Cristal Swarovski Galerie Conditions Generales

CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Admissibilité

Les contenus produits par l’Utilisateur peuvent être créés et partagés avec (par marquage) / transférés vers le site Web par toute personne : a) âgée de 18 ans au moins (ou ayant atteint au moins l’âge de la majorité dans son pays de résidence) ; et b) n’ayant pas acheté de matériel dans le but d’utiliser le site Web.

2. Propriétaire du site Web

Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suisse, ("Propriétaire") au nom de Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Fürstentum Liechtenstein.

3. Acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation

En accédant à ce site Web, l’Utilisateur accepte pleinement et inconditionnellement les présentes Conditions générales d’utilisation et les décisions du Propriétaire, qui sont sans appel et sont exécutoires pour toute question relative au site Web.

4. Accès au site Web

Le site Web est accessible à l’adresse www.swarovski.com/followthelight/SPARKDELIGHT

Uploading/Tagging User Generated Content can be done:

4.1. Via les plates-formes de médias sociaux :

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité au regard de l’utilisation d’une des plates-formes de médias sociaux énoncées ci-dessous. Les Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de médias sociaux concernée s’appliquent.

Instagram : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Instagram nécessite la possession d’un compte Instagram distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Instagram doivent accepter les Conditions générales d’utilisation d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/terms/) et la Politique de confidentialité d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/privacy/).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Instagram, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Twitter : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Twitter nécessite la possession d’un compte Twitter distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Twitter doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/tos) et la Politique de confidentialité de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Twitter, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Tumblr : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Tumblr nécessite la possession d’un compte Tumblr distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/terms-of-service) et la Politique de confidentialité de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

4.2. Sur le site Web :

L’Utilisateur dispose des possibilités suivantes pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web :

Via l’application du site Web : Pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web, l’Utilisateur doit suivre les instructions fournies sur le site Web. En outre, l’utilisateur doit fournir certaines informations sur demande. L’Utilisateur peut uniquement fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

L’identifiant utilisateur permet à l’Utilisateur d’accéder à son compte personnel sur le site Web. L’Utilisateur ne peut autoriser aucune autre personne à consulter ou utiliser son compte personnel ou son identifiant utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités associées à son compte personnel ou son identifiant utilisateur.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur au Propriétaire par l’intermédiaire du site Web seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du Propriétaire, disponible à l’adresse suivante : www.swarovski.com/dataprotection.

Via Facebook : Le transfert de contenus générés par l’Utilisateur via Facebook nécessite la possession d’un compte Facebook distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Facebook doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook.

Les utilisateurs doivent s’enregistrer sur Facebook pour obtenir un compte personnel. La création d’un compte personnel Facebook est gratuite et peut être effectuée sur le site Web www.facebook.com. Pour créer un compte Facebook, les Utilisateurs doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse http://www.facebook.com/legal/terms) et la Politique de confidentialité de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation).

5. Directives relatives aux contenus

Les Utilisateurs ne sont pas tenus d’acheter ou de représenter les produits ou les services du Propriétaire dans leurs Images. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leurs Images sont conformes aux directives et restrictions relatives aux contenus définis ci-dessous (collectivement, les « Directives et Restrictions »). En transférant des contenus produits par l’Utilisateur, les Utilisateurs acceptent que le Propriétaire puisse, à son entière discrétion, supprimer toute Image du site Web si le Propriétaire estime, à son entière discrétion, qu’une Image n’est pas conforme aux Directives et Restrictions. Le Propriétaire examinera les Images associées aux contenus produits par l’Utilisateur.

Directives et Restrictions

Les Images doivent être entièrement conformes aux Directives et Restrictions pour être transférées :

Directives techniques. Les Images doivent toutes :

Être fournies dans un format reconnu par le site Web ; et Directives relatives au contenu.

Les Images ne doivent pas :

Comporter des contenus de nature à enfreindre ou transgresser les droits d’autrui et notamment, sans limitation, les droits au respect de la vie privée, de publicité ou de propriété intellectuelle, ni constituer une violation des droits d’auteur ;

Dénigrer le Propriétaire ou toute autre personne ou partie ;

Contenir des noms de marques ou des marques de commerce autres que celles détenues par le Propriétaire, pour lesquelles l’Utilisateur dispose d’une licence d’utilisation limitée dans le cadre de leur intégration à son Image ;

Contenir des images, des œuvres artistiques ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur et n’ayant pas été créés par l’Utilisateur ;

Contenir du matériel indécent, obscène, haineux, délictuel, diffamatoire ou calomnieux (et notamment, sans limitation, des scènes de nudité, d’actes sexuels, des images ou un langage choquants, ou tout autre comportement ou acte offensant) ;

Contenir du matériel inapproprié pour le site Web (et notamment, sans limitation, des représentations de signes/symboles de groupe, d’armes, de violence, de menaces de violence, d’alcool, de drogues ou tout autre comportement ou acte inapproprié) ;

Comporter des contenus promouvant le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence physique à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

Représenter la consommation d’alcool, qu’elle soit modérée ou non ;

Divulguer des plaques d’immatriculation, des numéros de téléphone, des adresses personnelles (physiques ou électroniques) ou autre renseignement susceptible d’être personnellement identifié par une personne quelconque (que cette dernière soit ou non l’Utilisateur)

et Contenir du matériel illégal, en violation des lois ou des réglementations en vigueur dans un pays (ou dans une partie de ce dernier) dans lequel l’Image a été réalisée, ou contraire à celles-ci.

L’Utilisateur doit obtenir de tous les individus qui apparaissent dans les contenus transférés (le cas échéant) l’autorisation préalable d’exploiter leur nom et leur image, et d’accorder les droits énoncés dans les présentes. S’il y est invité, l’Utilisateur doit être en mesure de fournir ces autorisations dans un format acceptable pour le Propriétaire.

6. Droits de propriété intellectuelle

Pour tous les Utilisateurs : SANS LIMITATION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR ACCEPTE DE CONCÉDER, DE TRANSFÉRER, DE TRANSMETTRE ET D’ATTRIBUER AU PROPRIÉTAIRE L’INTÉGRALITÉ DES DROITS RELATIFS AU TRANSFERT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR, À TOUTES LES ŒUVRES DÉRIVÉES, AINSI QUE TOUS LES RENOUVELLEMENTS ET PROLONGEMENTS DES DROITS D’AUTEUR RELATIFS À TOUTES CES ŒUVRES (ET NOTAMMENT LE DROIT DE PROTÉGER LES ENREGISTREMENTS DE DROITS D’AUTEUR AFFÉRENTS) POUR UNE DURÉE INDÉFINIE (OU POUR LA DURÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, MAIS EN AUCUN CAS POUR UNE PÉRIODE INFÉRIEURE À DIX (10) ANS) ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES DROITS D’EXPLOITATION DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR À TOUTES LES FINS ET SUR TOUS LES SUPPORTS EXISTANTS OU À VENIR, À L’ÉCHELLE MONDIALE. EN TRANSFÉRANT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR VERS LE SITE WEB, L’UTILISATEUR ACCEPTE ÉGALEMENT DE RENONCER, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS MORAUX QUI LUI SONT CONFÉRÉS OU RELATIFS AUX CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR FOURNIS PAR L’UTILISATEUR, DANS QUELQUE PAYS QUE CE SOIT. L’Utilisateur accepte en outre d’aider le Propriétaire dans la constitution de tous les dossiers, enregistrements ou autre documentation nécessaire pour réaliser et optimiser la cession et le transfert des droits. Si l’Utilisateur ne peut transférer et céder les droits relatifs aux contenus produits par l’Utilisateur évoqués dans la présente section, l’Utilisateur concède au Propriétaire un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, gratuits, irrévocables, perpétuels (ou, si la notion de perpétuité est interdite par la loi, pour la durée maximale permise par la loi, mais en aucun cas pour une période inférieure à dix (10) ans), de présentation, d’exécution, de modification, d’adaptation, de reproduction, d’encodage, de stockage, de copie, de transmission, de publication, d’affichage, de diffusion, d’exposition et/ou de toute autre utilisation ou réutilisation (sans limitation de la date ou du nombre d’utilisations) des contenus produits par l’Utilisateur, en totalité ou en partie, et de toutes les œuvres connexes, et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires, sauf interdiction par la Loi.

7. Publicité

Sauf interdiction par la Loi, en transférant des contenus produits par l’Utilisateur, l’Utilisateur accepte que le Propriétaire et ses agents utilisent son nom, son portrait, sa photographie, sa voix, ses opinions et/ou le nom de sa ville et de son état à des fins promotionnelles sur tout support, à l’échelle mondiale, sans rémunération ni considération supplémentaire.

8. Garanties en verklaringen

ELKE GEBRUIKER DIE INHOUD UPLOADT AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER, GARANDEERT DAT: (a) DE GEBRUIKER EIGENAAR IS VAN ALLE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER, INCLUSIEF, ZONDER BEPERKING, DE AFBEELDING EN HETGEEN WORDT UITGEVOERD IN DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER; (b) DE GEBRUIKER HET INDIVIDU IS DAT WORDT AFGEBEELD IN DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER OF, ALS ALTERNATIEF, DAT DE GEBRUIKER TOESTEMMING HEEFT VAN ELKE PERSOON IN DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER OM DE RECHTEN TOE TE KENNEN AAN DE EIGENAAR DIE IS BESCHREVEN IN DEZE REGELS, EN OP AANVRAAG SCHRIFTELIJKE KOPIEËN VAN DERGELIJKE TOESTEMMING AAN DE EIGENAAR KAN AANLEVEREN; (c) DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER OP EEN WETTELIJK VERANTWOORDE WIJZE IS VERKREGEN EN AANGEMAAKT; (d) DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER GEEN INBREUK PLEEGT OP HET INTELLECTUELE EIGENDOM, DE PRIVACY OF PUBLICITEITSRECHTEN OF ENIGE ANDERE JURIDISCHE OF MORELE RECHTEN VAN EEN DERDE PARTIJ; EN (e) DE INHOUD AANGEMAAKT DOOR DE GEBRUIKER GEEN TOEPASSELIJKE WETTEN OF REGULERING OVERTREEDT. De gebruiker vrijwaart de eigenaar, vrijgestelde partijen (zoals gedefinieerd in onderstaande Sectie 9) en enige licentiehouder van de eigenaar tegen alle claims, schade, aansprakelijkheid en onkosten (inclusief redelijke advocatenkosten en juridische onkosten) die voortkomen uit het plegen van inbreuk op deze voorwaarden.

9. Vrijstelling

A Felhasználó által létrehozott tartalmak Weboldalra történő feltöltésével a Felhasználó hozzájárul ahhoz, hogy a Tulajdonos és a közösségi média platformok (lásd fent, 4. bekezdés), azok leányvállalatai, társult vállalatai, beszállítói, forgalmazói, marketing-/reklámügynökségei, anyavállalatai, ezen vállalatok tisztviselői, vezetői, alkalmazottai és ügynökei (a továbbiakban együttesen: „Mentesített felek”) a jog által megengedett legteljesebb mértékben mentesüljenek bármilyen követelés vagy kereset alól, ideértve, de nem kizárólagosan a személyi sérülést, halált, anyagi kárt vagy veszteséget, amelyek a Weboldalhoz való hozzáférésből következtek. A lakóhely szerinti ország jogától függően jelen mentesség nem feltétlenül vonatkozik a Tulajdonossal, annak képviselőivel vagy megbízottaival szemben személyi sérülés vagy halál miatt támasztott kártérítési követelésekre, és azon kártérítési követelésekre, amikor a Tulajdonos, annak képviselői vagy megbízottai szándékos vagy súlyos gondatlansággal jártak el.

10. Általános feltételek

A Tulajdonos fenntartja a jogot arra, hogy törölje, felfüggessze és/vagy módosítsa a Weboldalt vagy annak bármely részét. A Tulajdonos fenntartja a jogot arra, hogy egyéni döntés alapján felfüggesszen vagy töröljön olyan Felhasználó által létrehozott tartalmakat, amelyek: a) jogosulatlan hozzáféréssel rendelkeznek a Weboldalhoz vagy jogosulatlan változtatásokat eszközölnek működésében; b) megszegik a hivatalos szabályzatot vagy ilyen részt vesznek ilyen tevékenységben; c) sportszerűtlen módon vagy zavart keltően viselkednek; vagy d) a Felhasználó által létrehozott tartalom nem helyénvaló a Weboldalon. Amennyiben valaki kísérletet tesz arra, hogy szándékosan aláássa a Weboldal jogszerű működését, azzal büntető- és polgári jogsértést követ el. Ebben az esetben a Tulajdonos fenntartja a jogot arra, hogy adott személytől kártérítést és egyéb jogorvoslatot kérjen (beleértve az ügyvédi díjat is) a jog által megengedett legteljesebb mértékben. Amennyiben a Tulajdonos elmulasztja érvényesíteni a hivatalos szabályzat bármely pontját, az nem minősül a rendelkezés alóli mentességnek.

11. Felelősségkorlátozás

A Mentesített feleket nem terheli felelősség: (1) semmilyen helytelen vagy pontatlan információért, amely a Felhasználó hibája, a Weboldalon használt vagy azzal kapcsolatos eszközök hibája vagy programozási hiba, elgépelés, nyomtatási vagy egyéb hiba; (2) semmilyen műszaki hibáért, többek között, de nem kizárólag a telefonvonal, hálózati hardver vagy szoftver meghibásodásáért, üzemzavaráért vagy szétkapcsolásáért; (3) a Weboldal működésébe vagy a hozzáférési folyamatba történő jogosulatlan beavatkozásért; (4) azokért a nyomtatási, gépelési, műszaki, számítógépes, hálózati vagy emberi hibákért, amelyek a Weboldal, a feltöltés vagy a Weboldalhoz kapcsolódó anyagok adminisztrációja során felmerülhetnek; (5) a levélküldemények késedelmes kézbesítéséért, kézbesíthetetlen, sérült vagy eltulajdonított levélküldeményekért vagy tartalmakért; vagy (6) olyan személyi sérülésekért és anyagi károkért, amelyeket részben vagy egészben, közvetett vagy közvetlen módon a Felhasználó Weboldalhoz való hozzáférése okoz. A Mentesített feleket nem terheli felelősség a rosszul megcímzett vagy kézbesíthetetlen Felhasználói tartalomért vagy bármilyen műszaki problémáért, a számítógépes rendszerek, szerverek, szolgáltatók, hardverek/szoftverek meghibásodásáért, a hálózati összeköttetés megszakadásáért vagy elérhetetlenségéért, illetve a hibás, hiányos, eltorzított vagy késleltetett számítógépes adatátvitelért, vagy ezek kombinációjáért. A Mentesített feleket nem terheli felelősség azért, ha harmadik fél jogosulatlan hozzáférést szerez.

12. Jogviták

A Felhasználó a hatályos jog által megengedett legteljesebb mértékben egyetért az alábbiakkal: (1) bármely, a Felhasználó által létrehozott tartalommal vagy a Weboldallal összefüggő vagy abból kialakuló vitát, reklamációt vagy keresetet önállóan, csoportos keresetindítás (class action) nélkül, és kizárólag zürichi (Svájc) székhelyű bíróság útján lehet rendezni; (2) bármely követelés, ítélet vagy kártérítés mértéke az aktuálisan felmerülő készkiadások összegére korlátozódik, beleértve a Weboldal elérésével vagy a Felhasználó által létrehozott tartalom feltöltésével összefüggő költségeket, az ügyvéd költsége azonban semmi esetre sem tartozhat bele; és (3) a Felhasználó semmilyen körülmények között nem kaphat kártérítést közvetett, büntető célú, járulékos, következményes vagy egyéb károkért, és ezúton lemond minden ilyen igényéről. A kártérítés mértéke csak az aktuálisan felmerülő részkiadások összegére korlátozódhat. A kártérítés összegét nem lehet megduplázni vagy megsokszorozni. A hivatalos szabályzat tartalma, hatálya, értelmezése vagy végrehajthatósága kapcsán felmerülő kérdések, valamint Felhasználó és a Tulajdonos Weboldallal vagy a Felhasználó által létrehozott tartalom feltöltésével kapcsolatos jogai és kötelezettségei kapcsán Zürich Kanton (Svájc) joga az irányadó és összhangban kell lenniük vele. Más választott jog vagy kollíziós szabályok nem biztosíthatják a jogérvényesítést (függetlenül attól, hogy Zürich Kantonról (Svájc) van-e szó vagy más joghatóságról), ami azt eredményezné, hogy más joghatóság joga válik irányadóvá és nem Zürich Kantoné (Svájc).

13. A Felhasználó személyes adatai

A Weboldalon keresztül minden információ közvetlenül a Tulajdonos birtokába kerül. A Tulajdonossal megosztott adatokat a Tulajdonosok Adatvédelmi szabályzatával összhangban kezeljük, amely ide kattintva elérhető: http://www.swarovski.com/dataprotection

A közösségi média platformon megosztott információk a közösségi média platformok vonatkozó Adatkezelési szabályzatának hatálya alá tartoznak (lásd fent, 4. bekezdés). A Felhasználók személyes adatai jelen Általános szerződési feltételekkel összhangban lévő célokra kerülnek felhasználásra. A Felhasználók lakóhelye szerinti ország biztosíthatja a Felhasználóról tárolt személyes adatok áttekintésének és helyesbítésének jogát, beleértve az adatok eredetét, címzettjét, a címzettek kategóriáját, valamint a tárolás célját. Emellett a körülményektől függően a Felhasználónak joga lehet az adataihoz való hozzáférés megszüntetéséhez és azok törléséhez. Amennyiben a Felhasználók lakóhelye szerinti ország biztosítja ezeket a jogokat, a Felhasználó gyakorolhatja azokat, ha írásban kérelmezi ezt. Kérjük, hogy a megkeresést az alábbi címre küldjék: “Felhasználó által létrehozott tartalom”, Digital Communication, CGB Marketing Communications, Swarovski Aktiengesellschaft, Triesen, Männedorf Branch, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Switzerland és mindenképpen tüntessék fel benne a kérelem sajátosságait.

14. Fogyasztói jogok

A hivatalos szabályzat egyetlen eleme sem zárja ki vagy korlátozza a Felhasználók jogszabályon alapuló fogyasztói jogait.

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