1. Eligibility
User Generated Content can be created and shared with (by tagging)/ uploaded to the Website (the “Website”) by anyone who: a) is at least 18 years of age (or at least the age of majority in the country of residence); and b) did not purchase any equipment for the purposes of using the Website.

2. Owner of the Website
Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Switzerland, ("Owner") on behalf of Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Fürstentum Liechtenstein.

3. Acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation
En accédant à ce site Web, l’Utilisateur accepte pleinement et inconditionnellement les présentes Conditions générales d’utilisation et les décisions du Propriétaire, qui sont sans appel et sont exécutoires pour toute question relative au site Web.

4. Accès au site Web

Le site Web est accessible à l’adresse www.swarovski.com/followthelight/SPARKDELIGHT

Uploading/Tagging User Generated Content can be done:

4.1. Via les plates-formes de médias sociaux :

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité au regard de l’utilisation d’une des plates-formes de médias sociaux énoncées ci-dessous. Les Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de médias sociaux concernée s’appliquent.

Instagram : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Instagram nécessite la possession d’un compte Instagram distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Instagram doivent accepter les Conditions générales d’utilisation d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/terms/) et la Politique de confidentialité d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/privacy/).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Instagram, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Twitter : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Twitter nécessite la possession d’un compte Twitter distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Twitter doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/tos) et la Politique de confidentialité de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Twitter, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Tumblr : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Tumblr nécessite la possession d’un compte Tumblr distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/terms-of-service) et la Politique de confidentialité de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

4.2. Sur le site Web :

L’Utilisateur dispose des possibilités suivantes pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web :

Via l’application du site Web : Pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web, l’Utilisateur doit suivre les instructions fournies sur le site Web. En outre, l’utilisateur doit fournir certaines informations sur demande. L’Utilisateur peut uniquement fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

L’identifiant utilisateur permet à l’Utilisateur d’accéder à son compte personnel sur le site Web. L’Utilisateur ne peut autoriser aucune autre personne à consulter ou utiliser son compte personnel ou son identifiant utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités associées à son compte personnel ou son identifiant utilisateur.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur au Propriétaire par l’intermédiaire du site Web seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du Propriétaire, disponible à l’adresse suivante : www.swarovski.com/dataprotection.

Via Facebook : Le transfert de contenus générés par l’Utilisateur via Facebook nécessite la possession d’un compte Facebook distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Facebook doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook.

Les utilisateurs doivent s’enregistrer sur Facebook pour obtenir un compte personnel. La création d’un compte personnel Facebook est gratuite et peut être effectuée sur le site Web www.facebook.com. Pour créer un compte Facebook, les Utilisateurs doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse http://www.facebook.com/legal/terms) et la Politique de confidentialité de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation).


5. Directives relatives aux contenus

Les Utilisateurs ne sont pas tenus d’acheter ou de représenter les produits ou les services du Propriétaire dans leurs Images. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leurs Images sont conformes aux directives et restrictions relatives aux contenus définis ci-dessous (collectivement, les « Directives et Restrictions »). En transférant des contenus produits par l’Utilisateur, les Utilisateurs acceptent que le Propriétaire puisse, à son entière discrétion, supprimer toute Image du site Web si le Propriétaire estime, à son entière discrétion, qu’une Image n’est pas conforme aux Directives et Restrictions. Le Propriétaire examinera les Images associées aux contenus produits par l’Utilisateur.

Directives et Restrictions

Les Images doivent être entièrement conformes aux Directives et Restrictions pour être transférées :

     Directives techniques. Les Images doivent toutes :

Être fournies dans un format reconnu par le site Web ; et Directives relatives au contenu.

     Les Images ne doivent pas :

Comporter des contenus de nature à enfreindre ou transgresser les droits d’autrui et notamment, sans limitation, les droits au respect de la vie privée, de publicité ou de propriété intellectuelle, ni constituer une violation des droits d’auteur ;

Dénigrer le Propriétaire ou toute autre personne ou partie ;

Contenir des noms de marques ou des marques de commerce autres que celles détenues par le Propriétaire, pour lesquelles l’Utilisateur dispose d’une licence d’utilisation limitée dans le cadre de leur intégration à son Image ;

Contenir des images, des œuvres artistiques ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur et n’ayant pas été créés par l’Utilisateur ;

Contenir du matériel indécent, obscène, haineux, délictuel, diffamatoire ou calomnieux (et notamment, sans limitation, des scènes de nudité, d’actes sexuels, des images ou un langage choquants, ou tout autre comportement ou acte offensant) ;

Contenir du matériel inapproprié pour le site Web (et notamment, sans limitation, des représentations de signes/symboles de groupe, d’armes, de violence, de menaces de violence, d’alcool, de drogues ou tout autre comportement ou acte inapproprié) ;

Comporter des contenus promouvant le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence physique à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

Représenter la consommation d’alcool, qu’elle soit modérée ou non ;

Divulguer des plaques d’immatriculation, des numéros de téléphone, des adresses personnelles (physiques ou électroniques) ou autre renseignement susceptible d’être personnellement identifié par une personne quelconque (que cette dernière soit ou non l’Utilisateur)

et Contenir du matériel illégal, en violation des lois ou des réglementations en vigueur dans un pays (ou dans une partie de ce dernier) dans lequel l’Image a été réalisée, ou contraire à celles-ci.

L’Utilisateur doit obtenir de tous les individus qui apparaissent dans les contenus transférés (le cas échéant) l’autorisation préalable d’exploiter leur nom et leur image, et d’accorder les droits énoncés dans les présentes. S’il y est invité, l’Utilisateur doit être en mesure de fournir ces autorisations dans un format acceptable pour le Propriétaire.


6. Droits de propriété intellectuelle
For All Users: WITHOUT LIMITING THE GENERALITY OF THESE OFFICIAL RULES, THE USER AGREES TO IRREVOCABLY GRANT, TRANSFER, CONVEY AND ASSIGN TO OWNER THE ENTIRETY OF THE RIGHTS IN AND TO ANY UPLOAD OF USER GENERATED CONTENT, ANY DERIVATIVE WORKS MADE THEREOF, AND ALL RENEWALS AND EXTENSIONS OF COPYRIGHT TO ALL SUCH WORKS (INCLUDING THE RIGHT TO SECURE COPYRIGHT REGISTRATIONS THERETO) IN PERPETUITY (OR FOR THE LONGEST PERIOD OF TIME AUTHORIZED BY LAW, BUT IN NO CASE FOR ANY PERIOD OF TIME LESS THAN TEN (10) YEARS) INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE RIGHTS TO USE THE USER GENERATED CONTENT FOR ANY AND ALL PURPOSES IN ANY AND ALL MEDIA WHETHER NOW KNOWN OR HEREAFTER DEVELOPED, ON A WORLDWIDE BASIS. UPLOADING USER GENERATED CONTENT TO THE WEBSITE ALSO CONSTITUTES USER’S WAIVER, TO THE EXTENT PERMITTED BY LAW, OF ALL MORAL RIGHTS CONFERRED UPON USER OR ARISING IN RESPECT OF THE RESPECTIVE USER’S USER GENERATED CONTENT ANYWHERE IN THE WORLD. User further agrees to assist Owner with any or all filings, registrations, or other documentation as may be required to complete and perfect the assignment and transfer of rights. In the event that the User cannot transfer and assign the rights to the User Generated Content as contemplated in this Section, then the User grants to Owner a non-exclusive, royalty-free, irrevocable, perpetual (or, if perpetual is prohibited by law, for the longest extent permitted by law but in no event less than ten (10) years), worldwide right and license to display, perform, modify, adapt, reproduce, encode, store, copy, transmit, publish, post, broadcast, exhibit and/or otherwise use or reuse (without limitation as to when or to the number of times used), the User Generated Content, in whole or in part, and any/all works based thereon, for any purpose, including for promotional or marketing purposes, except where prohibited by law.

7. Publicity
Except where prohibited, uploading User Generated Content constitutes User’s consent to Owner’s and its agents’ use of User’s name, likeness, photograph, voice, opinions and/or hometown and state for promotional purposes in any media, worldwide, without further payment or consideration.

8. Warranties and Representations
BY UPLOADING USER GENERATED CONTENT, EACH USER WARRANTS AND REPRESENTS THAT: (a) THE USER OWNS ALL RIGHTS TO THE USER GENERATED CONTENT, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE IMAGE, AND THE PERFORMANCE CONTAINED IN EACH USER GENERATED CONTENT; (b) THE USER IS THE INDIVIDUAL PICTURED IN THE USER GENERATED CONTENT, OR, ALTERNATIVELY, THAT THE USER HAS OBTAINED PERMISSION FROM EACH PERSON WHO APPEARS IN THE USER GENERATED CONTENT TO GRANT THE RIGHTS TO THE OWNER DESCRIBED IN THESE RULES, AND CAN MAKE WRITTEN COPIES OF SUCH PERMISSIONS AVAILABLE TO THE OWNER UPON REQUEST; (c) THE USER GENERATED CONTENT HAS BEEN LEGALLY OBTAINED AND CREATED; (d) THE USER GENERATED CONTENT DOES NOT INFRINGE THE INTELLECTUAL PROPERTY, PRIVACY OR PUBLICITY RIGHTS OR ANY OTHER LEGAL OR MORAL RIGHTS OF ANY THIRD PARTY; AND (e) THE USER GENERATED CONTENT DOES NOT VIOLATE APPLICABLE LAWS OR REGULATIONS. User will indemnify Owner, Released Parties (as defined in Section 9, below) and any licensee of Owner against all claims, damages, liabilities, and expenses (including reasonable counsel fees and legal expenses) arising out of any breach of these terms.

9. Release
By uploading User Generated Content to the Website, User agrees to release and hold harmless the Owner and the Social Media Paltforms as set out in Para 4 hereinabove, their respective subsidiaries, affiliates, suppliers, distributors, advertising/promotion agencies, and each of their respective parent companies and each such company’s officers, directors, employees and agents (collectively, the “Released Parties”) from and against any claim or cause of action, including, but not limited to, personal injury, death, or damage to or loss of property, arising out of accessing the Website, to the greatest extent permitted by applicable law. Depending upon the law of your country of residence, this release may not apply to claims against Owner, its representatives and its vicarious agents for damages because of personal injury or death, and to claims for damages in case of intent or gross negligence by Owner, its representatives or vicarious agents.

10. General Conditions
Owner reserves the right to delete, suspend and/or modify the Website, or any part of it. Owner reserves the right in its sole discretion to suspend or delete any User Generated Content it finds: a) to be tampering with the access processes or the operation of the Website; b) to be acting in violation of these Official Rules or any other promotion; c) to be acting in an unsportsmanlike or disruptive manner; or d) the User Generated Content inappropriate for the Website. Any attempt by any person to deliberately undermine the legitimate operation of the Website may be a violation of criminal and civil law, and, should such an attempt be made, Owner reserves the right to seek damages and other remedies (including attorneys’ fees) from any such person to the fullest extent permitted by law. Owner’s failure to enforce any term of these Official Rules shall not constitute a waiver of that provision.

11. Limitations of Liability
Released Parties are not responsible for: (1) any incorrect or inaccurate information, whether caused by User, printing, typographical or other errors or by any of the equipment or programming associated with or utilized in the Website; (2) technical failures of any kind, including, but not limited to malfunctions, interruptions, or disconnections in phone lines or network hardware or software; (3) unauthorized human intervention in any part of the Access process or the Website; (4) printing, typographical, technical, computer, network or human error which may occur in the administration of the Website, the uploading, or in any Website-related materials; (5) late, lost, undeliverable, damaged or stolen mail or Content; or (6) any injury or damage to persons or property which may be caused, directly or indirectly, in whole or in part, from User’s Access to the Website. Released Parties are not responsible for misdirected or undeliverable User Generated Content or for any technical problems, malfunctions of computer systems, servers, providers, hardware/software, lost or unavailable network connections or failed, incomplete, garbled or delayed computer transmission or any combination thereof. Released Parties are not responsible for any unauthorized third party use of any Access.

12. Geschillen
Voor zover toegestaan volgens toepasselijk recht, stemt de gebruiker ermee in dat: (1) alle geschillen, claims en oorzaken van rechtszaken die voortkomen uit of zijn gekoppeld aan inhoud gegenereerd door de gebruiker of de website zullen individueel en exclusief door de Zwitserse rechtbank in Zürich, Zwitserland, worden afgehandeld, zonder de mogelijkheid om enige vorm van groepsgeding aan te spannen; (2) alle claims, vonnissen en toekenningen zijn beperkt tot de onkosten, inclusief kosten gekoppeld aan het gebruik van de website of het uploaden van inhoud aangemaakt door de gebruiker, maar in geen geval de advocatenkosten; en (3) onder geen enkele voorwaarde heeft de gebruiker recht op toekenningen voor, en ziet de gebruiker bij deze af van het claimen van, indirecte, punitieve, incidentele en gevolgschade en andere schade en alle rechten voor het verkrijgen van een vermenigvuldiging of andere toename van de schade, buiten daadwerkelijke onkosten. Alle vragen en kwesties aangaande de opmaak, geldigheid, interpretatie en uitvoerbaarheid van deze officiële regels of de rechten en verplichtingen van de gebruiker en eigenaar wat betreft deze website of het uploaden van inhoud aangemaakt door de gebruiker, valt onder, en moet worden gezien in navolging van, de wetgeving van het Kanton van Zürich, Zwitserland, zonder verwijzing naar de keuze voor een andere wet of in conflict met wetgevingsregels (ongeacht het Kanton van Zürich, Zwitserland of een andere jurisdictie), dat zou kunnen leiden tot de toepassing van wetgeving van een andere jurisdictie dan van het Kanton van Zürich, Zwitserland.

13. Persoonsgegevens van de gebruiker

Alle informatie wordt via de website direct bij de eigenaar ingediend. Alle informatie ingediend bij de eigenaar zal in navolging van het privacybeleid van de eigenaar worden behandeld, beschikbaar via http://www.swarovski.com/dataprotection

Informatie ingediend via een social media-platform valt onder het privacybeleid van het respectievelijke social media-platform, zoals uiteengezet in bovenstaand artikel 4. De persoonsgegevens van de gebruiker worden gebruikt voor alle doeleinden die onder deze algemene voorwaarden vallen. Het land van inwoning van de gebruiker kan de gebruiker mogelijk het recht bieden om de opgeslagen informatie over de gebruiker te evalueren en corrigeren, inclusief de oorsprong, ontvanger of categorie van de ontvangers van de gegevens en de doeleinden voor de opslag. Daarnaast heeft de gebruiker mogelijk recht op het uitschakelen of verwijderen van zijn gegevens, afhankelijk van de omstandigheden. Als het land van inwoning van de gebruiker dergelijke rechten biedt, kan de gebruiker deze rechten uitoefenen door een schriftelijke aanvraag in te dienen. Dien een aanvraag schriftelijk in bij: “User Generated Content”, Digital Communication, CGB Marketing Communications, Swarovski Aktiengesellschaft, Triesen, Männedorf Branch, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Zwitserland, en vermeld hierbij de specifieke informatie over de aanvraag.


14. Consumentenrechten

Geen enkel onderdeel van deze officiële regels moet worden gezien als uitsluiting of beperking van de statutaire rechten van de gebruiker als consument.

 

© 2015 Swarovski Aktiengesellschaft. Alle rechten voorbehouden.



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