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Conditions generales

Informations clients et conditions générales pour le Canada

SWAROVSKI

Informations clients et conditions générales en vigueur à compter du 07.06.2006 pour le Canada

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « les Conditions Générales ») sont applicables à toute utilisation de ce site Web exploité par Swarovski Crystal Online AG (ci-après « Swarovski Crystal Online », ou « nous ») accessible à l’adresse http://www.swarovski.com/ (ci-après le «site Web ») et à toute commande de produits à travers le site Web. Par votre utilisation du site Web ou la commande de produits à travers ce dernier, vous acceptez les Conditions Générales et déclarez que tout accord, communications, déclarations et autres communications auxquelles Swarovski Crystal Online procèdera électroniquement respecte l’obligation légale de la formulation par écrit.

2. Parties, service clients et retour

Ce site Web ne peut être utilisé que par des personnes résidant au Canada. Ce site Web ne peut être utilisé par des personnes dans les juridictions à partir desquelles l’accès au site Web ou son utilisation en tout ou partie est ou peut être illégal ou interdit. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du site Web est légale, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

Les coordonnées du Service clients de Swarovski Crystal Online sont les suivantes

E-Mail : customer_relations.ca@swarovski.com 24h/24h, 7jours/7jours.

Tous les produits qui sont retournés conformément aux Conditions Générales doivent être envoyés à l’adresse suivante :

SCL/SCO
80 Gough Road, Unit 2
Markham ON
L3R 6E8
Canada

Toute réclamation ou demande de garantie à l’égard de Swarovski Crystal Online doit être effectuée par écrit et envoyée uniquement par courrier ou par porteur à l’adresse ci-dessus. Toute communication vous concernant vous est délivrée par lettre, porteur, fax ou e-mail aux coordonnées que vous avez indiquées quand vous avez passé commande.

3. Commandes et achats

En commandant un produit par l’intermédiaire de ce site Web, vous indiquez à Swarovski Crystal Online que vous êtes un adulte et que vous êtes autorisé à passer commande en utilisant les informations que vous divulguez relatives à votre carte de crédit. Vous signifiez et garantissez que tous les produits que vous commandez sont pour votre propre usage et non pour la revente.

Le paiement par carte de crédit est le seul mode de paiement accepté par Swarovski Crystal Online pour les produits commandés par vos soins sur le site Web. Toute commande passée par vos soins sur le site Web constitue un engagement ferme de conclure une commande avec Swarovski Crystal Online. Le contrat de vente ne devient contraignant que lorsque Swarovski Crystal Online accepte votre commande sur le site Web par l’envoi d’un email ou d’une communication écrite, ou par l’expédition des produits commandés.

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sans qu’il ne soit nécessaire de motiver votre décision. Vous ne pouvez exercer votre droit de retour que dans les conditions suivantes :
soit vous nous renvoyez la marchandise dans son emballage d’origine, en respectant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande, soit vous nous signalez le retour à l’adresse Swarovski Crystal Online SA, Alte Landstrasse 411, CH-8708 Männedorf, e-mail : shophelp@swarovski.com, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande (dans ce cas, vous devez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la signalisation de retour).

Si vous faites usage de votre droit de retour tel que susmentionné, nous vous rembourserons, dès réception de votre retour, toutes les sommes dues au titre du paiement que vous aurez versé dans le cadre de votre commande.

Vous pouvez également renvoyer la marchandise conformément aux dispositions de la garantie ou à tout autre droit reconnu par la législation en vigueur dont vous disposez en rapport avec nos produits.
Pour recevoir de plus amples informations concernant le droit de retour, veuillez vous rendre sur notre site Internet, menu “Mon compte – retours”.

Le remboursement ne sera effectué qu’après réception et acceptation de votre retour. Attention : vous devez prendre soin de la marchandise tant qu’elle sera en votre possession.

4. Taxes


Les prix présentés sur le site Web sont exclusifs de toutes taxes applicables, droits de douanes, contributions et prélèvements. Lorsque Swarovski Crystal Online est tenue par la loi de collecter les taxes applicables relatives à votre commande, vous autorisez Swarovski Crystal Online à facturer lesdites taxes sur votre carte de crédit.

5. Réserves et exceptions


Swarovski Crystal Online se réserve le droit de changer les prix, conditions, spécifications et garanties des produits sur le site Web, toute offre promotionnelle et toute partie du site Web à tout moment sans information préalable et sans que sa responsabilité en soit engagée. Swarovski Crystal Online essaie de délivrer des informations correctes, mais des erreurs peuvent parfois se présenter. Swarovski Crystal Online ne garantit pas que le site Web soit correct, complet, sûr, actuel et sans erreur. Les erreurs dans les spécifications, descriptions et prix des produits seront corrigées une fois découvertes, et Swarovski Crystal Online se réserve le droit d’annuler tout prix, condition ou spécification sur le site Web et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et ce même après que la commande ait été proposée et acceptée. Si l’erreur ou l’inexactitude est découverte après que votre commande ait été transmise et acceptée, Swarovski Crystal Online vous informera tout de suite dès sa découverte de votre possibilité d’annuler ou confirmer votre commande, à votre libre choix.

6. Disponibilité du produit


Une fois que Swarovski Crystal Online a accepté votre commande, elle s’efforce de la satisfaire immédiatement selon les stocks disponibles. Si un élément n’est pas disponible, nous vous prions de réessayer ou de vous rendre auprès de votre vendeur local agréé Swarovski.

7. Conditions de paiement

Tous prix ou autres références à des devises sur le site Web sont exprimés en dollars canadiens. Le prix d’achat des produits que vous commandez est exigible à l’expédition de votre commande par Swarovski Crystal Online. A l’expédition, Swarovski Crystal Online débitera du montant du prix d’achat, des coûts de transport et taxes applicables la carte de crédit dont vous aurez donné les coordonnées au moment où vous avez passé votre commande. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans information ni responsabilité. Vous ne pouvez procéder à aucune compensation avec la créance de Swarovski Crystal Online, sauf à ce que cela vous ait été accordé par écrit par Swarovski Crystal Online.

Prépaiement :

Lors de commandes spéciales (ex : commande d’un montant élevé, Editions limitées) Swarovski offre la possibilité de verser un prépaiement. Votre commande sera traitée dès la réception de ce paiement sur notre compte. Le montant est dû immédiatement.

Veuillez effectuer un virement sur le compte indiqué lors du processus de paiement en vous servant de votre numéro de commande comme référence de paiement. Il est possible que votre banque facture des frais additionnels pour les virements bancaires internationaux.

Swarovski se réserve le droit d’annuler votre commande si aucun paiement ne parvient sur notre compte dans les 7 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.

Une facture sera envoyée avec le colis. Le prépaiement n’est pas effectuable avec des Cartes Cadeaux électroniques.

8. Livraison, réserve de propriété et risque de perte

Les produits commandés sont livrés à l’adresse que vous aurez indiquée, par un service de livraison choisi par Swarovski Crystal Online, étant convenu que vous ne pouvez pas donner pour lieu de livraison et que Swarovski Crystal Online ne livrera pas à, une boîte postale ou un service de commission de transport. Vous reconnaissez que les produits commandés et envoyés relèvent de la propriété de Swarovski Crystal Online jusqu’à encaissement complet du prix par Swarovski Crystal Online. Les risques de perte ou avarie sont supportés par vos soins à compter de la remise des produits considérés au service de livraison.

9. Déclarations et garanties

Garanties de pleine satisfaction

Si vous n’êtes pas satisfait par le produit acheté, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de deux semaines à compter de la réception des produits commandés, Swarovski Crystal Online, après réception des produits retournés, vous remboursera ou recréditera du prix complet de la commande (hors frais de transport) que vous aurez payé.

Vous pouvez obtenir plus d’informations et d’assistance concernant le renvoi des produits commandés en sélectionnant «mon compte» dans le menu du site Web. Pour obtenir un remboursement, vous devez envoyer une demande écrite à l’adresse spécifiée à l’article 2 dans les deux semaines suivant la réception du produit, ou renvoyer les produits à l’adresse d’expédition spécifiée à l’article 2 dans les deux semaines de la réception. Si vous annulez la commande par écrit, vous devez retourner les produits à l’adresse d’expédition spécifiée à l’article 2 dans les 30 jours suivant votre notification.

Vous êtes responsable des frais et dispositions pour le transport des produits devant être retournés à Swarovski Crystal Online. Vous devez porter une attention raisonnable à ce que les produits ne soient pas endommagés pendant le retour. Le risque de perte ou d’avarie des produits reste sous votre responsabilité jusqu’à réception dans nos locaux.

Garanties pièces et main d’oeuvre

Swarovski Crystal Online garantit, pour une période de deux ans à compter de la date de la réception des produits par vos soins, que ces produits sont sans défauts matériels et de main d’oeuvre. Cette garantie ne concerne que vous en tant qu’acheteur des produits à l’exclusion de tout propriétaire subséquent des produits.

Vous pouvez nous retourner les produits défectueux dans les deux ans suivant la date de réception pour un remboursement total. Ce qui précède couvre et limite l’entière responsabilité de Swarovski Crystal Online et definit votre recours exclusif pour toute mise en jeu de la presente garantie.

LES PRESENTES GARANTIES SONT EXCLUSIVES DE TOUTES AUTRES REPRESENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT NOTAMMENT, GARANTIES IMPLICITES ET ENGAGEMENTS DE NON-CONTREFACON, CARACTERE MARCHAND ET ADAPTATION A UNE DESTINATION PARTICULIERE, PERFORMANCE OU DURABILITE, ET DE CELLES RESULTANT DE LA LOI OU GENERALEMENT DE LA REGLEMENTATION OU DES USAGES PROFESSIONNELS OU MARCHANDS, TOUS SONT REJETES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Pour faire jouer cette garantie, vous devez retourner les produits défectueux à l’adresse d’expédition spécifiée à l’article 2 et joindre au matériel retourné une déclaration écrite comprenant : votre numéro de téléphone, votre adresse complète, la date à laquelle vous avez reçu les produits et la nature du défaut.

Vous êtes responsable des frais et dispositions pour le transport des produits devant être retournés à Swarovski Crystal Online. Si Swarovski Crystal Online considère que votre demande de mise en jeu de la garantie est justifiée, Swarovski Crystal Online vous remboursera les frais nécessaires au transport par la poste canadienne. Vous devez porter une attention raisonnable à ce que les produits ne soient pas endommagés pendant le retour. Le risque de perte ou de dommage des produits reste sous votre responsabilité jusqu’à réception dans nos locaux.

LE SITE WEB FONCTIONNE SUR UNE BASE « AS IS », « WHERE IS » ET « AS AVAILABLE ». NI SWAROVSKI CRYSTAL ONLINE NI SES FILIALES, SUCCURSALES OU REPRESENTANT AYANT LA CAPACITE D’AGIR POUR ELLE, NI LES MANDATAIRES SOCIAUX, DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS, MARCHANDS, SPONSORS, LICENCIES ETC DE CHACUNE D’ELLES (CI-APRES COLLECTIVEMENT LES « PARTIES LIEES ») NE GARANTISSENT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, ET VOUS ACCEPTEZ QUE SWAROVSKI CRYSTAL ONLINE N’AIT PAS D’OBLIGATION DE VOUS RENDRE LE SITE WEB DISPONIBLE OU DE CONTINUER A LE FAIRE. NI SWAROVSKI CRYSTAL ONLINE NI LES PARTIES LIEES NE GARANTISSENT LA VALIDITE, L’INTEGRALITE OU LE CARACTERE COMPLET DU CONTENU PROPOSE SUR LE SITE WEB. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT A VOTRE SEUL RISQUE.

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10. Cession


Ces Conditions Générales bénéficient à et engagent Swarovski Crystal Online et ses ayants droits et agents, vous et vos ayants droits, exécutants, administrateurs, ayant droit autorisés et représentants personnels. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions Générales ou un de vos droits ou obligations en résultat sans consentement écrit préalable de Swarovski Crystal Online. Swarovski Crystal Online peut céder ces Conditions Générales ou tout droit ou obligation précité lui appartenant.

11. Loi applicable et juridiction compétente


En utilisant ce site Web, vous acceptez que les lois de la Province d’Ontario gouvernent ces Conditions Générales sans donner effet à un quelconque conflit de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province d’Ontario et que l’introduction de toute action, poursuite ou procès consécutif ou relatif à ces Conditions Générales ou à nos produits relèvent de la compétence exclusive de Toronto, Ontario conformément aux conditions d’arbitrage ci-dessous prévues. Vous acceptez que La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale des Marchandises et tout arrêté local (y compris, notamment, l’Acte sur la Vente Internationale des Marchandises (Ontario)) ne s’appliquent pas.

Vous acceptez que toute réclamation, action, litige, désaccord et controverse, en droit et en équité, consécutifs ou relatifs à ces Conditions Générales, le site Web, votre utilisation de ceux-ci, Swarovski Crystal Online ou un de ses produits doivent, excepté ce qui est expressément interdit par la loi, être exclusivement résolus par arbitrage confidentiel, contraignant et en dernier ressort, par un arbitre unique suivant les prescriptions de l’Acte d’Arbitrage de 1991 (Ontario).

Un jugement rendu sur la base des sentences peut être prononcé par toutes les juridictions en ayant la compétence ou l’affaire peut être portée devant lesdites juridictions pour validation de la sentence et exécution, selon ce que la loi de la juridiction concernée requiert ou autorise. L’arbitrage doit avoir lieu à Toronto, Ontario, Canada. Aucune mesure d’enquête n’est autorisée. L’arbitre ne doit pas limiter, étendre ou modifier les Conditions Générales ni le montant des dommages-intérêts au delà des dommages-intérêts compensatoires prévus dans les Conditions Générales, et vous renoncez à toute réclamation portant sur des dommages-intérêts excessifs. L’arbitre ne doit pas avoir la compétence de décider d’une solution équivalente contre nous. L’arbitre ne doit pas avoir le droit de décider de dommage-intérêts au-delà des dommages-intérêts qui peuvent légalement être décidés par une cour étatique compétente. L’arbitre doit statuer par une décision écrite contenant les décisions juridiques et les conclusions sur les principaux moyens de droit. Chaque partie doit supporter ses propres dépenses et une part égale de tous les coûts et frais d’arbitrage. Le contenu et le résultat de tout arbitrage doivent être gardés confidentiels par tous les participants, lesquels seront liés par un accord de confidentialité approprié.

Vous vous engagez aussi, sous réserve de ce qui est interdit par la loi ou sauf mesure d’urgence, à ne pas joindre un arbitrage introduit selon ces Conditions Générales à quelqu’autre arbitrage impliquant une autre partie soumise à cette version ou une version similaire de ces Conditions Générales, que ce soit dans le cadre d’acte d’arbitrage groupées (class arbitration) ou de toute autre façon.

Sauf interdiction légale, Swarovski Crystal Online ne sera pas tenue de quelque réclamation ou cause d’action que ce soit qui résulterait, serait connecté avec, ou lié aux Conditions Générales, ce site Web, l’utilisation que vous en avez fait, ou tout autre problème y afférant et dont vous nous aurez informé plus de six (6) mois après la naissance de la réclamation ou de la cause de l’action invoquée.

12. Modifications et renonciation


Swarovski Crystal Online se réserve le droit d’opérer des changements du site Web, des Conditions Générales à tout moment en renouvelant ces pages. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les Conditions Générales effectives à la date de votre utilisation ou votre achat.

Vous ne pouvez pas modifier, ajouter, enlever ou amender ces Conditions Générales de quelque façon que ce soit sans l’accord express écrit de Swarovski Crystal Online.

Aucune renonciation, expresse ou implicite, d’une des parties aux droits résultants pour elle d’une violation ou abstention par l’autre partie ne constitue une acceptation perpétuelle de cette violation ou abstention ou ne peut être réputée valant acceptation d’une violation ou d’une abstention antérieure ou intérieure.

Les parties acceptent et reconnaissent que ces Conditions Générales contiennent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous accords préalables, documents ou représentations, qu’ils soient écrits ou oraux, et ayant le même objet.

13. Protection de la vie privée

Swarovski Crystal Online utilisera vos informations personnelles pour : (a) répondre à vos demandes de renseignements ou requêtes ; (b) pour la recherche de marchés afin d’améliorer sa gamme de produits et le site Web ; (c) pour vous tenir informé sur Swarovski Crystal Online et sur nos produits, ainsi que pour vous envoyer des annonces sur les produits Swarovski et des informations sur les promotions spéciales et autres opportunités d’acheter les produits Swarovski ; et (d) pour traiter les commandes que vous avez passées. Vos informations personnelles ne seront pas vendues ou partagées avec une tierce partie pour un usage commercial sans votre consentement. Mais nous pouvons partager tout ou partie de vos informations personnelles avec une tierce partie qui exerce des fonctions pour notre compte, telles que, notamment, services de livraison, fournisseur de services de technologie de l’information et services de traitement des cartes de crédit. Par leurs accords avec Swarovski Crystal Online, ces tierces parties ont accès seulement à ce qui leur est nécessaire pour assurer leurs fonctions et ne sont pas autorisées à les utiliser pour d’autres objets. Vos informations personnelles sont enregistrées et utilisées par Swarovski Crystal Online et ses Parties Liées en Suisse et partout ailleurs. En soumettant vos informations personnelles à Swarovski Crystal Online, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de données telles qu’énoncé ci-dessus et dans la limite de ce qui est autorisé ou requis par la loi applicable.

Sous réserve des contraintes légales et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles par nos soins en contactant notre service clients. Vous pouvez aussi retirer votre accord à toute collecte, utilisation ou divulgation ultérieure d’informations vous concernant, à tout moment, en nous donnant un délai raisonnable et dans le respect des contraintes légales et contractuelles. Tout refus ou renonciation peut affecter les informations, les produits et les services que nous pouvons vous fournir.

Nous essaierons de nous assurer que les informations vous concernant sont suffisamment correctes, complètes et à jour pour servir à l’objet pour lequel elles seront utilisées. Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles dont nous disposons vous concernant et de demander à ce que les informations personnelles que vous pensez être erronées soient corrigées. Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, vous pouvez sélectionner l’option «Profil» dans le menu du site, ou contacter notre Responsable vie privée qui sera heureux de vous aider. Si vous sélectionnez "Profil" dans "Mon Compte", vous pouvez également modifier vos données personnelles.

14. Droit d’utilisation du site Web

Dans le respect des présentes Conditions Générales, Swarovski Crystal Online vous octroie une licence restreinte d’utilisation du site Web, uniquement pour vous permettre de procéder à votre appréciation personnelle de nos produits et de faire votre décision d’acheter ou non lesdits produits sur le site Web. L’utilisation autorisée inclut la copie électronique et l’impression de pages du site Web aux fins susmentionnées, sous réserve que vous ne les modifiiez pas, que vous ne retireriez ou n’altériez aucune des marques commerciales ou autres signes distinctifs, mentions, notices, ou démentis qui y figurent.

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- (a)utiliser le site Web de quelque manière que ce soit ou pour tout motif non expressément permis par les présentes Conditions Générales, notamment en procédant à (i) des modification, adaptation, traduction, reverse engineering, décompilation, désassemblage ou conversion dans une forme lisible par l’homme de tout élément du site Web non destinée à être lue ainsi, y compris en utilisant directement ou indirectement le code HTML ou tout autre code du site Web, sauf ce qui est interprété et affiché dans un navigateur Web ; (ii) des copies, imitations, reflets (représentations), reproduction, distribution, publication, enregistrements, affichage, diffusion, mise à disposition ou transmission de quelque élément que ce soir du site Web (y compris les marques commerciales) sous quelque forme ou par quelque moyen, y compris notamment électronique, mécanique, par voie de photocopie, d’enregistrement, etc… (iii) la vente, la revente ou l’utilisation commerciale du site Web ou de l’accès à celui-ci ; (iv) la collecte ou l’utilisation des listings produits ou des descriptifs produits ; (v) les créations de toute oeuvre dérivée du site Web ; ou (vi) l’utilisation de toute base de données, robots, bots, araignées, outils informatiques ou autres méthodes de collectes et extraction de données, directement ou indirectement, sur le site Web ou toute autre utilisation du site Web.

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15. Contributions


Si vous enregistrez sur le site Web ou passez une commande pour acheter des produits, vous déclarez que toute information que vous nous fournissez est actuelle, vraie, correcte et complète, et vous engagez également à mettre à jour ces informations lors de l’utilisation du site suivant la survenance des modifications de ces informations.

Nous n’acceptons pas ou considérons non souhaitables les idées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, nouvelles promotions, produits nouveaux ou améliorés, services ou technologies, développements futurs du produit, processus, matériaux, plans marketing ou nouveaux noms de produit. L’intérêt de cette politique est d’éviter de potentielles mauvaises compréhensions ou litiges. Ainsi veuillez ne pas nous envoyer d’idées non sollicitées, suggestions, ou autres éléments, au travers de ce site Web ou autre.

Si vous envoyez, déposez ou transmettez des questions, commentaires, suggestions, idées (y compris sans limitation toutes les idées mentionnées ci-dessus), plans, notes, dessins, matériels originaux ou créés ou autre information (ci-après les «Contributions») sur le site Web, ou sur notre email, au travers du site Web, ou par tout autre moyen, vous acceptez d’être seul responsable de vos Contributions, et ces Contributions (à l’exclusion de vos données personnelles) peuvent être traitées par nous comme non confidentielles. Vous devez ainsi nous garantir, ainsi qu’à nos ayants droits, un droit perpétuel, libre (sans contrepartie), irrévocable, sans restriction, non exclusif, global, cessible, susceptible d’une sous-licence, et la possibilité d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux en dérivant, de distribuer, d’exploiter, d’exposer ou exploiter de toutes autres manières les Contributions ou autres idées, concepts, savoir-faire ou techniques associées avec les Contributions pour tout intérêt qu’il soit commercial ou autre, sous quelque forme que ce soit, média ou technologie connue ou à développer, sans que cela entraîne une indemnisation pour vous ou toute autre personne, sans quelque responsabilité que ce soit, et libre de toute obligation de confidentialité ou autres devoirs de notre part ou celle de nos agents, et vous renoncez ainsi à tous droits moraux, ou acceptez, représentez et garantissez renoncer irrévocablement à tous droits moraux sur ces Contributions (sans limitation des droits de paternité, d’attribution et d’intégrité) en notre faveur et celle de nos ayants-droits.

Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de contrôler toute activité, Contributions associées aux forums ou zones interactives sur le site Web. Nous pouvons rechercher toute violation se rapportant à nos politiques ou nos déclarations et prendre toute mesure appropriée selon nous. Une telle action peut comprendre, mais sans y être limitée, l’utilisation d’avertissements, de suspension ou d’annulation du service, ou suppression des contributions envoyées.

Nous ne prenons pas la responsabilité et n’assumons pas d’obligation pour toutes propositions envoyées ou téléchargées par vos soins ou par une tierce partie, ou pour toutes erreurs, diffamation, injure, outrage, négligence, mensonge, obscénité, pornographie et profanation que vous pouvez rencontrer. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’enlever toute Contribution qui viole les Conditions Générales, ou sont par ailleurs contestables. Conformément à loi applicable, nous pouvons avoir accès à tout moment (et utiliser en interne pour tout motif autorisé par la loi) aux informations stockées dans notre système, y compris le contenu des mails et autres communications. Nous pouvons divulguer de telles informations à toute tierce partie, notamment les sociétés de recouvrement pour la protection de nos droits et propriété, en réponse dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou de bonne foi quand une telle divulgation s’avère justifiée ou nécessaire dans une situation d’urgence.

16. Liens


Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le site Web, à condition qu’un tel lien ne nous présente pas, ou l’un de nos produits de manière fausse, fallacieuse, désobligeante, peu flatteuse ou diffamatoire et à condition que le site sur lequel se trouve un tel lien ne contrevienne pas au contenu des restrictions présentées à l’article 14 (b). Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez utiliser, formuler ou utiliser des techniques de formulation pour joindre une de nos marques ou un élément de notre site Web sans notre consentement express écrit. Vous ne pouvez refléter, reproduire ou modifier de toute autre façon la présentation de ce site Web, ou causer une quelconque publicité, annonce, message ou commentaire (y compris sans limitation tout pop-up, pop-under ou bannière publicitaire) pour apparaître, dans, sur ou au dessus, de ce site Web ou lors de la fermeture de celui-ci.

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17. Limitations de responsabilité

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18. Droits de propriété


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19. Sécurité


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20. Non exécution excusable

Si l’exécution de l’une quelconques des clauses des présentes Conditions Générales ou obligation y afférant par Swarovski Crystal Online est empêchée, restreinte, retardée ou interfère pour cause de : (a) incendie, inondation, tremblement de terre, explosion ou autre sinistre ou accident ou force majeure (b) grèves, litige social, embargos ou retards dans les transports ; (c) guerre, terrorisme, émeutes, désordres civils ou autre violence ; (d) toute loi, décret, proclamation, réglementations, ordonnance, demande, exigence ou acte d’une autorité gouvernementale ; (e) retard ou non exécution des fournisseurs ou transporteurs ; (f) défaut ou incapacité de se procurer des fournitures, matériaux ou services ; ou (g) tout autre cause indépendante de son contrôle raisonnable, de telles exécutions doivent être excusées dans de tels cas d’empêchement, restriction, retard ou interférence.

21. Titres


Les titres de section utilisés dans les présentes Conditions Générales sont de pure commodité et ne sont pas des Conditions Générales et aucune construction ou déduction ne doivent en résulter.

22. Indépendance des stipulations des conditions générales


Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales s’avère illégale, nulle, ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, elle doit être considérée comme indépendante du reste des Conditions Générales et ne doit pas affecter la validité et l’exécutabilité de toute autre stipulation.

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