INFORMATIONS DU CLIENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR L’EUROPE
1.1. Applicabilité
1.2. Partie contractante
1.3. Amendement aux CGV
2. Acceptation des bons de commandes
2.1. Invitation
2.2. Processus d’enregistrement
2.3. Étapes de la commande
2.4. Précommander
3.1. Disponibilité générale
3.2. Click & Reserve
3.3. Buy Online & Pick Up In Store
3.4. Click & Collect
4. Prix et coûts supplémentaires
4.1. Prix des produits
4.2. Erreur d’évaluation des prix
4.3. Changement de prix
5.1. Prix total
5.2. Modes de paiement
5.3. Débit
5.4. Conditions de paiement
5.5. Consentement
5.6. Devise
6. Livraison et réserve de propriété
6.1. Livraison
6.2. Réserve de propriété
7.1. Processus d’annulation
7.2. Effets de l’annulation
11. Autres modalités importantes
11.1. Nous pouvons transférer ce contrat à une autre personne
11.2. Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne
11.3. Aucune autre personne n’a de droits sur ces CGV.
11.4. Si un tribunal estime que certaines parties des présentes CGV sont illégales, les autres parties resteront en vigueur.
11.5. Même si Nous tardons à appliquer ces CGV, Nous pouvons faire valoir nos droits à une date ultérieure
11.6. Droits de propriété intellectuelle
11.7. Loi applicable à ces CGV et lieu compétent pour engager des poursuites judiciaires
1.1. Applicabilité
Les présentes conditions générales de vente et tout contrat ou document dont le lien est indiqué ici (ci-après nommé « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur https://www.swarovski.com/, les sites internet et les applications mobiles appartenant à et / exploités par ou pour le compte de Swarovski Crystal Online AG et / ou par toute autre entité légale au sein du Groupe de sociétés Swarovski, sauf mention contraire sur les sites respectifs (ci-après nommés les « Sites internet »). Swarovski Crystal Online AG et / ou toute autre entité légale au sein du Groupe de sociétés Swarovski sera nommé ci-après « Swarovski » / « Nous » / « à Nous » / « Notre ».
Veuillez lire attentivement les CGV avant de commander un(des) Produit(s) (tel qu’il est défini ci-dessous) sur les Sites internet. En commandants Nos Produits, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez :
a. les présentes CGV
b. les Conditions d’utilisation de Nos Sites internet et
c. Notre Politique de confidentialité
et vous confirmez que vous êtes compétent pour conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez l’âge requis dans votre pays pour conclure un contrat juridiquement contraignant. Si Nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas les conditions mentionnées dans le présent contrat, Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.
1.2. Partie contractante
Les Sites internet permettant de vendre les biens via Internet sont exploités par :
Swarovski Crystal Online AG
Alte Landstrasse 411
8708 Männedorf
Suisse
Numéro d’enregistrement de la société : Registre du commerce de Zurich, HRB CH-020.3.023.942-2
Numéro de TVA en Suisse : 231'288
Représenté légalement par son directeur général : Michele Molon
Dans le cas improbable où vous auriez des réclamations sur tout Produit acheté sur les Sites internet ou si vous souhaitez faire valoir un recours en garantie légale, vous pouvez Nous contacter à l’adresse ci-dessus ou contacter Notre Service client par e-mail à l’adresse suivante : Customer_Service_LU@Swarovski.com.
Si vous sélectionnez une destination de livraison au Royaume-Uni ou en dehors de l’Union européenne, veuillez noter que les Conditions générales du pays respectif s’appliquent à votre achat et à votre utilisation des Sites internet. Un lien vers les Conditions générales applicables s’affichera sur les Sites internet du pays respectif et sur la page de règlement final. Par ailleurs, veuillez noter que l’adresse de facturation doit être dans le pays du lieu de livraison.
1.3. Amendement aux CGV
Nous nous réservons le droit de changer ces CGV à tout moment et tout changement sera effectif à partir de la publication des nouvelles CGV sur les Sites internet. Vous et tout contrat de ventre entre vous et Nous se fera conformément à la version de CGV en vigueur au moment de votre commande de Produits sur les Sites internet.
2. ACCEPTATION DES BONS DE COMMANDES
2.1. Invitation
Veuillez noter que tous les Produits proposés sur les Sites internet ne sont qu’une invitation à acheter et ne constitue pas une offre ou un contrat unilatéral de vente de Notre côté.
En complétant le processus de Règlement final et en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vous soumettez une offre contraignante de conclusion de contrat d’achat, mais toutes les commandes que vous nous soumettez sont soumises à Notre acceptation à Notre discrétion.
Nous sommes libres de ne pas accepter votre commande à Notre discrétion pour une raison quelconque sans responsabilité et en conformité avec les lois applicables.
Exemples de cas où Nous pouvons ne pas accepter votre commande (liste non exhaustive) :
a) non disponibilité des Produits présentés sur les Sites internet ;
b) Produits dont le prix n’a pas été correctement fixé sur les Sites internet ;
c) Produits qui n’ont pas été correctement décrits sur les Sites internet ;
d) si Nous sommes dans l’impossibilité d’obtenir une autorisation de votre paiement ;
e) si Nous recevons une information indiquant que votre compte est à découvert ;
f) s’il y a des raisons de croire que vous violez ces CGV ;
g) s’il y a des raisons de croire que vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses ou criminelles de toute sorte ;
h) si nous avons des raisons de croire que vous n’êtes pas un client, mais un acheteur.
Si Nous ne pouvons pas accepter votre commande, Nous vous en informerons et Nous ne vous facturerons pas le Produit.
2.2. Processus d’enregistrement
a) Lorsque vous passez une commande, vous pouvez utiliser la fonction « Commander sans s’identifier » ou vous pouvez vous enregistrer chez Nous. La différence entre les deux options tient au fait qu’en sélectionnant l’option « S’enregistrer », vos données seront sur notre fichier pour votre commande de Produits suivante et vous n’aurez pas besoin d’entrer à nouveau ces informations. Les deux options exigent un formulaire de commande comportant des champs obligatoires (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone). Si vous choisissez l’option « S’enregistrer », Nous pouvons vous demander de créer et d’utiliser un mot de passe pour avoir accès à vos données pour la commande de Produits suivante.
Si Nous vous le demandons, c’est à la stricte condition que vous soyez responsable de la sécurisation et de la confidentialité de votre mot de passe à tout moment. Vous vous engagez à respecter toutes les consignes et/ou recommandations de sécurité que Nous vous donnons et à Nous informer immédiatement si vous vous apercevez ou si vous suspectez toute autorisation non autorisée de votre mot de passe ou si votre mot de passe vient à la connaissance d’une partie non autorisée.
Sans préjudice de Nos autres droits et recours, Nous pouvons suspendre tout accès aux Sites internet, sans engager notre responsabilité envers vous, si Nous avons de bonnes raisons de croire que cette action est nécessaire pour sauvegarder les Sites internet.
Vous êtes d’accord avec le fait que le contenu que vous fournissez lorsque vous vous enregistrez sur les Sites internet n’est pas trompeur et est vrai, précis et complet à tous égards et que vous signalerez Notre Service client par e-mail à l’adresse Customer_Service_LU@Swarovski.com de tout changement intervenu dans ces informations.
b) Au cas où une inactivité prolongée fait échouer votre connexion aux Sites internet, votre sélection de Produits peut être perdue. Si tel est le cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les Produits que se trouvent dans votre panier et sur votre liste de souhait ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients et/ou retirés de votre panier.
2.3. Étapes de la commande
Aucun contrat d’achat contraignant n’est constitué avant que nous n’acceptions votre commande, tel que l’indique la section 2.3 (g) ci-dessous.
Vous acceptez qu’une fois que vous avez cliqué sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vos commandes sur les Sites internet sont des offres contraignantes qui vous obligent à Nous acheter les Produits listés dans votre panier sur la base des CGV présentes (ci-dessous « Produit » ou « Produits »).
Étapes jusqu’à l’acceptation de votre commande
a) Après avoir choisi et placé un Produit dans votre panier, vous êtes dirigé vers la page de paiement et de règlement final (ci-après nommé « Règlement final »). Après avoir sélectionné un mode de paiement et de livraison, vous pourrez activer le bouton « ACHETER MAINTENANT » à la fin du processus de Règlement final. En cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vous soumettez une offre contraignante de conclusion de contrat d’achat.
b) Avant de soumettre votre offre, vous aurez l’opportunité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total de votre commande, de corriger tout erreur de saisie et de choisir des modes de paiement et de livraison.
c) La disponibilité des articles, les prix et les options de livraison peuvent varier selon la destination de livraison.
d) Les variations dans les processus de fabrication que Nous utilisons ainsi que les propriétés d’affichage des matériels informatiques que vous utilisez pour voir les Sites internet peuvent influencer la couleur des Produits affichés sur les Sites internet et les Produits qui vous sont livrés peuvent présenter des différences mineurs par rapport à ceux affichés à l’écran. Nous pouvons aussi procéder à des changements mineurs sur les Produits afin de refléter les modifications apportées aux lois et prescriptions réglementaires applicables.
e) Nous n’acceptons pas les commandes dont l’adresse de livraison que vous nous indiquez est celle d’une entité ou d’une personne fournissant des services de transitaire. Au cas où Nous acceptons une commande, quelle qu’elle soit, et que Nous nous apercevons ultérieurement que l’adresse de livraison de cette commande est celle d’une entité ou d’une personne fournissant des services de transitaire, Nous sommes en droit d’annuler cette commande après vous en avoir informé par e-mail ou par téléphone.
f) Une fois que vous Nous avez soumis une offre contraignante, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande avec vos adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, les détails des Produits choisis par vous, le prix final et le mode d’expédition. Cet e-mail n’est pas une acceptation de votre offre/commande, mais seulement une confirmation que Nous avons reçu votre commande.
g) L’acceptation de votre offre/commande et la conclusion d’un contrat d’achat est indiqué par ce qui suit :
(a) un e-mail confirmant que les Produits commandés ont été envoyés ; ou
(b) si vous avez sélectionné l’option « Click & Collect » – si ce service est disponible - (tel que le décrit la section 3.4.), Nous vous envoyons un e-mail confirmant que les Produits ont été envoyés au magasin Swarovski concerné et peuvent être retirés dans un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de et en incluant la date de l’e-mail de confirmation ; ou
(c) si vous avez sélectionné l’option « Click & Reserve » – si ce service est disponible - (tel que le décrit la section 3.2.), Nous vous envoyons un e-mail confirmant que les Produits ont été réservés au Magasin Swarovski concerné - et vous vous rendez à Notre magasin dans les deux (2) jours ouvrables suivants pour acheter le Produit dans le Magasin Swarovski ; ou
(d) au cas où vous avez pu sélectionner l’option « Buy Online & Pick Up In Store » pour un produit - si ce service est disponible (tel que le décrit la section 3.3.), Nous vous envoyons un e-mail confirmant que les Produits commandés peuvent maintenant être retirés dans le Magasin Swarovski désigné.
Lorsque vous venez retirer les Produits que vous avez achetés via « Click & Collect » ou « Buy Online & Pick Up In Store », nous pouvons vous demander d’apporter au Magasin Swarovski la preuve de votre identité avec une photo originale (telle qu’un passeport ou une carte d’identité) ainsi que la carte de paiement utilisée pour passer la commande (le cas échéant).
Si vous avez changé d’avis une fois le(s) Produit(s) acheté(s), veuillez-vous reporter à la section 7 pour connaître vos droits à retourner le Produit et recevoir un remboursement.
Veuillez noter s’il vous plaît que l’option consistant à venir retirer les Produits dans un Magasin Swarovski n’est possible que dans certains pays dans des Magasins Swarovski sélectionnés.
Veuillez noter qu’une fois votre commande soumise, Nous ne pouvons ni modifier ni annuler votre commande. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez contacter Notre Service client via e-mail, Customer_Service_LU@Swarovski.com.
2.4. Précommander
Nous vous offrirons de temps en temps la possibilité de précommander – avant qu’ils soient disponibles dans les magasins Swarovski et sur les sites correspondants – des articles sélectionnés on-line (articles « précommandables »).
En commandant un article « précommandable » vous donnez votre accord pour que votre carte de crédit soit débitée après expédition de celui-ci ou, si vous utilisez un autre moyen de paiement, pour que le montant correspondant vous soit facturé juste après votre commande, avant expédition de l’article. Veuillez tenir compte du fait que, quel que soit votre moyen de paiement, si vous précommandez plus d’un type de produit, la facturation aura lieu juste après votre commande, avant expédition des articles concernés.
Nonobstant ce qui précède, votre moyen de paiement pourra refléter juste après votre commande le débit correspondant au prix d’achat du ou des articles commandés. Veuillez noter que votre commande sera confirmée seulement à la fin de la procédure de paiement. Les articles « précommandables » sont expédiés au cours de la période indiquée sur la page produits correspondante (dans la plupart des cas, l’expédition a lieu au plus tard dans les 6 à 8 semaines qui suivent la date de commande). Veuillez noter que les options de livraison proposées sur le site web ne s'appliquent pas aux commandes d’articles « précommandables ». Click & Reserve (cliquer & réserver); Buy Online Pick up in Store (acheter en ligne et venir chercher en magasin). L’option « Click & Collect » (cliquer & aller retirer l’article à l’endroit indiqué) n’est possible que dans quelques pays, et basée sur les heures de livraison indiquées sur la page produits correspondante. Toute précommande peut être annulée avant expédition du ou des produits commandés.
3.1. Disponibilité générale
Les Produits ne sont disponibles que tant qu’ils sont en stock. Le niveau de stock disponible indiqué est mis à jour régulièrement, mais il ne garantit pas que le Produit commandé sera disponible lorsque vous vous rendrez au Magasin Swarovski concerné (si l’option que vous avez choisi le permet). Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les Produits offerts à la vente sur les Sites internet (mais ces changements ne s’appliquent pas aux Produits pour lesquels vous avez passé commande). Nous nous réservons aussi le droit de limiter le nombre de Produits qui peuvent vous être vendus.
Dans le cas improbable où les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, Nous vous en informerons durant le processus de commande et vous serez remboursé via le mode de paiement utilisé pour acheter le(s) Produit(s).
Nous ne sommes pas responsables si certains Produits ne sont pas en stock ou sont indisponibles.
3.2. Click & Reserve
Nous pouvons vous donner l’option de vérifier la disponibilité de certains Produits et de réserver sur les Sites internet les Produits dans des Magasins Swarovski spécifiés (« Click & Reserve »). Si le Produit est disponible, le magasin le réserve pour vous durant deux (2) jours ouvrables à partir de notre notification, en conformité avec la section n 2.3., point g) (c). Vous pouvez acheter le Produit dans le Magasin Swarovski concerné. Les prix dans les Magasins Swarovski peuvent être différents des Prix affichés sur les Sites internet.
3.3. Buy Online & Pick Up In Store
Nous pouvons vous proposer l’option (si elle est applicable dans votre pays) d’acheter un Produit en ligne et de le retirer dans le Magasin Swarovski spécifié le même jour ouvrable (« Buy Online & Pick Up In Store »). Si la commande n’a pas été retirée dans les sept (7) jours ouvrables suivant l’envoi de Notre e-mail de confirmation, conformément à la section 2.3, point g),(d), Nous supposerons que vous ne voulez pas y donner suite, nous annulerons la commande et la section 7.2 s’appliquera.
3.4. Click & Collect
Nous pouvons vous donner l’option d’acheter le Produit en ligne et de le retirer dans un Magasin Swarovski désigné (« Click & Collect »). Si la commande n’a pas été retirée dans les sept (7) jours ouvrables suivant l’envoi de Notre e-mail de confirmation, conformément à la section 2.3, point g),(b), Nous supposerons que vous ne voulez pas y donner suite, nous annulerons la commande et la section 7.2 s’appliquera.
4. PRIX ET COÛTS SUPPLÉMENTAIRES
4.1. Prix des Produits
Tous les prix des Produits sur les Sites internet sont uniquement les prix des Produits. Ils incluent la TVA (et autres taxes de vente), mais ils ne comprennent pas le coût de livraison (le cas échéant). Veuillez consulter Nos informations sur Options et délais d’envoi, dates de livraison prévue et régions sans livraison.
Le prix total de votre commande, y compris tous les frais accessoires et de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final. En confirmant la commande, vous affirmez que vous êtes d’accord avec le prix des Produits. Le prix ne peut pas être ajusté après la fin du processus de règlement final.
Veuillez noter les points suivants : Toutes les commandes sont passées auprès de Swarovski Crystal Online AG, qui est une entité suisse, votre émetteur de carte de crédit ou votre fournisseur de mode de paiement peut appliquer d’autres frais bancaires internationaux. Par ailleurs, si les opérations de votre carte de crédit / de débit ou autre mode de paiement ne sont pas libellées dans la devise de l’achat, le prix final sera facturé dans la devise de votre carte. C’est votre émetteur de carte qui calcule et facture ces frais. Swarovski n’a pas de contrôle sur ces frais et ne peut pas en prédire le montant. Veuillez contacter votre banque émettrice pour plus d’informations avant de passer votre commande.
4.2. Erreur d’évaluation des prix
Veuillez noter que si le prix correct d’un Produit est inférieur au prix fixé sur les Sites internet, sous réserve de Notre droit de refuser une commande selon les présentes CGV, Nous facturerons le montant le moins élevé et vous enverrons le Produit.
Si le prix correct d’un Produit est supérieur au prix fixé sur les Sites internet, Nous vous contacterons, à notre discrétion, pour vous demander vos instructions avant d’accepter votre commande. Si Nous acceptons et traitons votre commande alors que l’erreur de prix est flagrante et sans équivoque et peut être raisonnablement reconnu par vous comme une erreur d’évaluation de prix, Nous pouvons mettre un terme au contrat, vous rembourser la somme que vous avez payée et exiger le retour des Produits, quels qu’ils soient, qui vous ont été livrés.
4.3. Changements de prix
Nous pouvons modifier les prix des produits listés sur les Sites internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux Produits pour lesquels vous avez passé commande.
5.1. Prix total
Le prix total de votre commande sera le prix d’achat du(des) Produit(s) que vous avez choisi(s) y compris la TVA et tout frais supplémentaire (p. ex. frais de livraison, etc.). Pour en savoir plus, consulter les Options et délais d’expédition, dates de livraison prévue et régions sans livraison.
Le prix total des Produits commandés est dû lorsque vous avez passé votre commande via les Sites internet.
5.2. Modes de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
a) Carte de crédit / de débit
Si vous payez par carte de crédit / de débit (en entrant vos données de paiement sur les Sites internet du fournisseur de paiement respectif), Nous nous réservons le droit de valider le nom, l’adresse et d’autres informations personnelles que vous avez fournis durant le processus de commande et de les comparer aux bases de données de tiers adéquates. En fournissant vos données de paiement, vous consentez à ce que ces contrôles soient effectués. Veuillez noter que nous faisons cela uniquement pour confirmer votre identité, et non pour effectuer un contrôle de crédit et votre notation de crédit n’en sera pas affectée. Toutes les informations fournies par vous seront traitées de manière sécurisée et strictement en conformité avec toutes les lois applicables à la protection des données et à Notre Politique de confidentialité.
Vous confirmez que la carte de crédit / de débit que vous utilisez est la vôtre et que tous les détails que vous Nous fournissez sur ce mode de paiement, y compris et sans limitation, les indications de vos nom et adresse sont complets, corrects et précis. Vous confirmez en outre que la carte de crédit / de débit est valable et que les modalités de paiement saisies sont correctes. Si l’institution qui a émis la carte de crédit Nous refuse l’autorisation de paiement, Nous n’accepterons pas la commande et Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de l’échec de la livraison et Nous ne serons pas obligés de vous informer de la raison de ce refus.
Nous ne sommes pas responsables de tout frais ou autres montants qui peut être appliqués par votre émetteur de carte ou votre banque résultant du traitement par Nous de votre paiement par carte de crédit / de débit conformément à votre commande.
Si les opérations de votre carte de crédit / de débit ne sont pas libellées dans la devise de votre achat indiquée sur les Sites internet, le prix final peut être facturé dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce prix final est calculé et facturé par votre émetteur de carte ou votre banque et Nous ne sommes donc pas responsables de tout coût, dépense, frais ou autre passif encouru ou supporté par vous, en conséquence du fait que votre émetteur de carte vous facture une devise différente de celle de votre achat telle qu’elle est affichée sur les Sites internet.
b) PayPal
Si vous payez en utilisant PayPal, la Politique de confidentialité de PayPal disponible sur le site internet de PayPal s’applique également. Cette politique fixe la manière dont PayPal collecte, conserve, traite, partage et transfère vos données personnelles lorsque vous utilisez ses services.
c) Klarna
Dans certains pays, Nous pouvons vous proposer Klarna comme mode de paiement. Selon les sites internet des pays concernés vous pouvez avoir l’option d’utiliser divers produits de Klarna. Klarna détermine à sa discrétion si vous êtes éligible à utiliser Klarna comme mode de paiement et à choisir vous-même les options de paiement qui vous conviennent. Veuillez lire les Conditions générales de vente de Klarna ici. Veuillez noter que Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation de Klarna comme mode de paiement.
Afin de pouvoir vous proposer Klarna comme mode de paiement, Nous avons besoin de transmettre à Klarna vos données personnelles (nom, adresses de facturation et d’expédition, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, compte bancaire ou données de carte de crédit, numéro d’identification personnelle et données de la commande). Vos données personnelles seront traitées conformément à la loi applicable et conformément à Notre Politique de confidentialité et à la Déclaration de confidentialité de Klarna.
Pour plus d’informations sur Klarna, veuillez cliquer ici.
d) Paiement sur facture / paiement échelonné
Aux clients de certains pays (Autriche, Liechtenstein, Suisse), Nous proposons l’option du paiement sur facture / paiement échelonné.
*Afin de pouvoir vous proposer le mode de paiement sur facture / paiement échelonné, Nous coopérons avec « payolution GmbH », Am Euro Platz 2, 1120 Vienne en Autriche, (ci-après nommé « payolution ») et « net-m privatbank 1891 AG », Odeonsplatz 18, 80539 Munich en Allemagne (ci-après nommé « Banque »), en procédant à une cession de créance à la banque dans les conditions applicables suivantes:
Considérations générales
1. Nous proposons le moyen de paiement « achat sur facture » (vente sur facture) pour nos clients. Il s'ensuit une cession de créance à la net-m privatbank 1891 AG (ci-après « Banque »).
2. L'achat sur facture n'est disponible que pour les consommateurs de plus de 18 ans. Grâce à ce service, vous pouvez acquérir une marchandise sur Internet et vous ne devez la payer qu'après réception effective de la marchandise et de la facture.
3. Le contrat de vente de la marchandise est conclu exclusivement entre vous et nous. La réalisation du contrat d'achat se produit après l'accord que vous concluez avec nous. Nous restons compétents en particulier pour les questions d'ordre général des clients (p. ex. sur la marchandise, les délais de livraison, l'expédition), les retours, les réclamations, la gestion des garanties, les éventuelles résiliations de contrat ainsi que les avoirs. Lorsque vous décidez d'avoir recours à l'achat sur facture, ces Conditions Générales s'appliquent en plus des accords et des CG auxquels vous avez souscrit dans le cadre du contrat d'achat.
4. Lors du traitement d'un achat sur facture, nous cédons notre droit au paiement du prix d'achat dont vous êtes redevable à la Banque. Vous êtes informés de cette cession de créance dans le présent document. Tous les paiements, pour devenir libératoires, doivent se faire exclusivement à la Banque sur le compte indiqué à cet effet. Les marchandises restent propriété de la Banque jusqu'au complet paiement.
5. La société payolution GmbH (https://www.paysafe.com/pay-later/) nous représente en tant que prestataire de service technique et prestataire chargé de vérifier votre solvabilité lors d'un achat sur facture.
Modalités de paiement
6. Si, en raison des dispositions particulières conclues avec nous ou en raison d'exigences légales, vous deviez résilier le contrat, retourner la marchandise, réclamer une diminution du prix ou que vous ne deviez pas régler complètement ou en partie votre paiement pour tout autre motif, la Banque nous cédera de nouveau sa créance envers vous. Un accord final est ensuite conclu avec nous au sujet du paiement ou la résiliation devient effective.
Avertissement : conséquences des impayés
7. Des intérêts de retard d'un montant convenu, ainsi que des coûts de relances engendrés dans ce cas s'appliquent pour les retards de paiements ou d'achats sur facture. En cas de processus de relance interne infructueux, la Banque peut transmettre la créance impayée à une agence de recouvrement qui poursuivra la procédure. Dans ce cas, des coûts peuvent être engendrés pour poursuite par l'agence de recouvrement et le cas échéant, pour une représentation juridique.
8. Si une des dispositions de ces CG supplémentaires devait être caduque, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions de ces CG.
Veuillez lire la Politique de confidentialité de payolution ici.
e) Autres modes de paiements
Vous pourrez voir les différents modes de paiement que Nous vous proposons sur la page de Règlement final où vous pourrez choisir un mode de paiement disponible dans votre pays. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de retirer des modes de paiement à Notre discrétion. Vous pouvez régler Nos demandes de paiement uniquement en utilisant des créances incontestés ou définitives et sans appel.
5.3. Débit
Selon le mode de paiement choisi, les solutions suivantes se présentent à vous : -
a) Nous pouvons faire une autorisation préalable de fonds (avec les frais de livraison correspondants) immédiatement lors de la commande sur votre carte de crédit (à moins que vous n’ayez choisi l’option de « Date de livraison prévue ») après la passation de votre commande et vous facturer les Produits achetés s’ils vous ont été envoyés ;
b) Nous pouvons vous facturer immédiatement les Produits (avec les frais de livraison correspondants) ;
c) si vous avez choisi l’option « Click & Collect », Nous pouvons vous facturer les Produits (avec les frais de livraison correspondants) après que ceux-ci ont été envoyés pour livraison au Magasin Swarovski concerné ; ou
(d) si vous avez choisi l’option « Buy Online & Pick Up In Store », Nous pouvons vous facturer immédiatement,
sauf si Nous vous informons que pour certains Produits, le paiement sera fait en avance lors de votre passation de commande ou peu après votre passation de commande.
5.4. Conditions de paiement
Pour votre sécurité, le nom et l’adresse de facturation doivent correspondre à ceux de la carte de crédit ou autre méthode utilisée pour le paiement. Tout compte Alipay, PayPal ou Klarna utilisé doit être libellé au nom indiqué sur votre pièce d’identité émise par le gouvernement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui ne respecte pas cette condition ou nos autres critères de sécurité.
5.5. Consentements
Veuillez noter que si vous payez en ligne, vous indiquez que vous acceptez expressément que votre notation de crédit peut être vérifiée auprès d’associations de protection du crédit autorisées officiellement, d’instituts de crédit, d’agences de renseignement sur le crédit ou de tiers mandatés par Swarovski.
Vous acceptez en outre que Notre(nos) fournisseur(s) de prévention des fraudes sur l’e-commerce utilise(nt) la prise de décision automatisée. La prise de décision automatisée est le processus permettant de prendre une décision par des moyens automatiques sans intervention humaine. Ces décisions peuvent être basées sur des données factuelles ainsi que sur des profils créés numériquement ou sur des données présumées. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
5.6. Devise
Nous acceptons les paiements dans la devise du pays de la destination de livraison sélectionnée. Pour en savoir plus, consulter les Options et délais d’expédition, dates de livraison et régions sans livraison.
Si les opérations de votre carte de crédit / de débit ou les modes de paiement ne sont pas libellées dans la devise de votre achat indiquée sur les Sites internet, le prix final peut être facturé dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce prix final est calculé et facturé par votre émetteur de carte ou votre banque ou par le fournisseur du mode de paiement de sorte que Nous ne sommes pas responsables de tout coût, dépense, frais ou autre dette encouru ou supporté par vous, résultant du fait que votre émetteur de carte ou votre fournisseur de mode de paiement vous facture dans une devise différente de celle de votre achat tel qu’elle apparait sur les Sites internet.
6. LIVRAISON ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
6.1. Livraison
Dans le processus de règlement final, vous pouvez sélectionner votre mode de paiement préféré même s’il diffère de ceux proposés avec l’adresse de livraison choisie. Nous nous efforcerons d’envoyer votre commande en conformité avec le délai de livraison estimé tel qu’il est précisé dans les Options et délais d’expédition, dates de livraison prévue et régions sans livraison ou défini autrement dans le processus de Règlement final au moment de votre passation de commande.
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans Notre contrat de prestations de services de livraison. Veuillez vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète.
Veuillez noter que les changements d’adresses de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée.
Si Notre fourniture de Produits est retardée par un événement en dehors de Notre contrôle, Nous vous contacterons dès qu’il est raisonnablement possible de le faire et Nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser les effets de ce retard. Si nous sommes amenés à prendre ces mesures, Nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il y a un risque de retard important, vous pouvez Nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement de tout Produit quel qu’il soit que vous avez payé et que vous n’avez pas
reçu.
Si vous avez demandé de retirer les Produits dans l’un de Nos magasins Swarovski, vous pouvez les retirer chez Nous à tout moment durant les heures d’ouverture des Magasins Swarovski concernés. Veuillez utiliser Notre page Finder des Magasins Swarovski pour trouver les adresses et les heures d’ouverture de nos magasins.
Veuillez noter que Nous ne livrons ni dans les hôtels ni dans les boîtes postales.
À réception du colis, il est obligatoire de contrôler si le contenu du colis est complet.
Nous nous efforcerons de livrer les Produits à une heure précise si vous l’avez demandé, mais Nous ne pouvons pas faire de promesse contraignante sur ce point.
6.2. Réserve de propriété
Les Produits restent Notre propriété jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Si vous choisissez l’option Click & Collect ou Buy Online & Pick Up in Store (lorsque cela est possible), la propriété des Produits vous sera transmise à la date et à l’heure du retrait de ces Produits dans le Magasin Swarovski désigné après reçu du paiement.
À réception du Produit, vous êtes responsable de tout risque d’endommagement ou de perte du Produit. Si vous choisissez l’option Click & Collect ou Buy Online & Pick Up in Store (lorsque cela est possible), vous serez responsable de tout risque d’endommagement ou de perte des Produits au moment du retrait des Produits dans le Magasin Swarovski désigné.
Veuillez noter que, dans la limite de la loi applicable en vigueur, toute revente ou distribution commerciale de Nos Produits vendus sur les Sites internet est strictement interdite.
7.1. Processus d’annulation
En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec Nous dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent la réception de vos Produits, sans en indiquer la raison.
Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine quatorze (14) jours ouvrables après la date à laquelle vous recevez votre commande (ci-après nommée « Date limite d’annulation »). Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) Produit(s) avant la Date limite d’annulation.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible de retourner les Produits personnalisés ou les bijoux piercing pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Cette clause n’affecte pas vos droits légaux.
Étapes d’annulation :
a) Veuillez Nous informer à l’adresse suivante :
SwarovskiCrystal Online AG
Alte Landstrasse 411
8708 Männedorf Suisse
E-mail: Customer_Service_LU@Swarovski.com
Afin de respecter la Date limite d’annulation, il vous suffit d’envoyer un message annulant une commande (par e-mail ou par lettre) avant que la Date limite d’annulation n’expire. Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation, mais ce dernier n’est pas obligatoire.
b) Placez l’(les) article(s) dans la boîte d’envoi d’origine. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les Produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine et le bon de retour doit être fixé aux Produits.
c) Remplissez le bon de retour (inclus dans le colis d’origine) et placez-le dans la boîte.
d) Retirez toutes les autres étiquettes à l’extérieur de la boîte.
e) Collez l’étiquette de retour et la facture (incluse dans le colis d’origine) à l’extérieur de la boîte et fermez solidement le colis.
f) Apportez le colis au bureau de poste le plus proche et envoyez-le. L’étiquette est pré-payée, le retour est donc gratuit. Conservez soigneusement une copie du reçu postal en vue d’une utilisation ultérieure.
g) Si vous avez perdu l’étiquette de retour, veuillez Nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
Customer_Service_LU@Swarovski.com et Nous vous enverrons une nouvelle étiquette.
FORMULAIRE D’ANNULATION
Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, remplissez les informations demandées et retournez le formulaire soit par la poste en recommandé à Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suisse, soit par e-mail à l’adresse suivante : Customer_Service_LU@Swarovski.com.
À :
Swarovski Crystal Online AG
Alte Landstrasse 411
8708 Männedorf
Suisse
E-mail: Customer_Service_LU@Swarovski.com ICI A 10 H
Je [nom], soussigné, déclare que j’annule mon contrat de vente pour les biens suivants :
[PRÉCISEZ LES BIENS]
Commandés le [DATE] et/ou reçus le [DATE]
Nom du(des) client(s) :
Adresse du(des) client(s) :
Signature du(des) client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par papier) :
Date :
7.2. Effets de l’annulation
a) Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les coûts de la livraison standard la moins chère proposée par Nous (p. ex. si vous avez choisi de vous faire livrer le Produit à un coût plus élevé, Nous ne vous rembourserons que ce que vous auriez payé pour le type de livraison standard la moins chère proposée).
b) Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale ; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement. Veuillez noter que si vous payez complètement par Carte cadeau, le montant payé ne peut être que remboursé par carte cadeau. Si vous avez payé partiellement par Carte cadeau, le montant payé par le mode de paiement que vous avez choisi sera remboursé en premier lieu par le même mode de paiement. Tout montant restant sera ensuite remboursé sur votre Carte cadeau.
(c) Nous vous rembourserons dans les quatorze (14) jours ouvrables à partir de la date à laquelle Nous recevons le(s) Produit(s) en retour ou s’il est antérieur, à partir du jour où vous Nous avez fourni la preuve que vous Nous avez renvoyé le(s) Produit(s).
(d) Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités concernés pour l’importation des Produits que vous souhaitez retourner, Nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de ces droits ou taxes.
(e) Nous pouvons réduire le remboursement (à l’exception des frais de livraison) correspondant à une réduction de la valeur du(des) Produit(s) si elle fait suite à une manipulation par vous qui n’est pas acceptable dans un Magasin Swarovski. Si Nous vous remboursons le prix payé avant que Nous soyons en mesure d’inspecter le(s) Produit(s) et découvrons par la suite que vous l’(les) avez manipulé(s) de manière inacceptable, vous devez Nous payer un montant approprié.
(f) Veuillez conserver votre notice de livraison jusqu’à obtention du remboursement.
(g) Si l’article que vous retournez a été acheté dans une devise autre que la devise locale, tout remboursement sera effectué dans la devise de l’achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix payé à l’origine.
(h) Les bons et les Produits personnalisés ne peuvent généralement être ni remplacés ni retournés.
(i) Il n’est actuellement pas possible de retourner les Produits achetés dans les Magasins Swarovski par l’intermédiaire des Sites internet.
(j) Veuillez noter que si vous décidez de ne retourner qu’une partie d’une commande qui a été réglée avec une offre de réduction ou une promotion, l’offre de réduction ou la promotion sera recalculée.
(k) Si vous décidez de ne retourner qu’une partie d’une commande qui a été réglée moyennant l’application d’une offre de remise ou d’une promotion, le montant d’achat minimal correspondant à l’offre sera appliqué au montant remboursé, la valeur de la remise sera ajustée en conséquence et seul le montant correspondant à l’article retourné sera remboursé. Si les articles retournés représentent un total restant inférieur au niveau d’achat minimal de l’offre, la remise sera déduite du montant remboursé.
Par exemple, une remise de 10 % (avec un montant d’achat minimal de 100 Euros) sera déduite si le(s) produit(s) retourné(s) représentent une valeur totale inférieure à 100 Euros. En cas de promotion avec paiements échelonnés, le montant le plus bas sera toujours remboursé.
Concernant les articles livrés en boîte unique (« kit normal »), si vous souhaitez retourner un des articles du kit normal, vous devrez retourner l’ensemble des article faisant partie de ce kit normal. Swarovski n’acceptera pas le retour d’articles individuels du kit normal et acceptera uniquement les retours de l’intégralité du kit normal.
Pour les ensembles promotionnels groupés, où vous bénéficiez d'une promotion ou d'une remise à la suite de l'achat d'un ou plusieurs articles (par exemple, achetez 3 articles et obtenez 10 % de réduction sur chaque article ou lorsque des économies pour chaque produit sont indiquées), vous pouvez retourner n'importe lequel des articles achetés séparément. Toutefois, si vous choisissez de retourner un article acheté dans le cadre d’un lot, veuillez noter que Swarovski ajustera le prix promotionnel en vous facturant le prix normal des articles restants que vous avez achetés dans le cadre de ce lot. De la même manière, Swarovski déduira du montant à vous rembourser (le prix remisé payé pour le(s) article(s) du lot que vous avez retourné(s)) la différence entre le prix normal et le prix remisé des articles restants du lot que vous ne retournez pas.
Nous garantissons que les Produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d'œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.
La période de garantie est de deux ans à réception du(des) Produit(s).
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux Produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soins du Produit.
Dans le cas improbable où des défauts seraient constatés sur votre(vos) Produit(s) avant l’échéance de cette garantie, veuillez contacter le service client Customer_Service_LU@Swarovski.com ou vous rendre au Magasin Swarovski le plus proche. Nous vous demanderons une preuve d’achat (p. ex. le reçu d’achat ou de cadeau), assurez-vous que vous conservez celui-ci en lieu sûr. Vous aurez le choix entre recevoir un Produit de remplacement, s’il existe, ou obtenir un remboursement total.
Pour le Service après-vente, veuillez contacter : Customer_Service_LU@Swarovski.com.
Swarovski est uniquement responsable envers vous pour des dégâts causés intentionnellement ou pour grave négligence.
Cette limite de responsabilité n’exclut pas Notre responsabilité (i) pour décès ou blessure à une personne causé par négligence ; (ii) la fraude ou la représentation frauduleuse ; ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ni exclue par la loi applicable.
Sous réserve de ce qui précède, Nous ne sommes pas responsables, dans chaque cas, que ce soit de manière contractuelle, délictueuse (y compris, et sans limitation, la négligence ou la violation d’une obligation légale) ou autre, que cela résulte ou soit en lien avec les présentes CGV pour les faits suivants :
- toute perte économique (y compris et sans limitation, la perte de revenus, de données, de profits actuels ou anticipés, de contrats, d’affaires, d’opportunité ou d’économies anticipées) ; ou
- toute atteinte à la clientèle ou à la réputation ; ou
- toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif supporté ou encouru par vous résultant de ou étant en lien avec les présentes CGV.
Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité globale selon les CGV, que ce soit de manière contractuelle, délictueuse (y compris la négligence) ou autre, ne dépassera en aucun cas 100 % du prix des Produits que vous avez commandés chez Nous.
Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez vous reporter à Notre Politique de confidentialité si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur la manière dont Nous utilisons les cookies, le type d’informations que nous collectons, comment et à quelles fins Nous utilisons vos informations et dans quelles circonstances Nous révélons ces informations. Notre Politique de confidentialité (y compris des informations sur l’utilisation des cookies) est incluse dans les présences CGV et en fait partie.
En outre, lorsque vous utilisez PayPal ou Klarna comme mode de paiement, vos données personnelles seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de PayPal ou de Klarna (veuillez vous reporter à la section 5.2 points (b) et (c)).
11. AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES
11.1. Nous pouvons transférer ce contrat à une autre personne
Nous pouvons transférer Nos droits et obligations selon les présentes CGV à une autre entité légale de Swarovsky ou à un tiers avec lequel Nous avons une relation juridique. Nous nous assurerons toujours que le transfert n’affectera pas vos droits conformément aux présentes CGV.
11.2. Vous avez besoin de Notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations selon les présentes CGV à une autre personne qu’avec Notre autorisation écrite.
11.3. Aucune autre personne n’a de droits sur ces CGV
Ces CGV sont conclues entre vous et Nous. Aucune autre personne n’aura le droit d’appliquer une quelconque de ces dispositions.
11.4. Si un tribunal estime que certaines parties des présentes CGV sont illégales, les autres parties resteront en vigueur.
Chaque section des présentes CGV fonctionne séparément. Si tout tribunal ou toute autorité concernée décide que l’une de ces sections est illégale, les autres sections resteront pleinement applicables.
11.5. Même si Nous tardons à appliquer ces CGV, Nous pouvons faire valoir nos droits à une date ultérieure
Si Nous n’insistons pas immédiatement sur les obligations et interdictions qui vous sont imposées par les présentes CGV, ou Si nous tardons à prendre des mesures contre vous suite à une violation par vous des présentes CGV, cela ne signifie pas que vous n’avez pas ces obligations ni ces interdictions et cela ne Nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous ultérieurement.
11.6. Droits de propriété intellectuelle
Le Groupe Swarovski, ou un tiers propriétaire concerné, conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris le copyright, le design, les marques déposées, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle) sur tous matériaux utilisés sur les Sites internet, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art (nommés-ci-après « Contenu »). Aucun contenu des Sites internet ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation de tout Contenu affiché sur les Sites internet.
Vous pouvez parcourir librement le Contenu des Sites internet, mais vous n’êtes autorisé à télécharger, voir ou utiliser ce Contenu des Sites internet que pour votre usage personnel, non commerciale, étant donné que le Contenu et tous les avis de copyright ou autre avis de propriété restent inchangés. En outre, nous vous demandons d’ajouter la note suivante sur ce type de reproductions : © Swarovski. Tous droits réservés.
En plus de la permission ci-dessus, vous ne pouvez pas modifier, adapter, reproduire ni changer les Sites internet ou leur Contenu ni incorporer les Sites internet ou leur contenu dans aucun autre site internet, en ligne, sur une plateforme ou outil similaire. Tout usage commercial est interdit sans l’autorisation écrite préalable de Swarovski.
SWAROVSKI et le logo du CYGNE sont des marques déposées de Swarovski AG Le Groupe Swarovski surveille l’utilisation de ses marques déposées et prendra des mesures adéquates pour lutter contre toute forme de violation de propriété intellectuelle.
11.7. Loi applicable à ces CGV et lieu compétent pour engager des poursuites judiciaires
Les présentes CGV sont régies par la loi suisse à l’exclusion de toute référence à une loi étrangère. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de biens ne s’applique pas. Zurich est le lieu exclusif d’arbitrage de tous les litiges pouvant survenir de ou en lien avec les présentes CGV. Cela n’affecte pas vos droits juridiques en tant que consommateur dans le pays dans lequel vous êtes situé. Swarovski Crystal Online AG est aussi autorisé à engager des poursuites judiciaires dans le pays du client.
11.8. Résolution des litiges en ligne pour les clients
Le client résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui fournit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié à ou issu de contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un client européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provenant d’un contrat en ligne que vous avez conclu avec le Propriétaire. La plateforme est disponible sur le lien suivant (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
11.9. Export control and sanctions
Swarovski examinera les données à caractère personnel du client conformément à la réglementation en matière de contrôle à l’exportation ainsi qu’aux listes de sanctions correspondantes. Cet examen aura lieu, à chaque fois que la liste de sanctions sera mise à jour. Par les présentes, le client certifie que sa relation professionnelle actuelle avec Swarovski ne bénéficiera en aucune manière, directement ou indirectement, à une quelconque personne physique ou morale, désignée sur une liste de sanctions correspondante, notamment la « Liste consolidée des personnes, des groupes et des entités » auxquelles l’UE a infligé des sanctions financières et la liste « List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons (“SDN”) » - de l’U.S OFAC.
Un contrat conclu entre le client et Swarovski ne prendra effet que si les examens effectués par Swarovski conformément à la réglementation en matière de contrôle à l’exportation et de sanctions correspondantes n’aboutissent pas sur un signalement. En cas de violation de la présente clause ou de toute législation commerciale, de la réglementation en matière de contrôle à l’exportation et de sanctions, notamment si un examen effectué par Swarovski débouche sur un signalement, aucun contrat n’entrera en vigueur et Swarovski ne sera aucunement tenue d’accepter une commande, de livrer les marchandises contenues dans cette commande ou de procéder à une indemnisation. La responsabilité de Swarovski ne saurait être engagée au titre d’une indemnisation liée à la non-exécution du contrat. Les commandes pendantes seront immédiatement annulées. Nonobstant ce qui précède, Swarovski pourra bloquer toute livraison de marchandises si la réglementation en matière de contrôle à l’exportation ainsi que les restrictions commerciales l’imposent. Toute indemnisation au titre d’une non-exécution du contrat est exclue.
Dernière révision le 5 novembre 2019
Copyright © 2019 Swarovski. Tous droits réservés.
SWAROVSKI et le logo du CYGNE sont des marques déposées de Swarovski AG
TERMS AND CONDITIONS
CUSTOMER INFORMATION AND TERMS AND CONDITIONS FOR AUSTRIA
1.1. Applicability
1.2. Contracting Party
1.3. Amendment to the GTCs
2. Acceptance of Purchase Orders
2.1. Invitation
2.2. Registration Process
2.3. Ordering Steps
2.4. Pre-Order
3.1. General Availability
3.2. Click & Reserve
3.3. Buy Online & Pick Up In Store
3.4. Click & Collect
4. Prices and Additional Costs
4.1. Prices of Products
4.2. Mispricing
4.3. Changes to Pricing
5.1. Total Price
5.2. Payment Methods
5.3. Debit
5.4. Payment Conditions
5.5. Consents
5.6. Currency
6. Delivery and Reservation of Title
6.1. Delivery
6.2. Reservation of Title
7.1. Cancellation Process
7.2. Effects of Cancellation
11. 1. We may transfer this contract to someone else
11.2. You need Our consent to transfer your rights to someone else
11.3. Nobody else has any rights under these GTCs
11.4. If a court finds part of these GTCs illegal, the rest will continue in force
11.5. Even if We delay in enforcing these GTCs, We can still enforce Our rights later
11.6. Intellectual Property Rights
11.7. Which laws apply to these GTCs and where you may bring legal proceedings
11.8. Online dispute resolution for consumers
11.9. Export Control and Sanctions
11.10. Special Terms and Conditions for Creators Lab Products
1.1. Applicability
These general terms and conditions and any policies or documents to which a link is provided herein (hereinafter referred to as “GTCs”) apply to all orders through https://www.swarovski.com/en-AT , mobile websites and applications owned by and / or operated by or on behalf of Swarovski Crystal Online AG on behalf of Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.Hand / or any and all other legal entities within the Swarovski Group of Companies, unless provided otherwise on the respective website (hereinafter referred to as the “Websites"). Swarovski Crystal Online AG on behalf of Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.Hand / or any and all other legal entities within the Swarovski Group of Companies will be referred to hereinafter as “Swarovski” / We / Us / Our”.
Please read these GTCs carefully before ordering Products (as defined below) from the Websites. By ordering Our Products, you indicate that you consent to and shall comply with:
a. these GTCs
b. Our Websites Terms of Use; and
c. Our Privacy Policy
and you confirm that you are competent to enter into legally-binding contracts and are of at least 18 years of age. If We have reason to believe that you do not fulfill any requirements mentioned herein, We reserve the right to cancel your order.
1.2. Contracting Party
The Websites for the sale of goods via the Internet, are operated by:
Swarovski Crystal Online AG
Alte Landstrasse 411
8708 Männedorf
Switzerland
Company Registration Number: Handelsregister Zurich, HRB CH-020.3.023.942-2
VAT number in Switzerland: 231'288
Legally represented by its Managing Director: Michele Molon
On behalf of
Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H.
Swarovskistrasse 30
6112 Wattens
Austria
Company Registration Number: FN 46528Z, registered with Commercial Registry of Innsbruck
VAT number in Austria: ATU73313728
Legally represented by its Managing Director: Christoph Storck
In the unlikely event that you have any complaints about any Products purchased from the Websites or in case you wish to assert statutory warranty claims you can contact Us at the above address or you can reach Our Customer Service via email at: Customer_Service_AT@Swarovski.com.
If you select a shipping destination in the United Kingdom or outside of the European Union, please be informed that the respective country Terms and Conditions shall apply to your purchase and use of the Websites. A link to the applicable Terms and Conditions will be displayed at the respective country Websites and the check-out page. Furthermore, please note, that the invoice address needs to be in the country of the delivery destination.
1.3. Amendment to the GTCs
We reserve the right to make changes to the GTCs at any time and any changes will be effective from the publication of the new GTCs on the Websites. You, and any contract of sale between Us, will be subject to the version of the GTCs in force at the time you order Products from the Websites.
2. ACCEPTANCE OF PURCHASE ORDERS
2.1. Invitation
Please note, that all Products offered on the Websites are an invitation to buy only and are not an offer or unilateral contract of sale from Our side.
By completing the Check-Out process and clicking the “BUY NOW” button, you provide a binding offer to conclude a purchase contract, however, all orders submitted by you are subject to acceptance by Us in Our discretion.
We are free to not accept your order in Our discretion for any reason whatsoever without liability and in compliance with applicable laws.
Examples of when We may not accept your order include, but are not limited to:
a) non-availability of Products displayed on the Websites;
b) incorrectly priced Products on the Websites;
c) incorrectly described Products on the Websites;
d) if We are unable to obtain authorisation of your payment;
e) if We receive a negative credit report;
f) if there is reason to believe that you are in breach of the GTCs;
g) if there is reason to believe that you are involved in fraudulent or criminal activities of any kind;
h) if We have reason to believe that you are not a consumer but a commercial buyer.
If We are unable to accept your order, We will inform you of this and will not charge you for the Product.
2.2. Registration Process
a) When placing an order, you can use the “Guest Check-Out”, or you may register with Us. The difference between the two options is, that when you select the option “Register” you will have your information on file next time you wish to purchase a Product and do not need to enter the information again. Both options require certain mandatory fields (name, surname, address, email address, phone number) on an order form. When you select the option “Register” We may ask you to create and use a password to be able to access your information the next time you wish to purchase a Product.
Where We do so, it is on the strict condition that you shall be responsible for ensuring that your password is kept secure and confidential at all times. You shall comply with all security directions and/or recommendations given by Us and inform Us immediately if you become aware of or suspect any unauthorised use of your password or if your password becomes available to an unauthorised party.
Without prejudice to Our other rights and remedies, We may suspend your access to the Websites without liability to you, if in Our reasonable opinion, such action is necessary for safeguarding the Websites.
You agree that the content you provide when you register on the Websites is not misleading and is true, accurate and complete in all respects and you will notify Our Customer Service via email to Customer_Service_AT@Swarovski.com of any changes to that content.
b) In the event prolonged inactivity causes your connection to the Websites to fail, your selection of Products may be lost. In such case, you will be required to re-enter your selection. Please note that Products in your shopping basket and on your wishlist are not reserved and may be purchased by other customers and/or removed from your shopping basket.
2.3. Ordering Steps
There is no binding contract to purchase formed until We have accepted your order as indicated in section 2.3. (g) below.
You agree that once you have clicked the “BUY NOW” button, your orders on the Websites are binding offers to purchase the Products listed in your shopping basket from Us on the basis of these GTCs (hereinafter “Product” or “Products”).
Steps until acceptance of your order:
a) After choosing a Product and placing it into your shopping basket you will be forwarded to the payment and Check-Out page (hereinafter referred to as “Check-Out”). After selecting a payment and delivery method you will be able to activate the “BUY NOW” button at the end of the Check-Out process. By clicking on the “BUY NOW” button, you make a binding offer to conclude a purchase contract.
b) Before you submit your order, you will be given the opportunity to review your selection, check the total price of your order, correct any input errors and choose a payment and delivery method.
c) Item availability, prices and delivery options may vary depending on the delivery destination.
d) Variations in both the manufacturing processes We use and the display properties of the computer hardware you use to view the Websites may affect the colours of the Products displayed on the Websites and the Products delivered to you may differ in appearance in minor respects. We may also make minor changes to the Products to reflect changes in relevant laws and regulatory requirements.
e) We do not accept orders where the corresponding delivery address you give is that of an entity or individual providing a freight forwarding service. In the event that We do accept any order and We subsequently become aware that the corresponding delivery address for such order is that of an entity or individual providing a freight forwarding service, We shall be entitled to cancel such order upon notice to you by email or telephone.
f) After your binding offer has been submitted to Us, you will receive an order confirmation email with your billing and delivery address, order number, details of your chosen Products, final price and shipping mode. This email is not an acceptance of your offer/order but solely a confirmation that We have received your order.
g) An acceptance of your offer/order and the conclusion of a purchase contract is indicated by:
(a) an email confirming that the Products ordered have been dispatched; or
(b) in the event you have selected the option “Click & Collect” – where this service is available - (as described in section 3.4.), We have sent you an email confirming that the Products have been dispatched to the respective Swarovski Store and can be picked up within seven (7) business days from and including the date of this confirmation email; or
(c) in the event you have selected the option “Click & Reserve” – where this service is available - (as described in section 3.2.), We have sent you an email confirming that the Products have been reserved at the respective Swarovski Store and you visit Us within two (2) business days to purchase the Product in the Swarovski Store;
(d) in the event you have been able to select the option “Buy Online & Pick Up In Store” for a Product - where this service is available (as described in section 3.3.), We have sent you an email confirming that the Products ordered can now be picked up in the designated Swarovski Store.
(e) in the event you have been able to select the option “Pay by Link” for a Product: after your binding offer to purchase has been submitted to Us via phone, you will receive an email together with a link for payment. Once you have paid, you will receive an order confirmation email with your billing and delivery address, details of your chosen Products, final price and shipping mode. This email is an acceptance of your offer/order and a confirmation that We have received your order.
When you are collecting Products you have purchased via “Click & Collect”, “Buy Online & Pick Up In Store” or “Pay by Link”, you may be required to bring to the Swarovski Store original photographic proof of your identity (such as a passport or identity card) together with your payment card used to place the order (if applicable).
If you change your mind once you have purchased the Product(s), please see section 7 for your rights to return the Product and receive a refund.
Please kindly note, that the option to collect Products in a Swarovski Store is only available in certain countries from specified Swarovski Stores.
Please note that after your order has been submitted, We are not able to change or cancel your order. In case you wish to cancel your order please contact Our Customer Service via email: Customer_Service_AT@Swarovski.com.
2.4. Pre-Order
We may invite you from time to time to pre-order selected Products online before they are available from Swarovski stores or websites (“Pre-Order Products”).
You agree that if you order a Pre-Order Product, you will be charged in case of use of a credit card after your item has shipped, in case of use of any other payment method you will be charged shortly after you place your order and before your item is dispatched. Kindly note that irrespective of the means of payment, in case you pre-order more than one type of product, you will be charged shortly after you place your order and before your item is dispatched.
Notwithstanding the foregoing, your payment method may reflect the deduction of the purchase price immediately upon placing the order. Please note your order is not confirmed until payment has been taken. Pre-Order Products will be shipped within the period as stated on the product page (in most instances this will be at latest between 6-8 weeks from the date the order is placed). Please note that the following delivery options offered on the Website shall not apply to orders of Pre-Order Products: Click & Reserve; Buy Online Pick up in Store. The Click & Collect option will only be possible in certain countries and based on the delivery times mentioned on the product page. Pre-orders can be cancelled before Pre-Order Products are shipped.
3.1. General Availability
Products are available as long as they are in stock. The level of stock availability shown will be updated regularly but it does not guarantee that the Product checked will be available when you visit the designated Swarovski Store (if applicable to the option you have chosen). We reserve the right to change the Products offered for sale on the Websites at any time without notice (but such changes will not apply to Products in respect of which you have submitted an order). We also reserve the right to limit the number of Products that may be sold to you.
In the unlikely event the Products you have ordered are not available, We will notify you during the order process and you will be reimbursed via the payment method used to purchase the Product(s).
We are not liable if certain Products are not in stock or are not available.
3.2. Click & Reserve
We may give you the option of checking the availability of certain Products and reserving Products in specified Swarovski Stores through the Websites (“Click & Reserve”). If the Product is available, it will be reserved for you for two (2) business days from notification to you, in accordance with section 2.3. lit. g), (c). You can purchase the Product in the applicable Swarovski Store. Prices in the Swarovski Stores may vary from the Prices displayed on the Websites.
3.3. Buy Online & Pick Up In Store
We may give you the option (if applicable in your country) of purchasing a Product online and picking it up on the same business day in a designated Swarovski Store (“Buy Online & Pick Up In Store”). If the order is not collected within seven (7) business days of Us sending you a confirmation email, in accordance with section 2.3. lit. g), (d), We will assume that it is unwanted, cancel the order and section 7.2. will apply.
3.4. Click & Collect
We may give you the option of purchasing a Product online and collecting it from a designated Swarovski Store (“Click & Collect”). If the order is not collected within fourteen (14) business days of Us sending you a confirmation email, in accordance with section 2.3. lit. g), (b), We will assume that it is unwanted, cancel the order and section 7.2. will apply.
4. PRICES AND ADDITIONAL COSTS
4.1. Prices of Products
All prices of Products on the Websites are the prices for the Products only. They include any VAT (or other sales taxes) payable but do not include the charge for delivery (if any). Please see Our information on Shipping Options and Times, Scheduled Delivery and Regions Exempt From Delivery.
The total price of your order, including all ancillary and delivery costs, will be shown at the end of the Check-Out process. By confirming the order, you state that you agree to the price for the Products. The price cannot be adjusted after the completion of the Check-Out process.
Please note: All orders are placed with Swarovski Crystal Online AG, which is a Swiss entity, therefore your card issuer or payment method provider may apply other international bank charges. In addition, if your credit/debit card or other method of payment is not denominated in the currency of your purchase, the final price will be charged in the currency of your card. This will be calculated and charged by your card issuer. Swarovski has no control over these charges and cannot predict the amount. Please contact your issuing bank for further information before placing your order.
4.2. Mispricing
Please note, that if a Product's correct price is lower than the price stated on the Websites, subject to Our right to refuse an order pursuant to these GTCs, We will charge the lower amount and send you the Product.
If a Product's correct price is higher than the price stated on the Websites, We will, at our discretion, contact you for your instructions before We accept your order. If We accept and process your order where a pricing error is obvious and unmistakeable and could reasonably have been recognised by you as a mispricing, We may terminate the contract, refund you any sums you have paid and require the return of any Products provided to you.
4.3. Changes to Pricing
We may vary the prices of Products listed on the Websites at any time and without any notice, but such changes will not apply to Products in respect of which you have submitted an order.
5.1. Total Price
The total price for your order will be the purchase price of the Product(s) you have chosen including VAT and any additional costs (i.e. delivery costs etc.). Find out more about Shipping Options and Times, Scheduled Delivery and Regions Exempt From Delivery.
The total price for Products ordered is due when you submit your order through the Websites.
5.2. Payment Methods
Payment may be by:
a) Credit/debit card/ Pay by Link
If you pay with a credit/debit card (by entering your payment data on the Websites of the respective payment provider), We reserve the right to validate the name, address and other personal information supplied by you during the order process against appropriate third-party databases. By providing such payment data, you consent to such checks being made. Please note that this is done only to confirm your identity; a credit check is not performed, and your credit rating will be unaffected. All information provided by you will be treated securely and strictly in accordance with all applicable data protection laws and Our Privacy Policy.
You confirm that the credit/debit card that is being used is yours and that all details you provide to Us in respect thereof including, without limitation, name and address details are complete, correct and accurate. You further confirm that the credit/debit card is valid and the inputted payment details are correct. If the institution that issued the credit card refuses to authorise payment to Us, We will not accept your order and We are not liable for any delays or for failure to deliver and We are not obliged to inform you of the reason for the refusal.
We are not responsible for any charges or other amounts which may be applied by your card issuer or bank as a result of Our processing of your credit/debit card payment in accordance with your order.
If your credit/debit card is not denominated in the currency of your purchase indicated on the Websites, the final price may be charged in the currency of your card or account. Such final price is calculated and charged by your card issuer or bank and therefore We shall not be responsible for any cost, expense, charge or other liability which may be incurred or suffered by you as a result of your card issuer charging you in a different currency other than the currency of your purchase as displayed on the Websites.
b) PayPal
If you pay using PayPal, the PayPal Privacy Policy available on the PayPal website will also apply. This sets out how PayPal collects, retains, processes, shares and transfers your personal data when you use PayPal’s services.
c) Klarna
In certain countries We may offer Klarna as a payment method. Depending on the country-Websites you may have the option to use different products of Klarna. It is at the discretion of Klarna to determine if you are eligible to use Klarna as a payment method and to tailor the payment options for you. Please see the Klarna terms and conditions here. Please kindly note, that We do not accept liability in respect of your use of Klarna as a payment method.
In order to be able to offer you Klarna as a payment method, We need to pass to Klarna your personal information (name, billing and shipping address, email, phone number, date of birth, bank account or card details, personal ID number and order details). Your personal data will be handled in accordance with applicable law, Our Privacy Policy and Klarna's privacy statement.
If you would like more information on Klarna please click here.
d) Purchase on Account / Payment by Installments
For customers from certain countries We offer the option Purchase on Account / Payment by Installments.
*For the purposes of offering the payment method Purchase on Account / Payment by Installments We are cooperating with “payolution GmbH”, Columbusplatz 7-8, 1100 Wien, Austria, (hereinafter referred to as “payolution”) and “Bank Frick AG Landstrasse 14 9496 Balzers Lichtenstein" (hereinafter referred to as “Bank”), whereby an assignment of claim is made to the Bank and the following shall apply:
General remarks
1. We offer the payment type "payment by invoice" for our customers. For this purpose, an assignment of claim is made to the Bank Frick AG Landstrasse 14 9496 Balzers Lichtenstein (hereinafter "Bank").
2. The payment by invoice option is only available to consumers from 18 years old. With this service, you can purchase goods via the internet and will only need to pay after actually receiving the goods and the invoice.
3. The goods purchase contract shall only be formed between you and Us. The performance of the purchase contract is also subject to the agreements you reach with Us. In particular, We remain responsible for general customer enquiries (e.g. on goods, delivery times, shipping), returns, complaints, warranty claims, any withdrawals from contract and for credit notes. When you choose payment by invoice, these terms and conditions shall apply in addition to the agreements and the GTCs you agree with Us within the scope of the purchase contract.
4. For the completion of a payment by invoice, we shall assign our claim against you for the payment of the purchase price to the Bank. You are hereby informed of this assignment of claim. In order to constitute full discharge of debts, all payments must be made to the Bank to the account indicated to you for this purpose. Goods shall remain the property of the Bank until full payment has been made.
5. payolution GmbH (https://www.unzer.com/en/unzer-payments/ ) is acting as the technical service provider and the service provider to verify your creditworthiness for the payment by invoice..
Payment modes
6. Should you withdraw from the purchase contract on the basis of a special agreement with Us or on the grounds of statutory provisions, return the goods, claim a price reduction or have any other reason not to make your payment, whether in whole or in part, the Bank shall in this case reassign the claim against you to Us. A definitive agreement on the payment will then be reached with us, or the contract cancelled.
Warning: consequences of outstanding payments
7. For delayed payments for payment by invoice, interest on arrears to the amount agreed and costs for appropriate warnings shall be payable. In the event of an unsuccessful internal dunning process, the Bank may transfer the outstanding claim to a debt collection agency for collection. In this case, you may be charged legal costs by debt collection agencies and if necessary for legal representation.
8. Should a provision of these GTCs be invalid, this shall not affect the validity of the other provisions of these GTCs.
Please see the Privacy Policy of payolution here.
e) Other payment methods
You will see the different payment methods offered by Us at the Check-Out page and you can choose a payment method available in your country. We reserve the right, to add or remove payment methods from time to time to Our discretion. You may settle Our claims for payment only by using uncontested or final and unappealable receivables.
5.3. Debit
According to the payment method you have chosen, either: -
a) We may pre-authorise funds (together with the relevant delivery charges) immediately upon order on your credit card (unless you chose the “Scheduled Delivery” option) after you submit your order and charge you for Products purchased when they have been dispatched to you for delivery,
b) We may charge you immediately for Products (together with the relevant delivery charges);
c) when you chose the option “Click & Collect”, We may charge you (together with the relevant delivery charges) when the Products have been dispatched for delivery to the relevant Swarovski Store; or
(d) when you chose the option “Buy Online & Pick Up In Store”, We may charge you immediately,
unless We inform you that in respect of certain Products payment shall be taken in advance, when or shortly after you submit your order.
5.4. Payment Conditions
For your security, the billing name and address must match the credit card or other method used for payment. Any Alipay, PayPal or Klarna account used must be in the name shown on your government issued identification document. We reserve the right to cancel any order that does not comply with this or with our other security criteria.
5.5. Consents
Please note, that if you pay online you indicate that you expressly agree to have your credit rating checked by inquiries to the officially-authorised credit protection associations, credit institutions, credit inquiry agencies and third parties contracted by Swarovski.
You further explicitly agree for Our eCommerce fraud prevention provider(s) to use automated decision making. Automated decision-making is the process of making a decision by automated means without any human involvement. These decisions can be based on factual data, as well as on digitally created profiles or inferred data. Your personal data will be processed in accordance with Our Privacy Policy.
5.6. Currency
We accept payment in the payment currency specified for the country of your selected delivery destination. For more info see Shipping Options and Times, Scheduled Delivery and Regions Exempt From Delivery.
If your credit/debit card or payment method is not denominated in the currency of your purchase indicated on the Websites, the final price may be charged in the currency of your card or account. Such final price is calculated and charged by your card issuer or bank or payment method provider and therefore we shall not be responsible for any cost, expense, charge or other liability which may be incurred or suffered by you as a result of your card issuer or payment method provider charging you in a different currency other than the currency of your purchase as displayed on the Websites.
6. DELIVERY AND RESERVATION OF TITLE
6.1. Delivery
In the Check-Out process you can select your preferred delivery method from those offered for your selected delivery address. We will endeavor to dispatch your order in accordance with the estimated delivery times set out at Shipping Options and Times, Scheduled Delivery and Regions Exempt From Delivery or as otherwise specified in the Check-Out process as you submit your order.
The Products ordered will be delivered to the delivery address you provide by Our contracted delivery service. Please ensure that you provide a valid and correct shipping address. We cannot be held responsible if that delivery address is incorrect or incomplete.
Please note, that changes to the shipping address are not permitted once your order has been placed.
If Our supply of the Products is delayed by an event outside Our control then We will contact you as soon as reasonably possible to let you know and We will take steps to minimise the effect of the delay. Provided We do this, We will not be liable for delays caused by the event, but if there is a risk of substantial delay you may contact Us to terminate the contract and receive a refund for any Product(s) you have paid for but not received.
If you have asked to collect the products from Our Swarovski Stores, you can collect them from Us at any time during the opening hours of the relevant Swarovski Stores. Please use Our Swarovski Store finder page on locations and opening hours.
Please note, that We do not deliver to hotels or PO boxes.
Upon receipt the shipment must be checked for accuracy and completeness.
We will make efforts to deliver the Products at a specific time if you have requested this, but generally cannot make binding promises to do so.
6.2. Reservation of Title
Until the purchase price is paid in its entirety, the Products remain Our property. If you choose the Click & Collect or Buy Online & Pick Up In Store option (where applicable), title in the Products will pass to you at the date and time of collection of such Products in the designated Swarovski Store following receipt of payment.
With receipt of the Product all risk of damage to, or loss of the Product shall pass to you. If you choose the Click & Collect or Buy Online & Pick Up In Store option (where applicable), all risk of damage to, or loss of the Products shall pass to you upon the collection of the Products in the designated Swarovski Store.
Please note, that to the extent permitted by applicable law, any commercial resale or distribution of Our Products sold on the Websites is strictly prohibited.
7.1. Cancellation Process
As a consumer, you have the right to cancel the contract of sale you have concluded with Us within thirty (30) days from receiving your Products without giving any reason.
Your cancellation right begins on the date you place your order and ends thirty (30) days after the date you receive your order (hereinafter referred to as “Cancellation Deadline”). You must send off the Product(s) within the Cancellation Deadline.
Please note it is not possible to return customised Products, or pierced jewellery items for hygiene and safety reasons. This does not affect your statutory rights.
Steps for cancellation:
a) Please inform Us:
Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H.
Swarovskistrasse 30
6112 Wattens
Austria
Email: Customer_Service_AT@Swarovski.com
For purchases via Pay by Link, please return the Product to the Store you have ordered your Product from.
To meet the Cancellation Deadline, it is sufficient for you to send your information to cancel an order (via email or letter) before the Cancellation Deadline has expired. You may use the model cancellation form but it is not obligatory.
b) Place the item(s) in the original shipping box. You have to take best efforts to send the Products back in their original condition with their original packaging and the return voucher must be attached to the Products.
c) Complete the return form (enclosed in the original parcel) and place it in the box.
d) Remove all other labels from the outside of the box.
e) Attach the returns label (not applicable for purchases with Pay by Link. Please address the return parcel to the address stated above) and commercial invoice (enclosed in the original parcel) to the outside of the box and seal the parcel securely.
f) Take the parcel to the nearest post office and post it. The label (not applicable for purchases with Pay by Link) is prepaid; therefore, the return is free of charge (not applicable for purchases with Pay by Link). Make sure you get a copy of the postal receipt for further reference.
g) If you have lost your return label, please email Us at: Customer_Service_AT@Swarovski.com and We will send you a new label.
MODEL CANCELLATION FORM
Please copy and paste the form below, complete the details and return the form either by registered post to Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H, Swarovskistrasse 30, 6112 Wattens, Austria or by email: Customer_Service_AT@Swarovski.com.
To:
Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H.
Swarovskistrasse 30
6112 Wattens
Austria
Email: Customer_Service_AT@Swarovski.com
I [Name] hereby give notice that I cancel my contract of sale for the following goods:
- [SPECIFY GOODS]
Ordered on [DATE] and/or received on [DATE]
Name of consumer(s):
Address of consumer(s):
Signature of consumer(s) (only if this form is sent on paper):
Date:
7.2. Effects of cancellation
a) We shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of the least expensive type of standard delivery offered by Us (i.e. if you choose to have the Product delivered at a higher cost, then We will only refund what you would have paid for the least expensive type of standard delivery offered).
b) We will reimburse in the same means of payment as for the initial transaction; in any event you will not incur any fees as a result of such reimbursement. Please note that if you pay fully by Gift Card, the amount paid can only be reimbursed as a Gift Card. If partial payment is made by Gift Card, the amount paid via your chosen payment method will be reimbursed first via the same payment method. Any remaining amount will then be reimbursed to your Gift Card.
(c) Your refund will be made within thirty (30) days from the day on which We receive the Product(s) back from you or, if earlier, the day on which you provide Us with evidence that you have sent the Product(s) back to Us.
(d) Where you have paid any duties or taxes directly to the relevant authorities on the importation of the Products you wish to return, We shall have no liability in relation to any claim for a refund of such duties or taxes from the authorities.
(e) We may reduce your refund of the price (excluding delivery costs) to reflect any reduction in the value of the Product(s) if this has been caused by your handling them in a way which would not be permitted in a Swarovski Store. If We refund you the price paid before We are able to inspect the Product(s) and later discover you have handled them in an unacceptable way, you must pay Us an appropriate amount.
(f) Please retain your delivery note until you have received your refund.
(g) If the item which you are returning was purchased in a currency other than your local currency, any refund will be paid in the same currency as purchased. Due to fluctuations in currency exchange rates the amount refunded may be higher or lower than the original price paid.
(h) Vouchers and customized Products can generally not be replaced or returned.
(i) It is not currently possible to return Products purchased in Swarovski Stores through the Websites.
(j) Please note, that if you decide to return only part of an order that has been purchased with a discount / promotion offer applied, the discount / promotion offer will be re-calculated.
(k) If you decide to return only part of an order that has been purchased with a discount/promotion offer applied, the amount refunded will be subject to the minimum purchase amount placed on the offer, the value of the discount will be adjusted accordingly, and only the amount relevant to the returned item will be refunded. If the items returned bring the remaining total below the minimum purchase level of the offer, then the discounted amount will be deducted from the refund amount.
For example, a 10% discount (with a minimum purchase amount of EUR 100) will be removed if the returned product(s) brings the total order value below EUR 100. In case of a promotion with staggered prices, always the lowest amount will be refunded.
For items which come in a single box (“normal set”), if you wish to return any of the items within the normal set, you will have to return all the items that were part of the normal set. Swarovski will not accept returns of individual items within the normal set and will only accept returns of the entire normal set.
For bundle-promotional sets, where you enjoy a promotion or discount as a result of purchasing one or more items (e.g. buy 3 items and get 10% off each item or where savings for each product are stated), you can return any of the items purchased separately. However, in case you choose to return any items purchased as a bundled set, kindly note that Swarovski will adjust the promotional price by charging you the regular price for the remaining items that you purchased as part of the bundle. Accordingly, Swarovski will deduct from the amount to be refunded to you (i.e. the discounted price paid for the item(s) in the bundle that you have returned) the difference between the regular price and the discounted price of the remaining items in the bundle that you do not return.
We warrant the Products are of merchantable quality and free from material or workmanship defects, provided they are subject to normal use. No additional guarantee is provided.
The warranty period is two years from receipt of the Product(s).
This warranty does not cover damage to Products caused by accident, misuse and abuse, modification, attempted repair, negligence after purchase, ordinary wear and tear and/or failure to follow the Product’s care advice.
In the unlikely event your Product(s) are found to be defective under this warranty, please contact Customer_Service_AT@Swarovski.com or visit your nearest Swarovski Store. You will be asked for proof of purchase (e.g. your purchase or gift receipt), so please ensure you retain this. You will have the option of receiving a replacement Product, if available, or a full refund.
For After Sale Services, please contact: Customer_Service_AT@Swarovski.com.
Swarovski is only liable to you for damage caused intentionally or by gross negligence.
This limitation of liability does not exclude Our liability (i) for death or personal injury caused by negligence; (ii) fraud or fraudulent misrepresentation; or (iii) for any other liability which cannot be limited or excluded by applicable law.
Subject to the above, We will not be liable, in each case, whether in contract, in tort (including, without limitation, negligence or breach of statutory duty), or otherwise however arising out of or in connection with these GTCs for any:
Subject to the above, the aggregate liability under the GTCs whether arising under contract, tort (including negligence) breach of statutory duty or otherwise shall in no event exceed 100% of the price of the Products you have ordered from Us.
Your personal data will be processed in accordance with Our Privacy Statement. Please refer to Our Privacy Policy if you wish to receive more information on the manner in which We use cookies, the type of information We collect, how and for what purpose We use your information and under what circumstances We disclose information. Our Privacy Policy (including information on the use of cookies) is incorporated into and form part of these GTCs.
Additionally, where you use PayPal or Klarna as a payment method, your personal data will be handled in accordance with the PayPal or Klarna privacy policy (please refer to sections 5.2(b) and (c)).
11. 1. We may transfer this agreement to someone else
We may transfer Our rights and obligations under these GTCs to another Swarovski legal entity or third party with whom We have a legal relationship with. We will always ensure that the transfer will not affect your rights under these GTCs.
11.2. You need our consent to transfer your rights to someone else
You may only transfer your rights or your obligations under these GTCs to another person if We agree to this in writing.
11.3. Nobody else has any rights under these GTCs
These GTCs are between you and Us. No other person shall have any rights to enforce any of its terms.
11.4. If a court finds part of these GTCs illegal, the rest will continue in force
Each of the sectionss of these GTCs operates separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful, the remaining sections will remain in full force and effect.
11.5. Even if We delay in enforcing these GTCs, We can still enforce our rights later
If We do not insist immediately that you do anything you are required to do under these GTCs, or if We delay in taking steps against you in respect of your breaking these GTCs, that will not mean that you do not have to do those things and it will not prevent Us taking steps against you at a later date.
11.6. Intellectual Property Rights
The Swarovski Group, or the applicable third-party owner retains all rights, title and interest (including copyright, design, trademarks, patents or other intellectual property rights) in all materials used on this Websites, including but not limited to text, names, product designs, logos, images, graphics, videos and other artworks (hereafter referred to as “Content”). Nothing contained on the Websites should be construed as granting any license or right to use any Content displayed on the Websites.
You may freely browse the Content on the Websites, but you are only permitted to download, view or use such Content from the Websites for your own personal, non-commercial use given that the Content and all copyright or other proprietary notices are kept intact. Additionally, we ask you to add following notice on such reproductions: © Swarovski. All rights reserved.
Besides above permission, you may not modify, adapt, reproduce or change the Websites or its Content nor incorporate the Websites or its content into any other website, online platform or similar. Any commercial use is forbidden without prior written permission from Swarovski.
SWAROVSKI and the SWAN logo are, among others, registered trademarks of Swarovski AG. The Swarovski Group monitors the use the of its trademarks and will take adequate measures to enforce against any form of intellectual property infringements.
11.7. These GTCs are governed by the law of the Republic of Austrian under exclusion of the provisions of conflict of laws and the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods. Place of fulfillment and the exclusive venue for all disputes that may arise from or in connection with these GTCs is Innsbruck. According to § 14 KSchG, the place of jurisdiction for lawsuits against consumers is their place of residence, habitual residence or place of employment, provided this is in Austria. This does not affect your legal rights as a consumer in the country in which you are located. Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H. is also authorized to sue at the customer's location.
11.8. Online dispute resolution for consumers
The consumer resident in Austria must be aware that the European Commission has established an online platform for alternative dispute resolutions that provides for an out-of-court method to solve any dispute related to and stemming from online sale and service contracts. As a consequence, if you are a European consumer, you can use such platform for resolving any dispute stemming from the online contract entered into with the Owner. The platform is available at the following link (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
11.9. Export control and sanctions
Swarovski will screen your personal data with relevant export control and sanctions lists. Screening will occur with every update of any sanctions list. You hereby also certify that the GTCs will not in any way benefit, directly or indirectly, any natural or legal person that is named on any relevant sanctions list, such as the Consolidated list of persons, groups and entities subject to EU financial sanctions and OFAC’s List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons (“SDN”) list.
These GTCs only become effective, if any export control and sanctions relevant screenings made by Swarovski at the time of dispatch of the ordered Products do not lead to a match. In case of any breach of this clause or any breach of trade law or export control regulations or sanctions, particularly in case that any screenings made by Swarovski lead to a match, these GTCs will not come into force and Swarovski will not be obliged to deliver any Products nor any compensation for non-performance will be due. Open orders shall be rescinded immediately. Notwithstanding the aforementioned, Swarovski shall be entitled to stop any delivery of Products, if any export control regulations and trade restrictions so require. Any compensation for non-performance shall be excluded.
11.10. Special Terms and Conditions for Creators Lab Products
Swarovski may from time to time offer selected limited and exclusive products made with Swarovski crystals from B2B customers of Swarovski. Kindly note that the following special terms will apply:
Delivery options, regions and times may vary from our standards and will be further specified on the product detail page.
For Creators Lab Products sold online we are only able to accept online returns. This also applies to any returns of defective products. Please note that we might not be able to repair or replace the product. In such case, we will provide a full refund.
Click & Collect and the “Buy Online & Pick up in Store” options may not be available for the Creators Lab Products.
Last revised on 23rd August 2021
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SWAROVSKI and the SWAN logo are registered trademarks of Swarovski AG