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Conditions generales

Informations clients et conditions generales pour la France

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes réalisé par l'intermédiaire du site Internet www.swarovski.com (ci-après dénommé "Site Internet"). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de commander des produits sur ledit Site Internet. Toute commande de nos produits implique l'acceptation des dispositions ci-après énoncées ainsi que la confirmation selon laquelle la personne dispose de la capacité de conclure des contrats contraignants et qu'elle est âgée de plus de 18 ans. Nous ne saurions reconnaître les dispositions dérogeant aux présentes Conditions générales de vente qu'à la condition qu'elles aient été confirmées par écrit par nous-mêmes. Ceci s'applique également à la présente condition de forme écrite.

2. Signataires

Le présent Site Internet destiné à la vente de marchandises sur Internet est exploité par la société Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, CH-8708 Männedorf, Suisse. Il vous est possible de former opposition et de faire valoir vos droits de garantie à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Notre service clientèle est à votre entière disposition au cas où vous désireriez de plus amples informations : shophelp@swarovski.com

3. Conclusion du contrat

En passant vos commandes sur le Site Internet, vous remettez des offres fermes de conclusion de contrats de vente avec la société Swarovski Crystal Online AG. Nous nous réservons le droit, dans les 14 jours suivant sa réception, d'accepter une telle offre ou de la refuser en vous envoyant une explication conforme. Le contrat de vente ferme sur les marchandises commandées se forme après acceptation par nous-mêmes de votre commande. L'envoi des marchandises commandées vaut acceptation de la commande.

Vous consentez expressément à la vérification de votre solvabilité par le biais d'une demande d'information soumise aux associations de protection du crédit, aux établissements de crédit et aux agences de renseignements. En cas de réponse négative concernant votre solvabilité, nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser l'acceptation de la commande. En outre, nous nous réservons le droit de refuser les commandes de clients lorsqu'il y a lieu de croire que le client enfreint les présentes Conditions générales de vente, lorsqu'il prend part à des activités frauduleuses ou à d'autres activités contraires à la loi ou en cas d'autres causes majeures.

4. Disponibilité

Les produits et les prix sont conformes à la présentation du Site Internet ; les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits figurant sur le Site Internet, et ce, sans annonce préalable, et de limiter le nombre d'articles qu'un visiteur peut acheter.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de stocks insuffisants ainsi qu'en cas de non-disponibilité des produits.

La revente à des fins commerciales ou la commercialisation de produits Swarovski ayant été achetés sur le Site Internet est strictement interdite.

Veuillez noter qu'une fois la commande confirmée, les demandes de modification et les ordres d'annulation ne seront pas pris en compte.

5. Réserve d'exécution en cas de non-disponibilité des marchandises

Si la marchandise commandée n'est pas livrable dans les 30 jours suivant votre commande, nous sommes en droit de résilier le contrat, et ce, même si nous avons préalablement confirmé la conclusion celui-ci. En cas de résiliation, nous vous tiendrons informé(e) de la non-disponibilité de la marchandise et vous rembourserons les contreparties versées jusqu'alors.

6. Prix et coûts supplémentaires

Le prix total de votre commande, y compris l'ensemble des frais d'envoi et des frais supplémentaires, est indiqué sur la page précédente ou à l'issue du processus de contrôle. En confirmant la commande, vous déclarez être en accord avec le prix indiqué pour les marchandises. Le prix ne saurait être modifié ultérieurement.

La vente des produits Swarovski est effectuée par la société Swarovski Crystal Online AG dont le siège est basé en Suisse. Nous souhaitons porter à votre connaissance le fait que les paiements de l'étranger réalisés au moyen d'une carte de crédit sont susceptibles de faire l'objet de frais au titre du chiffre d'affaires sur l'étranger (de l'ordre de 1 à 2 %) de la part de l'établissement vous ayant délivré la carte de crédit.

7. Conditions de paiement

L'exécution de votre commande par Swarovski Crystal Online rend le prix d'achat des marchandises commandées exigible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (en saisissant les données relatives à la carte sur le Site Internet) ou sur facture pour les utilisateurs enregistrés résidant en Allemagne et en Suisse (y compris au Liechtenstein). Vous ne pouvez compenser notre droit au paiement qu'à condition que la créance soit incontestée et constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

En cas de paiement par carte de crédit, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte et de contrôler la réserve de crédit nécessaire au débit ainsi que les données relatives à l'adresse. Si l'établissement ayant émis la carte de crédit refuse l'autorisation de paiement, nous déclinons toute responsabilité en cas de retards ou de non-livraisons.

Prépaiement : Lors de commandes spéciales (ex : commande d’un montant élevé, Editions limitées) Swarovski offre la possibilité de verser un prépaiement. Votre commande sera traitée dès la réception de ce paiement sur notre compte. Le montant est dû immédiatement.

Veuillez effectuer un virement sur le compte indiqué lors du processus de paiement en vous servant de votre numéro de commande comme référence de paiement. Il est possible que votre banque facture des frais additionnels pour les virements bancaires internationaux.

Swarovski se réserve le droit d’annuler votre commande si aucun paiement ne parvient sur notre compte dans les 7 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.

Une facture sera envoyée avec le colis. Le prépaiement n’est pas effectuable avec des Cartes Cadeaux électroniques.

8. Livraison et réserve de propriété

La livraison des marchandises commandées est effectuée par le service de distribution mandaté par nous-mêmes. Elle intervient en règle générale dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant le jour ouvrable auquel votre commande a été passée et à l'adresse que vous nous avez indiquée. Vous pouvez consulter les jours fériés lors desquels aucune livraison n'est effectuée sur notre assistant boutique online. Au cas où vous demandiez à recevoir les marchandises à une date fixe, nous nous efforcerions de satisfaire votre souhait sans que cela ne revête communément de caractère contraignant. La marchandise demeure notre propriété jusqu'au règlement complet du prix d'achat.

Il convient de vérifier l'exactitude et l'intégralité de l'envoi au moment de la livraison.

9. Droit de rétraction

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, CH-8708 Männedorf, Suisse, e-mail: shophelp@swarovski.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse mentionnée sur notre Site Internet sous le menu « Service clientèle - Retours » sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Pour obtenir de plus amples informations et une aide concernant la restitution des marchandises commandées ainsi que l'adresse de retour correspondant à votre pays, veuillez consulter notre Site Internet sous le menu « Service clientèle - Retours».

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le client doit renvoyer le produit dans son état et son emballage d'origine ; les produits doivent être accompagnés du bordereau de retour.

Veuillez noter qu'en cas de paiement au moyen de carte cadeau, le remboursement du montant versé ne saurait avoir lieu que sous la forme d'un carte cadeau. En cas de paiement partiel au moyen d'une carte cadeau, celui-ci serait dans un premier temps endossé puis inscrit au crédit du compte au moment du renvoi.

En règle générale, les bons à valoir ne sauraient être ni remboursés ni retournés.

Il est impossible pour l'heure de rembourser via le Site Internet des marchandises achetées dans les boutiques Swarovski.

10. Garantie

En cas de livraison d'une marchandise défectueuse, il vous est loisible d'annuler le contrat ou, si la marchandise est encore livrable, de demander le remplacement de celle-ci par un exemplaire sans défaut. Aucune garantie séparée ne sera consentie de surcroît.

Pour contacter notre service après-vente, veuillez vous référer aux agences indiquées sur notre Site Internet sous le menu « Service clientèle - Service après-vente - Contacter le service clientèle local ».

Le délai de garantie des vices cachés est de deux ans à compter de la réception de la marchandise.

11. Responsabilité

La société Swarovski Crystal Online AG ne saurait être tenue responsable envers vous que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

La restriction de la responsabilité mentionnée ci-dessus s'applique à l'ensemble des droits à réparation, quel qu'en soit le motif juridique, y compris les actions illicites ; elle ne s'applique pas à une éventuelle responsabilité découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en vertu d'une qualité juridique garantie ou en raison de la mise en danger de l'intégrité physique ou de la vie d'autrui.

L'exclusion ou la limitation de la responsabilité civile au titre de dommages selon le paragraphe précédent s'applique également dans le cas de recours éventuels contre les employés ou les mandataires de la société Swarovski Crystal Online AG.

12. Clause de sauvegarde

Au cas où une des dispositions des présentes Conditions générales de vente s’avérait ou devenait nulle ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.

13. Interdiction de cession

La cession de vos droits légaux à un tiers ne saurait s'effectuer qu'avec l'autorisation écrite de la société Swarovski Crystal Online AG.

14. Droit applicable

Les contrats conclus selon les présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit suisse à l'exception d'un éventuel renvoi à un droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Ce choix du droit applicable n'est valable que dans la mesure où des dispositions impératives du droit de l'État de résidence du consommateur ne s'y oppose pas. Tout litige survenant du fait des présentes Conditions générales de vente ou en lien avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Zurich. La société Swarovski Crystal Online AG se réserve également le droit d'intenter une action au lieu de résidence du client.

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