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| France
CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Admissibilité
Les contenus produits par l’Utilisateur peuvent être créés et partagés avec (par marquage) / transférés vers le site Web par toute personne : a) âgée de 18 ans au moins (ou ayant atteint au moins l’âge de la majorité dans son pays de résidence) ; et b) n’ayant pas acheté de matériel dans le but d’utiliser le site Web.
2. Propriétaire du site Web
Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suisse, ("Propriétaire") au nom de Swarovski Aktiengesellschaft, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen, Fürstentum Liechtenstein.
3. Acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation
En accédant à ce site Web, l’Utilisateur accepte pleinement et inconditionnellement les présentes Conditions générales d’utilisation et les décisions du Propriétaire, qui sont sans appel et sont exécutoires pour toute question relative au site Web.
4. Accès au site Web

Le site Web est accessible à l’adresse www.swarovski.com/bebrilliant

Uploading/Tagging User Generated Content can be done:

4.1. Via les plates-formes de médias sociaux :

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité au regard de l’utilisation d’une des plates-formes de médias sociaux énoncées ci-dessous. Les Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de médias sociaux concernée s’appliquent.

Instagram : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Instagram nécessite la possession d’un compte Instagram distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Instagram doivent accepter les Conditions générales d’utilisation d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/terms/) et la Politique de confidentialité d’Instagram (dont une copie est disponible à l’adresse http://instagram.com/about/legal/privacy/).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Instagram, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Twitter : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Twitter nécessite la possession d’un compte Twitter distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Twitter doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/tos) et la Politique de confidentialité de Twitter (dont une copie est disponible à l’adresse https://twitter.com/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Twitter, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

Via Tumblr : Le marquage de contenus générés par l’Utilisateur sur Tumblr nécessite la possession d’un compte Tumblr distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/terms-of-service) et la Politique de confidentialité de Tumblr (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.tumblr.com/policy/en/privacy).

En tant que possesseurs enregistrés d’un compte Tumblr, les Utilisateurs doivent transférer et marquer une (ou des) image(s) (« l’Image ») avec le mot-dièse « #Swarovski » pour le partager avec le Propriétaire et/ou sur le site Web du Propriétaire.

4.2. Sur le site Web :

L’Utilisateur dispose des possibilités suivantes pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web :

Via l’application du site Web : Pour transférer des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web, l’Utilisateur doit suivre les instructions fournies sur le site Web. En outre, l’utilisateur doit fournir certaines informations sur demande. L’Utilisateur peut uniquement fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

L’identifiant utilisateur permet à l’Utilisateur d’accéder à son compte personnel sur le site Web. L’Utilisateur ne peut autoriser aucune autre personne à consulter ou utiliser son compte personnel ou son identifiant utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités associées à son compte personnel ou son identifiant utilisateur.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur au Propriétaire par l’intermédiaire du site Web seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du Propriétaire, disponible à l’adresse suivante : www.swarovski.com/dataprotection.

Via Facebook : Le transfert de contenus générés par l’Utilisateur via Facebook nécessite la possession d’un compte Facebook distinct. Les possesseurs enregistrés d’un compte Facebook doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook.

Les utilisateurs doivent s’enregistrer sur Facebook pour obtenir un compte personnel. La création d’un compte personnel Facebook est gratuite et peut être effectuée sur le site Web www.facebook.com. Pour créer un compte Facebook, les Utilisateurs doivent accepter les Conditions générales d’utilisation de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse http://www.facebook.com/legal/terms) et la Politique de confidentialité de Facebook (dont une copie est disponible à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation).

5. Directives relatives aux contenus

Les Utilisateurs ne sont pas tenus d’acheter ou de représenter les produits ou les services du Propriétaire dans leurs Images. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leurs Images sont conformes aux directives et restrictions relatives aux contenus définis ci-dessous (collectivement, les « Directives et Restrictions »). En transférant des contenus produits par l’Utilisateur, les Utilisateurs acceptent que le Propriétaire puisse, à son entière discrétion, supprimer toute Image du site Web si le Propriétaire estime, à son entière discrétion, qu’une Image n’est pas conforme aux Directives et Restrictions. Le Propriétaire examinera les Images associées aux contenus produits par l’Utilisateur.

Directives et Restrictions

Les Images doivent être entièrement conformes aux Directives et Restrictions pour être transférées :

     Directives techniques. Les Images doivent toutes :

Être fournies dans un format reconnu par le site Web ; et Directives relatives au contenu.

     Les Images ne doivent pas :

Comporter des contenus de nature à enfreindre ou transgresser les droits d’autrui et notamment, sans limitation, les droits au respect de la vie privée, de publicité ou de propriété intellectuelle, ni constituer une violation des droits d’auteur ;

Dénigrer le Propriétaire ou toute autre personne ou partie ;

Contenir des noms de marques ou des marques de commerce autres que celles détenues par le Propriétaire, pour lesquelles l’Utilisateur dispose d’une licence d’utilisation limitée dans le cadre de leur intégration à son Image ;

Contenir des images, des œuvres artistiques ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur et n’ayant pas été créés par l’Utilisateur ;

Contenir du matériel indécent, obscène, haineux, délictuel, diffamatoire ou calomnieux (et notamment, sans limitation, des scènes de nudité, d’actes sexuels, des images ou un langage choquants, ou tout autre comportement ou acte offensant) ;

Contenir du matériel inapproprié pour le site Web (et notamment, sans limitation, des représentations de signes/symboles de groupe, d’armes, de violence, de menaces de violence, d’alcool, de drogues ou tout autre comportement ou acte inapproprié) ;

Comporter des contenus promouvant le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence physique à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

Représenter la consommation d’alcool, qu’elle soit modérée ou non ;

Divulguer des plaques d’immatriculation, des numéros de téléphone, des adresses personnelles (physiques ou électroniques) ou autre renseignement susceptible d’être personnellement identifié par une personne quelconque (que cette dernière soit ou non l’Utilisateur)

et Contenir du matériel illégal, en violation des lois ou des réglementations en vigueur dans un pays (ou dans une partie de ce dernier) dans lequel l’Image a été réalisée, ou contraire à celles-ci.

L’Utilisateur doit obtenir de tous les individus qui apparaissent dans les contenus transférés (le cas échéant) l’autorisation préalable d’exploiter leur nom et leur image, et d’accorder les droits énoncés dans les présentes. S’il y est invité, l’Utilisateur doit être en mesure de fournir ces autorisations dans un format acceptable pour le Propriétaire.

6. Droits de propriété intellectuelle
Pour tous les Utilisateurs : SANS LIMITATION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR ACCEPTE DE CONCÉDER, DE TRANSFÉRER, DE TRANSMETTRE ET D’ATTRIBUER AU PROPRIÉTAIRE L’INTÉGRALITÉ DES DROITS RELATIFS AU TRANSFERT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR, À TOUTES LES ŒUVRES DÉRIVÉES, AINSI QUE TOUS LES RENOUVELLEMENTS ET PROLONGEMENTS DES DROITS D’AUTEUR RELATIFS À TOUTES CES ŒUVRES (ET NOTAMMENT LE DROIT DE PROTÉGER LES ENREGISTREMENTS DE DROITS D’AUTEUR AFFÉRENTS) POUR UNE DURÉE INDÉFINIE (OU POUR LA DURÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, MAIS EN AUCUN CAS POUR UNE PÉRIODE INFÉRIEURE À DIX (10) ANS) ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES DROITS D’EXPLOITATION DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR À TOUTES LES FINS ET SUR TOUS LES SUPPORTS EXISTANTS OU À VENIR, À L’ÉCHELLE MONDIALE. EN TRANSFÉRANT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR VERS LE SITE WEB, L’UTILISATEUR ACCEPTE ÉGALEMENT DE RENONCER, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS MORAUX QUI LUI SONT CONFÉRÉS OU RELATIFS AUX CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR FOURNIS PAR L’UTILISATEUR, DANS QUELQUE PAYS QUE CE SOIT. L’Utilisateur accepte en outre d’aider le Propriétaire dans la constitution de tous les dossiers, enregistrements ou autre documentation nécessaire pour réaliser et optimiser la cession et le transfert des droits. Si l’Utilisateur ne peut transférer et céder les droits relatifs aux contenus produits par l’Utilisateur évoqués dans la présente section, l’Utilisateur concède au Propriétaire un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, gratuits, irrévocables, perpétuels (ou, si la notion de perpétuité est interdite par la loi, pour la durée maximale permise par la loi, mais en aucun cas pour une période inférieure à dix (10) ans), de présentation, d’exécution, de modification, d’adaptation, de reproduction, d’encodage, de stockage, de copie, de transmission, de publication, d’affichage, de diffusion, d’exposition et/ou de toute autre utilisation ou réutilisation (sans limitation de la date ou du nombre d’utilisations) des contenus produits par l’Utilisateur, en totalité ou en partie, et de toutes les œuvres connexes, et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires, sauf interdiction par la Loi.
7. Publicité
Sauf interdiction par la Loi, en transférant des contenus produits par l’Utilisateur, l’Utilisateur accepte que le Propriétaire et ses agents utilisent son nom, son portrait, sa photographie, sa voix, ses opinions et/ou le nom de sa ville et de son état à des fins promotionnelles sur tout support, à l’échelle mondiale, sans rémunération ni considération supplémentaire.
8. Garanties et Représentations
EN TRANSFÉRANT DES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR, CHAQUE UTILISATEUR GARANTIT ET DÉCLARE : (a) DÉTENIR TOUS LES DROITS RELATIFS AUX CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, L’IMAGE ET LES PERFORMANCES INHÉRENTES À CHAQUE CONTENU PRODUIT PAR L’UTILISATEUR ; (b) ÊTRE L’INDIVIDU REPRÉSENTÉ DANS LES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR OU ALTERNATIVEMENT, AVOIR OBTENU DE CHAQUE PERSONNE APPARAISSANT DANS LES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR L’AUTORISATION D’ACCORDER AU PROPRIÉTAIRE LES DROITS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, ET POUVOIR CRÉER DES COPIES ÉCRITES DE CES AUTORISATIONS AFIN DE LES METTRE À LA DISPOSITION DU PROPRIÉTAIRE SI CELUI-CI EN FAIT LA DEMANDE ; (c) QUE LES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR SONT UNE ŒUVRE ORIGINALE ET ONT ÉTÉ LÉGALEMENT OBTENUS ET CRÉÉS ; (d) QUE LES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR N’ENFREIGNENT PAS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE OU DE PUBLICITÉ, NI AUCUN AUTRE DROIT LÉGAL OU MORAL D’UN TIERS QUELCONQUE ; ET (e) QUE LES CONTENUS PRODUITS PAR L’UTILISATEUR N’ENFREIGNENT PAS LES LOIS OU LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR. L’Utilisateur indemnisera le Propriétaire, les Parties exonérées (telles que définies dans la Section 9 ci-dessous) et tout détenteur de licence du Propriétaire contre tous les dommages, réclamations, responsabilités et dépenses (et notamment les honoraires d’avocat et les frais juridiques raisonnables) résultant d’une violation de ces dispositions.
9. Exonération
En transférant des contenus produits par l’Utilisateur sur le site Web, l’Utilisateur accepte d’exonérer et de décharger de toute responsabilité le Propriétaire et les plates-formes de médias sociaux mentionnées à la Section 4 ci-dessus, ainsi que leurs filiales, sociétés affiliées, fournisseurs, distributeurs, agences de publicité et de promotion respectifs et leurs sociétés mères respectives, de même que les responsables, directeurs, employés et agents de ces entreprises (collectivement, les « parties déchargées ») contre toute plainte ou cause d’action résultant, de manière non limitative, de blessures corporelles, d’un décès, de dommages matériels ou d’une perte de propriété résultant de l’accès au site Web, dans toute la mesure permise par la Loi en vigueur. Selon la Loi en vigueur dans votre pays de résidence, il est possible que cette décharge ne s’applique pas aux réclamations contre le Propriétaire, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution pour les dommages résultant de blessures corporelles, d’un décès, d’une préméditation ou d’une négligence grave du Propriétaire, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
10. Conditions générales
Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, suspendre et/ou modifier le site Web, en partie ou en totalité. Le Propriétaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou supprimer tout Contenu produit par l’utilisateur : a) qui altère ou falsifie les procédures d’accès au site Web ou le bon fonctionnement de celui-ci ; b) qui agit en violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou des règles de toute autre promotion ; c) qui agit de manière déloyale ou présente un comportement perturbateur ; ou d) est inapproprié pour le site Web. Toute tentative délibérée par une personne de porter atteinte au bon fonctionnement du site Web peut constituer une infraction au droit civil et pénal. Si une telle tentative est décelée, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer des dommages et d’autres réparations (et notamment les honoraires d’avocat) aux personnes concernées, dans toute la mesure permise par la Loi. Tout manquement du Propriétaire à appliquer une quelconque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.
11. Limitation de responsabilité
Les Parties exonérées ne sont pas responsables des éléments suivants : (1) tout renseignement erroné ou imprécis fourni par l’Utilisateur, toute erreur d’impression, de typographie ou autre erreur attribuable à l’équipement ou à des programmes associés au site Web ou utilisés sur celui-ci ; (2) toute défaillance technique de quelque nature qu’elle soit et notamment, sans limitation, tout dysfonctionnement, interruption ou déconnexion de lignes téléphoniques, de matériel ou de logiciels de réseau ; (3) toute intervention humaine non autorisée dans une partie de la procédure d’accès ou du site Web ; (4) toute erreur d’impression, de typographie, technique, informatique, de réseau ou humaine susceptible de survenir dans le cadre de l’administration du site Web ou du transfert ou dans tout matériel associé au site Web ; (5) tout courrier en retard, égaré, non remis, endommagé ou volé ; ou (6) toute blessure ou tout dommage physique ou matériel pouvant résulter, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de l’accès de l’Utilisateur au site Web. Les Parties exonérées ne sont pas responsables des contenus produits par l’Utilisateur incorrectement acheminés ou non remis, des problèmes techniques ou des dysfonctionnements affectant les systèmes informatiques, les serveurs, les fournisseurs, le matériel et les logiciels, de la perte ou de l’indisponibilité des connexions réseau, ni de la transmission informatique manquée, incomplète, brouillée ou retardée, ou d’une combinaison de ces derniers. Les Parties exonérées ne sont pas responsables de l’utilisation non autorisée par un tiers de tout accès au site Web.
12. Litiges
Dans toute la mesure permise par la Loi applicable, l’Utilisateur consent à : (1) ce que tous les litiges, ainsi que toutes les réclamations et causes d’action découlant des contenus produits par l’Utilisateur ou du site Web soient résolus individuellement, sans faire appel à aucune forme de recours collectif que ce soit, et soient traités exclusivement par les tribunaux compétents de Zurich, Suisse ; (2) ce que toutes les réclamations, ainsi que tous les jugements et montants adjugés se limitent aux frais remboursables encourus, et notamment aux frais associés à l’accès au site Web ou au transfert de contenus générés par l’Utilisateur (cette disposition ne s’applique en aucun cas aux honoraires d’avocat) ; et (3) renoncer par les présentes au droit de réclamer des dommages indirects, punitifs et accessoires, ainsi que tout dommage autre que les frais réellement encourus, et à tous les droits de multiplier les dommages ou de les augmenter de toute autre manière ; il ne lui sera permis sous aucun prétexte d’obtenir compensation pour ces dommages. Toutes les questions relatives à la constitution, la validité, l’interprétation et la portée des présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi qu’aux droits et aux obligations de l’Utilisateur et du Propriétaire en rapport avec le site Web ou le transfert de Contenus produits par l’utilisateur, doivent être régies et établies conformément aux lois du canton de Zurich, Suisse, sans donner effet à des lois ou à des conflits de lois (que ce soit dans le canton de Zurich, Suisse ou dans une autre juridiction), qui aboutiraient à l’application des lois d’une juridiction autre que celle du canton de Zurich, Suisse.
13. Renseignements personnels de l’Utilisateur

Toutes les informations seront transmises directement au Propriétaire par l’intermédiaire du site Web. Toutes les informations transmises au Propriétaire seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du Propriétaire, disponible à l’adresse http://www.swarovski.com/dataprotection

Les informations transmises par l’intermédiaire de la plate-forme de médias sociaux sont régies par la Politique de confidentialité de la plate-forme de médias sociaux concernée, telle qu’énoncée à la Section 4 ci-dessus. Les informations personnelles de l’Utilisateur pourront être utilisées à toute fin associée aux présentes Conditions générales. Le pays de résidence de l’Utilisateur peut lui accorder le droit de vérifier et de corriger les données personnelles stockées le concernant, et notamment leur origine, leur destinataire ou les catégories de destinataires des données et la finalité du stockage. En outre, l’Utilisateur peut avoir le droit de désactiver et de supprimer ses données, selon les circonstances. Si le pays de résidence de l’Utilisateur lui accorde de tels droits, l’Utilisateur peut les exercer au moyen d’une demande écrite. Pour transmettre sa demande, l’Utilisateur est invité à adresser un courrier à « User Generated Content», CGB Marketing Communications, Swarovski Aktiengesellschaft, Triesen, Männedorf Branch, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suisse en s’assurant d’inclure tous les détails de sa demande.

14. Droits des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne sera considérée comme exclusive ou limitative au regard des droits spéciaux détenus par l’Utilisateur en tant que consommateur.

 

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