INFORMATIONS CLIENT ET MODALITES & CONDITIONS POUR LE CANADA

Date d’entrée en vigueur: Juillet 2020

 

1. Champ d’application

 

Les informations client et les Modalités & Conditions énoncées ci-après (« Modalités & Conditions ») s'appliquent à l’utilisation de ce site web - accessible à l’adresse http://www.swarovski.com (ci-après désigné par l’expression « le Site Web ») et mis à disposition par Swarovski Canada Limited (ci-après désigné par le terme « Swarovski », « la compagnie » ou « sa/ses ») - ainsi qu’à tout achat de produits via le Site Web. En utilisant le Site Web ou en achetant des produits via celui-ci vous acceptez les présentes Modalités & Conditions et convenez que tous les accords, avis, renseignements et autres communications transmises électroniquement par Swarovski satisfont à l’obligation légale de les formuler par écrit.

Ce Site Web ne peut être utilisé que par des personnes résidant au Canada. Il ne peut être utilisé par des personnes relevant de juridictions selon lesquelles l'accès à ce Site Web ou l’utilisation de tout ou partie de celui-ci est illégale ou prohibée, totale ou partielle, est illégale ou prohibée. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur/de l’utilisatrice de s'assurer que son utilisation du Site Web est légale. Tous les utilisateurs de ce Site Web doivent se conformer à l’ensemble des lois applicables.

 

2. Parties, Service Clients et Réclamations de garantie

 

Swarovski Canada Limited
66 Wellington Street West, Suite 5300
TD Bank Tower
Toronto, Ontario M5K 1E6
Canada

Toute réclamation de garantie ou avis destiné(e) à Swarovski, peut être envoyé(e) à l’adresse ci-dessus. Pour contacter le Service Clients Swarovski:

Téléphone: + 1-833-530-2682 (lundi – dimanche et jours fériés, 8:00 am - 1:00 am, EST)
Courriel: customer_relations.ca@swarovski.com

 

3. Commandes et retours

 

Swarovski ne vend ses produits qu’à des adultes en mesure de les acheter en utilisant un mode de paiement accepté, que Swarovski peut changer de temps en temps à sa seule discrétion et qui est transmis à l’acheteur. En achetant un produit sur le Site Web vous confirmez à Swarovski que vous êtes bien un adulte et que vous êtes autorisé(e) à effectuer cet achat en utilisant les informations de paiement communiquées par vous. Vous certifiez que quels que soient le ou les produits que vous achetez, ils sont destinés à votre usage personnel, pas à la revente Quand vous utilisez ce Site Web, il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos codes d’accès et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous convenez que vous devez assumer la responsabilité de toutes les activités sur votre ordinateur relatives à toute utilisation de ce Site Web ou à tout achat de produits Swarovski via celui-ci. Toute commande effectuée par vos soins sur ce Site Web constitue un engagement ferme à conclure un achat avec Swarovski. L’accord qui vous lira ne deviendra effectif que lorsque Swarovski aura accepté votre commande sur le Site Web en vous la confirmant par courriel, ou en expédiant le ou les produits commandés.

Tout produit à retourner, ce qu’autorisent les présentes Modalités & Conditions, devra être expédié à l’adresse suivante:

Schenker of Canada (For Swarovski) 3210 Airway Drive, Doors 1 – 10
Mississauga, Ontario
L4V 1Y6
Canada

Si, quelle qu’en soit la raison, vous n’êtes pas satisfait(e) de votre achat, vous avez 14 jours calendaires - à compter de la date de réception des produits commandés - pour les retourner à Swarovski qui, dès leur réception, vous remboursera (à l’exclusion de frais d’expédition) l’intégralité de la somme versée pour ces produits commandés ou vous créditera de celle-ci - à condition toutefois que les produits retournés n’aient pas été utilisés et qu’ils soient encore dans leur état d’origine. Pour plus d’informations sur la procédure de retour de produits, veuillez consulter le site: https://www.Swarovski.com/en_GB-CA/s-customercaredetail/Customer-Care/#link_return ou envoyer un courriel au Service Clients Swarovski, à l’adresse suivante: customer_relations.ca@Swarovski.com.

L’organisation de l’expédition des produits à retourner à Swarovski vous incombe, de même que les frais correspondants. Vous devrez porter une attention raisonnable à ce que les produits ne soient pas endommagés pendant leur retour. Les risques de perte ou d’endommagement de ces produits seront supportés par vous jusqu’à réception dans les locaux de Swarovski.

Si vous ne souhaitez retourner qu’une partie d’un produit acheté en bénéficiant d’une remise/offre: le montant remboursé sera fonction du montant minimal d'achat conditionnant l’offre, la valeur de la remise sera ajustée en conséquence, et seul le montant correspondant à l’article retourné sera remboursé. Si du fait des articles retournés le montant total restant est inférieur au minimum d'achat imposé par l’offre, alors le montant remisé sera déduit du montant remboursé. Par exemple, la remise de 10 % (valable pour un achat minimum de CAD 100) sera supprimée si, en raison du retour du/des produit(s), le montant total de la commande est inférieur à CAD 100. Dans le cas d’une promotion avec des prix échelonnés, ce sera toujours le montant le plus bas qui sera remboursé.

Concernant les articles livrés en boîte unique (« kit normal »): même si vous ne souhaitez retourner qu’un seul article (quel qu’il soit), vous devrez quand même retourner l’ensemble des articles de ce kit normal. Swarovski refusera tout retour qui ne comprendrait qu’une partie des articles d’un « kit normal ». Il acceptera uniquement les retours de l’intégralité de ce kit.

Concernant les lots promotionnels pour lesquels vous bénéficiez d’une promotion ou d’une remise à la suite de l’achat d’un ou plusieurs articles (par exemple: achetez 3 articles et bénéficiez de 10 % de remise sur chacun d’eux, ou lorsque des économies pour chaque produit sont indiquées), vous pouvez retourner n’importe lequel des articles achetés séparément. Toutefois, si vous choisissez de retourner un article acheté dans le cadre d’un lot, veuillez noter que Swarovski réajustera le prix promotionnel en vous facturant le prix normal des articles restants que vous avez achetés dans le cadre de ce lot. De la même manière, Swarovski déduira du montant à vous rembourser [le prix remisé payé pour le(s) article(s) du lot que vous avez retourné)] la différence entre le prix normal et le prix remisé des articles du lot que vous ne retournez pas.

 

4. Taxes

 

Les prix mentionnés sur le Site Web sont exclusifs de toutes taxes applicables, droits de douane, contributions et prélèvements. Pour le cas où Swarovski est tenu par la loi de collecter les taxes applicables relatives à votre commande, vous autorisez Swarovski à facturer lesdites taxes sur le moyen de paiement que vous avez choisi.

 

5. Réserves et exceptions

 

Swarovski se réserve le droit de changer les prix, conditions, spécifications et garanties des produits sur le site Web, toute offre promotionnelle et toute partie du site Web à tout moment sans information préalable et sans que sa responsabilité en soit engagée. Swarovski s’efforce de délivrer des informations précises mais des erreurs peuvent parfois survenir. Swarovski ne peut donc garantir que le Site Web est absolument correct, complet, sûr, actuel et sans erreur. Les erreurs dans les spécifications, descriptions ou prix des produits sont corrigées une fois découvertes, et Swarovski se réserve le droit d’annuler tout prix, condition ou spécification sur le site Web et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et ce même après que la commande ait été transmise et acceptée. Si l’erreur ou l’inexactitude est découverte après que votre commande ait été transmise et acceptée, Swarovski vous informera tout de suite, dès sa découverte, de votre possibilité d’annuler ou confirmer votre commande, à votre libre choix.

 

6. Disponibilité des produits

 

Swarovski se réserve le droit de limiter le nombre de produits (ou le nombre d’un SKU particulier) pouvant être vendus à un client. Swarovski se réserve aussi le droit de refuser des commandes d’un client s’il a de bonnes raisons de penser que celui-ci ne respecte pas les présentes Modalités & Conditions, ou est impliqué dans des activités frauduleuses ou criminelles. Dès que Swarovski aura accepté votre commande, il s’efforcera de la satisfaire immédiatement, en fonction des stocks disponibles. Pour le cas où un article ne serait pas disponible, nous vous prions de réessayer un peu plus tard, ou de vous rendre auprès de votre vendeur local agréé Swarovski.

 

7. Conditions de paiement

 

Tous les prix et autres références à des devises sur le Site Web sont exprimés en dollars canadiens. Le prix d’achat des produits que vous commandez est exigible à l’expédition de votre commande par Swarovski. À l’expédition, Swarovski débitera votre moyen de paiement du montant du prix d’achat, des coûts de transport et des taxes applicables. Pour le cas où ce débit ne serait pas autorisé ou pas accepté, nous nous réserverons le droit d’annuler votre commande sans information ni responsabilité. Vous ne pouvez procéder à aucune compensation avec la créance de Swarovski, sauf à ce que cela vous ait été accordé par écrit par Swarovski.

 

8. Livraison, Réserve de propriété et « Click & Collect »

 

Tout produit commandé par vous sera livré au magasin indiqué par vous, ou à l’adresse communiquée par vous, par un service de livraison choisi par Swarovski. Vous reconnaissez que les produits commandés et envoyés relèvent de la propriété de Swarovski jusqu’à encaissement complet du prix par Swarovski. Si vous choisissez l’option Click & Collect (Clients Canadiens uniquement), nous garderons votre commande en boutique pendant 14 jours après réception. Pour le cas où cette commande ne serait pas retirée, nous partirons du principe qu’elle est refusée, annulerons la transaction et effectuerons un remboursement adapté au moyen de paiement que vous avez utilisé pour effectuer cette commande.

 

9. Garantie limitée

 

Swarovski accorde un an de garantie sur les bijoux et accessoires, et deux ans de garantie sur tous les autres produits.

LES PRESENTES GARANTIES SONT EXCLUSIVES DE TOUTES AUTRES REPRESENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT NOTAMMENT, GARANTIES IMPLICITES ET ENGAGEMENTS DE NON-CONTREFACON, CARACTERE MARCHAND ET ADAPTATION A UNE DESTINATION PARTICULIERE, PERFORMANCE OU DURABILITE, ET DE CELLES RESULTANT DE LA LOI OU GENERALEMENT DE LA REGLEMENTATION OU DES USAGES PROFESSIONNELS OU MARCHANDS, TOUS SONT REJETES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Pour faire jouer la garantie, vous devez vous rendre dans un magasin Swarovski ou retourner les produits défectueux à l’adresse spécifiée au paragraphe 3 ci-dessus, en joignant une déclaration écrite comprenant: votre numéro de téléphone, votre adresse complète, la date à laquelle vous avez reçu les produits et la nature du défaut. Vous êtes responsable des frais et dispositions pour le transport des produits devant être retournés à Swarovski. Si Swarovski considère que votre demande de mise en jeu de la garantie est justifiée, il vous remboursera les frais nécessaires au transport par la poste canadienne. Vous devrez porter une attention raisonnable à ce que les produits ne soient pas endommagés pendant leur retour. Les risques de perte ou d’endommagement de ces produits seront supportés par vous jusqu’à réception dans les locaux de Swarovski.

 

10. Cession

 

Vous ne pouvez pas céder les présentes Modalités & Conditions à une tierce partie sans consentement écrit préalable de Swarovski.

 

11. Loi applicable et juridiction compétente

 

En utilisant ce site Web, vous acceptez que les lois de la Province de l’Ontario gouvernent les présentes Modalités & Conditions sans donner effet à un quelconque conflit de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de l’Ontario et que l’introduction de toute action, poursuite ou procès consécutif ou relatif aux présentes Modalités & Conditions ou à nos produits relève de la compétence exclusive de Toronto, Ontario, conformément aux conditions d’arbitrage ci-dessous prévues. Vous acceptez que La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale des Marchandises et tout arrêté local [y compris, notamment, l’Acte sur la Vente Internationale des Marchandises (Ontario)], ne s’appliquent pas.

Vous acceptez que toute réclamation, action, litige, désaccord et controverse, en droit et en équité, consécutifs ou relatifs aux présentes Modalités & Conditions, au site Web, à votre utilisation de ceux-ci, ou à un produit, doivent, excepté ce qui est expressément interdit par la loi, être exclusivement résolus par arbitrage confidentiel, contraignant et en dernier ressort, par un arbitre unique suivant les prescriptions de l’Acte d’Arbitrage de 1991 (Ontario). Un jugement rendu sur la base des sentences peut être prononcé par toutes les juridictions en ayant la compétence ou l’affaire peut être portée devant lesdites juridictions pour validation de la sentence et exécution, selon ce que la loi de la juridiction concernée requiert ou autorise. L’arbitrage doit avoir lieu à Toronto, Ontario, Canada. Aucune mesure d’enquête n’est autorisée. L’arbitre ne doit pas limiter, étendre ou modifier les présentes Modalités & Conditions ni le montant des dommages-intérêts au-delà des dommages-intérêts compensatoires prévus dans les présents Modalités & Conditions, et vous renoncez à toute réclamation portant sur des dommages-intérêts excessifs. L’arbitre ne doit pas avoir la compétence de décider d’une solution équivalente contre Swarovski. L’arbitre ne doit pas avoir le droit de décider de dommage-intérêts au-delà des dommages-intérêts qui peuvent légalement être décidés par une cour étatique compétente. L’arbitre doit statuer par une décision écrite contenant les décisions juridiques et les conclusions sur les principaux moyens de droit. Les parties doivent supporter l’ensemble des frais d’arbitrage, en se les répartissant équitablement entre elles. Chaque partie doit supporter ses propres dépenses et une part égale de tous les coûts et frais d’arbitrage.

Vous vous engagez aussi, sous réserve de ce qui est interdit par la loi ou sauf mesure d’urgence, à ne pas joindre un arbitrage introduit selon les présentes Modalités & Conditions à quelqu’autre arbitrage impliquant une autre partie soumise à cette version ou une version similaire des présentes Modalités & Conditions, que ce soit dans le cadre d’actes d’arbitrage groupés (class arbitration) ou de toute autre façon.

Sauf interdiction légale, Swarovski ne sera pas tenu de quelque réclamation ou cause d’action que ce soit qui résulterait, serait connectée avec, ou liée aux présentes Modalités & Conditions, à ce Site Web, à l’utilisation que vous en avez faite, ou à tout autre problème y afférant et dont vous nous auriez informés plus de six (6) mois après la naissance de la réclamation ou de la cause de l’action invoquée.

 

12. Modifications et renonciations

 

Swarovski se réserve le droit d’opérer des changements du site Web et des présentes Modalités & Conditions à tout moment en renouvelant ces pages. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités & Conditions effectives à la date de votre utilisation ou achat. Vous ne pouvez modifier, ajouter, enlever ou amender les présentes Modalités & Conditions de quelque façon que ce soit sans l’accord express écrit de Swarovski. Aucune renonciation, expresse ou implicite, d’une des parties aux droits résultants pour elle d’une violation ou abstention par l’autre partie ne constitue une acceptation perpétuelle de cette violation ou abstention ni ne peut être réputée valant acceptation d’une violation ou d’une abstention antérieure ou subséquente. Les parties acceptent et reconnaissent que les présentes Modalités & Conditions contiennent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous accords préalables, documents ou représentations, qu’ils soient écrits ou oraux, et ayant le même objet.

 

13. Limitation des responsabilités

 

Dans le respect de la loi applicable et sans limitation de ce qui précède, la totale responsabilité de Swarovski pour toute cause d’action résultant de ou relative aux présentes Modalités & Conditions, à ce Site Web, à Swarovski, ou à des produits offerts sur ce Site web doit être limitée aux dommages directs d’un montant ne pouvant excéder : (i) pour chaque réclamation particulière, le montant dû à Swarovski pour l’achat de produits ou fourniture de service lié(e) à cette réclamation, pour autant qu’elle soit fondée ; et (b) au total et toutes réclamations confondues, le montant payé à Swarovski pour l’achat de produits via le Site web dans la période de deux ans précédant immédiatement la réclamation, à condition que Swarovski n’ait absolument aucune responsabilité résultant de ou relative à l’utilisation du site web ou de son incapacité à l’utiliser, y compris notamment de la confiance d’un utilisateur dans toute information obtenue sur le site web ou résultant d’erreurs, omissions, interruptions, suppressions de dossiers ou erreurs d’email, défauts, virus, retards dans l’opération ou la transmission, ou toute erreur d’exécution, que cela résulte ou non de la force majeure, erreurs de communication, vol, destruction, accès non autorisé aux enregistrements de Swarovski, programmes ou services ou toute utilisation ou mauvaise utilisation de tout produit.

Vous convenez qu’en aucune circonstance Swarovski ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécifique ou consécutif, lié à l’utilisation ou à une incapacité d’utilisation du Site Web, ou résultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, d’effacements de fichiers, d’erreurs d’e-mails, de défauts, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission, ou d’une quelconque défaillance d’exécution, imputables ou non à un cas de force majeure, une communication défaillante, un vol, une destruction, un accès non-autorisé à des documents, programmes ou services Swarovski. La limitation de responsabilité susmentionnée sera applicable qu’il s’agisse d’un acte portant sur un contrat, d’une négligence, ou de tout acte délictueux. Du fait que certaines provinces n’autorisent pas les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité: la responsabilité, dans ces provinces, est limitée au maximum légal autorisé.

sous réserve de la loi applicable, les avertissements, limitations ou exclusions des présentes Modalités & Conditions doivent s’appliquer sans tenir compte du motif de l’action ou de la nature de la réclamation, que ce soit dans le contrat (y compris mais sans limitation les réclamations en garantie, violation fondamentale ou violation d’une clause fondamentale), acte délictueux (y compris mais sans limitation la négligence), responsabilité des produits, responsabilité stricte ou toute autre théorie de la loi ou de l’équité, résultant de ou relatif aux présentes Modalités & Conditions, à ce Site web, Swarovski, ou aux produits offerts sur ce Site web, même si Swarovski est au courant ou a été avisé de la possibilité de telles pertes ou dommages.

Vous acceptez que toutes les exclusions et limitations de responsabilité prévues aux présentes Modalités & Conditions s’appliquent à toute réclamation aussi bien contre Swarovski que ses parties liées.

 

14. Droits de propriété

 

Le contenu inclus ou compris dans le site Web, y compris les informations, données, logiciels, photographies, graphes, vidéos, polices de caractères, graphiques, musique, sons et autres matériaux est protégé par les droits d’auteur, droit des marques, des brevets et autre droits de propriété canadiens et internationaux. Tout le contenu bénéficie du copyright selon la loi applicable et Swarovski est titulaire, dans toute la mesure permise par de telles lois, du droit d’auteur dans la sélection, coordination, arrangement et augmentation de tout ce contenu.

 

15. Non-exécution excusable

 

Si l’application de toute obligation, modalité ou condition incombant à Swarovski ci-décrite est empêchée, restreinte, retardée ou entravée pour une des raisons suivantes: (i) incendie, inondation, tremblement de terre, explosion ou autre évènement ou cas de force majeure ayant fait des victimes; (ii) grèves, conflits du travail, embargos, retards dans les transports; (iii) guerre, terrorisme, émeutes, troubles de l’ordre public ou autres actes de violence; (iv) toute loi, ordre, proclamation, règlement, prescription, demande ou exigence de toute autorité gouvernementale; (v) retard ou défaillance de fournisseurs ou de transporteurs; (vi) manque de fournitures, matériaux ou services ou incapacité à les procurer; ou (vii) toute autre cause non maîtrisable dans le cadre d’un contrôle normal, Swarovski sera dispensé de cette obligation, modalité ou condition durant tout le temps que l’empêchement, la restriction, le retard ou le contretemps prévaudront.

 

16. Titres

 

Les titres de section des présentes Modalités & Conditions servent uniquement à faciliter leur lecture. Ils n’en font pas partie et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de celles-ci.

 

17. Dissociabilité

 

Pour le cas où une provision - quelle qu’elle soit - des présentes Modalités & Conditions s’avèrerait illégale, sans effet ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, elle devra être considérée comme dissociée du reste des présentes Modalités & Conditions et n’affecter la validité et applicabilité d'aucune des autres dispositions.