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Informations sur REACH

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Ces informations ont pour but de répondre aux questions que peuvent généralement se poser nos consommateurs concernant Swarovski et la réglementation REACH. Notre équipe interne REACH a rédigé ce communiqué en se basant sur des demandes antérieures.


INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR REACH
Le règlement (CE) 1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (appelé REACH) fait partie de la réglementation européenne et est entré en vigueur le 1er juin 2007 ; il définit les différentes mesures visant à limiter l’utilisation de certains produits chimiques dangereux et réglemente l’exposition des consommateurs aux dits produits. REACH impose un nombre d’obligations légales aux entreprises qui opèrent dans l’UE, l’une d’entre elles étant de répondre aux questions des consommateurs finaux sur la présence éventuelle de substances répertoriées dans les produits Swarovski et, le cas échéant, de fournir les informations nécessaires qui en garantissent une utilisation sans risque. Swarovski, en pleine connaissance des différentes étapes à entreprendre pour se conformer à REACH, va agir en conséquence.

NOTIFICATION DES SUBSTANCES DANS LES ARTICLES
REACH impose que, si un article contient des substances extrêmement préoccupantes (appelées SVHC : substances of very high concern) dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse, le fournisseur de cet article doit mettre à la disposition du consommateur qui en fait la demande les informations suffisantes pour permettre l’utilisation de l’article en toute sécurité, y compris et au minimum le nom de la substance SVHC présente dans l’article. Ces informations sont gratuites et doivent être fournies dans un délai de 45 jours. La liste la plus récente des substances SVHC relevant de la législation européenne est publiée sur la page internet de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) et peut être consultée ici .

DÉCLARATION REACH POUR LES ARTICLES SWAROVSKI
"SEPTEMBRE 2021

À CE JOUR, SWAROVSKI N’A ÉTÉ INFORMÉ PAR AUCUN DE SES FOURNISSEURS QU’UN ARTICLE SWAROVSKI CONTENAIT UNE SUBSTANCE SVHC DANS UNE CONCENTRATION SUPÉRIEURE À 0,1 % MASSE/MASSE. TOUS LES PRODUITS SWAROVSKI SUBISSENT UN PROGRAMME DE TESTS RAISONNABLE ET STATISTIQUE AFIN DE VÉRIFIER QU’ILS NE CONTIENNENT PAS DE SVHC DANS UNE CONCENTRATION SUPÉRIEURE À 0,1 % MASSE/MASSE."

La présente déclaration est actualisée par Swarovski, sans délai, à chaque modification de la liste des SVHC et à chaque nouvelle information concernant les SVHC.
Swarovski s’engage à restreindre de façon proactive l’utilisation de substances chimiques dangereuses dans tous ses produits. Swarovski entend maintenir un contrôle strict sur les substances utilisées et assume par conséquent le rôle de leader dans son secteur en établissant ses des normes globales internes, plus rigoureuses, concernant les substances chimiques. Notre programme CLEAR et nos normes sont imposés à tous nos sites de production et à tous nos fournisseurs fabriquant des produits Swarovski, dans le monde entier. REACH fait partie intégrante de CLEAR et bénéficie de toute notre attention.
Si vos inquiétudes n’ont pas été abordées de manière exhaustive, n’hésitez pas à nous contacter sur reach.info@swarovski.com .

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET FAQ

QUE FAIT SWAROVSKI POUR ÊTRE PRÉPARÉ AU PROGRAMME REACH ?
Le travail de mise en place a démarré dès 2006 afin que Swarovski soit tout à fait préparé pour REACH. Notre équipe d’experts suit de près le programme REACH et met en place toutes les mesures nécessaires à une transition en douceur vers l’ère REACH, évitant ainsi toute perturbation inutile dans la commercialisation ou la livraison des articles Swarovski.

QUE SONT LES SVHC ?
Une substance extrêmement préoccupante (SVHC) est une substance chimique (ou un élément d’un groupe de substances chimique) dont l’utilisation au sein de l’Union européenne fait l’objet d’une autorisation relevant de la règlementation REACH. En effet, le fait pour une substance d’être répertoriée SVHC par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) constitue la première étape de la procédure de restriction d’utilisation d’un produit chimique. La liste des SVHC est mise à jour régulièrement.

REACH ET SWAROVSKI
Ces informations ont pour but de répondre aux questions que peuvent généralement se poser nos acheteurs B2B (utilisateurs en aval) concernant Swarovski et la réglementation REACH. Notre équipe interne REACH a rédigé ce communiqué en se basant sur les demandes antérieures.

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR REACH
Le règlement (CE) 1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (appelé REACH) est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH impose un nombre d’obligations légales aux entreprises qui opèrent dans l’Union européenne ; l’une d’entre elles étant de fournir les informations nécessaires sur certains produits chimiques dangereux contenus dans les produits qu’elles fournissent. Swarovski, en pleine connaissance des différentes étapes à entreprendre pour se conformer à REACH, va agir en conséquence.

NOTIFICATION DES SUBSTANCES DANS LES ARTICLES
REACH impose que si un article contient des substances extrêmement préoccupantes (appelées SVHC) dans une concentration supérieure 0,1 % masse/masse, le fournisseur de cet article doit mettre à la disposition du destinataire les informations suffisantes pour en permettre l’utilisation en toute sécurité, y compris et au minimum le nom de la substance SVHC présente dans l’article. Ces informations sont fournies gratuitement. La liste la plus récente des substances SVHC relevant de la législation européenne est publiée sur la page internet de l’ECHA qui se trouve ici.

DÉCLARATION REACH POUR LES ARTICLES SWAROVSKI
"SEPTEMBRE 2021

À CE JOUR, SWAROVSKI N’A ÉTÉ INFORMÉ PAR AUCUN DE NOS FOURNISSEURS QU’UN ARTICLE SWAROVSKI CONTENAIT UNE SUBSTANCE SVHC DANS UNE CONCENTRATION SUPÉRIEURE À 0,1 % MASSE/MASSE. TOUS LES PRODUITS SWAROVSKI SUBISSENT UN PROGRAMME DE TESTS RAISONNABLE ET STATISTIQUE AFIN DE VÉRIFIER QU’ILS NE CONTIENNENT PAS DE SVHC DANS UNE CONCENTRATION SUPÉRIEURE À 0,1 % MASSE/MASSE."
La présente déclaration est actualisée par Swarovski, sans délai, à chaque modification de la liste des SVHC et à chaque nouvelle information pouvant affecter la gestion des risques liés aux SVHC. Au cas où une substance contenue dans les produits Swarovski serait ajoutée à la liste des SVHC, Swarovski notifiera, de sa propre initiative et gratuitement, tous les destinataires directs connus des articles concernés.
Swarovski s’engage à restreindre de façon proactive l’utilisation de substances chimiques dangereuses dans tous nos produits. Compte tenu de la complexité des chaînes d’approvisionnement actuelles, et de son engagement à contrôler les substances utilisées, Swarovski assume le rôle de leader dans son secteur en établissant des normes globales internes concernant les substances chimiques : Notre programme mondial CLEAR et ses normes sont imposés à tous nos sites de production et à tous nos fournisseurs fabriquant des produits Swarovski, dans le monde entier. REACH fait partie intégrante de notre programme CLEAR et bénéficie de toute notre attention.
 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET FAQ

QUE FAIT SWAROVSKI POUR METTRE EN PLACE LE PROGRAMME REACH ?
Le travail de mise en place a démarré dès 2006 afin que Swarovski soit tout à fait préparé pour REACH. Notre équipe d’experts suit de près le programme REACH et met en place toutes les mesures nécessaires à une transition en douceur vers l’ère REACH, évitant ainsi toute perturbation inutile dans la commercialisation ou la livraison des articles Swarovski.

EST-CE QUE SWAROVSKI ENREGISTRE LES SUBSTANCES CONTENUES DANS MES PRODUITS ?
Swarovski enregistre, lorsque cela est nécessaire, l’intégralité des substances qui sont fabriquées dans l'Union européenne ou y sont importées. Concernant les produits chimiques ou les articles provenant de l'UE, Swarovski est un utilisateur en aval. En tant que tel, nous avons requis les informations auprès de nos fournisseurs afin de nous assurer que leurs matières brutes essentielles sont conformes et que nos procédés de fabrication ne seront pas affectés. Nous ne pouvons cependant pas garantir que nos fournisseurs enregistrent tous leurs produits ou tiennent compte de l’utilisation que nous en faisons. En cas de problèmes survenant dans notre chaîne logistique, Swarovski emploiera tous ses efforts avec ses fournisseurs pour les résoudre, s’agissant ici de l’intérêt mutuel de toutes les parties concernées.

QU’EST-CE QU’UN UTILISATEUR EN AVAL ?
On entend par utilisateur en aval toute personne physique ou morale ayant son siège dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, et qui utilise une substance, seule ou incluse dans une préparation, dans le cadre de ses activités industrielles ou professionnelles. Les distributeurs et les consommateurs ne sont pas des utilisateurs en aval.

QUE DOIS-JE FAIRE SI JE SUIS UTILISATEUR EN AVAL D’ARTICLES SWAROVSKI ?
L’évaluation des risques liés à l’utilisation de tels produits chimiques occupe un rôle central dans le concept REACH et requiert l’échange d’informations entre les fournisseurs et les utilisateurs en aval. Dans l’ensemble, lorsque les produits sont utilisés selon l’application prévue, Swarovski possède une bonne connaissance des applications données à ses produits par les utilisateurs en aval. Sur demande et quand cela s’avérera opportun, Swarovski sollicitera toutes les informations nécessaires auprès de ses utilisateurs en aval. D’une manière générale et pour le moment, aucune action de votre part n’est nécessaire.
Si vous utilisez nos articles d’une manière contraire à celle pour laquelle ils ont été fabriqués ou d’une manière dont, à votre connaissance, nous ne sommes pas informés, vous pouvez nous le faire savoir en nous communiquant l’information en remontant la chaîne d’approvisionnement.

QUE SONT LES SVHC ?
"Nous tenons à vous informer que l’identification des substances dites ‘extrêmement préoccupantes’ (SVHC) relève d’un processus en multiples étapes :
•    Un État membre de l’UE prépare un document détaillant les raisons pour lesquelles il pense qu’une substance dangereuse est ‘extrêmement préoccupante’. Ce travail n’est généralement pas public mais réservé à l’initiative de l’autorité compétente d‘un État membre.
•    L’ECHA collecte ensuite ces documents qui sont publiés sur son site internet pour ‘consultation ’ (voir ici). Ceci se produit de nombreuses fois dans l’année. En fin de consultation, un consensus est trouvé qui déterminera si une substance particulière doit être ajoutée ou non à la liste des SVHC."

OÙ PUIS-JE TROUVER LA LISTE PLUS RÉCENTE DES SVHC ?
L’ECHA publie la liste mise à jour des SVHC sur sa page internet. Le nombre de substances sur la liste appelée croît régulièrement ; la plus récente version est publiée ici.