Cristal Swarovski Galerie Conditions Generales

CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Admissibilité

Les contenus produits par l’Utilisateur peuvent être créés et partagés avec (par marquage) / transférés vers le site Web par toute personne : a) âgée de 18 ans au moins (ou ayant atteint au moins l’âge de la majorité dans son pays de résidence) ; et b) n’ayant pas acheté de matériel dans le but d’utiliser le site Web.

2. Propriétaire du site Web

Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suisse, ("Propriétaire") au nom de Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Fürstentum Liechtenstein.

3. Acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation

En accédant à ce site Web, l’Utilisateur accepte pleinement et inconditionnellement les présentes Conditions générales d’utilisation et les décisions du Propriétaire, qui sont sans appel et sont exécutoires pour toute question relative au site Web.

4. Accès au site Web

Le site Web est accessible à l’adresse www.swarovski.com/followthelight/SPARKDELIGHT

Uploading/Tagging User Generated Content can be done:

4.1. Via les plates-formes de médias sociaux :

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité au regard de l’utilisation d’une des plates-formes de médias sociaux énoncées ci-dessous. Les Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de médias sociaux concernée s’appliquent.

Instagram : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Instagram nécessite la possession d’un compte Instagram distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Instagram doivent accepter les Conditions générales d’utilisation d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/terms/) et la Politique de confidentialité d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/privacy/).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Instagram, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Twitter : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Twitter nécessite la possession d’un compte Twitter distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Twitter doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/tos) et la Politique de confidentialité de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Twitter, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Tumblr : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Tumblr nécessite la possession d’un compte Tumblr distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/terms-of-service) et la Politique de confidentialité de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

4.2. Sur le site Web :

L’Utilisateur dispose des possibilités suivantes pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web :

Via l’application du site Web : Pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web, l’Utilisateur doit suivre les instructions fournies sur le site Web. En outre, l’utilisateur doit fournir certaines informations sur demande. L’Utilisateur peut uniquement fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

L’identifiant utilisateur permet à l’Utilisateur d’accéder à son compte personnel sur le site Web. L’Utilisateur ne peut autoriser aucune autre personne à consulter ou utiliser son compte personnel ou son identifiant utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités associées à son compte personnel ou son identifiant utilisateur.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur au Propriétaire par l’intermédiaire du site Web seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du Propriétaire, disponible à l’adresse suivante : www.swarovski.com/dataprotection.

Via Facebook : Le transfert de contenus générés par l’Utilisateur via Facebook nécessite la possession d’un compte Facebook distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Facebook doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook.

Les utilisateurs doivent s’enregistrer sur Facebook pour obtenir un compte personnel. La création d’un compte personnel Facebook est gratuite et peut être effectuée sur le site Web www.facebook.com. Pour créer un compte Facebook, les Utilisateurs doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse http://www.facebook.com/legal/terms) et la Politique de confidentialité de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation).

5. Directives relatives aux contenus

Les Utilisateurs ne sont pas tenus d’acheter ou de représenter les produits ou les services du Propriétaire dans leurs Images. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leurs Images sont conformes aux directives et restrictions relatives aux contenus définis ci-dessous (collectivement, les « Directives et Restrictions »). En transférant des contenus produits par l’Utilisateur, les Utilisateurs acceptent que le Propriétaire puisse, à son entière discrétion, supprimer toute Image du site Web si le Propriétaire estime, à son entière discrétion, qu’une Image n’est pas conforme aux Directives et Restrictions. Le Propriétaire examinera les Images associées aux contenus produits par l’Utilisateur.

Directives et Restrictions

Les Images doivent être entièrement conformes aux Directives et Restrictions pour être transférées :

Directives techniques. Les Images doivent toutes :

Être fournies dans un format reconnu par le site Web ; et Directives relatives au contenu.

Les Images ne doivent pas :

Comporter des contenus de nature à enfreindre ou transgresser les droits d’autrui et notamment, sans limitation, les droits au respect de la vie privée, de publicité ou de propriété intellectuelle, ni constituer une violation des droits d’auteur ;

Dénigrer le Propriétaire ou toute autre personne ou partie ;

Contenir des noms de marques ou des marques de commerce autres que celles détenues par le Propriétaire, pour lesquelles l’Utilisateur dispose d’une licence d’utilisation limitée dans le cadre de leur intégration à son Image ;

Contenir des images, des œuvres artistiques ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur et n’ayant pas été créés par l’Utilisateur ;

Contenir du matériel indécent, obscène, haineux, délictuel, diffamatoire ou calomnieux (et notamment, sans limitation, des scènes de nudité, d’actes sexuels, des images ou un langage choquants, ou tout autre comportement ou acte offensant) ;

Contenir du matériel inapproprié pour le site Web (et notamment, sans limitation, des représentations de signes/symboles de groupe, d’armes, de violence, de menaces de violence, d’alcool, de drogues ou tout autre comportement ou acte inapproprié) ;

Comporter des contenus promouvant le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence physique à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

Représenter la consommation d’alcool, qu’elle soit modérée ou non ;

Divulguer des plaques d’immatriculation, des numéros de téléphone, des adresses personnelles (physiques ou électroniques) ou autre renseignement susceptible d’être personnellement identifié par une personne quelconque (que cette dernière soit ou non l’Utilisateur)

et Contenir du matériel illégal, en violation des lois ou des réglementations en vigueur dans un pays (ou dans une partie de ce dernier) dans lequel l’Image a été réalisée, ou contraire à celles-ci.

L’Utilisateur doit obtenir de tous les individus qui apparaissent dans les contenus transférés (le cas échéant) l’autorisation préalable d’exploiter leur nom et leur image, et d’accorder les droits énoncés dans les présentes. S’il y est invité, l’Utilisateur doit être en mesure de fournir ces autorisations dans un format acceptable pour le Propriétaire.

6. Droits de propriété intellectuelle

Pour tous les Utilisateurs : SANS LIMITATION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR ACCEPTE DE CONCÉDER, DE TRANSFÉRER, DE TRANSMETTRE ET D’ATTRIBUER AU PROPRIÉTAIRE L’INTÉGRALITÉ DES DROITS RELATIFS AU TRANSFERT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR, À TOUTES LES ŒUVRES DÉRIVÉES, AINSI QUE TOUS LES RENOUVELLEMENTS ET PROLONGEMENTS DES DROITS D’AUTEUR RELATIFS À TOUTES CES ŒUVRES (ET NOTAMMENT LE DROIT DE PROTÉGER LES ENREGISTREMENTS DE DROITS D’AUTEUR AFFÉRENTS) POUR UNE DURÉE INDÉFINIE (OU POUR LA DURÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, MAIS EN AUCUN CAS POUR UNE PÉRIODE INFÉRIEURE À DIX (10) ANS) ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES DROITS D’EXPLOITATION DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR À TOUTES LES FINS ET SUR TOUS LES SUPPORTS EXISTANTS OU À VENIR, À L’ÉCHELLE MONDIALE. EN TRANSFÉRANT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR VERS LE SITE WEB, L’UTILISATEUR ACCEPTE ÉGALEMENT DE RENONCER, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS MORAUX QUI LUI SONT CONFÉRÉS OU RELATIFS AUX CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR FOURNIS PAR L’UTILISATEUR, DANS QUELQUE PAYS QUE CE SOIT. L’Utilisateur accepte en outre d’aider le Propriétaire dans la constitution de tous les dossiers, enregistrements ou autre documentation nécessaire pour réaliser et optimiser la cession et le transfert des droits. Si l’Utilisateur ne peut transférer et céder les droits relatifs aux contenus produits par l’Utilisateur évoqués dans la présente section, l’Utilisateur concède au Propriétaire un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, gratuits, irrévocables, perpétuels (ou, si la notion de perpétuité est interdite par la loi, pour la durée maximale permise par la loi, mais en aucun cas pour une période inférieure à dix (10) ans), de présentation, d’exécution, de modification, d’adaptation, de reproduction, d’encodage, de stockage, de copie, de transmission, de publication, d’affichage, de diffusion, d’exposition et/ou de toute autre utilisation ou réutilisation (sans limitation de la date ou du nombre d’utilisations) des contenus produits par l’Utilisateur, en totalité ou en partie, et de toutes les œuvres connexes, et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires, sauf interdiction par la Loi.

7. Publicité

Sauf interdiction par la Loi, en transférant des contenus produits par l’Utilisateur, l’Utilisateur accepte que le Propriétaire et ses agents utilisent son nom, son portrait, sa photographie, sa voix, ses opinions et/ou le nom de sa ville et de son état à des fins promotionnelles sur tout support, à l’échelle mondiale, sans rémunération ni considération supplémentaire.

8. Garanties et Représentations

BY UPLOADING USER GENERATED CONTENT, EACH USER WARRANTS AND REPRESENTS THAT: (a) THE USER OWNS ALL RIGHTS TO THE USER GENERATED CONTENT, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE IMAGE, AND THE PERFORMANCE CONTAINED IN EACH USER GENERATED CONTENT; (b) THE USER IS THE INDIVIDUAL PICTURED IN THE USER GENERATED CONTENT, OR, ALTERNATIVELY, THAT THE USER HAS OBTAINED PERMISSION FROM EACH PERSON WHO APPEARS IN THE USER GENERATED CONTENT TO GRANT THE RIGHTS TO THE OWNER DESCRIBED IN THESE RULES, AND CAN MAKE WRITTEN COPIES OF SUCH PERMISSIONS AVAILABLE TO THE OWNER UPON REQUEST; (c) THE USER GENERATED CONTENT HAS BEEN LEGALLY OBTAINED AND CREATED; (d) THE USER GENERATED CONTENT DOES NOT INFRINGE THE INTELLECTUAL PROPERTY, PRIVACY OR PUBLICITY RIGHTS OR ANY OTHER LEGAL OR MORAL RIGHTS OF ANY THIRD PARTY; AND (e) THE USER GENERATED CONTENT DOES NOT VIOLATE APPLICABLE LAWS OR REGULATIONS. User will indemnify Owner, Released Parties (as defined in Section 9, below) and any licensee of Owner against all claims, damages, liabilities, and expenses (including reasonable counsel fees and legal expenses) arising out of any breach of these terms.

9. Release

By uploading User Generated Content to the Website, User agrees to release and hold harmless the Owner and the Social Media Paltforms as set out in Para 4 hereinabove, their respective subsidiaries, affiliates, suppliers, distributors, advertising/promotion agencies, and each of their respective parent companies and each such company’s officers, directors, employees and agents (collectively, the “Released Parties”) from and against any claim or cause of action, including, but not limited to, personal injury, death, or damage to or loss of property, arising out of accessing the Website, to the greatest extent permitted by applicable law. Depending upon the law of your country of residence, this release may not apply to claims against Owner, its representatives and its vicarious agents for damages because of personal injury or death, and to claims for damages in case of intent or gross negligence by Owner, its representatives or vicarious agents.

10. General Conditions

Owner reserves the right to delete, suspend and/or modify the Website, or any part of it. Owner reserves the right in its sole discretion to suspend or delete any User Generated Content it finds: a) to be tampering with the access processes or the operation of the Website; b) to be acting in violation of these Official Rules or any other promotion; c) to be acting in an unsportsmanlike or disruptive manner; or d) the User Generated Content inappropriate for the Website. Any attempt by any person to deliberately undermine the legitimate operation of the Website may be a violation of criminal and civil law, and, should such an attempt be made, Owner reserves the right to seek damages and other remedies (including attorneys’ fees) from any such person to the fullest extent permitted by law. Owner’s failure to enforce any term of these Official Rules shall not constitute a waiver of that provision.

11. Limitations of Liability

Released Parties are not responsible for: (1) any incorrect or inaccurate information, whether caused by User, printing, typographical or other errors or by any of the equipment or programming associated with or utilized in the Website; (2) technical failures of any kind, including, but not limited to malfunctions, interruptions, or disconnections in phone lines or network hardware or software; (3) unauthorized human intervention in any part of the Access process or the Website; (4) printing, typographical, technical, computer, network or human error which may occur in the administration of the Website, the uploading, or in any Website-related materials; (5) late, lost, undeliverable, damaged or stolen mail or Content; or (6) any injury or damage to persons or property which may be caused, directly or indirectly, in whole or in part, from User’s Access to the Website. Released Parties are not responsible for misdirected or undeliverable User Generated Content or for any technical problems, malfunctions of computer systems, servers, providers, hardware/software, lost or unavailable network connections or failed, incomplete, garbled or delayed computer transmission or any combination thereof. Released Parties are not responsible for any unauthorized third party use of any Access.

12. Disputes

Der Benutzer vereinbart in dem größtmöglichen gesetzlich zulässigen Umfang das Folgende: (1) jedwede Rechtsstreitigkeiten, Ansprüche oder Klagebegründungen, die sich aus oder im Zusammenhang mit den vom Benutzer erstellten Inhalten oder der Website ergeben, sind individuell und nicht durch eine Sammelklage beizulegen und unterliegen der ausschließlichen Zuständigkeit der Gerichte von Zürich, Schweiz; (2) jedwede Ansprüche, Urteile oder Verfügungen sind auf die tatsächlichen angefallenen Ausgaben zu beschränken, dies umfasst auch die für den Zugang zur Website oder das Hochladen der vom Benutzer erstellten Inhalte angefallenen Kosten, jedoch nicht die Begleichung von Anwaltsgebühren; und (3) dem Benutzer wird auf keinen Fall Schadensersatz für mittelbare Schäden, beiläufige Schäden oder Folgeschäden sowie jedwede anderen Schäden bzw. Schadensersatz mit Strafcharakter, zugesprochen werden, mit Ausnahme von tatsächlich von ihm eingegangenen Aufwendungen, und der Benutzer verzichtet hiermit auf sein Recht, die entsprechenden Ansprüche gegebenenfalls geltend zu machen, sowie auf die Möglichkeit, Schadensersatzansprüche zu vervielfachen oder zu erhöhen. Auf jedwede sich aus der Erstellung, Auslegung, der Gültigkeit und der Durchsetzbarkeit dieser offiziellen Regeln sowie der Rechte und Pflichten des Benutzers und des Inhabers im Zusammenhang mit der Website oder dem Hochladen der vom Benutzer erstellten Inhalte ergebenden Probleme oder Fragen findet das Recht des Kantons Zürich, Schweiz, Anwendung, mit Ausnahme der Regeln über die Rechtswahl oder von kollisionsrechtlichen Bestimmungen (unabhängig davon, ob diese Bestimmungen solche des Kantons Zürich, Schweiz, oder einer anderen Gerichtsbarkeit sind), deren Anwendung dazu führen würde, dass die Gesetze einer anderen Gerichtsbarkeit als derjenigen des Kantons Zürich, Schweiz, Anwendung finden würde, und ist dementsprechend auszulegen.

13. Personenbezogene Informationen des Benutzers

Sämtliche Informationen sind über die Website direkt an den Inhaber zu übermitteln. Sämtliche an den Inhaber übermittelten Informationen werden entsprechend der Datenschutzrichtlinien des Inhabers, die unter http://www.swarovski.com/dataprotection eingesehen werden können, verarbeitet.

Information, die über Social Media-Plattformen übermittelt werden, unterliegen der Datenschutzrichtlinie der Social Media-Plattform entsprechend Ziffer 4 oben. Die personenbezogenen Informationen des Benutzers werden für sämtliche Zwecke verwendet, die mit diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen im Einklang stehen. Das Land des Wohnsitzes des Benutzers räumt unter Umständen das Recht ein, die gespeicherten personenbezogenen Informationen des Benutzers, einschließlich deren Herkunft, den Empfängern oder Kategorien von Empfängern der Daten sowie den Zweck ihrer Speicherung nachzuprüfen und zu diese zu korrigieren. Darüber hinaus kann dem Benutzer das Recht zustehen, je nach Sachlage die Daten zu löschen oder zu deaktivieren. Sollte das Land des Wohnsitzes des Benutzers solche Rechte einräumen, so kann der Benutzer diese dadurch ausüben, dass er eine entsprechende schriftliche Anfrage einreicht. Um die Anfrage einzureichen, schreiben Sie bitte an „User Generated Content“, Digital Communication, CGB Marketing Communications, Daniel Swarovski Corporation AG, Alte Landstrasse 411, CH-8708 MÄNNEDORF, Schweiz und stellen Sie bitte sicher, dass Sie genaue Angaben bzgl. Ihrer Anfrage machen.

14. Verbraucherschutz

Nichts, das in diesen offiziellen Regeln enthalten ist, soll als Abbedingung oder Einschränkung der Rechte des Benutzers, die diesem in seiner Eigenschaft als Verbraucher zustehen, darstellen oder als eine solche gelten.

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