Cristal Swarovski Galerie Conditions Generales

CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Admissibilité

Les contenus produits par l’Utilisateur peuvent être créés et partagés avec (par marquage) / transférés vers le site Web par toute personne : a) âgée de 18 ans au moins (ou ayant atteint au moins l’âge de la majorité dans son pays de résidence) ; et b) n’ayant pas acheté de matériel dans le but d’utiliser le site Web.

2. Propriétaire du site Web

Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suisse, ("Propriétaire") au nom de Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Fürstentum Liechtenstein.

3. Acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation

En accédant à ce site Web, l’Utilisateur accepte pleinement et inconditionnellement les présentes Conditions générales d’utilisation et les décisions du Propriétaire, qui sont sans appel et sont exécutoires pour toute question relative au site Web.

4. Accès au site Web

Le site Web est accessible à l’adresse www.swarovski.com/followthelight/SPARKDELIGHT

Uploading/Tagging User Generated Content can be done:

4.1. Via les plates-formes de médias sociaux :

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité au regard de l’utilisation d’une des plates-formes de médias sociaux énoncées ci-dessous. Les Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de médias sociaux concernée s’appliquent.

Instagram : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Instagram nécessite la possession d’un compte Instagram distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Instagram doivent accepter les Conditions générales d’utilisation d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/terms/) et la Politique de confidentialité d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/privacy/).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Instagram, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Twitter : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Twitter nécessite la possession d’un compte Twitter distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Twitter doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/tos) et la Politique de confidentialité de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Twitter, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Tumblr : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Tumblr nécessite la possession d’un compte Tumblr distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/terms-of-service) et la Politique de confidentialité de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

4.2. Sur le site Web :

L’Utilisateur dispose des possibilités suivantes pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web :

Via l’application du site Web : Pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web, l’Utilisateur doit suivre les instructions fournies sur le site Web. En outre, l’utilisateur doit fournir certaines informations sur demande. L’Utilisateur peut uniquement fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

L’identifiant utilisateur permet à l’Utilisateur d’accéder à son compte personnel sur le site Web. L’Utilisateur ne peut autoriser aucune autre personne à consulter ou utiliser son compte personnel ou son identifiant utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités associées à son compte personnel ou son identifiant utilisateur.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur au Propriétaire par l’intermédiaire du site Web seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du Propriétaire, disponible à l’adresse suivante : www.swarovski.com/dataprotection.

Via Facebook : Le transfert de contenus générés par l’Utilisateur via Facebook nécessite la possession d’un compte Facebook distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Facebook doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook.

Les utilisateurs doivent s’enregistrer sur Facebook pour obtenir un compte personnel. La création d’un compte personnel Facebook est gratuite et peut être effectuée sur le site Web www.facebook.com. Pour créer un compte Facebook, les Utilisateurs doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse http://www.facebook.com/legal/terms) et la Politique de confidentialité de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation).

5. Directives relatives aux contenus

Les Utilisateurs ne sont pas tenus d’acheter ou de représenter les produits ou les services du Propriétaire dans leurs Images. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leurs Images sont conformes aux directives et restrictions relatives aux contenus définis ci-dessous (collectivement, les « Directives et Restrictions »). En transférant des contenus produits par l’Utilisateur, les Utilisateurs acceptent que le Propriétaire puisse, à son entière discrétion, supprimer toute Image du site Web si le Propriétaire estime, à son entière discrétion, qu’une Image n’est pas conforme aux Directives et Restrictions. Le Propriétaire examinera les Images associées aux contenus produits par l’Utilisateur.

Directives et Restrictions

Les Images doivent être entièrement conformes aux Directives et Restrictions pour être transférées :

Directives techniques. Les Images doivent toutes :

Être fournies dans un format reconnu par le site Web ; et Directives relatives au contenu.

Les Images ne doivent pas :

Comporter des contenus de nature à enfreindre ou transgresser les droits d’autrui et notamment, sans limitation, les droits au respect de la vie privée, de publicité ou de propriété intellectuelle, ni constituer une violation des droits d’auteur ;

Dénigrer le Propriétaire ou toute autre personne ou partie ;

Contenir des noms de marques ou des marques de commerce autres que celles détenues par le Propriétaire, pour lesquelles l’Utilisateur dispose d’une licence d’utilisation limitée dans le cadre de leur intégration à son Image ;

Contenir des images, des œuvres artistiques ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur et n’ayant pas été créés par l’Utilisateur ;

Contenir du matériel indécent, obscène, haineux, délictuel, diffamatoire ou calomnieux (et notamment, sans limitation, des scènes de nudité, d’actes sexuels, des images ou un langage choquants, ou tout autre comportement ou acte offensant) ;

Contenir du matériel inapproprié pour le site Web (et notamment, sans limitation, des représentations de signes/symboles de groupe, d’armes, de violence, de menaces de violence, d’alcool, de drogues ou tout autre comportement ou acte inapproprié) ;

Comporter des contenus promouvant le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence physique à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

Représenter la consommation d’alcool, qu’elle soit modérée ou non ;

Divulguer des plaques d’immatriculation, des numéros de téléphone, des adresses personnelles (physiques ou électroniques) ou autre renseignement susceptible d’être personnellement identifié par une personne quelconque (que cette dernière soit ou non l’Utilisateur)

et Contenir du matériel illégal, en violation des lois ou des réglementations en vigueur dans un pays (ou dans une partie de ce dernier) dans lequel l’Image a été réalisée, ou contraire à celles-ci.

L’Utilisateur doit obtenir de tous les individus qui apparaissent dans les contenus transférés (le cas échéant) l’autorisation préalable d’exploiter leur nom et leur image, et d’accorder les droits énoncés dans les présentes. S’il y est invité, l’Utilisateur doit être en mesure de fournir ces autorisations dans un format acceptable pour le Propriétaire.

6. Droits de propriété intellectuelle

Pour tous les Utilisateurs : SANS LIMITATION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR ACCEPTE DE CONCÉDER, DE TRANSFÉRER, DE TRANSMETTRE ET D’ATTRIBUER AU PROPRIÉTAIRE L’INTÉGRALITÉ DES DROITS RELATIFS AU TRANSFERT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR, À TOUTES LES ŒUVRES DÉRIVÉES, AINSI QUE TOUS LES RENOUVELLEMENTS ET PROLONGEMENTS DES DROITS D’AUTEUR RELATIFS À TOUTES CES ŒUVRES (ET NOTAMMENT LE DROIT DE PROTÉGER LES ENREGISTREMENTS DE DROITS D’AUTEUR AFFÉRENTS) POUR UNE DURÉE INDÉFINIE (OU POUR LA DURÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, MAIS EN AUCUN CAS POUR UNE PÉRIODE INFÉRIEURE À DIX (10) ANS) ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES DROITS D’EXPLOITATION DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR À TOUTES LES FINS ET SUR TOUS LES SUPPORTS EXISTANTS OU À VENIR, À L’ÉCHELLE MONDIALE. EN TRANSFÉRANT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR VERS LE SITE WEB, L’UTILISATEUR ACCEPTE ÉGALEMENT DE RENONCER, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS MORAUX QUI LUI SONT CONFÉRÉS OU RELATIFS AUX CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR FOURNIS PAR L’UTILISATEUR, DANS QUELQUE PAYS QUE CE SOIT. L’Utilisateur accepte en outre d’aider le Propriétaire dans la constitution de tous les dossiers, enregistrements ou autre documentation nécessaire pour réaliser et optimiser la cession et le transfert des droits. Si l’Utilisateur ne peut transférer et céder les droits relatifs aux contenus produits par l’Utilisateur évoqués dans la présente section, l’Utilisateur concède au Propriétaire un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, gratuits, irrévocables, perpétuels (ou, si la notion de perpétuité est interdite par la loi, pour la durée maximale permise par la loi, mais en aucun cas pour une période inférieure à dix (10) ans), de présentation, d’exécution, de modification, d’adaptation, de reproduction, d’encodage, de stockage, de copie, de transmission, de publication, d’affichage, de diffusion, d’exposition et/ou de toute autre utilisation ou réutilisation (sans limitation de la date ou du nombre d’utilisations) des contenus produits par l’Utilisateur, en totalité ou en partie, et de toutes les œuvres connexes, et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires, sauf interdiction par la Loi.

7. Publicité

Sauf interdiction par la Loi, en transférant des contenus produits par l’Utilisateur, l’Utilisateur accepte que le Propriétaire et ses agents utilisent son nom, son portrait, sa photographie, sa voix, ses opinions et/ou le nom de sa ville et de son état à des fins promotionnelles sur tout support, à l’échelle mondiale, sans rémunération ni considération supplémentaire.

8. Garanties et Représentations

EN TRANSFÉRANT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR, CHAQUE UTILISATEUR GARANTIT ET DÉCLARE : (a) DÉTENIR TOUS LES DROITS RELATIFS AUX CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, L’IMAGE ET LES PERFORMANCES INHÉRENTES À CHAQUE CONTENU PRODUIT PAR L’UTILISATEUR ; (b) ÊTRE L’INDIVIDU REPRÉSENTÉ DANS LES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR OU ALTERNATIVEMENT, AVOIR OBTENU DE CHAQUE PERSONNE APPARAISSANT DANS LES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR L’AUTORISATION D’ACCORDER AU PROPRIÉTAIRE LES DROITS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, ET POUVOIR CRÉER DES COPIES ÉCRITES DE CES AUTORISATIONS AFIN DE LES METTRE À LA DISPOSITION DU PROPRIÉTAIRE SI CELUI-CI EN FAIT LA DEMANDE ; (c) QUE LES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR SONT UNE ŒUVRE ORIGINALE ET ONT ÉTÉ LÉGALEMENT OBTENUS ET CRÉÉS ; (d) QUE LES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR N’ENFREIGNENT PAS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE OU DE PUBLICITÉ, NI AUCUN AUTRE DROIT LÉGAL OU MORAL D’UN TIERS QUELCONQUE ; ET (e) QUE LES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR N’ENFREIGNENT PAS LES LOIS OU LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR. L’Utilisateur indemnisera le Propriétaire, les Parties exonérées (telles que définies dans la Section 9 ci-dessous) et tout détenteur de licence du Propriétaire contre tous les dommages, réclamations, responsabilités et dépenses (et notamment les honoraires d’avocat et les frais juridiques raisonnables) résultant d’une violation de ces dispositions.

9. Exonération

En transférant des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web, l’Utilisateur accepte d’exonérer et de décharger de toute responsabilité le Propriétaire et les plates-formes de médias sociaux mentionnées à la Section 4 ci-dessus, ainsi que leurs filiales, sociétés affiliées, fournisseurs, distributeurs, agences de publicité et de promotion respectifs et leurs sociétés mères respectives, de même que les responsables, directeurs, employés et agents de ces entreprises (collectivement, les « parties déchargées ») contre toute plainte ou cause d’action résultant, de manière non limitative, de blessures corporelles, d’un décès, de dommages matériels ou d’une perte de propriété résultant de l’accès au site Web, dans toute la mesure permise par la Loi en vigueur. Selon la Loi en vigueur dans votre pays de résidence, il est possible que cette décharge ne s’applique pas aux réclamations contre le Propriétaire, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution pour les dommages résultant de blessures corporelles, d’un décès, d’une préméditation ou d’une négligence grave du Propriétaire, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

10. Conditions générales

Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, suspendre et/ou modifier le site Web, en partie ou en totalité. Le Propriétaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou supprimer tout Contenu produit par l’utilisateur : a) qui altère ou falsifie les procédures d’accès au site Web ou le bon fonctionnement de celui-ci ; b) qui agit en violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou des règles de toute autre promotion ; c) qui agit de manière déloyale ou présente un comportement perturbateur ; ou d) est inapproprié pour le site Web. Toute tentative délibérée par une personne de porter atteinte au bon fonctionnement du site Web peut constituer une infraction au droit civil et pénal. Si une telle tentative est décelée, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer des dommages et d’autres réparations (et notamment les honoraires d’avocat) aux personnes concernées, dans toute la mesure permise par la Loi. Tout manquement du Propriétaire à appliquer une quelconque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.

11. Limitation de responsabilité

Vrijgestelde partijen zijn niet verantwoordelijk voor: (1) enige onjuiste of niet-accurate informatie, ofwel veroorzaakt door gebruikers-, afdruk-, typografische of andere fouten of door de apparatuur of programmering gekoppeld aan of gebruikt door de website; (2) technische fouten van enige aard, inclusief, maar niet beperkt tot storingen, verstoringen of verlies van verbinding in telefoonlijnen of netwerkhardware of -software; (3) ongeautoriseerde menselijke inmenging op enig onderdeel van het toegangsproces of de website; (4) afdruk-, typografische, technische, computer-, netwerk- of menselijke fouten die kunnen optreden bij het beheer van de website, het uploaden of enige website-gerelateerde materialen; (5) late, verloren, niet-afleverbare, beschadigde of gestolen mail of inhoud; of (6) enig letsel of schade aan personen of eigendommen die kan worden veroorzaakt, direct of indirect, gedeeltelijk of geheel, door de toegang van de gebruiker tot de website. Vrijgestelde partijen zijn niet verantwoordelijk voor verkeerd doorgestuurde of niet-afleverbare inhoud aangemaakt door gebruikers of voor technische problemen, storingen van computersystemen, servers, providers, hardware/software, verloren of niet-beschikbare netwerkverbindingen of foutieve, incomplete, verstoorde of vertraagde computerverzending of enige combinatie hiervan. Vrijgestelde partijen zijn niet verantwoordelijk voor ongeautoriseerde toegang door een derde partij.

12. Geschillen

Voor zover toegestaan volgens toepasselijk recht, stemt de gebruiker ermee in dat: (1) alle geschillen, claims en oorzaken van rechtszaken die voortkomen uit of zijn gekoppeld aan inhoud gegenereerd door de gebruiker of de website zullen individueel en exclusief door de Zwitserse rechtbank in Zürich, Zwitserland, worden afgehandeld, zonder de mogelijkheid om enige vorm van groepsgeding aan te spannen; (2) alle claims, vonnissen en toekenningen zijn beperkt tot de onkosten, inclusief kosten gekoppeld aan het gebruik van de website of het uploaden van inhoud aangemaakt door de gebruiker, maar in geen geval de advocatenkosten; en (3) onder geen enkele voorwaarde heeft de gebruiker recht op toekenningen voor, en ziet de gebruiker bij deze af van het claimen van, indirecte, punitieve, incidentele en gevolgschade en andere schade en alle rechten voor het verkrijgen van een vermenigvuldiging of andere toename van de schade, buiten daadwerkelijke onkosten. Alle vragen en kwesties aangaande de opmaak, geldigheid, interpretatie en uitvoerbaarheid van deze officiële regels of de rechten en verplichtingen van de gebruiker en eigenaar wat betreft deze website of het uploaden van inhoud aangemaakt door de gebruiker, valt onder, en moet worden gezien in navolging van, de wetgeving van het Kanton van Zürich, Zwitserland, zonder verwijzing naar de keuze voor een andere wet of in conflict met wetgevingsregels (ongeacht het Kanton van Zürich, Zwitserland of een andere jurisdictie), dat zou kunnen leiden tot de toepassing van wetgeving van een andere jurisdictie dan van het Kanton van Zürich, Zwitserland.

13. Persoonsgegevens van de gebruiker

Alle informatie wordt via de website direct bij de eigenaar ingediend. Alle informatie ingediend bij de eigenaar zal in navolging van het privacybeleid van de eigenaar worden behandeld, beschikbaar via http://www.swarovski.com/dataprotection

Informatie ingediend via een social media-platform valt onder het privacybeleid van het respectievelijke social media-platform, zoals uiteengezet in bovenstaand artikel 4. De persoonsgegevens van de gebruiker worden gebruikt voor alle doeleinden die onder deze algemene voorwaarden vallen. Het land van inwoning van de gebruiker kan de gebruiker mogelijk het recht bieden om de opgeslagen informatie over de gebruiker te evalueren en corrigeren, inclusief de oorsprong, ontvanger of categorie van de ontvangers van de gegevens en de doeleinden voor de opslag. Daarnaast heeft de gebruiker mogelijk recht op het uitschakelen of verwijderen van zijn gegevens, afhankelijk van de omstandigheden. Als het land van inwoning van de gebruiker dergelijke rechten biedt, kan de gebruiker deze rechten uitoefenen door een schriftelijke aanvraag in te dienen. Dien een aanvraag schriftelijk in bij: “User Generated Content”, Digital Communication, CGB Marketing Communications, Swarovski Aktiengesellschaft, Triesen, Männedorf Branch, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Zwitserland, en vermeld hierbij de specifieke informatie over de aanvraag.

14. Consumentenrechten

Geen enkel onderdeel van deze officiële regels moet worden gezien als uitsluiting of beperking van de statutaire rechten van de gebruiker als consument.

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