout autre utilisateur des Sites internet, ou d’une quelconque perte ou d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation d’un quelconque contenu ou matériel publié, envoyé par mail, transmis ou rendu disponible d’une autre manière sur les Sites internet.

Nous ne mettons Nos Sites internet à disposition que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites internet à des fins commerciales ou professionnelles, quelles qu’elles soient ; nous ne sommes pas responsables envers vous d’une quelconque perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ni perte d’opportunité professionnelle.

14. Mineurs
L’utilisation de Nos Sites internet par un mineur âgé 18 ans ou de moins de 18 ans est strictement sujet au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous signalons aux parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser des Sites internet qu’il est important de communiquer avec leurs enfants sur leur sécurité en ligne. Les mineurs qui utilisent des Sites internet doivent être conscients des risques potentiels qu’ils représentent.

15. Conséquences
Si vous avez violé une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation (sans préjudice de nos autres droits et recours), Nous pouvons prendre immédiatement les mesures que Nous jugeons appropriées, notamment :

a) un retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser les Sites internet;
b) une suppression immédiate, temporaire ou permanente d’un quelconque message publié ou d’un quelconque matériel téléchargé par vous sur les Sites internet ;
c) émettre un avertissement à votre encontre ; ou
d) révéler cette information à toute organisme chargé de l’application de la loi, tel que Nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

16. Cookies
Swarovski utilise la technologie de pistage (cookies) qui permet de rendre les Sites internet plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Les Cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur personnel et sont utilisés par votre navigateur. La plupart des Cookies utilisés par Swarovski sont des Cookies de session qui sont effacés automatiquement à la fin de votre visite. Les Cookies ne nuisent pas à votre ordinateur personnel et ne contiennent aucun virus. Néanmoins, si vous ne voulez pas utiliser de Cookies, cela ne vous empêchera aucunement d’accéder aux Sites internet. Vous pouvez configurer votre navigateur pour que les Cookies ne puissent être acceptés qu’avec votre permission ou pour qu’ils soient complètement bloqués.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

17. Loi et juridiction
Les présentes Conditions générales d’utilisation et un quelconque litige ou une quelconque réclamation résultant ou étant en relation avec celles-ci ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la loide la France.

18. Autres modalités importantes
Tous les paragraphes des présentes Conditions générales d'utilisation sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Ces Conditions générales d'utilisation sont conclues entre vous et Nous. Aucune autre personne n’a le droit d’appliquer une quelconque de ces dispositions.

Si Nous n’insistons pas immédiatement sur les obligations et interdictions qui vous sont imposées par les présentes Conditions générales d'utilisation, ou si Nous tardons à prendre des mesures contre vous suite à une violation par vous des présentes Conditions générales d'utilisation, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas soumis à ces obligations et à ces interdictions et cela ne Nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous ultérieurement.

19. Contactez-nous
Si vous souhaitez Nous poser une question ou Nous faire part d’une préoccupation sur les présentes Conditions générales d'utilisation, veuillez envoyer un e-mail à customer_service_fr@swarovski.com.

Mis à jour le 10 mars 2020

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