Dernière modification le 16 avril 2020
Le présent Avis relatif à la protection des données décrit les modalités de collecte et de traitement ultérieur des données à caractère personnel par les sociétés et sociétés affiliées du Groupe Swarovski (ci-après, conjointement, SWAROVSKI). Si les activités couvertes par le présent avis sont régies par d’autres politiques en matière de protection des données, sont évidentes au regard des circonstances, ou sont régies par des lois applicables en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, alors lesdites lois ainsi que les politiques qui en résultent prévaudront. Le terme « données à caractère personnel » inclut l’ensemble des informations concernant une personne identifiée ou identifiable.
Le présent Avis relatif à la protection des données décrit, à la Section I, les modalités générales du traitement de données à caractère personnel personnelles par SWAROVSKI. La section II décrit les dispositions spécifiques à des applications particulières (ex. : boutique en ligne, newsletters et bannières publicitaires), et la section III décrit les dispositions spécifiques aux programmes de fidélisation clients.
Si vous fournissez à SWAROVSKI des données à caractère personnel à propos d’autres personnes, concernant par exemple le destinataire d’un cadeau, vous ne devez communiquer ces données personnelles à SWAROVSKI que si vous êtes autorisé à le faire conformément aux lois applicables, et seulement si cette autre personne consentirait à ce que vous fournissiez ses données personnelles à SWAROVSKI à des fins de collecte et de traitement conformément à notre avis relatif à la protection des données.
I. DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Chaque site internet (cela incluant les boutiques en ligne et les mini-sites proposant des offres spéciales), toute présence sur les réseaux sociaux, les portails multimédia, les chatbots et toutes les applications de SWAROVSKI (chacun de ces éléments constituant un SITE INTERNET) est assigné à un responsable du traitement au sein de SWAROVSKI, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (ou à des dispositions comparables selon les lois applicables en matière de protection des données). Sauf indication contraire sur le SITE INTERNET (mentions légales, conditions d’utilisation, etc.) ou dans les sections II et III ci-dessous, Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suisse, est le responsable du traitement pour les boutiques en ligne www.swarovski.com et www.swarovskioptik.com, et Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Liechtenstein, est le responsable du traitement du site internet du groupe Swarovski www.swarovskigroup.com.
La société affiliée ou la filiale concernée est le responsable du traitement si SWAROVSKI communique par d’autres moyens de communication (ex. : e-mail, courrier postal, téléphone, en personne) et si la communication ne relève pas d’une activité pour laquelle SWAROVSKI a désigné un responsable du traitement spécifique dans le présent Avis relatif à la protection des données ou dans un autre cadre.
Si une société ou une société affiliée SWAROVSKI divulgue des données à caractère personnel à une autre société ou société affiliée SWAROVSKI pour les besoins de ladite société ou société affiliée destinataire, alors cette dernière sera le responsable du traitement. Une liste des sociétés et sociétés affiliées SWAROVSKI concernées figure à l’ANNEXE 1, celle-ci pouvant être occasionnellement mise à jour.
SWAROVSKI n’a pas désigné de délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, sauf pour les sociétés et sociétés affiliées SWAROVSKI basées en Allemagne et dans la Principauté de Liechtenstein.
COMMENT CONTACTER SWAROVSKI
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant les abonnements à la newsletter, l'accès aux données ou la suppression des données, n'hésitez pas à contacter notre Service Clientèle, qui se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Toute demande, réclamation ou préoccupation ayant trait à la protection des données chez SWAROVSKI eut aussi être adressée à l’équipe chargée de la protection des données du groupe, dataprivacy@swarovski.com.
Alternativement, si vous résidez en Allemagne ou au Liechtenstein, vous pouvez contacter
- délégué à la protection des données pour l’Allemagne chez Swarovski (Deutschland) GmbH, Data Protection Officer, Hüttenstrasse 27, DE-87600 Kaufbeuren;
- délégué à la protection des données pour le Liechtenstein chez Swarovski Aktiengesellschaft, Data Protection Officer, Dröschistrasse 15, FL-9495 Triesen.
Conformément à l’article 27 du RGPD, le représentant des sociétés et sociétés affiliées SWAROVSKI domicilié en dehors de l’UE ou de l’EEE est D. Swarovski KG, Legal Department, Swarovskistrasse 30, AT-6112 Wattens.
2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
SWAROVSKI collecte et traite des données à caractère personnel concernant
- les utilisateurs des SITES INTERNET enregistrés par SWAROVSKI ;
- les utilisateurs enregistrés sur un SITE INTERNET SWAROVSKI (par exemple si la personne crée un compte utilisateur) ;
- les particuliers achetant et recevant/bénéficiant des/de produits et services SWAROVSKI ;
- les parties potentiellement ou effectivement intéressées par des produits et services SWAROVSKI ;
- les destinataires de newsletters SWAROVSKI ;
- les participants aux campagnes de recherche et enquêtes d’opinion menées par SWAROVSKI ;
- les participants aux cours, séminaires et autres formations organisés par SWAROVSKI ;
- les utilisateurs du WIFI mis à disposition dans les boutiques SWAROVSKI et dans d’autres lieux ;
- les adhérents à des programmes de fidélisation clients ou les personnes qui achètent ou utilisent les programmes de fidélisation clients SWAROVSKI (PROGRAMME CLIENTS) ; (ci-après, conjointement, les CLIENTS).
Les données à caractère personnel concernant les CLIENTS sont généralement collectées directement par SWAROVSKI au cours de l’utilisation du SITE INTERNET, dans les boutiques ou lors d’événements SWAROVSKI, ainsi que dans le cadre de communications directes (e-mail, téléphone ou autre). Les données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte, par exemple par des sous-traitants tiers (ex. : PARTENAIRES SWAROVSKI, tels que définis ci-dessous, s’agissant notamment des grossistes, revendeurs, détaillants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, tels que prestataires de services clients). SWAROVSKI collecte également des données lorsque le CLIENT effectuant l’achat n’en est pas le bénéficiaire ultime ou si l’achat est expédié à une autre personne (cadeau, par exemple), en cas de recommandation d’un tiers (recommandation par un proche ou ami du CLIENT, par exemple), ou par l’acquisition d’informations complémentaires à partir de sources de données tierces (réseaux sociaux, par exemple).
En particulier, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées par SWAROVSKI :
- Données personnelles et coordonnées, cela incluant, sans limitation : nom et prénom, nom de jeune fille, adresse, résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, âge, date de naissance, sexe, état civil, famille, contact en cas d’urgence, photos ;
- Données relatives aux commandes et achats, cela incluant, sans limitation : informations de paiement, numéros de carte de crédit et autres détails de paiement (conformément aux autres lois et règlements applicables), adresses de facturation et d’expédition, historique des commandes et achats de produits et services, demandes de renseignement et réclamations portant sur des produits et services, contrats conclus dans le cadre de réclamations de garantie, services après-vente, réparations et services clients, résiliations et litiges ;
- Données de marketing sur les produits et services, cela incluant, sans limitation : informations relatives à des newsletters et aux autres canaux de communication, consentements et refus préalables (opt-ins/opt-outs), invitations et participations à des événements et activités spéciales (dans la mesure où elles ne font pas partie d’un programme de fidélisation clients), préférences et centres d’intérêt, et informations sur la segmentation clients ;
- Données relatives à l’utilisation du SITE INTERNET, cela incluant, sans limitation : l’adresse IP et autres identifiants de l’utilisateur (ex. : nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, adresse MAC des smartphones ou ordinateurs, cookies), date et heure de visite du site, sites et contenus visités, sites référents ;
- Données relatives à la communication, cela incluant, sans limitation : moyens de communication préférés, historique des correspondances et communications avec SWAROVSKI (y compris enregistrements de communications) ;
- Données collectées dans le cadre d’un programme client, cela incluant, sans limitation, : numéros d’adhérent, codes d’accès (y compris les mots de passe), langue préférée, numéros des bons cadeaux, date et durée de l’inscription, informations de paiement du CLIENT ou d’un tiers potentiel , informations concernant le destinataire d’un cadeau, nombre de visites sur le SITE INTERNET, historique des achats, produits acquis (tous les comptes de SITE INTERNET, activités et événements pour lesquels un CLIENT doit saisir ses données personnelles et conclure un contrat avec SWAROVSKI seront considérés comme un programme client aux fins de la présente politique, à l’exception des programmes traditionnels de fidélisation des clients) ; ci-après, conjointement, les DONNÉES CLIENTS.
SWAROVSKI collecte également les éléments suivants :
- Données relatives aux utilisateurs du SITE INTERNET, qui ne s’enregistrent pas auprès de SWAROVSKI (VISITEUR), mais pouvant constituer des données à caractère personnel, par exemple avec les réseaux sociaux (DONNÉES VISITEURS) ; les dispositions du présent avis concernant les données collectées auprès d’un CLIENT dans le cadre de l’utilisation du SITE INTERNET s’appliqueront en conséquence même si l’identification d’un VISITEUR n’est généralement pas possible pour SWAROVSKI ;
- Informations concernant les employés et autres personnes agissant pour le compte de grossistes, revendeurs, détaillants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux de SWAROVSKI (les personnes physiques seront ci-après dénommées PARTENAIRES, et leurs données DONNEES PARTENAIRES), cela incluant, sans limitation : informations sur la fonction de la personne, informations concernant les contacts précédents avec la personne, données relatives aux activités marketing (ex. : réception de newsletters), informations concernant les transactions commerciales, demandes, offres, appels d’offres, conditions et contrats, informations portant sur les intérêts professionnels ou autres des personnes.
Dans le cadre de leurs relations commerciales, il sera demandé aux CLIENTS de fournir des DONNÉES CLIENTS pour permettre l’établissement et l’exécution de la relation contractuelle, ainsi que l’exécution des obligations contractuelles associées et la conformité aux dispositions légales éventuellement applicables. En l’absence de ces données, SWAROVSKI ne sera généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat avec le CLIENT concerné. Ceci s’applique également aux DONNÉES PARTENAIRES concernant les relations commerciales avec les grossistes, revendeurs, détaillants, fournisseurs et partenaires commerciaux de SWAROVSKI ; les contrats ne peuvent pas, en principe, être conclus et traités sans informations sur leurs employés et autres contacts. Dans la mesure où tout accès au SITE INTERNET est journalisé, les données de connexion (concernant notamment l’adresse IP) sont systématiquement enregistrées ; cela est effectué automatiquement pendant l’utilisation et ne peut pas être désactivé pour les VISITEURS, CLIENTS ou PARTENAIRES individuels.
3. FINALITÉ ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
3.1. FINALITÉ du traitement
Conformément à la loi en vigueur, SWAROVSKI peut traiter les DONNÉES CLIENTS pour toutes FINALITÉS légales, cela incluant, sans limitation :
- dans le cadre des services proposés, signature de contrats (ex. : achats), exécution de contrats (ex. : contrats d’achat et contrats portant sur la participation à des programmes et événements clients), développement et gestion de la relation client, communication, service et support client, promotion, publicité et marketing (cela incluant les newsletters et l’envoi de matériel promotionnel) ;
- gestion des utilisateurs du SITE INTERNET et des autres activités auxquelles les CLIENTS participent, fonctionnement et amélioration du site internet (cela incluant la mise à disposition de fonctionnalités nécessitant des identifiants ou autres données à caractère personnel) et d’autres systèmes informatiques, et vérifications d’identité ;
- protection des CLIENTS, employés et autres personnes physiques, protection des données, secrets et actifs appartenant ou confiés à SWAROVSKI, et sécurité des systèmes et locaux de SWAROVSKI ;
- conformité aux exigences légales et réglementaires, notamment aux règles internes de SWAROVSKI, application et exploitation des droits et réclamations, défense contre les plaintes légales, litiges et autres réclamations, lutte contre les comportements abusifs, contribution aux enquêtes et procédures judiciaires, et réponse aux enquêtes conduites par des autorités publiques ;
- vente ou acquisition d’entités commerciales, sociétés ou parties de sociétés, autres transactions d’entreprise, et transfert de DONNÉES CLIENTS associées à ces entités ; et
- autres fins licites lorsque le traitement est évident au regard des circonstances ou annoncé au moment de la collecte ; (ci-après, conjointement, la FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES CLIENTS).
3.2. BASES LÉGALES du traitement
SWAROVSKI utilise les DONNÉES CLIENTS conformément à la FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES CLIENTS et aux BASES JURIDIQUES suivantes :
- exécution des contrats ;
- respect des obligations légales de SWAROVSKI ;
- consentement du CLIENT (uniquement dans la mesure où le traitement répond à une requête spécifique et peut être retiré à tout moment, par exemple dans le cas de la réception de newsletters pour lesquelles le CLIENT s’est inscrit) ;
- intérêts légitimes de SWAROVSKI, cela incluant, sans limitation :
- achat et expédition de produits et services, cela concernant également les personnes qui ne seraient pas des partenaires contractuels directs (ex. : bénéficiaires d’un cadeau) ;
- activités publicitaires et marketing ;
- efficacité du support client, gestion des contacts et autres communications avec les CLIENTS en dehors du traitement des contrats ;
- compréhension du comportement, des activités, des préoccupations et des besoins du CLIENT, études de marché ;
- amélioration efficace des produits et services existants, et développement de nouveaux produits et services ;
- protection efficace des CLIENTS, employés et autres personnes physiques, protection des données, secrets et actifs appartenant ou confiés à SWAROVSKI, et sécurité des systèmes et locaux de SWAROVSKI ;
- mise en place et préservation d’une organisation sécurisée et efficace des opérations commerciales, cela incluant l’exploitation et le développement des SITES INTERNET et autres systèmes informatiques ;
- gouvernance et développement de l’entreprise selon des principes raisonnables ;
- vente et acquisition d’entités commerciales, sociétés ou parties de sociétés, et autres opérations commerciales ;
- respect des exigences légales et réglementaires et des règles internes de SWAROVSKI ;
- prévention des fraudes, délits et crimes, enquêtes relatives à de telles infractions et autres comportements répréhensibles, traitement des réclamations et actions engagées à l’encontre de SWAROVSKI, coopération dans le cadre de procédures judiciaires ou menées par des autorités publiques, et poursuite, exercice des droits et défense dans le cadre de procédures de justice.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, SWAROVSKI peut traiter les DONNÉES VISITEURS pour maintenir et développer le SITE INTERNET (cela incluant la mise à disposition de fonctionnalités nécessitant des identifiants ou autres données à caractère personnel), conduire des analyses statistiques de l’utilisation du SITE INTERNET, lutter contre les comportements abusifs, coopérer dans le cadre d’enquêtes ou procédures judiciaires, et répondre aux demandes d’information émanant d’autorités publiques. Les DONNÉES VISITEURS seront traitées conformément aux principes énoncés pour les DONNÉES CLIENTS ci-dessus.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, SWAROVSKI peut traiter les DONNÉES PARTENAIRES pour conclure et exécuter des contrats et autres relations d’affaires avec des PARTENAIRES, mener des activités de promotion, publicité, marketing, communication, invitation à des événements et participation à des promotions pour le compte de PARTENAIRES, organiser des activités conjointes, assurer la conformité aux exigences légales et réglementaires et aux règles internes de SWAROVSKI, appliquer des droits et recours légaux, assurer la défense contre des plaintes légales, litiges et autres réclamations, lutter contre les comportements abusifs, coopérer dans le cadre d’enquêtes et procédures judiciaires, et répondre aux demandes émanant d’autorités publiques, dans le cadre de la vente ou de l’acquisition d’entités commerciales, sociétés ou parties de sociétés et d’autres transactions commerciales et transferts apparentés de DONNÉES PARTENAIRES. Les DONNÉES PARTENAIRES seront traitées conformément aux principes énoncés pour les DONNÉES CLIENTS ci-dessus.
Toutes les finalités du traitement s’appliquent à l’ensemble du Groupe SWAROVSKI, et non pas uniquement à la société qui a initialement collecté les données à caractère personnel. Les données à caractère personnel des CLIENTS, VISITEURS et PARTENAIRES sont collectées pour toutes les sociétés SWAROVSKI soumises au présent avis de confidentialité, à quelque autre politique mise en place par SWAROVSKI et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
4. TRANSFERT ET DIVULGATION DE DONNÉES
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, SWAROVSKI peut transférer les DONNÉES CLIENTS, DONNÉES VISITEURS et DONNÉES PARTENAIRES vers les catégories de tiers suivantes, qui traitent des DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL conformément à la FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES pour le compte de SWAROVSKI ou pour leur propre compte :
- prestataires de services (internes à SWAROVSKI ou externes), cela incluant les sous-traitants ;
- grossistes, revendeurs, détaillants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
- clients de SWAROVSKI ;
- autorités locales, nationales et étrangères ;
- médias ;
- membres du public, cela incluant les visiteurs de SITES INTERNET et réseaux sociaux SWAROVSKI ;
- organisations, associations, et autres comités de représentation sectoriels ;
- acquéreurs ou parties intéressées par l’acquisition d’entités commerciales, sociétés ou autres parties de SWAROVSKI ;
- autres parties sollicitées dans le cadre de procédures judiciaires potentielles ou effectives ;
- autres sociétés du groupe SWAROVSKI ; (ci-après, conjointement, les TIERS).
SWAROVSKI pourra divulguer des DONNÉES CLIENTS, DONNÉES VISITEURS et DONNÉES PARTENAIRES au sein de SWAROVSKI ainsi qu’à des TIERS, cela dans tous les pays du monde, notamment dans tous les pays où SWAROVSKI est représenté par des sociétés, sociétés affiliées ou autres bureaux et représentants du Groupe (voir l’ANNEXE 2, dans sa version mise à jour) ainsi que dans les pays où les prestataires de services de SWAROVSKI traitent leurs données (voir l’ANNEXE 2, dans sa version mise à jour). Si des données sont divulguées dans des pays qui ne garantissent pas une protection adéquate, SWAROVSKI assurera une protection adéquate auxdites données divulguées des CLIENTS, VISITEURS ou PARTENAIRES en mettant en place des garanties contractuelles appropriées (par exemple en ayant recours aux clauses contractuelles types de l’UE), en instaurant des règles internes d’entreprise, en utilisant les boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis pour les transferts vers des TIERS établis aux États-Unis, en transférant des données en vertu d’un consentement ou de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, dans le cadre de la détermination, de l’exercice ou de l’application de réclamations légales, en vertu d’intérêts publics prépondérants, ou afin de protéger l’intégrité de ces personnes. Le CLIENT, VISITEUR ou PARTENAIRE concerné pourra obtenir une copie des garanties contractuelles auprès des contacts identifiés ci-dessus (ou sera informé de l’endroit où il pourra obtenir de telles copies auprès desdits contacts) (voir paragraphe 1 ci-dessus). SWAROVSKI se réserve le droit d’expurger de telles copies pour des raisons légales ou de protection de secret valables.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
En règle générale, SWAROVSKI conservera uniquement les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nonobstant ce principe général, SWAROVSKI pourra traiter des données à caractère personnel pendant des périodes plus longues sous réserve des règles et obligations suivantes : SWAROVSKI conserve des données à caractère personnel tant qu’il (i) est tenu de le faire (en vertu d’un contrat, de la loi ou d’autres dispositions) ou qu’il (ii) a un intérêt supérieur pour cela (ex. : soumission d’éléments de preuve dans le cadre de procédures de réclamation, documentation de conformité à certaines exigences légales ou autres, analyse non personnalisée). Des règles différentes s’appliqueront en ce qui concerne l’anonymisation ou la pseudonymisation des données à caractère personnel, sous réserve du droit applicable.
Concernant les DONNÉES CLIENTS et les DONNÉES PARTENAIRES liées à des contrats (cela incluant les archives commerciales et la communication), SWAROVSKI conservera les données à caractère personnel aussi longtemps que la relation contractuelle existera, et pendant dix ans après la fin de ladite relation contractuelle, sauf si (i) un délai légal plus court ou plus long est applicable (au cas par cas), si (ii) la conservation est requise pour des raisons de soumission de preuve ou pour une autre raison valable en vertu du droit applicable, ou si (iii) la suppression des données est requise plus tôt (par exemple parce que les données ne sont plus nécessaires ou parce que SWAROVSKI est tenu de supprimer les données concernées).
Concernant les données opérationnelles contenant des DONNÉES CLIENTS, DONNÉES VISITEURS ou DONNÉES PARTENAIRES (ex. : protocoles, journaux), Swarovski conservera les données à caractère personnel pendant une période de 3 à 12 mois.
6. COOKIES, GOOGLE ANALYTICS ET PLUGINS SOCIAUX
SWAROVSKI utilise des cookies sur son SITE INTERNET. Les cookies sont une technique largement répandue, consistant à attribuer un moyen d’identification au navigateur de l’utilisateur d’un SITE INTERNET, que ledit utilisateur enregistre et utilise au gré des besoins. SWAROVSKI utilise d’une part des cookies de session, qui sont automatiquement effacés dès que l’utilisateur ferme le SITE INTERNET et qui permettent au serveur d’établir une connexion stable avec l’utilisateur (par exemple pour éviter que le contenu d’un panier d’achat ne soit perdu) durant sa visite sur le SITE INTERNET. D’autre part, SWAROVSKI utilise des cookies permanents qui ne sont effacés qu’au terme d’une période définie pour chaque SITE INTERNET. Les cookies permanents permettent de sauvegarder certains paramètres (ex. : la langue) pour plusieurs sessions ou d’assurer une connexion automatique. En utilisant le SITE INTERNET et ses fonctionnalités (ex. : paramètres de langue et ouverture de session automatique), l’utilisateur consent à l’application de cookies permanents. L’utilisateur peut bloquer ou supprimer l’application des cookies sur son navigateur, étant toutefois entendu que cela pourra affecter son utilisation du SITE INTERNET.
Conformément au droit applicable, SWAROVSKI pourra installer des codes dans des newsletters et autres e-mails de marketing, permettant de déterminer si le destinataire a ouvert un message ou téléchargé des images contenues dans celui-ci. Le destinataire aura toutefois la possibilité de bloquer cette fonctionnalité dans son application de messagerie e-mail. Dans tous les cas, l’utilisateur consent à l’application de cette technologie, dès lors qu’il reçoit des newsletters ou autres e-mails de marketing.
Si SWAROVSKI place des publicités de tiers sur son SITE INTERNET (bannières, par exemple) ou place sa propre publicité sur le site internet d’un tiers, des cookies provenant d’entreprises spécialisées dans l’utilisation de ces publicités pourront être employés. SWAROVSKI ne divulguera pas de données à caractère personnel à ces entreprises, c’est-à-dire qu’il placera un cookie permanent uniquement chez les utilisateurs du SITE INTERNET, et ce dans le seul intérêt de SWAROVSKI. Cela permettra à SWAROVSKI de placer des publicités ciblées pour ces personnes sur des sites internet de tiers (concernant par exemple des produits pour lesquels ces personnes ont manifesté un intérêt dans la boutique en ligne). SWAROVSKI ne divulguera pas de données à caractère personnel aux opérateurs de sites internet externes.
SWAROVSKI pourra avoir recours à Google Analytics ou à des services similaires sur son SITE INTERNET. Ces applications sont des services tiers qui permettent à SWAROVSKI de mesurer et d’analyser l’utilisation de son SITE INTERNET. Le prestataire de ces services peut être situé dans n’importe quel pays du monde (s’agissant, dans le cas de Google Analytics, exploité par Google Inc., des États-Unis, www.google.com). Le prestataire de services utilise des cookies permanents pour ces applications. SWAROVSKI ne divulguera aucune donnée à caractère personnel audit prestataire de services (qui ne sauvegardera quant à lui aucune adresse IP). Le prestataire de services pourra toutefois surveiller l’utilisation du SITE INTERNET par l’utilisateur et combiner ces données avec celles d’autres sites internet également surveillés par ses soins et que l’utilisateur a visités, et le prestataire de services pourra utiliser ces résultats à ses propres fins (ex. : contrôle des publicités). Le prestataire de services connaît l’identité de l’utilisateur qui s’est enregistré auprès de lui. Dans un tel cas, le traitement des données à caractère personnel relèvera de la responsabilité du prestataire de services et les données seront traitées conformément aux lois sur la protection des données et de la vie privée ainsi qu’aux politiques du prestataire en matière de protection des données (pour Google, voir policies.google.com/privacy). Le prestataire de services fournira à SWAROVSKI des données sur l’utilisation du SITE INTERNET.
SWAROVSKI pourra en outre utiliser des plug-ins issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram sur son SITE INTERNET. Dans le paramétrage par défaut du SITE INTERNET, les plug-ins sont désactivés. L’utilisateur a donc la possibilité de choisir s’il souhaite les activer. S’il décide de le faire, alors les fournisseurs de réseaux sociaux pourront établir une connexion directe avec l’utilisateur lors de sa visite sur le SITE INTERNET, permettant ainsi à un fournisseur d’être informé de sa visite et d’analyser les informations correspondantes. Le traitement ultérieur des données à caractère personnel sera effectué sous la responsabilité du fournisseur de réseaux sociaux, conformément aux lois sur la protection des données et de la vie privée et conformément à ses politiques en matière de protection des données publiées sur son site internet (ex. : www.facebook.com/ ; www.twitter. com/ ; www.youtube.com/ ; www.google.com/ ; www.pinterest.com/ ; www.instagram.com/).
Vous trouverez plus d’informations concernant les cookies utilisés par SWAROVSKI et la façon de gérer vos paramètres de cookies sur notre SITE INTERNET.
7. DROITS DES CLIENTS, DES VISITEURS ET DES PARTENAIRES
Toute personne concernée, y compris un CLIENT, un VISITEUR et un PARTENAIRE, peut demander à SWAROVSKI des informations sur le traitement des données le concernant. Elle peut également demander la rectification, l’effacement ou la limitation des données à caractère personnel la concernant, et s’opposer à leur traitement. Si le traitement des données à caractère personnel est mené sur la base du consentement, la personne concernée a la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Dans les pays de l’UE et de l’EEE, la personne affectée pourra, dans certains cas, avoir le droit d’obtenir les données générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format structuré, commun et lisible par machine, permettant une utilisation et un transfert ultérieurs. La demande à cet égard sera soumise au contact identifié (voir paragraphe 1 ci-dessus). SWAROVSKI se réserve le droit de restreindre les droits de la personne concernée conformément au droit applicable et, par exemple, de ne pas divulguer des informations complètes ou de ne pas supprimer des données.
Si SWAROVSKI prend, à l’égard d’une personne, une décision automatisée qui pourrait avoir un effet juridique ou un autre impact sérieux pour celle-ci, alors celle-ci devra, conformément au droit applicable, avoir le droit de communiquer avec un responsable du traitement de SWAROVSKI et de demander un réexamen de la décision ou demander une évaluation préalable par ledit responsable du traitement. Dans un tel cas, la personne physique affectée ne sera plus nécessairement en mesure d’utiliser certains services automatisés. La personne physique en sera informée ultérieurement ou séparément à l’avance.
Toute personne physique concernée pourra également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir, dans le cas d’un responsable du traitement SWAROVSKI en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch), dans le cas d’un responsable du traitement SWAROVSKI de la Principauté du Liechtenstein,https://www.llv.li/ l’Office de protection des données (Amtstelle Datenschutzstelle) du Liechtenstein (https://www.llv.li/), dans le cas d’un responsable du traitement SWAROVSKI basé en Autriche, l’autorité autrichienne chargée de la protection des données en Autriche (https://www.dsb.gv.at/). Dans tous les autres cas, une liste pourra être consultée ici.
8. MODIFICATIONS APPORTÉES À L’AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES
SWAROVSKI se réserve le droit de modifier le présent Avis relatif à la confidentialité des données à tout moment et ce, sans préavis ni annonce. La dernière version publiée sur le SITE INTERNET de SWAROVSKI sera applicable.
Si l’avis relatif à la confidentialité des données fait partie d’un accord avec des CLIENTS et PARTENAIRES, SWAROVSKI pourra les informer d’une mise à jour ou de modifications par e-mail ou par un autre moyen approprié. Les modifications seront réputées acceptées, à moins qu’une objection ne soit soulevée dans les 30 jours de la notification. En cas d’objection, SWAROVSKI sera libre de résilier le contrat à titre exceptionnel et avec effet immédiat.
II. Dispositions spécifiques
Les dispositions suivantes complètent les dispositions générales de la section I pour certaines activités de SWAROVSKI. En cas d’incompatibilité, les dispositions suivantes prévaudront.
1. BOUTIQUES EN LIGNE
La solvabilité des CLIENTS pourra être évaluée automatiquement dans les boutiques en ligne, afin de proposer un achat sur facture sur la base de cette décision. Dans un tel cas, la cote de crédit sera évaluée sur la base des informations fournies par une agence de notation de crédit externe, qui communiquera à SWAROVSKI le score de solvabilité du CLIENT concerné. L’agence calculera ce score sur la base d’une formule secrète, prenant en compte les données relatives à l’historique de paiement du CLIENT, son historique de dette et d’insolvabilité, ainsi que les éventuelles limitations affectant sa capacité juridique. Si ce score est inférieur à un certain seuil, aucune possibilité de paiement sur facture ne sera proposée. Dans un tel cas, le CLIENT pourra contacter la personne identifiée dans les mentions légales du site internet concerné de la boutique en ligne s’il conteste la décision.
Les boutiques en ligne SWAROVSKI ont la possibilité de décider automatiquement de conclure des contrats d’achat. SWAROVSKI ne considère cependant pas cela comme une décision individuelle automatisée (au sens de l’article 22 du RGPD). Si le CLIENT ne souhaite pas la conclusion automatisée d’un accord, il a la possibilité d’acheter des produits et services auprès des magasins physiques SWAROVSKI.
2. PARTENAIRES, Y COMPRIS GROSSISTES, DÉTAILLANTS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES CLIENTS, ETC.
Ainsi que cela a été précédemment indiqué, les DONNÉES CLIENTS, DONNÉES PARTENAIRES et DONNÉES VISITEURS sont généralement collectées directement par SWAROVSKI, mais également indirectement (par exemple lorsque SWAROVSKI demande à des TIERS d’agir en tant que responsables du traitement, notamment les PARTENAIRES DE SWAROVSKI). Dans de tels cas, les PARTENAIRES de SWAROVSKI traitent des données à caractère personnel pour le compte et conformément aux instructions de SWAROVSKI, et sont liés par des contrats de sous-traitance spécifiques stipulant les conditions générales de leurs obligations pour assurer la protection des droits de nos CLIENTS, PARTENAIRES et VISITEURS, ainsi que le traitement et la sécurité de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en la matière.
3. NEWSLETTERS ET BANNIÈRES PUBLICITAIRES
SWAROVSKI peut envoyer aux CLIENTS et aux PARTENAIRES des newsletters ou autres communications commerciales concernant ses produits et services. Conformément au droit applicable, SWAROVSKI se réserve le droit de faire cela sans le consentement préalable de ses clients et partenaires commerciaux existants. Les clients et partenaires commerciaux respectifs concernés auront cependant la possibilité de s’opposer à un envoi ultérieur de newsletters ou autres communications commerciales à tout moment, via leur compte ouvert sur le SITE Internet concerné ou via le lien indiqué dans chaque envoi. La résiliation d’une newsletter n’entraînera cependant pas nécessaire la résiliation d’autres newsletters.
SWAROVSKI se réserve le droit de placer des publicités personnalisées lors des visites sur le SITE INTERNET. De telles bannières publicitaires affichées à l’intention du CLIENT porteront sur des produits proposés sur le SITE INTERNET et ayant déjà été consultés par le CLIENT. Ces publicités sont générées par SWAROVSKI au moyen de cookies (voir section I, paragraphe 6 ci-dessus).
4. JEUX-CONCOURS ET AUTRES ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES
Les dispositions suivantes sont applicables au traitement par SWAROVSKI de données en relation avec les JEUX-CONCOURS et autres ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES à l’intention du client.
Les données relatives aux JEUX-CONCOURS et autres activités promotionnelles sont traitées par (i) le responsable du traitement de la société Swarovski locale concernée, qui sponsorise, promeut et organise le concours et (le cas échéant) par (ii) Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Liechtenstein, en tant que responsable conjoint du traitement. Les autres sociétés et sociétés affiliées de SWAROVSKI peuvent toutefois utiliser les données à caractère personnel à leurs fins conformément à la section I paragraphe 3ci-dessus.
Concernant les JEUX-CONCOURS et autres ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES, SWAROVSKI traite les données à caractère personnel des participants conformément à la section I paragraphe 2ci-dessus aux fins visées à la section concernée, et en particulier aux fins suivantes, sous réserve des lois applicables :
- organiser le jeu-concours ;
- contacter les gagnants ;
- publier les coordonnées des gagnants ;
- promouvoir les gagnants sur les réseaux sociaux ; et
- organiser d’autres activités promotionnelles et marketing.
De plus amples informations concernant les JEUX-CONCOURS et AUTRES ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES peuvent être consultées dans les Conditions générales spécifiques applicables à chaque JEU-CONCOURS et chaque ACTIVITÉ PROMOTIONNELLE, selon ce qui est publié et organisé au moment considéré.
5. Surveillance Vidéo
Certains locaux et bureaux de SWAROVSKI sont placés sous surveillance vidéo. Le responsable du traitement des données personnelles collectées par les caméras de surveillance, chargé de garantir la conformité de la collecte des données personnelles aux dispositions du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et des autres lois en vigueur sur la protection des données, (collectivement désignées sous le terme de « Législation en matière de protection des données ») est l’entité de SWAROVSKI mentionnée à l’adresse de dits locaux ou bureaux.Les données personnelles ne seront pas utilisées par SWAROVSKI pour prendre des décisions de manière automatique, y compris le profilage. En général, SWAROVSKI conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Les enregistrements sont effacés après une courte période de temps sauf s’ils contiennent des événements qui peuvent potentiellement être l’objet de réclamations juridiques. Dans ce cas, les données personnelles seront traitées pendant le délai légal desdites réclamations. Conformément à la législation en matière de protection des données, SWAROVSKI peut transférer des données personnelles aux tiers suivants qui traitent les données personnelles au regard de la finalité du traitement, pour le compte de SWAROVSKI ou pour leurs propres fins : des prestataires de services, incluant les sous-traitants de données, les autorités nationales et internationales, les autres parties prenantes aux procédures judiciaires potentielles ou réelles, ou les autres sociétés du groupe de SWAROVSKI. Si les données sont divulguées à des pays qui ne garantissent pas une protection suffisante, SWAROVSKI s’assurera que les données sont dûment protégées en mettant en place des garanties contractuelles appropriées, (par ex. sur la base des clauses types de l’U.E.), des règles d'entreprise contraignantes ou en transférant les données en vertu du consentement, de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, ou en relation avec la détermination, l’exercice ou l’application des réclamations juridiques, ou au titre de l’intérêt public supérieur, ou pour protéger l’intégrité de ces individus. Tout individu concerné peut demander à SWAROVSKI si des données le concernant sont traitées. Par ailleurs, tout individu concerné a le droit de demander la correction, la destruction ou la restriction des données personnelles l le concernant, de refuser leur traitement ou d’opposer leur droit à la portabilité des données. Tout individu concerné peut aussi déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétentes. Pour exercer l’un de vos droits ou poser toute question sur notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à envoyer un e-mail à l’équipe chargée de la confidentialité des données à dataprivacy@swarovski.com.
III. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE AUX PROGRAMMES CLIENTS
Les dispositions de la présente section III précisent les dispositions générales de la section I concernant les programmes clients de SWAROVSKI.
1. SWAROVSKI CRYSTAL SOCIETY (SCS)
Les dispositions suivantes sont applicables au traitement de données par SWAROVSKI dans le cadre du programme de fidélisation clients Swarovski Crystal Society (SCS).
a. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Les DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL liées à l’inscription au programme SCS sont traitées par deux responsables du traitement conjoints, à savoir (i) le responsable du traitement de la société Swarovski locale concernée qui valide le formulaire d’inscription et reçoit les cotisations, et (ii) le responsable du traitement de Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Liechtenstein. Les autres sociétés et sociétés affiliées de SWAROVSKI peuvent toutefois utiliser les DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL conformément aux fins visées à la section I paragraphe 3 ci-dessus.
b. Traitement des Données à caractère personnel et de la Source
Swarovski collecte et conserve les données à caractère personnel obligatoires fournies sur le formulaire d’inscription SCS (cela incluant, sans limitation : titre, nom, coordonnées, date de naissance, numéro d’adhérent SCS préexistant, préférence linguistique, informations de commande, et (le cas échéant) nom, coordonnées et numéro d’adhérent SCS du donateur) par l’Adhérent SCS lui-même ou par la personne qui achète l’adhésion SCS comme cadeau et fournit à Swarovski les DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL de l’Adhérent SCS (« Données de formulaire »).
SWAROVSKI reçoit ces DONNÉES PERSONNELLES via les points de vente où l’adhésion est commandée et payée. Un numéro d’adhésion unique, attribué à chaque nouveau membre de la SCS, est suivi pour connaître la date de commencement et les dates de renouvellement, les options de service et d’envoi de courrier choisies par le membre de la SCS, les services fournis (y compris les cadeaux envoyés) et, le cas échéant, des données supplémentaires concernant l’utilisation par le membre de la SCS des offres et courriers en ligne proposés par le Groupe Swarovski (par ex. taux d’ouverture des newsletters, taux de clics, pages Internet visitées, interactions sur les réseaux sociaux). Il est aussi possible que SWAROVSKI gère les informations de paiement, directement ou via un tiers, si nécessaire pour le paiement de l’adhésion SCS. En outre, SWAROVSKI enregistre l’historique des achats de chaque membre de la SCS, sous forme d’articles achetés (désignation du produit, prix) ainsi que le lieu et la date d’achat. L’historique d’achat n’est enregistré que si le numéro du membre de la SCS est communiqué au moment du paiement pour les achats effectués dans les boutiques proposant le programme SCS. Si SWAROVSKI considère que deux adhésions SCS différentes appartiennent au même individu, ou si une requête valide a été reçue, il se peut que SWAROVSKI les fusionne.
c. Finalité du traitement
SWAROVSKI collecte et traite les données à caractère personnel des Adhérents du programme de fidélisation clients conformément à la section I paragraphe 2 ci-dessus et ainsi que cela est spécifié ci-dessous aux fins énumérées dans cette disposition, et en particulier également aux fins suivantes :
- gestion des adhésions SCS ;
- fonctionnement du programme SCS, à savoir des offres et des communications personnalisées concernant les produits et services SWAROVSKI, la mise à disposition d’avantages et l’attribution de conditions préférentielles, la participation à des enquêtes, la demande de retour d’informations et l’action sur les réseaux sociaux.
Les DONNÉES PERSONNELLES recueillies sont utilisées par SWAROVSKI pour administrer et gérer l’adhésion (y compris à des fins de comptabilité et de paiement), pour offrir au membre les avantages et autres services inclus avec l’adhésion (la base légale étant l’adhésion) et pour offrir au membre de la SCS des communications commerciales (telles que les newsletters, des informations sur les produits, des services et offres exclusifs du Groupe Swarovski) par e-mail, courrier, sms ou appel téléphonique selon les informations de contact fournies par le membre (pour lesquelles SWAROVSKI s’appuie sur l’accord du membre de la SCS). Dans tous ces cas, il est possible que SWAROVSKI personnalise les informations envoyées au membre afin que celui-ci reçoive, lorsque cela est possible, des informations que SWAROVSKI considère intéressantes pour lui. À ces fins, SWAROVSKI analyse les données du formulaire (et en particulier les informations relatives à l’âge, au sexe, aux intérêts et aux préférences), les diverses interactions (telles que le taux de clic, l'heure de l'interaction ou l'interaction sur réseaux sociaux) et d’autres informations pouvant être tirées de l’historique des achats ou ayant été volontairement fournies à SWAROVSKI par le membre de la SCS à tout moment ultérieur. En outre, il est possible que SWAROVSKI utilise les DONNÉES PERSONNELLES pour rester conforme à ses obligations légales et, dans le cas où il y aurait un intérêt légitime, à des fins de statistiques et de recherches, y compris pour mieux comprendre les membres de la SCS, effectuer des analyses de consommateur et de marché, améliorer le programme SCS ainsi que le développement de nouveaux produits et services.
d. Divulgation de Données à caractère personnel
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel en relation avec le programme SCS, SWAROVSKI pourra notamment divulguer des données aux catégories de destinataires suivantes :
- PARTENAIRES, y compris les partenaires commerciaux, de marketing et de promotions (ainsi que les partenaires de réseaux sociaux) et toutes les boutiques de vente participantes et autres revendeurs spécialisés autorisés, que l'entreprise soit gérée ou non par SWAROVSKI ou par tout autre partenaire de vente ou de coopération ; tandis que ces boutiques peuvent se trouver dans n'importe quel pays du monde et peuvent utiliser les données reçues de SWAROVSKI dans le seul but d'effectuer des opérations pour la SCS, y compris des offres personnalisées pour des membres et pour communiquer avec des membres au nom de SWAROVSKI;
- société SWAROVSKI auprès de laquelle la partie technique du traitement de données (exploitation de la base de données) concernant le programme SCS a été sous-traitée (sous-traitants).
Chaque destinataire peut être basé dans un pays n’offrant pas un niveau de protection des données adéquat. Si cela est le cas, SWAROVSKI assurera un niveau de protection adéquat conformément à la section I paragraphe 4 ci-dessus.
e. Droits des Personnes concernées
Les Adhérents SCS et personnes souhaitant offrir une inscription au programme SCS ont la possibilité, à tout moment, de demander à SWAROVSKI des informations concernant les données à caractère personnel détenues à leur égard, ainsi que d’autres informations, selon ce qui est prévu par le droit applicable en matière de protection des données. Pour plus d’informations sur les DROITS des Adhérents SCS, veuillez vous reporter à la section I paragraphe 7 ci-dessus.
f. Conservation des données
Les DONNÉES PERSONNELLES seront retenues et utilisées pendant toute la durée de l’adhésion ; par la suite, elles seront retenues aussi longtemps que nécessaire aux fins citées précédemment, mais pour une période n’excédant pas cinq ans, sauf si des raisons légales l’imposent. L’historique d’achat est enregistré pour une période de cinq ans. En exception à cette règle, l'historique d'achat concernant les produits exclusifs SCS sera enregistré pendant toute la durée de l'adhésion afin de reconnaître la valeur d'un membre à long terme sur la SCS.
Dans le cas où un membre SCS ne voudrait pas que son histoire d'achat des produits exclusifs SCS soit enregistré plus de 5 ans, il/elle peut demander sa suppression en contactant le Service Clientèle pour l'informer explicitement de son souhait lié à la suppression de l'historique.
Pour plus d’informations sur le programme SCS, veuillez vous reporter aux Conditions générales du programme de fidélisation clients sur www.swarovski.com.
2. SWAROVSKI CLUB
Les dispositions suivantes sont applicables au traitement de données par SWAROVSKI dans le cadre du programme de fidélisation clients Swarovski Club.
a. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Les DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL liées à l’inscription au programme Swarovski Club sont traitées par deux responsables du traitement conjoints, à savoir (i) le responsable du traitement de la société Swarovski locale concernée qui valide le formulaire d’inscription, et (ii) le responsable du traitement de Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Liechtenstein. Les autres sociétés et sociétés affiliées de SWAROVSKI peuvent toutefois utiliser les données à caractère personnel à leurs fins conformément à la section I paragraphe 3 ci-dessus.
b. Traitement des Données à caractère personnel et de la Source
SWAROVSKI recueille et conserve les données personnelles obligatoires mentionnées sur le formulaire d’inscription au Swarovski Club (comprenant entre autres : civilité, nom et adresse, et adresse e-mail), ainsi que toute autre Donnée Personnelle volontairement indiquée par le membre du Swarovski Club sur sa page de membre : date de naissance, mais aussi styles/intérêts (par ex. en bijoux et accessoires, décoration d’intérieur et style, mariage, figures de cristal et objets de collection et/ou montres ; style classique) (« Données du formulaire »). Dans le cadre du programme Swarovski Club, SWAROVSKI enregistre également des données sur l’historique des achats des Adhérents, concernant notamment les articles achetés (désignation de produit, prix, remise), la date et le lieu d’achat, et le numéro d’adhérent. L’historique des achats est enregistré si le numéro d’adhérent Swarovski Club est communiqué au moment du passage en caisse pour les achats effectués dans des boutiques offrant le programme Swarovski Club. Dans la boutique en ligne, l’historique des achats des Adhérents est enregistré si le numéro d’adhérent est indiqué lors d’un achat ou si l’Adhérent effectue un achat, alors qu’il est connecté sur un compte en ligne associé à une adhésion Swarovski Club. Par ailleurs, Swarovski recueille et conserve tous les bons cadeaux envoyés au membre du Swarovski Club, et s’il y a lieu, les données complémentaires concernant l’utilisation par le membre du Swarovski Club des offres et des mailings que le groupe SWAROVSKI envoie par courrier électronique (par ex. taux d’ouverture de la newsletter, nombre de visites, pages Web visitées, interaction avec les médias sociaux). Si SWAROVSKI a des raisons de croire que deux adhésions différentes au programme Swarovski Club appartiennent à la même personne, ou si une demande valide est reçue à cet effet, SWAROVSKI pourra les fusionner.
Une fois leur inscription validée, les Adhérents reçoivent un e-mail contenant un lien vers un aperçu de tous les magasins participant au programme Swarovski Club. Cet aperçu des magasins participants peut également être consulté en ligne sur swarovski.com/club.
c. Finalité du traitement
Dans le cadre du programme Swarovski Club, SWAROVSKI collecte et traite les données à caractère personnel des Membres du programme de fidélisation clients conformément à la section I paragraphe 3 ci-dessus et ainsi que cela est spécifié ci-dessous aux FINS énumérées dans cette disposition, et en particulier également aux FINS suivantes :
- gestion des inscriptions au programme Swarovski Club;
- faire fonctionner le Swarovski Club, à savoir proposer des offres personnalisées, des conseils et des communications concernant les produits et les services de Swarovski, accorder des avantages et des conditions spéciales (par ex. les bons cadeaux), offrir des invitations à des promotions et des événements spéciaux réservés aux membres, participer à des enquêtes, demander du feedback et agir sur les réseaux sociaux.
Les données à caractère personnel collectées sont utilisées par Swarovski pour administrer et gérer les inscriptions (y compris à des fins de comptabilité), et pour fournir à l’Adhérent les avantages et autres services associés au programme (la base légale pour cela étant l’inscription audit programme).
Dans les boutiques participants, le programme Swarovski Club permet aux Adhérents de bénéficier d’un service de conseil étendu dans le cadre duquel, sur présentation du numéro d’adhérent, l’employé du magasin peut consulter les données de l’historique des achats de l’Adhérent et lui fournir des conseils de vente supplémentaires en fonction de ses achats passés, ses styles/intérêts déclarés ou sa liste de souhaits.
Sur présentation du numéro d’adhésion au Club Swarovski, de l’adresse e-mail ou du nom et de la date de naissance du membre (ou tout autre attribut unique d’authentification), l’employé de boutique concerné accède à l’historique d’achat du membre et à sa liste de souhaits.
SWAROVSKI pourra également utiliser les DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL pour inviter des Adhérents spécialement sélectionnés à des événements et promotions spéciaux, s’agissant par exemple de la présentation de nouveaux produits ou de tarifs préférentiels. SWAROVSKI utilise également LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL pour envoyer aux membres des messages de vœux d’anniversaire.
SWAROVSKI utilise également les données collectées dans l’historique des achats pour accorder aux Adhérents des avantages exclusifs sous la forme de bons de réduction ou de bons cadeaux de fidélité. Sur la base des données sauvegardées dans l’historique des achats, SWAROVSKI évaluera le type de bon offert à l’Adhérent.
Sous réserve d’une autorisation de l’Adhérent à cet effet, Swarovski pourra envoyer à ce dernier des informations complémentaires sur sa société, des informations sur ses produits et services et des offres exclusives, et ce, par e-mail ou par tout autre moyen choisi par Swarovski.. En se basant sur les données du formulaire et l’historique d’achats communiqué par les boutiques participantes, ainsi que sur les variables d’interaction (telles que le nombre de visites, le temps d’interaction ou l’interaction avec les médias sociaux), les styles/intérêts déclarés, ainsi que toute autre information volontairement transmise à Swarovski par le membre du Swarovski Club, Swarovski peut personnaliser l’information envoyée au membre afin que celui-ci reçoive en particulier, lorsque c’est possible, des informations que Swarovski estime intéressantes pour ledit membre. À cet effet, Swarovski analyse les données du formulaire recueillies lors de l’adhésion et, en particulier, prend en compte les informations enregistrées concernant l’âge, le sexe, les intérêts et les préférences, les variables d’interaction et les bons cadeaux reçus, ainsi que d’autres informations provenant de l’historique d’achats ou volontairement communiquées par le membre à Swarovski à tout moment ultérieur.
d. Divulgation de Données à caractère personnel
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel en relation avec le programme Swarovski Club, SWAROVSKI pourra notamment divulguer des DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL aux catégories de destinataires suivantes :
- Des partenaires, y compris des partenaires commerciaux, marketing et promotionnels (y compris des partenaires issus des réseaux sociaux) et toutes les boutiques de détail participantes ou d’autres distributeurs spécialisés agréés, que la société soit exploitée par Swarovski ou par un autre partenaire commercial ou de coopération ; étant entendu que ces magasins peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde et qu’ils pourront utiliser les données reçues de la part de Swarovski uniquement aux fins de l’exploitation du programme Swarovski Club, cela incluant les offres personnalisées proposées aux Membres, ainsi que la communication avec ces derniers, pour le compte de Swarovski;
- Société SWAROVSKI auprès de laquelle la partie technique du traitement de données (exploitation de la base de données) concernant le programme Swarovski Club a été sous-traitée (sous-traitants).
Chaque destinataire peut être basé dans un pays n’offrant pas un niveau de protection des données adéquat. Si cela est le cas, SWAROVSKI assurera un niveau de protection adéquat conformément à la section I paragraphe 4 ci-dessus.
e. Droits des Personnes concernées
Les Adhérents au programme Swarovski Club ont la possibilité, à tout moment, de demander à SWAROVSKI des informations concernant les données à caractère personnel détenues à leur égard, ainsi que d’autres informations, selon ce qui est prévu par la loi applicable en matière de protection des données. Pour plus d’informations sur les DROITS des Adhérents au programme Swarovski Club, veuillez vous reporter à la section I paragraphe 7 ci-dessus.
f. Conservation des données
Les Données à caractère personnel seront conservées et utilisées pendant la durée de l’Adhésion ; elles seront ensuite conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins susmentionnées, pour une durée maximum de cinq ans sous réserve d’éventuelles obligations légales. L’historique des achats est conservé pendant cinq ans.
Pour plus d’informations sur le programme Swarovski Club, veuillez vous reporter aux Conditions générales du programme de fidélisation clients sur www.swarovski.com.
