Ces informations sont destinées à répondre aux questions que nos consommateurs peuvent généralement se poser sur REACH et les produits Swarovski. 

INFORMATIONS GENERALES SUR REACH
Le règlement (CE) 1907/2006 sur l'enregistrement, l’évaluation et l'autorisation des produits chimiques (REACH) est un règlement de l'Union européenne entré en vigueur le 1er juin 2007. Il définit diverses mesures visant à limiter l'utilisation de certains produits chimiques dangereux et réglemente l'exposition des consommateurs à ces mêmes produits chimiques. Dans le cadre du REACH, les entreprises opérant dans l'UE sont confrontées à diverses obligations légales, dont l'une est de répondre aux questions des consommateurs finaux sur la présence de certaines substances répertoriées dans les produits Swarovski et, le cas échéant, de fournir des informations suffisantes pour permettre une utilisation en toute sécurité. Swarovski prend acte des différentes étapes qui doivent être entreprises pour se conformer au REACH et dirige ses actions en conséquence.

NOTIFICATION POUR LES SUBSTANCES EXTRÊMEMENT PRÉOCCUPANTES DANS LES ARTICLES
Si un article contient des substances dites extrêmement préoccupantes (SVHC) à une concentration supérieure à 0,1 % poids par poids, le consommateur peut demander des informations à ce sujet, le nom de la SVHC spécifique ainsi que des informations pour une utilisation sécurisée de l'article. 
À l'exception des articles mentionnés sous « NOTIFICATION » ci-dessous, SWAROVSKI N'A PAS ÉTÉ INFORMÉ PAR AUCUN DE NOS FOURNISSEURS QU'UN COMPOSANT D'UN ARTICLE SWAROVSKI CONTIENDRAIT DES SVHC DANS UNE CONCENTRATION SUPÉRIEURE À 0,1 % POIDS PAR POIDS. TOUS LES PRODUITS SWAROVSKI SONT SOUMIS À UN PROGRAMME DE TESTS RAISONNABLES ET STATISTIQUES VERIFIANT QU'ILS SONT EXEMPTS DE SVHC DANS UNE CONCENTRATION SUPÉRIEURE À 0,1 % POIDS PAR POIDS. »
Swarovski réévalue cette déclaration sans délai à chaque modification de la liste des SVHC et à toute nouvelle information concernant les SVHC.
Swarovski s'engage à restreindre activement l'utilisation de substances chimiques nocives dans tous ses produits. Swarovski souhaite maintenir un contrôle strict sur les substances utilisées et prend donc la tête de son industrie / de son secteur en établissant ses propres normes mondiales strictes pour la gestion des substances chimiques. Notre programme, appelé CLEAR, et nos normes sont obligatoires pour toutes nos installations de fabrication à l’échelle mondiale et pour tous nos fournisseurs fabriquant des produits Swarovski dans le monde entier. Le REACH fait partie intégrante du programme CLEAR.
Si votre problème n'est pas traité de manière adéquate, n'hésitez pas à nous contacter à cette adresse reach.info@swarovski.com.

NOTIFICATION
Conformément à l'article 33 du règlement 1907/2006/CE REACH, nous souhaitons vous informer que certaines parties du mouvement de montre utilisées pour les montres Swarovski contiennent du plomb (Pb ; CAS n° 7439-92-1) au-dessus de la limite de notification SVHC de 0,1 % poids par poids. Lorsqu'ils sont utilisés correctement et selon l’usage défini, ces produits ne présentent aucun risque pour la santé.
Tous les articles de montres Swarovski sont conformes à la directive 2011/65/UE sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS). Les mouvements de montres Swarovski relèvent de l'exemption de l'annexe III de la directive, entrée 6(c). 
 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET FAQ

INFORMATIONS GENERALES SUR LE REACH
Le règlement (CE) 1907/2006 sur l'enregistrement, l’évaluation et l'autorisation des produits chimiques (REACH) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Dans le cadre du REACH, les entreprises opérant dans l'Union européenne sont confrontées à diverses obligations légales, dont l'une est de fournir des informations suffisantes sur certains produits chimiques dangereux contenus dans les produits qu'elles fournissent. Swarovski prend acte des différentes étapes qui doivent être entreprises pour se conformer au REACH et dirige ses actions en conséquence.

QUE FAIT SWAROVSKI POUR SE PRÉPARER AU REACH ?
L’implémentation a commencé dès le début de l’année 2006 afin de s'assurer que Swarovski est bien préparé pour l’entrée en vigueur du REACH. Notre équipe d'experts surveille de près les directives du REACH et met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer une transition en douceur vers l'ère du REACH, évitant ainsi toute interruption inutile dans la commercialisation et l'approvisionnement des articles Swarovski.

QU'EST-CE QUE LES SVHC ?
Une substance extrêmement préoccupante (SVHC) est une substance chimique (ou une partie d'un groupe de substances chimiques) dont il a été proposé que l'utilisation au sein de l'Union européenne soit soumise à autorisation au titre du règlement du REACH. En effet, l'inscription d'une substance en tant que SVHC par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est la première étape de la procédure de restriction d'utilisation d'un produit chimique. La liste des SVHC est régulièrement mise à jour et la liste la plus récente des substances SVHC en vertu de la législation de l'UE est publiée sur la page Web de l'ECHA et peut être consultée par tous ici 

NOTIFICATION POUR LES SUBSTANCES DANS LES ARTICLES
Le REACH impose que dans le cas où un article contient des substances dites extrêmement préoccupantes (SVHC) supérieures à 0,1 % poids par poids, le fournisseur de l'article en question doit fournir au destinataire des informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre de celui-ci, y compris, au minimum, le nom de la SVHC contenue dans l'article. Ces informations sont gratuites. En ce qui concerne les produits Swarovski, veuillez consulter notre déclaration ci-dessus. 

SWAROVSKI A-T-IL ENREGISTRÉ LES SUBSTANCES DE MON PRODUIT ?
Swarovski a enregistré, si nécessaire, toutes les substances fabriquées ou importées dans l'Union européenne. Pour les produits chimiques et les articles provenant de l'UE, Swarovski est un utilisateur en aval. En tant que tel, nous avons cherché à communiquer avec nos fournisseurs pour nous assurer que les matières premières clés seront prises en charge et que nos processus de fabrication ne seront pas affectés. Nous ne pouvons cependant pas garantir que nos fournisseurs enregistrent tous leurs produits et tiennent compte de nos usages. Si des problèmes surviennent dans notre chaîne d'approvisionnement, Swarovski s’engage à travailler avec ses fournisseurs pour les résoudre, dans l'intérêt commun de toutes les parties concernées.

QU'EST-CE QU'UN UTILISATEUR EN AVAL ?
Un utilisateur en aval désigne toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans le cadre de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval.

QUE DOIS-JE FAIRE EN TANT QU'UTILISATEUR EN AVAL DES ARTICLES DE SWAROVSKI ?
L'évaluation des risques liés à l'utilisation d'un produit chimique en question joue un rôle central dans le concept du REACH et nécessitera l'échange d'informations entre le fournisseur et l'utilisateur en aval. Swarovski a généralement une très bonne compréhension des applications typiques de ses produits par ses utilisateurs en aval, si ces articles sont utilisés conformément à l'application prévue. Sur demande, Swarovski demandera en temps opportun toutes les informations nécessaires à ses utilisateurs en aval, au cas où cela serait nécessaire. Généralement, aucune action immédiate de votre part n'est requise pour le moment.
Si vous utilisez nos articles d'une manière contraire à celle pour laquelle ils ont été spécifiquement développés, ou d'une manière dont vous soupçonnez que nous n'en avons pas connaissance, vous pouvez nous en informer par le biais d'une communication en amont de la chaîne d'approvisionnement.

COMMENT LES SVHC SONT-ELLES IDENTIFIÉES ?
Nous tenons à vous informer que l'identification des substances en tant que substances extrêmement préoccupantes (SVHC) est un processus en plusieurs étapes :
•    Un État membre de l'UE prépare un document détaillant les raisons pour lesquelles il estime qu'une substance dangereuse est « extrêmement préoccupante ». Ce travail n'est généralement pas effectué en public mais uniquement à l'initiative de l'autorité compétente d'un État membre.
•    L'ECHA collecte ensuite ces documents et les publie sur son site internet sous forme de « consultation » (voir ici). Cela se produit plusieurs fois par an. À l'issue de la consultation, un consensus est atteint et il s'agira alors soit d'inclure une substance particulière dans la liste des SVHC, soit de ne pas l'inclure.

OÙ PUIS-JE TROUVER LA LISTE LA PLUS RÉCENTE DES SVHC ?
Le nombre de SVHC augmente régulièrement et est publié par l'ECHA. La liste la plus récente des substances SVHC en vertu de la législation de l'UE est publiée sur la page Web de l'ECHA et peut être consultée ici